Livre des adresses

Voir aux mots ‘Adresses ”,—" Registre

Livres qui appartiennent au bureau.

Tout r zistrateur cessant d'agir comme tel, où ses héritiers et successeurs, au cas de son déces, livrera tous les livres ci-dessus énumérés à son successeur,—$S. R. B.-C. ch. 37, sec, 110;:—même les livres blanes qui ont 6t6 paginés et paraphés par le protonotaire, quoique non employés jusqu'alo!

Livres détériorés.

Si les livres d'un bureau d'enregistrement deviennent, par vétusté, aceident ou autre cas fortuit, hors d'état de pouvoir servir da-

vantage, le gouvernement, en étant dûment prévenu et notifié, fournira d'autres livres nouveaux; lesquels seront également authenti qués préalablement à la copie ou transcription qui en sera ordon née par l'autorité compétente et à ses frais et dépens; le régistra teur étant tenu et obligé toutefois à la collation et à certifier et si yner toutes les entrées qui y auront été faites conformément à l'original ainsi déprécié.—27 et 8 Vic. ch. 40, see.:—C. C. B.-C. art. 9181:—C. P. C., art. 1817;—32 Vie. ch. 25, (1869).