CHAPITRE IV

LE RÉGISTRATEUR-CONJOINT.

L'anomalie qui en résulte.

62. Quel que soit le motif, qui ait pu induire les gouvernements à créer l'institution des régistrateurs-conjoints, nul ne songera à l’en féliciter :—C’est une invention aussi immorale en principe qu’elle est irréalisable en pratique. Il n’appartenait qu’à notre province canadienne-française de posséder ce phénomène qu'aucun pays au monde, jouissant d’un système hypothécaire régulièrement établi, n’a jamais songé à inaugurer et surtout à mettre continuellement en pratique.

63. S'il est admis, en principe, que le régistrateur doit être un homme parfaitement qualifié à remplir tous et chacun des devoirs de sa charge, il faut bien admettre également que son rôle principal consiste d’abord à juger sainement et sommairement d’une formalité d'enregistrement, de radiation d’hypothèque ou de recherche certifiée, si elle doit être faite et remplie ou non. En second lieu, cet officier, devenant personnellement responsable de son méfait, doit nécessairement en supporter seul et personnellement toutes les conséquences ; or si cet officier se compose de deux individualités, comment peut-on logiquement et moralement en faire porier matériellement la responsabilité par l’un ct l’autre des conjoints si un seul est coupable, et surtout s’il agit contre le gré et la volonté de son collègue ? Et au cas de divergence d'opinions quelle est celle qui doit prévaloir ? Et dans l'espèce, qui sera responsable, aux yeux de la loi, des dommagesintérêts ? Au cas d’erreur de commission ou d’omission volontaire ou non est-il moralement possible et raisonnablement équitable d’assujettir la personne et les biens de l’un au caprice, à

- Vignorance ou à la malhonnêteté de l’autre ? Pour qui sait ap-

profondir les droits et devoirs du régistrateur, cette législation

est immorale, injuste ec vexatoire, même au cas de légitime en- 1 r tente entre conjoints, lors de leur nomination ; car l’un d’eux 4 t devra nécessairement faire abnégation de sa volonté. E

64. Ce faux principe de nommer des régistrateurs-conjoints à P fut inauguré lors de la nomination de MM. Mairs et Dorion, ré- à t gistrateurs-conjoints du comté de Drummond ; et depuis ce mal- L. L heureux précédent, combien d’injustices et de misères morales # s

créées pour satisfaire de vaines nécessités politiques ou de misérables ambitions, sinon de noires rancunes. Et pour pouvoir

marcher dans ce cercle vicieux, il a toujours fallu employer la É te suprématie de la force primant le droit et le bon sens. Letra- SE « vail intelligent et l’accomplissement énergique du devoir ont 4 0! dû payer souvent un injuste tribut à l’ignorance et à l’oisiveté. D si Bien plus:—Pour accorder libre action au premier dont Pintel- M

ligence et les connaissances légales assuraient la garantie de la 1 ©

bonne exécution des devoirs de sa charge, il a fallu exiger, du SN p second, un effacement complet ou une vertu d’abnégation exemplaire.