‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 170 sur 220 · QE · texte numérisé non relu

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(Signature)

No 59. AFFIDAVITS.

N.B.—Si le régistrateur est obligé de faire une enquête, il trouvera la formule des Affidavite au Code de Procédure Cirile du Bas-C'anada, Edition Doutre, Formule 37.

No 40. CERTIFICAT ATTESTANT LA RADIATION.

Te, soussigné, certifie, par le présent. que l'inscription prise contre le numéro.. .. .. (No———) des Plan et Livre de renvoi Officiels de.. .. .., par l'enregistrement de l’acte de.

+ par... .. .., en faveur de.. ., .., pour.. .. .. .. somme

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. ..et intérûts, est maintenant acquittée et que l’hypothè-

que en résultant à été totalement radiée. (Voir C. de D. No—

En foi de quoi j'ai signé, à.. .. ..,ce.. .. .. jour du mois HO MIT RUE ee

(Timbre.) (Signature)

N.B.—Tous les certificats d’acquittement ou décharge faits sous seing privé et devant témoins, autorisés par l’article 2151 du Code Civil, sont formulés au Code de Procédure Civile Au Bas-Canada, Edition Doutre, sous les Formules Nos 21, 22 et 23, auxquelles il faut référer.

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