XIV INTRODUCTION

cède à sa manière, suivant la routine établie, sans jamais songer à l’améliorer.

Un code particulier de taut notre système d’enregistrement, avec toutes les améliorations modernes, conforme à nos lois françaises, et fait suivant les intentions de feu l’honorable juge Thomas-Jean-Jacques Loranger, devient urgent si nous voulons conserver notre crédit vis-à-vis des capitalistes étrangers qui admirent notre progrès.

Sir L.-H. Lafontaine, avec son grand sens légal, avait prévu ce qui nous arrive maintenant ; en étudiant L’ORDONNANCE qu’il aurait voulue parfaite, il disait :—“ Son opéation, avant “ qu’il s’écoule un long temps, désabusera même ses plus chauds “partisans, s’il n’y est apporté une modification, ou plutôt, si “ cette loi n’est pas refaite en entier.”

Il avait parfaitement! raison : ses prévisions se sont accomplies. Nous en avons la preuve dans les nombreux amende: ments et sous-amendements qui se sont succédé et qui inondent nos statuts ; mais ses souhaits, malheureusement, ne se sont pas tous réalisés.

L’Ordonnance, comme nous venons de le dire, a subi une longue série d’amendements sans que le système actuel soit parfait; mais il faut bien avouer qu’en pareille matière, il n’y a que ceux du métier, ou les personnes qui ont fait une étude spéciale de l’ensemble des lois qui régissent notre système hypothécaire, qui puissent sûrement suggérer les améliorations désirables et entreprendre d’en codifier les dispositions.

En effet rien de plus propre à discréditer un système, si tous les éléments qui en forment la base et l’opération sont tous épars, disparates, prêtant souvent à une interprétation différente, même en matière grave.

Il en est de même des différentes interprétations du tarif des honraires du régistrateur et des abus qui en découlent ; et comme conséquence, les salaires diffèrent dans tous les bureaux. Pourquoi, dès lors, ne pas déterminer, par une loi bien mûrie, le mode, les formules et les charges ou salaires requis pour la meitre en opération d’une manière uniforme par toute la province ?

C’est ce dédale d’opérations diverses qui amène si fréquem-