Livre des adresses

Voir aux mots ‘Adresses ”’,—‘ Registre ”.

Livres qui appartiennent au bureau.

Tout régistrateur cessant d'agir comme tel, ou ses héritiers et successeurs, au Cas de son décès, livrera tous les livres ci-dessus énumérés à son successeur,—$S. R. B.-C., ch. 37, sec. 110;—même les livres blancs qui ont été paginés et paraphés par le protonotaire, quoique non employés jusqu'alors.

Livres détériorés.

Si les livres d’un bureau d'enregistrement deviennent, par vêtusté, accident ou autre cas fortuit, hors d'état de pouvoir servir da-

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vantage, le gouvernement, en étant dûment prévenu et notifié, fournira d'autres livres nouveaux; lesquels seront égaler ent uuthentiqués préalablement à la copie ou transcription qui er sera ordonnée par l'autorité compétente et à ses frais et dépens; le régistrateur étant tenu et obligé toutefois à la collation et à certifier et signer toutes les entrées qui y auront été faites conformément à l'original ainsi déprécié.—27 et 28 Vic. ch. 40, sec,;—C, C. B.-C,, art. 2181;—0C, P. C., art. 1317;—32 Vic., ch, 25, (1869).