CHAPITRE IV

LE RÉGISTRATEUR-CONJOINT.

L'anomalie qui en résulte.

62. Quel que soit le motif qui ait pu induire les gouvernements à créer l'institution des régistrateurs-conjoints, nul ne songera à l'en féliciter :—C’est une invention aussi immorale en principe qu'elle est irréalisable en pratique. Il n’appartenait qu'à notre province canadienne-francaise de posséder ce phénomène qu'aucun pays au monde, jouissant d’un système hypothécaire régulièrement établi, n’a Jamais songé À inaugurer et surtout à mettre continuellement en pratique.

63. S’il est admis, en principe, que le régistrateur doit être un homme parfaitement qualifié à remplir tous et chacun des devoirs de sa charge, il faut bien admettre également que son rôle principal consiste d’abord à juger sainement et sommairement d'une formalité d'enregistrement, de radiation d'hypothèque ou de recherche certifiée, si elle doit être faite et remplie où non. En second lieu, cet officier, devenant personnellement responsable de son méfait, doit nécessairement en supporter seul et personnellement toutes les conséquences ; or si cet officier se compose de deux individualités, comment peut-on logiquement et moralement en faire porter matériellement la responsabilité par l’un et l’autre des conjoints si un seul est coupable, et surtout sil agit contre le gré et la volonté de son collègue ? Et au cas de divergence d'opinions quelle est celle qui doit prévaloir ? Et dans l'espèce, qui sera responsable, aux yeux de la loi, des dommagesintérêts ? Au cas d'erreur de commission ou d'omission volontaire ou non est-il moralement possible et raisonnablement équifable d’asenjettir la personne et les biens de lun au caprice, à l'ignorance ou à la malhonnêteté de l’autre ? Pour qui sait ap-

pouillerait en quelque sorte de son caractère public, en se constituant le mandataire d’aucune des parties au détriment de

RSITY 145

YRIVE

CET Fran esse nana» 7 #