Radiation des inscriptions d'office

330. “ Les principes relatifs aux radiations des inscriptions ordinaires sont en général applicables aux radiations des inscriptions d’office.”

“L'inscription prise d'office, lors de la transcription d’un contrat de vente volontaire, ne peut être radiée qu’en vertu du consentement authentique du vendeur, du bailleur de fonds ou des créanciers subrogés à leurs droits, pourvu que l’expédition enregistrée de tel contrat ait été notifiée aux créanciers inscrits;

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mais l’anéantissement de cette inscription ne peut être raisonnablement effectuée que sur paiement du prix de vente, à moins d'une déclaration formelle de mainlevée consentie et signée par chacune des parties sus-nommées.”

831, S'il s’agit d’une vente forcée en justice, l'enregistrement et le dépôt d’une seconde copic du c-ntrat suffisent sans le consentement ni la participation de tous :.: créanciers hypothécaires qui ont été colloqués au jugement de distribution, quelqu’ait pu être le montant réalisé et payé à chacun d’eux.