Acte sous seing privé et devant témoins—remis

Acte sous seing privé et sans témoin-—demeure déposé... Acte sous seing privé pour obtenir radiation.. .. Acte sujet à l’inscription..

Acte sujet à la transcription sensent LS PRE Or CT Cu Administrateur—L'.. .. . donnent quittance et main- IRYOE.; 2: 5 54 Se a RE

” Administration Ps la tone sépérée ps bisss henri): do do do PT DO tee LL) UNE Administration particulière.. .. .. .. .. .. .. .. .. .…(Rad.).

Administration publique... +.

Aliénation—Quittance par la tonne. sévarte : bise. ARéD). Aliénation des biens substitués.. .. .. .. .. .. .. .. .. ...

Nas S 260e

“pe

214 INDEX ALPHANÉTIQUE

Nos Aliéuation par la femine séparée de biens... .. .. .. .(Radrn TS do do do de se os + (RED.) 426 Allégeance.-—Serment d',, ,. ..(Voir Formules)... .. .. .. . 82 Altération, rature et surcharge au registre. ., .. .. (Rép). 458 Altération, rature et surcharge à l'index... .. .. .. (Rép.r. 469 Ambigu—S'interprète suivant l'usage et les clreonstances.. 237 Amblgu.—Termes de l'acte,, .. .. ,, .. .. .. .. ... Rép). 604 Aunexes—Ce que ce mot signifle., ., ,, .. .... .. .. .. .. dis ANDOLES. AUX JOCDMOMREE ee ou cursus or. TR Annexes de différents documents, ., .. ,, .... .. ... .. .. 119 Annexes à la quittance,. ., ., .. .. ., ., ., .. ,. .. .(Rad:). 290 do do vie s unes se t0D). 401 Analyse des travaux de Flame ntiso es Régistrateurs,— chapitre IV... .. .. .. ee ne PAU TN To Ansialess Testament tirant lee toioes:

Anomalie—Régistrateur-conjoint. . Mini CERTENAT CEE Apparentes.—Servitudes.. ., ., ,, .. .. .. .. .. . .(Enreg.). Arbitrale—Sentence. .. ., homologuée., .. . .. …. .(Rad.). Archives du bureau, RS ANT . è Archives du bureau n'en sortent pas. de Re nee.). (Rép. 59-540 Arrérag s d'intérêts.—Bordereau d'.. .. CRE EE Ch ur, Assermentation par le Maire, J.-P, er ofici Msn iras see 606 Association des Régistrateurs de la Province Québec... .. 370 Association des Régistrateurs.—Règles générales de lP.. .. ... 371 Asscciation des Régistrateurs.—Æ?marques., .. .. . ..{aprèsr, 92 Association des Régistrateurs.—Méthodes adoptées DO ss 242 Association des Régistrateurs—Son Répertoire... .. .. .. .. .. 92469 Assurance de garantie—(Cautionnement).. aa + Assurance mutuelle—(Hypothèque générale)... .. ... . + 991 Attributions du régistrateur.. .. .. .. .. .. .. ... 5 Authentique.—L'acte.. .. .. reçu et déposé... . .. . 159. 292. 250 Autorisation générale de radier toutes hy pothèques.. .. .. .. 254 Autorisation de gérer et administrer par contrat de métiège. Autorisation spéciale d’un corps politique pour radier. .(Rad.). Autorité administrative de l'Etat.. .. .. .. .. .. .. .(Rad.). Avis d'adresse. : A OT TC Avis et Hévisration par ARE PIE est illégal. retneese sc l00 208 Avis et Déclaration en Brevet—déposé.. se .

Avis et Déclaration.—Certificat d'enregistrement à r'. Avis de complément—Ce qu'il signifie.. .. .. .. .. .. .. .. .. Avis de complément—Acte qu'il accompagne et complète... Avis de complément au bordereau d'un titre... .. .. .. .. Avis de complément, avant ou après le Cadastre.. .

Avis de complément. Ce qu'il doit contenir. . Avis de décès—Ce qu'il doit contenir. .

Avis de décès d'uu créancier, ete Avis de d£cès au cas du Probate-inutile..

LA COMPILATION

Avis en général—Son enregistrement tout spécial. .

Avis d'hérédité d'un créaneler décédé, .

Avis d'hérédité—C'e qu'il soit dire,

Avis d'hérédité- Où il doit être enregistré *.. Avis d'hérédité dans plusieurs successions. . Avis d'immeuble donnant le Numéro Officiel. .

Avis de mention à la marge du registre.

Avis de mention à la marge.—(Voir Formule

Avis fait en minute—Copie demeure déposée..

Avis d'une nouvelle affectation hypothécair Avis d'un mois avant de poursuivre le régistrateur..

Avis.—Nulle radiation à la marge de l'...e Avis de renouvellement, ; :

Avis de renouvellement. ki rreurs PA l'.

Avis de renouvellement -Expression REPARER

Avis de renouvellement -(Jurisprudence),.

Avis de renouvellement de plusieurs créances..

Avis de saisie.—Enregistrement postérieur Avis sous seing privé—demeure déposé. .

Avis en général est la pièce justificative..

Avis en géréral transerit et non inscrit... .. Avis en général transecrit dans un Registre Avis—Testament, Codicille, ete—1(/)0cuments Avis et Déclaration—Variante avec le Tes

Bail emphythéotique—Explications..

FA ee

spécia scparés)

tament,, Avis et Déclaration— Variante avec la mainlevée—memorandum.

Bail emphythéotique doit être enregistré...

Bail à loyer.

Bail à vie ne effet et son enregistrement..

Beauharnois—Premier bureau d'enregistren Piens substitués.—Aliénation des.

ient..

Bilan des dettes chirographaires et hypothés mises.

Blancs.—Espaces laissés en.. .. .. et inte Bordereau et attestation—{Tarif)..

Bordereau—Son contenu.

Bordereau.—Dangers réduites ue Tr tnsertptt Bordereau d'arrérages d’intérêts.. .. ..

he :

on dt.

. (Rad),

(Rép).

..(Rép.i.

«5: 088, .(Rép.).

..(Rép.},

..(Rép.i.

..(Rad.) .(Rép.).

. (Rép).

.(Rép.).

art à UE bei dedans 52 3

216 INDEX ALUHABÉTIQUE

Nos Bordereau d'avis et déclaration (Ilégalité).. Velos br ve CES Bordereau de tous actes, excepté dés AVIS. .. ., :, ,, ,. + 22 Borderenu de mainlevée et quittance. —([Mégal., ,. ,.(Répi. 598 Bordereau devant notaire., .. .. .. …. +. + .«. ..(Dnreg), 140 Bordereau de quittance et mainlevée (Ilégalr. . . .«(Enreg.). 425 Bordereau du droit de PrODPIOIB 7 be eu en nsc tas Bordereau identique, en tout, à l'acte qu'il résume... .. .. ., 136 Bordereau.—Observations générales sur le., .. ., .. .. .. ,. 219 Bordereau.—Raisons de l'abandon de la piatlsne dv. Te Bordereau contenant rectifications.. .. .. des ca .Œnreg.,. 137 ordereau sous seing privé et devant témoins... .. ..137, 138, 139 Bordereau.— Qui doit signer le.. ., ,, ., .. ..° Remarques à 226 Bordereau d'un titre accompagné de l'avis de pr nd °… 212 Bordereau de plusieurs titres.—(Voir Formules). . DT ee Bonne tenue des livres du bureau... .. .. .. Via colle ce Brevet.— L'acte fait en.. .. .. est insuffisant | pour radier.. .. 253 Brevet.—L'Avis fait en.. .. .. demeure MODO ET leu ee os LOL Brevet.—La quittance faite en.. .. .. LT VERS (Rép). ). 454 “ Brouillard —Livre de la Suns des certitionts. (Rép.).486 8ec. 6 Bureau d'enregistrement ‘alligraphie.. .. .. Te Bureau d'enregistrement—Coîtfre de sûreté ou voûte Bureau d'enregistrement.— Heures du.. .. .. .. .. Bureau d'enregistrement.—Inventaire du.. ..

Bureau d'enregistrement.—Inspecteur du.. ….

Bureau d'enregistrement—Jours non juridiques. . Bureau d'enregistrement—Livres et documents. . Bureau d’enregistrement—Livres uniformes., .. . Bureau d'enregistrement avant l'Ordonnance.. .. sureau d'enregistrement abolis par l'Ordonnance.. Bureau d'enregistrement—Seconde organisation. sureau d'enregistrement—Troisième crysniastions. en a Bureaux d'enregistrement établis par les Statuts du Bas-

Canada.. LS D ne Bureaux d'enregistrement.—Les premiers RONDE dan rc But de l'Association des Rôégistrateurs de la Province de Québec... RS RS IN Te De Te DIU

Cadastre—Accusé de réception.—(Voir Formules). Cadastre.— Formalités de l'enregistrement lors du Calligraphie doit être très soignée... .. .. .. Cabigraphie irréprochable dans je registre. . Cancellation.—Jugement de,

Dr LA COMPILA SION

Cancellation Comment ordonnée, , Lire ea Cantons, Recherches contre les numéros des, Capacité à consentir radiation.. e Capital remboursé à l'administration.

Capital et intérêts—(Quittance),.

Cas particulier de la quittance d'otice.

Catégorie des actes soumis à l'enregistrement Cautionnen.:nt donné par le régistratenr..

Cautionnement,- Quatre modes de,, Ce Cautionnement par dépôt, consignation, garantie et 1 AOC ot br de ete ele Cautionnement—Sa durée... ET ET Cautionnement,—Pas de évéhount %.

Cautionnement—Dommages-intéréts qu'il assure.. Cautionnement.—Radiation de l'hypothèque du.. Causes de radiation—Mineurs et interdits.. ré Caution acquittant la dette est subrogée légalement... Cédule—Comme annexe. ARE Certificat de dépôt et non un “ becs RTE OT Certificat d'euregistrement sur double coplie.. Certiticat d'enregistrement sur seconde copie.. Certiticat d'enregistrement sur les documents... Certificat d'hypothèques—Responsabilité..

Certiticat d'hypothèques-—Ce qu'il doit être.

Nos ‘Rép. 434

atRépr, 490

4tRadi, SI ‘Rad, 361 tRads, 43

18, 23 «28, hypo-

Rép.

‘Rép, (Rép.

Certificat contre partie d'un immeuble... ,. ,. .. ..0R6p.). 506, 507 Certificat doit, en certains cas, mentionner le legs particu-

LE rt MN

(Rép),

Certificat contre plusieurs numéros officiels... . . ..(Répi. 511,5

Certificat du nom du propriétaire d'un lot..

.(Rép.i,

Certificat du protonotaire avant de radier.. .. .. ..(Rad.).… 262,

Certificat de recherches— Demande par écrit.. Certificat de recherches—Journal..

Certificat de radiation

.(Rép.}.

.(Rad.).

Certificat pour le shérif... .. ., ,. 44... «. .. . .(R6D:)..018, GI

Certificate of Discharge—-Série de numéros. . Cession et transport déposé est insuffisant..

.(Rép.).

.(Rad.).

Cession et transport d'une partie de créance.—(Formalité), Cessionnaire donnant quittance et mainlevée—{(Formalité),.

CAO ie ue Telle RS NU RE US ee MEET NES

Changements désirables au ‘* Livre de Présentation

Charge.—Le legs particulier est souvent une.. le lot. ea

Chef-lieu dé taste RE

Chiffres ravés nuls doivent être mentionnés. .

contre

DORE ONNNENNRe

Circonstances— Les... …. .. favorisent l'interprétation. . Clients agissant personnellement à la recherche, . Code Civil ordonne la publication par l'enregistrement. .

Codicille, Testament et Avis—Trois documents enregistrés séparément. . RE Coffre de sûreté ou voñte,,

Cohéritier absent et non PEDIÉSeNtÉ Se ne ..(Rad.). Cohéritier donnant quittance et mainlevée. . s+ +: (RAG.). Collation du registre -Detoir très essentiel... +. ..(Rép.). Collation du registre.—Temps convenable à ME CRGD). Collation d'une seconde copie avant de certifier... MRC. Collation d'une autre copie avant de certifier... .. .. .(Rép.). Communication du LORISERE TS CR ..(Rép.). 531, Comparaison des Systèmes hypothécaires. . hr CHOD:). Compétence du régistrateur.. .. .. .. ob rre Complément d'un droit réel et hypothécaire... . Complément.—Forme de l'Avis de.. RCE EN ETES Complet.—Le régistrateur doit s'assurer si le titre ent... Complexe—Acte., .. ..— Plusieurs conventions réunies. . Compte de tutelle rendu au majeur avant radiation. . Comptabilité étublissant le bilan d'une personne... .. Conclusions logiques sur certain régistrateur.. Conclusions pratiques pour radier.. EN ONO MSC Concours de créanciers pour l’anéantissement d'une inscription. . OR TES CEE er LT ete re CU Conditions essentielles d'une ‘adiation sur dépôt d'extrait... Conditions essentielles de ln PRHAUON EN .(Rad.). Conditions essentielles pour radiation d'une hypothèque en faveur d’un créancier décédé... FPE et seclaetes cCRA:). Conditions spéciales et conditionnelles d'un legs particulier. . Conduite exemplaire du PORISUA TETE Re Confiance du public dans la personne du régistrateur.. .. ... Confusion au cas du Transport de droits successifs, .(Rép.). Congé peut être accordé au FÉSISTIAIBUL.. 6.0, 5 e Connaissances légales du régistrateur.. .. .. Connaissances personnelles du régis!rateur..

Conseil de comté—Voûte de sûreté... RE OS Consentement non équivoque à la radiation. .

Consentement explicite (Faculté de réméré).. .. Consentement à la radiation—Opposition. . TT Consentement à la radiation par les parties... .. ., .. ... .230, Consentement à la radiation n'est pas renoncer à son droit hy- DOCRÉCAITE SN han re ue Conséquence pratique de l'endossement parfait.

Nos