S0 COMPILATION ET RECUEIL

tion. Le régistrateur ne saurait être contraint d'agir à l’aventure ni compromettre ses intérêts personnels en radiant sins avoir en mains des données précises.

255. Un acte en brevel (dont il n'existe pas minute) ne suflirait pas pour radier :—La loi veut que ce soit “une copie ou expédition” si la quittance est sous forme notariée, et l'original, si elle est sous seing privé. (Art. 2152 Code Civil) Or la copie ou l'expédition suppose nécessairement minute ou original ; dès iors le doute n'est plus possible : d’ailleurs les actes en brevet n'ont aucune force exécutoire en pareil cas. Ces quittances en brevet ne valent que pour les quittances des rentes, intérêts ou proauits des baux.

256. Les actes passés en pays étrangers ne peuvent ni conférer hypothèque, ni autoriser à radier.—Voyez l’Ordonnance ée 1669, non abrogée sur ce point.—Voici ce qu’elle détermine :— “Article 121. Les jugements rendus, les.contrats et obligations “reçus ès royaumes et souverainetés étrangers, pour quelque “ cause que ce soit, n’auront aucune hypothe 2 ni exécution en ” notre royaume, etc.” ; dès lors on ne doit point avoir égard aux conventions faites devant notaire, en pays étrangers, sauf le, dispositions du Code Civil, qui en permettent la réception avec les formalités qu’elles prescrivent.

257. Le modele plus facile, lorsque le créancier ou le débiteur, le vendeur ou l'acquéreur ne demeure point dans l’étendue du Dominion du Canada, est d’obtenir une procuration en vertu de laquelle le consentement sera donné : cette procuration sous seing privé et dûment attestée, au désir de l’article 1220 du Code Civil du Bas-Canada, suffit dès qu’elle est déposée dans le greffe d’un notaire, lequel en.délivre copie qui doit être enregistrée ou déposée comme annexe à la quittance ou mainlevée.

258. Il importe essentiellement au régistrateur de s’assurer de la parfaite identité entre le créancier qui inscrit et l’individu qui donne son consentement à la quittance, et de reconnaître si les noms, prénoms, qual'tés et domiciles sont identiquement les mêmes que ceux mentionnés au titre constitutif de la créance : sans cela le régistrateur assumerait une responsabilité que le nofair ou l'avocat ont négligée ou voulu éviter. Il en est de

SUR LA PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT si

même d’un consentement donné au nom de plusieurs créanciers collectivement : cMacun d'eux doit comparaître puisqu'ils avaient tous droit à la créance.

259. Le régistrateur n’a besoin que de consulter ses registres et les comparer avec les pièces qui lui sont présentées et déposées ; c’est son seul régulateur :—Ce sont eux qui servent de base à ses opérations et qui déterminent si sa responsabilité est ou non engagée. Voilà pourquoi nous avons tant insisté sur la parcimonie que le régistraieur doit exiger de ses copistes en ps transcrivant les documents enregistrés at registre, et surtout la u collation si attentive qu’ils doivent apporter dans l'opération de : & cette formalité. Le registre bien fait, c’est la planche de salut E: à

du régistrateur, et l'index parfait, c’est le phare qui le guide et qui éclaire se situation.

à zset

Conclusions pratiques.