Observations générales sur le Sommaire ou Bordereau

219. Inva peut-être point, dans tout notre système d'enregistrement, en ce Pays, une question plus délicate, plus controversée, et, par-là même, si Peu approfondie que celle du sommaire ou du bordereau.

Sir L.-H. Lafontaine, plus qu'aucun autre, comprenait l’importance d’un bordereau, la délicatesse de sa forme et l’utilité de son enseignement.

“ Les hommes de professions libérales surtout, dit-il, ont telle- ” ment rapetissé l’idée de faire un berdereau, qu’ils ne s’en sont ” servis, à vrai dire, que dans un but de lucre, sans jamais son- “ger aux bienfaits qui en découlent, dans l'analyse claire et con- “ eise des conventions qui, seules, doivent être soumises à l’en- “ registrement, afin d’en faire ressortir le privilège ou droit réel, “e, Paflectation hypothécaire,

“En effet, l’idée d’un bordereau ne doit pas être de priver le “régÿstrateur des honoro: es qui résultent de la transcription “ des actes in ettenso, mais bien, au contraire, de simplifier l’in- “telligence de la convention e “thèque qui s'ensuit.

t de préciser davantage lhypo-

“ Ce système est tellement peu connu. étudié et mis en pra- “tique que son application est plus rare que jamais.”

220. La véritable raison de ce relichement provient de la grande responsabilité que l’avocat on le notaire assume en analy-

sant la convention des parties, en lui donnant une phraséologie nouvelle qui, très souvent, en altère le sens et la signification ; de là une interprétation toute différente du texte de l’acte dont il provient, et, comme conséquence logique, le soulèvement de difficultés litigieuses qui amènent le trouble et la ruine dans les familles.

221. L'enregistrement “ 4w long” où la transcription des actes en entier, a le bon effet de laisser aux parties contractantes la responsabilité de leurs conventions et évite au notaire où à l'avocat tous les ennuis qui peuvent en résulter,

222. Les dangers, qui naissent dans la confection du bordereau fait illégalement, se résument dans les formalités suivantes que commet où omet celui qui en assume la responsabilité :—