TITRE I

CHAPITRE I.—Le Bureau d'enregistrement... ... 1 do IL— Notions historiques et organisations, 3

do [LL Régistrateur :—ses devoirs, pouvoirs

et attributions, sa compétence, sa position sociale, sa responsabilité, la protection qui lui est due, son traite-

ment, ses exemptions..

do IV.—Le Régistrateur-conjoint. .….

do V.—Le Député-Régistrateur :—ses capacités, sa ponctualité, son interprétation des actes soumis à l’enrégistrement et à la radiation ; l’aposition des timbres ; la comptabilité du bureau et les em-

ployés subalternes. .

do VI.--Dommages-intérêts contre D Régistra-

FOUR RTC do VIT-—-Domicile du Réphbréiour:. AE PRE

do VIIT.—Fêtes légales et jours non juridiques. do IX.—Heures de bureau...

PAGES CHAPITRE X.—La voûte et le coffre de sûreté... 51 do XI.—L'Inventaire Au bureau... .... ... ... 33

do XII.—-Livres et archives du bureau :—l’uniformité, les livres en usage, le livre de présentation, (Day Book), le registre des transcriptions, l’Index des immeubles, l’Index des noms.. .. .. .. .. ..

Observations. . À do XIII--Le Journal des Hohdra 4 tintio.