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DEA ru)
DE LA COMPILATION
Conservateur des hypothèques. Le régistrateur est le..
Conservateur des droits réels et hypothécaires..
Consignation de débentures-{Cautionnementr.. ani
Consignation et dépôt par le débiteur... ., .. ., .. ..(Rad.
Consignation et dépôt au cas d'expropriation.. .. .. (Rad.
Consignation et dépôt de deniers de la substitution, .(Rad.).
Consultation des archives du bureau. : Re
Consultation des Index et registres... ., ., ., .. .. (Rép.
Contenu d’un endossement parfait. er en
Contenu d'un bordereau. Fr de ire line UN Gp):
Contestation du Dépôt et Consignation. OASIS
Contestation entre le régistrateur et les clients. .. ..(Rad.).
Contractuellement séparée de biens.—La fermme.. ..(Rép.).
Contrat—A quoi le titre s'applique... .. .. .. .. .. .. .. .. ..
Contrat de mariage—Où doit-il être enregistré.
Contrat sous seing privé ou devant témoins. ;
Contrôleur—Le régistrateur est le.. .. des documents..
Conventions s’interprètent contre le stipulant..
Copie d’acte de notaire défunt... .. ..
C'opie—Autre .. .. .. à certifier. D ED e À
Copie.—Certificat d'enregistrement sur une autre..
Copie certifiée par le notaire... .. RS PURE TE es
Copie collationnée avec le registre avant d'en certifier l’enregistrement.. .. ...
Copie ou Extrait du ARE)
Copie du registre—{Mode spécial. . SM ns
Copie de résolution entre coassociés.. .. .. .. ., .. .(Rad.),
Copier littéralement d'un bout à l'autre. de ter
Copistes—Ils doivent observer la * Règle dise iplinai ire
Corporation Civile.—Quittance par une.. en TR
Corporation Civile donnant mainlevée.. .. .. .. ..(Rép.i.
Corps politique donnant mainlevée.. .. .. .. .. .. .(Rad.).
Correction d'erreurs par acte authentique...
Correction d'erreurs dans l'avis Det.
Correction d'erreurs au certifica e :
Correction d'erreurs de désignation j'aie aie.
Correction d'erreurs possible en radiant.. ..
Corrections diverses.. . raies so PIN Ter Lt,
Cotte de radiations sur 4 quitinee. NE Cour—La.. .. seule taxe les honoraires... .. .. .. .. .(Rép.}. Créance transportée par un mandataire... .. .. .. ..(Rép.). Créancier décédé ab intestat.—La quittance d'un... .. .. .. .. Créancier donnant quittance et mainievée nonobstant la délé-
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