CHAPITRE I—Le Bureau d'enregistrement

do IE— Notions historiques et organisations. . do IT Le Régistrateur es devoirs, pouvoirs et attributions, sa compétence, sa position sociale, sa responsabilité, la protection qui lui est due, son traitement, ses exemptions..

Régistrateur-conjoint...

Député-Régistrateur :—ses capacités, sa ponctualité, son interprétation des actes soumis à lenrégistrement et à la radiation : l'aposition des timbres ; la comptabilité du bureau et les emplovés subalternes. . ee VI.--Dommages-intérôts contre le Résistrateur... ME DTA VIT.—Domiciis du Régistrateur...

VITI.-- Fêtes légales et jours non juridiques... IX.—-Heures de bureau...