INTRODUCTION

L’Ordonnance du Conseil Spécial du Bas-Canada, 4e Victoria, chapitre 30, A. D. 1841, a été promulguée d’une manière générale, dans le but bien évident de créer une sage réforme, si longtemps désirée, en améliorant notre système hypothécaire et en ordonnant la publicité des hypothèques tacites ou secrètes.

Le but était sage, l’objet en était recommandable ; mais le système était défectueux. Sir Loius-Hippolyte Lafontaine dit sagement, dans son Zntroduction, en tête de son ANALYSE DE L'ORDONNANCE :

“J'étais du nombre de ceux qui ont cru que cette Ordon- ‘“ nance ne serait pas mise en vigueur avant d’être soumise à “l’examen de la nouvelle législature. (*) Le vice de sa rédac- “tion, les nombreuses lacunes que l’on y remarque, à part de: “ plusieurs autres défauts, doivent, aux yeux de tout homme im- ‘ partial, justifier ce sentiment.”

En effet, il suffit d’étudier les dispositions de l’Ordonnance pour constater de suite une infinité de défauts, de lacunes et. d’omissions, d’autant plus regrettables, alors, que ce fût la source d’une variété d’interprétations de la loi et de la formule que le caprice, l'ignorance et les abus de la routine émergent encore: dans un grand nombre de nos bureaux.

Ces vices sont tellement enracinés que tout le système actuellement suivi, dans la tenue des livres destinées à l’enregistrement, est considérablement altéré et disparate. Chacun pro-

(1) C’est en 1841 que fut promulguée l'Ordonnance pour prescrire et régler l'enregistrement des titres, etc., à la veille des élections générales, sous le gouvernement responsable,