‹ Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier [microforme]Chapitre 98 sur 210 · DES · texte numérisé non relu

DES

dans les livi de son cert Saffrmer.

régistrateur à l’abri des embarras qui naissent continuellement d’une législation hâtive et souvent dérogatoire aux règles depuis longtemps établies.

483. Notre système hypothécaire, applicable à nos lois françaises, est aussi parfait que tout autre système basé sur les lois commerciales; mais ce qui en paralyse l’effet, c’est l’absence d’un système d’opération uniforme.

484, Pour simplifier davantage le système hypothécaire suivi dans cette province, il nets faudrait: 10. l’introduction du papier timbré qui ferait disparaître du coup la transcription et l'inscription ; 20. l’ouverture d’un système de comptabilité établissant le bilan hypothécaire et même chirographaire de chaque numéro officiel, ou de chaque individu, en soumettant toutes les transactions, qui ne seraient pas de nature purement commerciale, à l’enregistrement, moyennant un honoraire le plus minime possible. Par-là même toute la procédure devierdrait sommaire et accélérée.

485. L'état hypothécaire serait tout préparé d’avance et le régistrateur n’aurait qu’à le délivrer sous forme de TABLEAU, rapportant les entrées faites au crédit et au débit de chaque individu ou de chaque numéro officiel affecté.

C’est alors que les chambres de commerce et ceux qui s’occupent spécialement d’immeubles ou de transactions immobilières et hypothécaires seraient satisfaits.

L'avenir seul prouvera notre avancé et y pourvoia.

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