NO 41. CERTIFICAT DU NOM D'UN PROPRIÉTAIRE

Je, soussigné, certifie que d’après les Plan et Livre de renvoi gné, q P Officiels de.. .. .., déposés dans mon bureau le.. .. ..,18...,

(ou d’après la dernière inscription du titre de propriétaire prise dans mon bureau, le.. .. .., 18... .), le lot numéro... .. .. (No ) de.. .. .. (noms et prénoms du dernier acheteur ou acquéreur) paraît en être le dernier propriétaire ou propriétaire actuel.

En foi de quoi j'ai signé, à.. .. ..,ce.. .. jour du mois Rene MT MR et

(Signature du Régistrateur.)

No 42. LETTRE À üuN CRÉANCIER HYPOTILÉCAIRE.

Biueau d'enregistrement de la division (ou du comté) de.

Pueahté ee ates. 1855

A, M. (Wäicms el prénoms du créancier).

Adresse.. .. .., No.. dela rue.

Localité,

Monsieur :—Je vous donne, par le présent, avis :

Que le lot numéro.. .. . .(No—), maintenant connu et désigné aux Plan et Livre de renvoi Officiels de. ..,aéte, le (dale de la saisie), saisi par le shérif du district judiciaire de.

-., et qu'il sera vendu (jour) le... jour du mois de... -. -. (endroit de la vente et ad judication) au plus offrant et dernier enchérisseur et par compétition publique,

J'ai l'honneur d'être,

Monsieur.

Votre, ete.

(Signature du Régistrateur.)

N.B.— Cette lettre est mise à la malle el enregistrée au bureau de posle qui en donne reçu au régistraleur.

No 43. CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT SUR UNE SECONDE OÙ AUTRE COPIE.

“Je, soussigné, certifie qu'une Copie (ou double) semblable en

“tout à celle-ci, a été enregistrée e{ transcrite dans le bureau

“d'enregistrement de.. .. ... dan< le Registre... .. .., Volume

., à la page.. .. .., et sous le RAA NT

. heures et .. .. minutes de l’.. .. .. midi, le.. “jour du mois de.. .. .., mil huit cent.

(Signature du Régistrateur.)

N.B.—Si a été enregistré ur «is d'immeuble en conformité de Particle 2098 du Code Civil du Bus-Canada, il sera prudent de mentionner le fait tel qu'il apparaît à la marge du registre, sur la marge du certificat ci-dessus, sans frais additionnels.