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COMPILATION ET RECUEIL 10.— Les etemplions dont il bénéficie.

58. Le régistrateur est, par la loi, déck :rgé de certain. à :VOirs UXqQUei, es citoyens sont tenus vis-à-vis le ! patrie, sa voir :— “ervices, comme juré et comme juge de ;#ix vn dehors de son bureau et pendant les heures d'office,

59. Il ne lui est pas permis de laisser son bureau pour ester en Justice, ni d’obéir à l’ordre du tribunal /uces tecuin ui enjoi- &nant d'apporter en cour aucun document enregistré ou déposé dans les archives de son bureau, ou de ceux qui en forment par- ‘le, (7) excepté au cas d'inscription en faux.

60. Le régistrateur ne peut se constituer léralement Je porteur d'un document qui lui est présenté pour enregistrement ou dépôt dans les archives de son bureau, En agissant comme porteur, le régistrateur (ou son député) assume une très grave responsabilité ; car de sa vigilance trop active ou de «a négligence trop volontaire peuvent surgir une ruine complète, ou, du moins.

des pertes considérables, outre les dommages-intérêts. Il peut même encourir une censure sinon la perte de son emploi, au cas où, étant porteur d’un document important, il profiterait de sa position pour donner rang ct préséance sur un droit et privilège hypothécaire, contre le gré et l'intention du porteur d’un autre document ayant rapport aux mêmes droits et privilèges, et qui ies primerait sans son intervention inopinée. Le rôle du régistrateur, dans son bureau, (ou de son député) est tout passif. “Comme la femme de César, sa complaisance scrait le prélude de bien des abus. ”— Ses fonctions sont sacrées et nul ne saurait bénéficier de son action active au détriment de son semblable. Chacun doit faire sa part de la besogne:—le créancier en faisant diligence et le régistrateur en attendant à son poste pour rendre justice, à l'heure et :a minute.

61. “T1 n'appartient pas au régistrateur ni à son député de prévenir, même les créanciers, des dispositions légales que ceux-ci ne doivent pas ignorer. Cette démarche du régistrateur le dé-

(1) Voir jugement de la C. S,, à Montréai, en date du 5 fév. 1891, consacrant ce principe,

l’autre.”