Au cas de remboursement d'une partie d’un prix de ven

Le 2 te ou due créance, le régistrateur,—sur dépôt d’une quittance ‘ D faite et consentie légalement, attestant que le montant y men- k à tionné a été payé en acompte cet déduction du principal actuelle- : ment dû,—devra faire la radiation partielle, pour autant, de 1: lhypothèque affectant en garantie Pimmeuble décrit au titre tr. constitutif de telle créance, pourvu que le numéro de l’enregis- pe trement on de la minute, avec la date de tel enregistrement, soit Se clairemer ‘ndiqué dans telle quittance ; mais dans tous les cas ù

de radiat, : partielle, il faut, de toute nécessité, que la quittance exprime la volonté du créancier de réduire son hypothèque d'autant ; car il peut bien recevoir une partie du montant qui lui est dû sans cependant vouloir, comme conséquence, que sa garantie hypothécaire soit amoindrie ou diminuée en quoi que ce soit.—(Voir ci-dessus au No 253.)

?.—La radiation totale.

269. “ L'inscription d’office sera radiée définitivement sur pré- “sentation et dépôt de la quittance finale du prix de vente, ou “du capital de la créance ou du jugement qui en tient lieu ” ; mais dans tous ces cas il faut que les term

es en soient clairs et

explicites. Le régistrateur ne doit accepter aucune quittance, aux fins de radier, dont les termes sont ambigus ou indéterminés ; car il ne doit rien présumer, ni tirer de lui-même aucune conclusion péremptoire des termes de la quittance, quelle qu’en soit l’apparence ou la connaissance personnelle qu’il en a acquise ; sa responsabilité est en jeu et il ne pourrait plaider bonne foi. (Voir No 233 ci-dessus.)