‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 218 sur 220 · PAGES · texte numérisé non relu

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CHAPITRE X.—La voûte et le coffre de sûreté . do X1—L'Inventaire du bureau...

do XIL— Livres et archives du bureau :—J'uniformité, les livres en usage, le livre de présentation, (Day Book), le registre des transcriptions, l’Index des immeubles, l'Index des noms...

Observations. .

do XIII £Çe Journal des honoraires et timbres.

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