Radiation sur novution de créance

837. “ Quand, au moyen de billets payables à termes, le créancier a, sans aucune réserve, consenti à la radiation de l’inscription qu’il a prise pour sûreté de sa créance, cette radiation doit s'effectuer :—I] ÿ a novation ; le titre qui constituait la première créance est éteint.”

338. En tel cas, l'acte de Décharge doit mentionner, en toutes lettres, la mainlevée requise et la radiation à faire de l’hypothèque assurant la créance originaire indiquée par son numéro d’enregistrement.

Le dépôt d’une expédition de cet acte de consentement autorise le régistrateur à radier.