l'enregistrement de l’avis est tout spécial et ne peut
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être assimilé, dans sa forme, à tout autre enregistrement; car dans ceux-ci le régistrateur est obligé, par une disposition formelle de POrdonnance, de certifier son enregistrement à ia marge ou au dos de tout document présenté, tandis que,pour l’enregistrement de l’avis, sous quelque forme qu’il est fait, le régistrateur n’y appose son certificat d'enregistrement que sur un double ou une copie authentique d’icelui, ct à la demande spéciale du porteur.
201. D'ailleurs, l’article 214%a dit aux second et troisième alinéas :—< Ces avis, déclaration ou bordereau en brevet ou sous “seing privé, doivent demeurer dans le bureau du régistrateur ; “ mais s'ils sont faits en minute, il suffit de lui en délivrer une “ copie authentique”, puisque la minute ne peut être délivrée.
“ Le certificat d’enregistrement n’est mis sur ces avis, déclara- “tion, ou bordereau, que s’il est demandé.”
202 C'est donc là une preuve incontestable des prétentions ci-dessus et le régistrateur qui accomplit, par l’enregistrement, la demande formulée dans un avis, déclaration ou bordereau, doit nécessairement avoir sous sa main la preuve que l’inscription qu'il a prise dans son bureau n’est pas son fait, mais bien «vil n’a fait qu’accomplir une formalité légale qu’il ne peut accorder que sur et suivant les termes d’une demande formelle qu’il doit conserver. |
On objecte qu’il est facile de se procurer la copie d’un avis fait en minute:—Oui; mais aux frais de qui? Et le régistrateur pour défendre sa position serait obligé de faire ces déboursés ? C’est absurde.