‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 32 sur 220 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

LE DÉPUTÉ-RÉGISTRATEUR.

1—$Ses droils. Pouvoirs el allributions.

65. Les droits, pouvoirs et attributions du député-régistrateur sont, en tout, égaux à ceux du régistrateur qui l'a nommé ; c’est Pourquoi il est tenu de prêter et souscrire les mêmes serments que ce dernier, avant de remplir aucun des devoirs de sa Chargs. Sa responsabilité est purement nominale vis-à-vis du régistrateur, SOn patron, à moins d'une Convention spéciale entre ces derniers établissant une Sarantie hypothécaire ou autre garantie semblable à celle que le régistrateur fournit à l'honorable Trésorier de la province,

66. Le député-régistrateur doit être un homme honnête, honorable et d’une sobriété parfaite :—S$i son action est active, il doit posséder des connaissances légales qui lui permettent de rempiir les devoirs de sa charge sans l’assistance de son patron.

67. Ses rapports officiels avec le public doivent être marqués au cachet du gentilhomme bien né : il doit être poli, déférant et faire preuve de ses Connaissances légales, et savoir résoudre, de prime abord, toutes questions litigieuses qui naissent, le plus souvent, de son ignorance ou du défaut de vouloir bien expliquer les raisons qui l’empêchent de satisfaire un client mal informé ou suspect; en un mot il doit. par-dessus toute chose, chercher à capter la confiance et le respect dus à sa position tonte exceptionnelle.

?.—Sa ponclualité, 68. Le député-régistrateur actif doit être ponctuellement, à l'heure et la minute, à son poste. Il doit dorner 1- bon exemple à ‘ous les employés du bureau, —do tualité, du bon ordre et du décorum durant les heures de bureau. il doit veiller attentivement à l’accomplissement des devoirs de ‘haque employé jusque dans les plus minutieux détails, colla- Uonnant lui-même les entrées faites aux livres et surtout dans los

index du bureau, et ce, au jour le jour. en suivant, en tous points, la lettre de la loi et Les instructions ou les ordres

nt 1l est le chef,—de sa ponc-

du récistrateur.

Enfin, le député-régistrateur intelligent, actif et orgucilleux de son devoir et de sa personne, est incontestablement la cheville ouvrière et le pivot sur lequel tourne régulièrement le bon fonc-

tionnement du bureau dont il est l'âme et la sauvegarde,

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