I. ‘inuation

Depuis la promulgation de l’Ordonnance d'enregistrement (31 décembre, 1841), l'inscription ou la transcription au bureau d'enregistrement tient lieu 4e l’insinuation.—Ord., XXXIII.

Il en est de même des donations entrevifs.--Id., XL.

Substitutions.

L'insinuation est abolie et remplacée par l'enregistrement dans tous les cas de substitution, sous les mêmes délais.—18 Vic., ch, 101, sec, 1 et 2.

Inspection.

Des bureaux.

Une disposition de l’Ordonnance (LV) autorise le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil de faire faire la visite des bureaux d’enregistrement, ou de quelqu'un d’entre eux, et de lui faire rapport.

Des voûtes.

Le 'Lieutenant-Gouverneur-en-Consei: nomimera un inspecteur des voûtes et coffres-forts des bureaux d’enregistrement,—$S. R. B.-C. ch. 87, sec. 98,—ou une personne chargée de visiter officiellement tous les bureaux d'enregistrement.

Frais d'inspection.

Les dispositions pour subvenir aux frais d'inspection des bureaux sont à l'acte 32 Vic., ch. 25, sec. 10, (1869).

Rapport annuel.

Le régistrateur, dans son rapport annuel, fournira au gouvernement un état des honoraires par lui perçus sur les avis de renou-