Observations générales sur le Sommaire ou Bordereau

219. Il n’y a peut-être point, dans tout notre système d’enregistrement, en ce pays, une question plus délicate, plus controversée, et, par-là même, si peu approfondie que celle du sommaire ou du bordereau.

Sir L.-H. Lafontaine, plus qu'aucun autre, comprenait l’importance d’un bordereau, la délicatesse de sa forme et l’utilité de son enseignement.

“ Les hommes de professions libérales surtout, dit-il, ont telle- “ ment rapetissé l’idée de faire un bordereau, qu’ils ne s’en sont “< servis, à vrai dire, que dans un but de lucre, sans jamais son- “ ger aux bienfaits qui en découlent, dans l’analyse claire et con- “ cise des conventions qui, seules, doivent être soumises à l’en- “ registrement, afin d’en faire ressortir le privilège ou droit réel, “et l'affectation hypothécaire.

“ En effet, l’idée d’un bordereau ne doit pas être de priver le “régistrateur des honoraires qui résultent de la transcription “ des actes in extenso, mais bien, au contraire, de simplifier l’in- “ telligence de la convention et de préciser davantage l’hypo- “ thèque qui s’ensuit.

“ Ce système est tellement peu connu, étudié et mis en pra- “tique que son application est plus rare que jamais.”

220. La véritable raison de ce relâchement provient de la grande responsabilité que l’avocat ou le notaire assume en analy-

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sant la ‘nvention des parties, en lui donnant une phraséologie nouvelle qui, très souvent, en altère le sens et la signification ; de là une interprétation toute différente du texte de l’acte dont il provient, et, comme conséquence logique, le soulèvement de difficultés litigieuses qui amènent le trouble et la ruine dans les familles.

221. L'enregistrement “au long” ou la transcription des actes en entier, a le bon effet de laisser aux parties contractantes la responsabilité de leurs conventions et évite au notaire ou à l’avocat tous les ennuis qui peuvent en résulter.

222. Les dangers, qui naissent dans la confection du bordereau fait illégalement, se résument dans les formalités suivantes que commet ou omet celui qui en assume la responsabilité :—

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10. La forme légale du bordereau qu‘ est ABSOLUE : 80. La validité ou non du document qu’il résume ; 30. Le numéro officiel qu’on y introduit illégalement ; (1) 49. Une phraséologie nouvelle et souvent contentieuse;