La radiation consentie par le mandataire

322. D’après le même auteur: “ Le pouvoir de vendre ne suffit pas pour consentir la mainlevée d’une inscription d'office, hormis que le mandataire ne soit autorisé, par le même acte, à toucher le prix de vente et à en donner quittance finale ; en tel cas, le pouvoir de donner mainlevée s'impose par-là même, pourvu que le mandat soit préalablement enregistré ou qu’une copie d’icelui, ou de la copie annexé: à la minute de la vente, soit, en même temps, déposée avec la quittance, pour radiation.”

323. Le fait de prêter des fonds est différent ; car pour pouvoir retirer et en donner quittance et mainlevée, il faut que le mandat s'exprime spécialement à cet effet,—que le mandataire déclare qu’il agit encore en la même qualité que celle portée au contrat de prêt et qu’une copie du mandat soit ou transcrite ou déposée avec la quittance, préalablement à la radiation.

324. Sans ces formalités essentielles, le régistrateur peut et doit refuser la radiation des hypothèques assurant le montant des créances et le paiement des intérêts.

En ces cas, la responsabilité pèse sur le notaire qui a dû annexer le mandat à la minute du titre de la créance et prendre toutes les précautions nécessaires et convenables.

825. Toutes les causes qui ont pu faire cesser le mandat doiveut être notifiées au mandataire, à la diligence des intéressés, sans que les tiers ou le régistrateur aient à en subir les conséquences.

326. Le régistrateur, dans ce cas comme dans toutes autres circonstances de même nature, n’a pas à s’enquérir de la véracité des faits énoncés dans une quittance et décharge, du moment qu’elle revêt un caractère authentique et qu’elle s’exprime clairement.

327. Si la procuration n’est pas authentique, elle doit être déposée en l’étude d’un notaire qui en constate la validité, la dépose au nombre de ses minutes et en expédie copie, laquelle doit être transcrite ou déposée, tel que sus-mentionné, préalablement à la radiation.