‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 117 sur 220 · L'ÉTAT HYPOTHÉCAIRE CERTIFIÉ PAR LE RÉGISTRATEUR · texte numérisé non relu

L'ÉTAT HYPOTHÉCAIRE CERTIFIÉ PAR LE RÉGISTRATEUR

Kesponsabilité du Régistrateur.

479. La responsabilité du régistrateur devient immense lorsqu'il est appelé à octroyer son état hypothécaire: —Son intelligence, sa science, son honneur et l’avenir de sa famille sont en jeu.—Il n’y a qu’une étude constante des devoirs que la loi lui impose et le perfectionnement le plus minutieux et le plus attentif qui puissent le mettre à l’abri de l’infortune.

480. De la bonne tenue de ses index, de la véracité des transcriptions, et du mode intelligent et soigneusement élaboré de ’administration intérieure et méthodique de son bureau, dépendront nécessairement la lucidité et l’intelligence favorable et facile de son Etat hypothécaire.

481. Impossible d'arriver à un tel résultat si le régistrateur ne fait journellement une étude attentive et profonde des lois qui régissent l’enregistrement, afin d’arriver à l’intelligence des conventions, de la garantie hypothécaire et de l'affectation qui en découlent.

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