Arrérages d'intérêts sur prét d'argent

L'enregistrement de tout titre de créance et prêt ne conserve le droit de préférence, sans enregistrement additionnel, que pour deux années consécutives d'intérêts généralement et de ceux échus sur

OLA =,

Pabhée courante. SR, BC, ch: 27, sec, 37: -0, © B:.C, art 2124

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256 INDEX ANALYTIQUE 3,—Arrcrayes de rente constituée.

Quoique l'Ordonnance ne ‘asse aucune mention des arréruges de Rentes Constituées, il est cependant raisonnable de présumer cvs la rente constituée n'étant autre chose qu'un intérêt ou revenu anuuel sur un capital déterminé, mais dent le palement est facultatif, ou restreint, —le législateur a dû confondre ces arrérages avec les intéréts ordinaires sur prêt d'argeat.—Ord, XVI, Laf. 128, 129.