AL CHAPITRE I

| JUL | TE u EE | | L'ENREGISTREMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC. ; (ll | fl | Observations générales. I EE 8 AU d || L: 108. Sir L.-H. Lafontaine s'exprime ainsi dans son Analyse n {l (ll de lOrdonnance : “ La plupart des actes transcrits au bureau d | || (N “d'enregistrement sont des actes authentiques, extra-judiciai- [fl | l ( “res, ou faits ex parle ; mais il ne s’ensuit pas qu’en cette pro- ESS , | | | “ vince les autres documents en soient exclus. Loin de là ; au Id Di | “lieu de n’admettre, comme dans la plupart des pays étrangers L 2 ; | HE “ européens, que des actes de conservation de droits réels, ou des 1! “ “hypothèques, Ordonnance et les lois qui l’ont suivie admettent (] | {l “à la formalité de l’enregistrement une foule d’autres actes qui | | “doivent devenir publics au moyen de ce procédé judiciaire. | [ “ De là, le nom de “ Bureau d’Enregistrement ” donné au bu- Se ph || 1 “ reau qui, en France et ailleurs, n’est connu que sous le nom de D cc || < Bureau de ia conservation des hypothèques et des droits réels.” q [Il C’est donc afin d’élucider cette question souvent controversée, K nl —d’un enregistrement régulier, —qu’il est bon de consigner dans qi le chapitre suivant des remarques générales et relatives aux nom- Fe | | , breux documents qui sont soumis à la formalité de l’enregistre- D |. FUCTIUN ment et de faire mention des formalités essentielles qui, par ce ét | (l | procédé judiciaire, les rendent parfaits et légaux. ve