LES BUREAUX D'ENREGISTREMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC

1. () “Le nom de BUREAU D'ENREGISTREMENT. donné aux “bureaux publics établis dons cette province pour l'inscription “et la transcription des documents qui, par leur nature intrin- “sèque, doivent être publiés pour l'avantage des parties con- “tractantes et dans l'intérêt public, de même que pour faciliter “ l'obtention des renseignements particuliers et généraux tou- “chant l’état hypothécaire des individus, dont les héritages sont “grevés par la suite, tire son origine d’une traduction libre du “mot composé de langue anglaise : Pegistry-Ofice ; c’est-à-dire “que le bureau d'enregistrement, dans la province: , du “ Bas-Canada (Québec) diffère essentiellement des Buxraux “D'HYPOTHEQUES, en France, dans lesquels ne sont inscrit: “que les documents comportant hypothèque : tandis qu'ici, sont “entrés, enregistrés, inscrits ou t’anscrite non seulement les con- “ventions garanties par hypothèques, mais également toutes les “charges, servitudes, droits réels, obligations, réclamations “judiciaires, pièces justificatives ou extra-judiciaires, avis et

(1) Lafontaine.

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