CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

En présentant ce Recueil à nos amis et confrères des professions libérales, nous avons surtout en vue de leur épargner du trouble et de leur sauver un temps précieux dans leurs recherches ;

Aux régistrateurs nous avons consacré le fruit de notre expérience et de nos faibles connaissances légales ;

Aux hommes du négoce et de la finance, comme à l’artisan et au propriétaire, nous nous sommes permis de donner quelques détails fondamentaux sur le droit réel, les privilèges et les hypothèques en général.

En effet, quel est celui qui acquiert un immeuble et qui n’est pas soucieux de le conserver intact et d’en connaître le moyen ?

Or, voici quelques principes généraux touchant le droit réel et l’hypothèque, que tout homme doit connaître et pratiquer.

Le moyen d’asseoir sûrement un droit réel, un privilège ou une hypothèque, c’est de s’assurer de la capacité qu’a le vendeur ou l’emprunteur de l’aliéner ;—si tel vendeur ou débiteur est réellement propriétaire de son héritage ;—s’il n’est pas déjà grevé ou hypothéqué pour l’accomplissement des charges ou obligations qui en absorbent la valeur ;—enfin s’il n’est pas dans l’indivision, attendu qu’un partage ultérieur pourrait anéantir son droit hypothécaire.

Le droit de propriété absolue étant constaté, le vendeur ou le débiteur doit fournir, à son acquéreur ou créancier, un “Erar HYPOTHECAIKE ” certifié par le régisirateur, constatant en quoi et comment ses biens sont actuellement grevés, affectés et hypothéqués, et au bénéfice de qui ?

Le vendeur ou le débiteur doit en outre déclarer le nombre et