Acte enregistré ne peut êire retenu faute de him

Acte enregistré ne peut autoriser à radier.. .. .. .. (Re). Acte enregistré ne peut être forcément retenu en dépôt. (Rad).

Acte équipollent ne peut forcer le régistrateur à radier.(Rad.. Acte fait en pays étrangers—Formalités.. .. .. .. .. .. .. .. Acte fait en pays étrangers et ses certificats. .. .. ..(Tarif), Acte nul et illégal refusé À l'enregistrement... ..