‹ Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier [microforme]Chapitre 207 sur 210 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

CHAPITRE I—L’enregistrement en général, nées tions) . GA do IL.—La D rtlutié de danrisienent NET

do IIT. —Méthodes suivies par l’‘Asociation des Régistrateurs de la Province de

Québec.” OMAN PUS dés do IV.—Règles de traite de VAdélaion, PE:

do V.—L’enregistrement des Avis et déclara-

{AT ANA CE A ME Se DA TT

Observ dons.

do VI.—L’Inscription, tonton):

TITRE IIT.

CHAPITRE I—Purge et radiation des privilèges et hypothèques, (Observations).. .. .. .

do II.—Formalités essentielles de la radiation. do III.—Différentes espèces de la radiations..... do IV.—Analyse du “ Répertoire ” de l’Association des Régistrteurs de la Province de Québec, (Observations). .

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