Le député-régistrateur doit également bien connaître Ja

comptabilité et pouvoir continuellement justifier la régularité de ses chiffres.

Il est de plus, de facto, le percepteur des

des timbres requis sur les formalités de l’e

radiation des hypothèques

revenus du bureau et nregistrement ou de Ja : et lorsque les lois de l'impôt exigs sur les mutations d'immeubles sont en force, ses

devoirs sont multiplié et prennent une importance rel

ative très considérable.

L'interprétation des actes.

70. Le député-résistrateur. pour remplir effectivement les im. portants devoirs de l'interprétation des actes, soit lors de lPaffectation ou de la radiation hypothécaire, doit faire 7 i-même, à tête 1eposée, après ses heures de bureau, les entrées et analvses des documents présentés à l'enregistrement dans le “ Livre de Présentation ” (Day or minute book) :—faire les entrées aux index et préparer la matière des certificats de recherches où “ Etat hypothécaire ” qu’il devra délivrer le lendemain.

NIVERSITY LA

QRE.