DES ERREURS DE COMMISSION OU D'OMISSION

455.——-I. Les erreurs :: commission ou d’omission que le régistrateur ou ses employés peuvent commettre, soit dans la transcription, soit dans l’inscription, soit à l’Index, soit à la recherche ou dans l'Etat hypothécaire qu’il fournit, sont de deux natures:—(Graves ou légères, fatales ou de peu d’importance.—Ces erreurs ne doivent jamais être corrigées à la légère ; au contraire, c’est avec un soin minutieux que le régistrateur doit s’y prêter ; ar en agissant autrement il s’expose à tomber dans une faute grave qui prouverait sa mauvaise foi, sans pouvoir même invoquer et faire admettre son ignorance.

456. Le régistrateur remplit une mission tellement importante que sa science légale jointe à un jugement sain, ne doit jamais être en défaut.

457. En fait de radiation surtout, le jugement que porte le régistrateur est final et sans appel ; il est toujours rendu à ses risques et périls.

458.—IT. En matière d’enregistrement, de radiation et de certificat, comme en toute autre écriture, lorsqu’il s’agit de corriger, le régistrateur ne peut jamais se permettre la moindre altération ou surcharge, soit au moyen de la plume, du grattoir ou du caoutchouc ensablé.

459, Un seul trait de plume à l'encre, tiré sur les mots ou chiffres erronés, illisibles ou mal faits, avec mention au pied du document des renvois en marge, des mots et chiffres rayés nuls, ou enfin des lignes allongées en marge comme valides ; telle est la seule et unique manière légale de faire une correction. Quelques détails sur la matière illustreront la position:—

460, 10. 11 n’est jamais permis au régistrateur de corriger une entrée faite au registre, soit en transcription, soit en inscription, après que telle entrée a été bien et dûment collationnée et comparée avec le document présenté à l’enregistrement—lequel doit être copié verbatim d'un bout à l’autre, y compris la mention des renvois et lignes allongées bons et des mots et chiffres rayés nuls, —Le!s que mentionnés au dit document avant la signature de l'officier public qui l’a reçu et signé; —et après cette signature officielle, le régistrateur y ajoute ses propres renvois et lignes allongées en marge du registre avec ses mots ou chiffres rayés nuls, dans la propre copie franscrile au registre, et il tire ensuite un trait en encre jusqu’à la fin de la ligne.

461. 20. Ceci prouve à l’évidence combien le régistrateur doit être sur ses gardes et avec quelle parcimonie il doit comparer et collationner l’ouvrage du copiste ; car, c’est la seule base de sûrelé que possède le régistrateur lorsqu’il émane son certificat attestant l’“Etat hypothécaire ”.

462. 30. Une règle très sage:—C’est de comparer aussitôt après la copie faite, le même j "nr, en exigeant que le copiste lise son ouvrage dans le registr e le régistrateur suive sur le document même, afin d ja ponctuation et même l’épellation personnelle et : e de l’officier qui l’a signé.

463. 40. Pour éviter les dommages-intérêts résultant d’un faux que le régistrateur pourrait commettre involontairement, ce dernier doit observer lui-même et faire observer par ses employés, dans son bureau, une Règle disciplinaire sévère et invariable dans la tenue des livres destinés à l’enregistrement, surtout dans la manière de transcrire verbatim, dans le registre, les documents qui sont présentés à l’enregistrement, à la suite les uns des autres, sans blancs ni interlignes, sans ratures ni surchar-

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464. 50. Si le notaire ou officier public qui a signé un document . omis d’inscrire, au pied d’icelui et avant sa signature, le nombre de renvois et lignes allongées en marge comme bons, et les mots, chiffres et lettres rayés nuls, le régistrateur doit invariablement en refuser l'enregistrement; sans quoi il commettrait lui-même un faux en les omettant dans son registre.

465. 6o. Il en est de même des espaces laissés en blanc, lesquels peuvent cependant être remplis par un trait de plume tiré par le régistrateur, sur le document présenté, si tel est l’agrément du porteur, hormis qu’il le fasse lui-même, avant la présentation,

N.B.—Si ces espaces ainsi remplis d’un trait tracé à l’encre brisent le sens d’une phrase ou son complément, le copiste tirera lui-même un petit trait de plume dans son registre, pour correspondre à celui fait au document qu’il transcrit.

466. *o. Il est absolument défendu d’écrire en interligne soit dans le registre ou dans tout autre livre destiné à l’enregistrement, de même que sur tout certificat ou autre document émanant du régistrateur ou de son buisau, nonobstant la mention qui en serait faite comme étant variable ; cette écriture serait une nullité absolue. La même règle s’applique aux mentions faites à la marge du registre.

467. Tout mot ou signature illisible doit être imité autant que possible et être souligné en rouge, au registre, afin que le fait en soit constaté plus tard, s’il y a lieu, excepté en matière grave; alors le document est refusé à l’enregistrement.

Tout mot en langue étrangère au français ou à l’anglais doit être traduit, pour l'intelligence du régistrateur. Il en est de même des noms ou signatures. -

468. 80. Toute erreur commise dans un Avis de Renouvellement d’hypothèque, ou autre avis autorisé par le Code Civil touchant l'affectation du numéro officiel d’un immeuble, ne peut être corrigée que par l’enregistrement d’un nouvel avis mentionnant le véritable numéro officiel de l’immeuble que l’on veut

affecter par tel avis. En tel cas, la radiation de la première en-