‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 173 sur 220 · DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA PREMIÈRE PARTIE DE LA · texte numérisé non relu

DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA PREMIÈRE PARTIE DE LA

Des lois, usages ct remarques sur l'administration des Bureaux

d'enregistrement dans la Province de Québec,

Absence du régistrateur.

Absent.—Radiation concernant |’.

Acadie.—Premier bureau d'enregistrement à r. + Acte authentique.—Changement d'hypothèque par.. .. .. ... Acte authentique—Dépôt de l’expédition.. .. .. .. ..(Rad.). Act en brevet insuffisant pour radier.. .. .... .... ..(Rad.). Acte complexe.—Ce qu’on entend par.. .. .. .. .. .. .. .. .

Page 1