Quant à sa présentation

10.—Le bordereau doit être inscrit sur présentation au régistrateur,

20.—I1 doit être reconnu sous serment et signé par les personnes qui l'ont fait, ou l’une ‘d'elles devant le régistrateur ou son député.

30.—A défaut des formalités susdites il doit être reconnu sous serment par l’un des témeins, en présence du régistrateur ou de son député.

40.—Avec le bordereau, le porteur doit également présenter le document, ou un double ou une copie authentique du document dont il provient.—$. R. B.-C., ch. 37, ser. 14 ; C. C. B.-C., art. 2140.

50.—Le régistrateur ou son dépui certifie l'enregistrement du bordereau, sur le titre, double, ou copie qui l’accompagne, en déclarant qu'il a été “enregistré par bordereau” et en y mentionnant le jour, lPheure et la minute de sa présentation, le registre, le volume, la page et le numéro sous lequel tel bordereau a été ainsi enregistré.— Ord. XI.

N.B.—Ces formalités sont essentielles et absolues.—L'Ordonnance ne s'explique pas clairement, savoir :—$i, outre le certificat ci-dessus relaté, qui est généralement écrit au dos ou à la marge du document présenté avec le bordereau, le régistrateur doit endosser au pied de la cotte de tel document une entrée sommaire, comme sur tout exhibit présenté devant le tribunal, comportant le numéro de l'enregistrement, les noms du porteur, le jour, l’heure et la minute de sa présentation, et s’il doit attester le tout de ses initiales.

Le régistrateur étant un officier de la cour, il doit agir -officiellement comme le greffier ou les officiers du record ou des archives, en authentiquant de ses initiales tout document qui lui est présenté pour enregistrement ou pour radiation et mainlevée d’hyputhèque.— 2% Vic., ch. 11, sec. 6, (1867) ; 27 et 28 Vic. ch. 5,:sec. 10.—Voir $. R. B.-C., ch. 87, sec. 14; C. C. B.-C., art. 2145 ; C. P. C. B.-C., art. 740.

Les Statuts Refondus du Bas-Canada, chapitre 37, section, 11, 12 et 13, disent comment doit être rédigé le bordereau et ce qu’il contiendra suivant les prescriptions de l’Ordonnance.

Le Code Civil du Bas-Canada résume en cinq points les parties essentielles d’un bordereau, savoir :—