C. C. B.-C. art. 2161, parag. 3 et

Le registre.

Le registre doit contenir in extense tous les documents présentés pour inscription et pour transcription ; cependant ln loi autorise l'ouverture shimultanée de plusieurs volumes de registres pour l'ins cription des bordereaux, et la transeription des netes et avis pré. sentés. Nonobstant cette inscription où transcription. tous les bor derenux et avis, en général, ainsi que les actes sous seing privé, en certains eus, doivent demeurer déposés dans les archives,

Inder.

Les livres d'index doivent également être du méme format et re liés de la méme manière que le registre, L'Ændeæ des noms doit con tenir les noms des parties contractantes ainsi que ceuX COoRcentuis dans les avis et qui les signent, par ordre alphabétique et dans l'or dre de leur présentation pour enregistrement.

L'Indeæ des immeubles remplace la Liste mentionnée au paragraphe

* de l'article 2161 qui ne pouvait être effectif que dans les cantons où lies lots sont otliciellement muuérotés ; car il est tombé en dé suétude dans les seigneuries. Depuis le cadastre, cet index des im meubles est inappréelable.

L'indeæ tel que formulé par M. l'Inspecteur Herrieur est ineffectif attendu les abréviations qui le composent.—(Voir Remarques duns li première partie).

luchenticité.

Tous les livres ci-dessus énv1.6"s doivent être authentiqués par le protonotaire du dis wi se où 4 la circonscription d'enregis trement qu'il apparti u. { ‘aire aucune des entrées re quises par la loi.—Gi. ::: 5 } , ch. 37, sec, 59 à 66:—C, C B.-C., art. 2161, 2ic En 17.

145 7hes,

Chaque régistrateur doit ‘rer ou nière concise, jour pui! jour et au fur et à mesure «1: se présentent, une note de ch que recherche,—avec ou sans certiticat,—avec le nom de la person: requérante, l'honoraire et timbre payés.

REMARQUE.-—Une méthode incomparable, c'est de numéroter dans ce Livre toutes les recherches verbales et donner une autre série de nv méros pour les certificats, afin d'y recourir plus facilement et en cons tater l'étendue et le contenu, au moyen d'une note sommaire de chaque certificat, portant le numéro de cette dernière série, laquelle établit, du premier coup d'œil, la responsabilité du régistrateur qui la émis— 31 Vic. ch. 2, sec. 6, parag. 4.

Journal dex honoraires et timbres

Chaque régistrateur doit tenir un Hvre dans W quel il entre d'une manière concise, jour par jour, le non du porteur, le numéro d'en registrement, le Gre de l'acte, le montant des honoraires et timbres ayés, le nom de ls personne à laquelle tel document est remis avec a date (dans ous les cas où il n'est pas tenu de livrer de * Reçus).

REMARO! Lhans ce livre il est tres pratique d'inclure des vo lonnes pour y faire Lez entrées des mutations. d: obligations, des maria ges, des autres actes, et des avis de renoue Hement, dont l'addition de haque colonne ferme Le montant rt quis pour Le rapport que le régis trateur est tenu d£ faire au Seerctaire-Provincial, en janvier de chaque année, Voir a formule à Lx fin de la 1ère partie * Compilation"

et au mot * Jourmat ”, Livre des Reçus.

Le régistrateur est tenu de donner, quand il en est requis, à la personne qui présente un Cocument pour enregistrement, un Reçu indiquant le numéro et le titre indicatif de l'acte présenté seulement, et le montant des honoraires et timbres,

REMARQUE.—Ce reçu doit étre signé et délivré au porteur ui le rapporte au régistrateur lorsque le document enregistré est remis vu porteur de tel reçu, à défaut de quoi, le porteur du document, lors de sa réception à l'enregistrement, ou son re présentant légal est SEUL admis a faire et signer un reçu au Talon de tel livre de Reçus.