INVENTAIRE DU BUREAU PAR LE NOUVEAU TITULAIRE

88. Le régistrateur, en ce qui le concerne personnellement, est le garant de toutes les pertes ou soustractions de documents formant partie des archives de son bureau,

Dès son entrée en office, il doit examiner les registres, vérifier les écritures aux fins de constater s’il y a discontinuhtions, lacunes, lacérations ou défectuosités, et en constater le nombre et l’étendue. Cette précaution est nécessaire pour mettre sa responsabilité à couvert ; c’est pourquoi il doit, au cas de telles irrégularités, requérir la visite officielle de l’inspecteur des bureaux qui, dès lors, est tenu d’en dresser procès-verbal et d’en faire rapport à l’honorable Procureur-Général, auquel le régistrateur doit directement s'adresser pour ce regard. Il doit également faire l'inventaire de tous les documents déposés dans son bureau avant d’en donner Recipisse à celui qui les lui aura livrés. Il doit également constater si les pièces produites au soutien des radiations d’'hypothèques sont parfaitement cotées, revêtues des timbres voulus, et mises en liasse par ordre numérique ; vérifier le: mentions de radiation qui ont été faites et constater celles qui sont encore à faire. TL’accomplissement de ces formalités demeure à la charge du régistrateur démis de ses fonctions ou de ses h’ritiers au cas de décès. Il en est de même pour les mention. Avis et Transports à la marge du registre et pour les entrées faites ou à faire dans ies index ou autres livres du bureau.

89. Tous les documents et objets à l’usage du bureau et du régistrateur précédent, dans leur état actuel et sous quelque forme ou titre que ce soit, tels que registres, index, livre de présentation, journal d’honoraires, salaires ou timbres, livre de recher-. ches, plans, livres de renvoi officiels, brouillards, presses, cache:s,. emporte-pièce, meubles meublants et toute la papeterie en général doivent être remis en ordre parfait, au nouveau régistrateur, sans frais, indemnité, mi recours. Celui-ci devra agir de la même

manière envers son successeur, Tout ce que dessus énuméré forme partie du dit inventaire fait en double, pour demeurer à chacune des parties intéressées,