‹ Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier [microforme]Chapitre 97 sur 210 · L'ÉTAT HYPOTHÉCAIRE CERTIFIÉ PAR LE RÉGISTRATEUR · texte numérisé non relu

L'ÉTAT HYPOTHÉCAIRE CERTIFIÉ PAR LE RÉGISTRATEUR

Responsabilité du Régistrateur.

479. La responsabilité du régistrateur devient iramense lorsqu’il est appelé à octroyer son état hypothécaire:—Son intelligence, sa science, son honneur et l’avenir de sa famille sont en jeu.—Il n’y a qu’une étude constante des devoirs que la loi lu impose et le perfectionnement le plus minutieux et le plus attentif qui puissent le mettre à l’abri de l’infortune.

480. De la bonne tenue de ses index, de la véracité des transcriptions, et du mode intelligent et soigneusement élaboré de administration intérieure et méthcdique de son bureau, dépendront nécessairement la lucidité et l’intelligence favorable ct facile de son Etat hypothécaire.

481. Impossible d'arriver à un tel résultat si le régistrateur ne fait journellement une etude attentive et profonde des lois qui régissent l’enregistrement, afin d’arriver à l’intelligence des conventions, de la garantie hypothécaire et de l’affectation qui en découlent.

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