‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 59 sur 220 · Des copies ou extraits · texte numérisé non relu

Des copies ou extraits

155. Au cas de l’article 1718 du Code Civil, le régistrateur peut donner une copie de son registre “ si les originaux sont détruits par le feu ou autre accident, ou autrement perdus ” ; mais il peut toujours en donner ou certifier des extraits, lesquels sont

() Une manière Pratique de distinguer ces séries de numéros dans l'Index c'est d'écrire les numéros des ‘‘ Avis d'adresses ” en encre violet et ceux des ‘“ Avis de saisie ” en encre rouge, afin de pouvoir distinguer facilement ces différentes entrées de numéros à première vue.

considérés authentiques, lorsqu'ils sont revêtus de son certificat et de sa signature.

156. L’extrait fait et certifié par le notaire, de sa minute, dont une Copie par lui certifiée a été transcrite dans le registre du bureau d'enregistrement, ne peut être accepté ni certifié, par le régistrateur, comme document par lui enregistré, attendu que tel extrait n’a jamais été transcrit dans ses livres: mais le régistrateur peut faire lui-même l'extrait voulu, de son registre, et le certifier comme “ véritable extrait du document transcrit au long dans son registre”.

157. Le contraire a lieu si l’on présente au régistrateur une autre expédition du même document transcrit ou inscrit ; car, en tel cas, après l'avoir soigneusement collationnée vt ridimée avec la transcription faite au registre, il doit er certifier l’enregistrement de la manière suivante: Je, .vussigné, certifie qu’une “copie, en tout semblable à celle-cit a été enregistrée, etc”.

Voir articles 20, 29 et 126 du Répertoire des Régistrateurs. (No 182.)

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