XII CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

on

l’étendue de ses dettes chirographaires ou du moins les hypotnèques qui peuvent exister sur ses biens immeubles, indépendamment de l’inscription.

L'enregistrement des titres du vendeur, et l'inscription des hypothèques qu’il a consenties et qui affectent ses biens sont done la seule garantie effective de j’acheteur ou du prêteur.

Hormis quelques privilèges qui existent en faveur des femmes mariées, des mineurs, des interdits, des absents ;—les droits seigneuriaux ou les rentes constituées qui en tiennent lieu ;—-les taxes municipales, scolaires, ou pour des fins civiles ou religieuses ;—enfin ceux des assurances mutuelles, le tout, dans les Cas prévus par la loi, indépendamment des formalités de l’enregistrement ;—toutes les hypothèques ne peuvent être conservées que par l’inscription ou la transcription légale.

I’hypothèque ne prend rang que du jour où le titre de créance ou de vente est enregistré ; c’est tellement le cas que celui qui, ayant un titre authentique, aurait négligé de le faire inscrire au bureau d’enregistrement, en temps opportun, perdrait son privilège au bénéfice des tiers et serait rangé au nombre des créanciers chirographaires.

Sous ces considérations nous entrerons maintenant en matière, en compilant tout ce que nous croyons utile et nécessaire à nos amis en particulier, et au public propriétaire et possesseur, en général.