Aris d'immeubles

L'avis d’une vente ou hypothèque antérieure non enregistrée ne vicie pas le titre du subséquent acquéreur, etc. pour valalile çconsidération:—S. R. B.-C., ch. 37. sec. 5.

L'avis d'immecile requis pour l'enregistrement des contrats de mariage, tutelles, curauclles, titres de la Couronne, jugements, testaments, codicilles, faits après le ler septembre, 1860, doit être enregistré en même temps ou postérieurement à l'enregistrement des titres constitutifs de l'hypothèque légale ou tacite aui en résulte, sera enregistré (franscrit) dans un registre spécial avec mention sommaire, à la marge du registre, où est transcrit tel titre, et finalement demeurera déposé dans les archives du bureau.—<$. R. B.-C. ch. 37, sec. 48.

Le droit au douaire coutumier légal n'est conservé que par l'enregistrement de l'acte de célébration de mariage avec une description des immeubles alors assujettis au douaire : ou postérieureiuent dans un avis ou déclaration à cet effet indiquant la date du mariage, les noms des époux et la description de l'immeuble affecté. —C. C. R.-C. art. 2116.

Avis également requis, décrivant l'immeuble du tuteur. lequel sera enregistré en même temps que l'acte de tutelle : l'hypothèque ne datera que de tel enregistrement.—Id.. art. 2120.

4—Avis d'hypothèque.

L’hypothèque générale créée après le ler septembre, 1860, ne grèvera pas un immeuble à moins qu'avis et description de tel immeuble n’ait été donné au régistrateur, par la partie intéressée, son procureur ou agent légal, le ministre de la Couronne, le mari, le tuteur, curateur, subrogé tuteur, parent ou ami, suivant le cas.

Les jugements et actes judiciaires des tribunaux civils n'acquièrent hypothèque, par suite de leur enregistrement, qu'à compter de celui d’un avis désignant les immeubles du débiteur sur lesquels le créancier entend faire valoir son hypothèque.—C, C. B.-C., art. 2121.

Si la subrogation est acquise de plein droit, l'enregistrement s’en fait par la transcription de l'acte dont elle résulte, avec déclaration à cet effet.—C. C. B.-C., Art. 2122.