mSÏOlRË PAHLEMEMAIRË DK FlUNCË

au. développement de ces États^ au mainlien de la paix entre eux. Ce n'est pas là une hypothèse, c'est une expérience qui a déjà été faite dans le monde ; le développement, la prosf>ériié, la grandeur sociale cl morale du continent européen sont évidemment dus en grande partie à Téquilibre imparfait, sans doute, contesté, orageux, oscillatoire, mais réel enGn, qui s'est établi entre eux ; cet équilibre a joué un rôle immense dans le beau développement de l'Europe.

Qu'a-t-on toujours redouté en Europe? Contre quelle tendance les esprits cldirvoyants, les hommes intelligents se sont-ils élevés) Contre la prépondérance d'une monarchie unique, universelle. Toutes les fois qu'on a vu apparaître cette |)erspective en Europe , sous le nom de Charles-Quint, de Louis XIV, de Napoléon, tous les amis éclairés de la civilisation et de la liberté se sont alarmés, et ils avaient raison de s'alarmer; et nous avons bonne grâce à le dire, car deux fois cette chance a failli se réaliser à notre profit. {Mouvement,) Eh bien, nous avons reconnu nous-mêmes qu'elle n'était pas bonne, qu'elle n'était bonne pour personne. Ce qui n'élaitpasbonen Europe sous la forme de la monarchie universelle, ne croyez pas que cela fût bon en Amérique sous la forme de la république universelle; ne croyez pas que cela fût bon au point de vue du développement de la prospérité, de la civilisation, de la richesse, de tout ce qui fait la force et la dignité des États et des hommes. Il y a donc un intérêt d'équilibre, intérêt très-sensé, très- . pratique, qui n'est point une chimère de philosophe, mais qui est applicable au nouveau monde comme à l'ancien, qui peut faire la prospérité ou le malheur des nations dans le nouveau monde comme dans l'ancien.

Voilà, messieurs, une des idées qui ont dirigé notre politique. Et ne vous y trompez pas; que vous l'adoptiez ou non aujourd'hui, cette idée grandira, se développera à mesure que les rapports entre les États de l'ancien monde et ceux du nouveau monde se développeront. Vous verrez naturellement, forcément, par le simple progrès du bon sens public, voua.

verrez la politique européenne s'appliqaer à maintenir, entre les divers Étals de rAmérique, cette même tendance à l'équilibre qui a faity je le répète, la grandeur^ la prospérité^ la dignité des États européens. {Très-bien I très-bien!)

Je pourrais indiquer quelques conséquences pratiques, usuelles, de ce que je viens de dire. H y a quelques années, nous nous sommes plaints du changement survenu dans les tarifs des États-Unis d'Amérique, dans leurs rapports avec la France. Eh bien, supposez que les États-Unis eussent été seuls maîtres en Amérique; vous auriez été livrés, pour vos rapports commerciaux, à un seul et même tarif.

Ce qui est vrai sous le rapport commercial est vrai sous le rapport politique.

En vérité, messieurs, je m'étonne que la politique que nous avons suivie envers le Texas soit contestée. Nous avions, je le dirai, l'exemple et presque l'autorité des États-Unis eux-mêmes. Qu'est-il arrivé en i837, quand le Texas, au moment mêmetle la reconnaissance de son indépendance, a offert aux États-Unis de s'incorporer à euxt Qu'a répondu, à cette époque, le ministre des affaires étrangères des États* Unis, M. Forsyth? C'est une citation fort courte, que je demande à la Chambre la permission de lui lire. Voici en quels termes M. Forsyth refusait l'annexion du Texas :

25 août 18dT. }!, Forsyth à M, le général Hunt.

« Tant que les Tcxicns seront en guerre et les États- Unis en piix avec le .Mexique, la proposition du ministre plénipotentiaire du Texas comprend nécessairement une question de guerre avec ce dernier État. Les États-Unis sont liés avec le Mexique par un traité de paix et de commerce ; ils l'observeront scrupuleusement tant que le Mexique remplira ses devoirs et respectera les droits que nous assure ce traite. On pourrait même soupçonner avec raison les États^^

Uni» de manquer au but amical du traité, dans le cas oii on jugerait convenable de renvoyer à une future période Texamen de la proposition du général llunt ; ce qui démontrerait de notre part une disposition à épouser la quci-elle du Texas avec le Mexique, intention en contradiction avec Tesprit dudit traité, avec la politique et le bien-être des Étals-Unis.

o Les avantages qu^il y aurait pour les États-Unis à s'adjoindre le Texas^ tels que les fait valoir le général Hunt^ sont dûment appréciés; mais, quoiqu'ils soient d'un grand poids cl fort importants, ils sont loin de peser, dans la balance de la justice et de la raison, autant que les obligations d'im traité, et le respect du caractère d'intégrité par lequel les États-Unis ont cherché à se distinguer depuis qu'ils ont pris rang comme États indépendants dans la grande famille des nations. On présume cependant que les motifs qui ont engagé le Texas à ouvrir ces négociations le pousseront également à conserver, comme puissance indépendante, les relations de commerce les plus libérales avec les États-Unis.

« A ces dispositions, notre gouvernement répondra par des sentiments analogues.

a Si malheureusement la réponse que le soussigné a été chargé de faire à la proposition du général Hunt changeait assez les dispositions de son gouvernement pour l'engager à se créer ailleurs des relations commerciales préjudiciables aux Étals-Unis, le gouvernement se consolera par la droiture de ses intentions et par la certitude que, quoique l'on s'expose à encourir des pertes passagères en restant fidèle aux principes de la justice, on ne peut acquérir aucune prospérité durable en les violant. »

Voilà ce que pensait en J837, sur l'annexion du-Texas, le gouvernement des États-Unis, et ce que son ministre répondait à la proposition de l'annexion.

Quelques années plus tard, en 1844, la proposition formelle de l'annexion du Texas, portée devant le congrès en vertu d'un traité, était rejetée par le sénat, et ensuite par la Chambre des représentants.

CUAMHKE DES PAIRS.— 13 JANVIER 1846. tS

Il y a donc eu pendant longtempâ, jusqu'à ces derniers jours, hésitation et doute chez les États-Unis eux-mêmes, il y a eu diversité d'opinion, entre leurs hommes les plus éclairés et leurs partis les plus importants, sur la question de Tannexion du Texas aux États-Unis d'Amérique. Si ce doute, si celle hésitation existaient au s Étals-Unis, si tant d'hommes éclairés, honorables, regardaient l'annexion du Texas comme ne devant pas avoir lieu, qui aurait le droit de s'étonner que des hommes d'État français aient été de cet avis et aient pratiqué cette politique?

J'ajoute que nous avons observé dans cette question la plus grande réserve. Non-seulement, dans les pièces qui vous ont été communiquées, mais dans les paroles que j'ai eu l'occasion de prononcer à ce sujet dans une autre enceinte, l'année dernière, j'ai constamment et soigneusement établi que c'était là une question qui dépendait de la popu* lâtion du Texas elle-même, que c'était à elle à la décider, qu'il s'agissait de savoir si librement elle voulait ou non rester État indépendant ou se réunir aux États-Unis, que, si cette dernière hypotlièse était réellement son vœu, nous n'avions rien à dire, et que nous ne dirions rien j que nous ne faisions que donner un conseil à cette population, tant quelle était encore à r(!tat d*indépendance, que le jour où volontairement, librement, elle y aurait renoncé, notre rôle dans la question était fini.

Et ce que j'avais écrit, ce que j'avais dit à la tribune, nous l'avons pratiqué exactement. Dès que la population du Texas s'est prononcée, nous nous sommes retirés de la question. Il n'y a pas eu de protestation, aucun acte quelconque tendant à entraver le vœu manifestement prononcé de la population texienne.

Nous avons en outre eu le plus grand soin de ne pas

donner à cette question plus d'importance qu'elle n'en a

réellement, de ne pas nous y engager plus avant qu'il ne

couYenait aux intérêts de la France.

Ainsi, lorsqu^il a été question de foire reconnaître par le

Mexique Tindëpendance du Texas, on a mis en avant Vidée que la France et TAngleterre, qui suivaient la même politique, pourraient se porter garantes envers et contre tous de l'indépendance du Texas. Nuus avons trouvé que cette ga* rantie compromettrait les intérêts de la France, et irait ait delà de la valeur de cette question.

Voici une troisième réserve que nous avons également gardée. Nous n'avons fait à cet égard, aux États-Unis eux* mêmes, aucune communication ; nous avons ménagé leur susceptibilité nationale ; nous n'avons point compromis leur nom ; nous avons contenu la question entre le Texas et le Mexique, à qui nous avions, à coup sûr, tout droit d'en parler.

Vous le voyez, messieurs, en réduisant la politique que nous avons suivie à ce qu'elle a été réellement, en examinant nos droits et nos intérêts, en comparant cette politique avec celle qui avait longtemps prévalu aux États-Unis, en tenant compte des réserves que nous avons gardées, je n'hésite pas àaflirmerque c'est une politique réellement conformé aux intérêts sérieux, permanents, prolongés, de la France dans le nouveau monde.

Je pourrais en rester là, et, en en l'estant là, j'aurais dit tout ce que j'ai à dire sur le discours de l'honorable préopinant. Je ne crois pas devoir en rester là, et je demande à la Chambre la permission de retenir encore un moment son attention sur ce bujet.

Le message du piéndent des États Unis, auquel Thonorable préopiiiant faisait allusion tout à Theure, ne sVst pas borné à parler du fait spécial du Texas. A cette occasion, le message p^rle des relations générales de la France a\ec les État^-Unis et de la politique générale des États-Unis envers la France et en \ ers TKurope.

M. LB COMTE Pelet DE LA LozERE. — Je demande la parole*

jtf . le minùtre, — Puisque cette voie a été ouverte, voie que je n'aurais pas ouverte moi -même, qu'il n'était peutêtre dans l'intérêt ni dans la nécessité d'aucun des deux

pays d*ouvrir| puisqu'elle a été ouverte, dis-je, devant nous el sans nous, je n'hésite pas à exprimer à ce sujet ma pensée tout entière.

Messieurs, nous sommes avec les États-Unis dans les mêmes bons sentiments, dans les mêmes bons rapports qui président depuis longtemps à la politique de la France. Non-seulement nous sommes dans ces mêmes bons sen« timents, dans ces mêmes bons rapports^ mais nous entendons j rester; nous entendons être toujours, pour les États- Unis, d'anciens et vrais amis.

Mais les États-Unis ne sont plus aujourd'hui ce qu*ils étaient il y a soixante ans. C'était alors un État naissant^ à peine constitué, et qui pouvait demander à ses amis un ap« pui complaisant, facile, passez- moi un mot qui n'a rien de blessant, un apptki paternel. Les États-Unis ne sont plus dans cette condition; ils ont grandi, ils ont prospéré^ ils ont pris place parmi les puissants de la terre.

Bien loin de le regretter, nous nous en applaudissons ; nous nous en réjouissons. La grandeur des États-Unis convient au n^le qu'ils sont appelés à jouer, permettez-moi un grand mot, car c'est le seul vrai, dans la politique du monde.

Non-seulement nous applaudissons à la grandeur présente des États-Unis, mais nous nous félicitons de leur grandeur future, de leurs grandes destinées. Les opinions peuvent être diverses sur le mérite de leur organisation sociale et de leurs institutions; mais il est impossible de ne pas reconnaître qu'il y a dan^ cette société, et par conséquent dans son influence, des principes de justice, d'humanité, de bien pour les hommes, qui ont manqué à la plupart des États qui sont devenus grands et puissants dans lé monde. 11 y a lieu d'espérer que, malgré toutes les imperfections, toutes les chances, toutes les obscurités de l'avenir de ce grand peuple, il exercera son action d'une manière plus morale et plus utile pour le genre humain que cela n'est arrivé k beaucoup d'autres grands peuples.

Nous sommes donc bien loin de nous plaindre, bien loin de nous alarmer de la grandeur actuelle et de la grandeur future des États-Unis d'Amérique.

Mais en môme temps, personne ne peut s'étonner que notre politique tienne compte de ce que les États-Unis sont aujourd'hui, de leur grandeur, de leur force, de leur place nouvelle dans le monde. Personne ne peut s'étonner que nous les regardions de cet œil, je ne dirai pas méfiant. Dieu m'en garde, mais vigilant, qu'il faut toujours porter sur les forts avec lesquels on est en relation. Pei*sonne ne peut s'étonner que nous remplissions ce devoir dans l'intérêt de la politique de notre pays; que nous maintenions l'indépendance de cette politique vis-à-vis des États-Unis grands et puissants, tout autrement que nous ne l'avions fait vis-à-vis des États-Unis naissants et à peine sûrs de vivre. C'est notre devoir, c'est notre droit de prendre en grande considération ces faits nouveaux et si considérables, et de veiller soigneusement à l'indépendance de la politique de notre pays et au maintien de tous nos intérêts nationaux dans nos rapports avec ce peuple.

Messieurs, quand la plus simple sagesse ne nous conseillerait pas cette conduite, le message du président des États- Unis nous l'indiquerait clairement.

Je n*ai pas à examiner si les paroles de ce message sont toutes parfaitement opportunes et mesurées; je les trouve franches et nettes, et cela convient entre des gouvernements sincères et sérieux. Je les lis attentivement, j'en cherche le sens, je veux savoir quelle est la politique contenue sous ces paroles, je veux le savoir dans l'intérêt de mon pays. J'y trouve deux choses qui me paraissent très-graves.

La première, c'est que les États-Unis n'ont pris et ne veulent prendre parti pour ou contre personne dans les afitaires de l'Europe. Je cite textuellement : « Ce gouvernement ne s'est jamais mêlé des relations qui subsistent entre les gouvernements européens; nous ne nous sommes jamais rendus parties dans leurs guerres ou dans leurs alliances. »

Mearieun, nous le savions, nous l'avons éproavë, nous réprooyerons encore ; toute autre nation de l'Europe l'ëprooTerait comme nous : les États-Unis ne sont et ne veulent être pour personne en Rurope un allié, ils professent, ils praliquent à l'égard de l'Europe une politique parfaitement isolée, la neutralité indépendante. Je ne les en blâme point, je ne le leur reproche en aucune façon. Je vais plus loin : je trouve qu'ils ont raison ; c'est leur intérêt bien entendu ; et riotérêt bien entendu, sous le respect de la justice et du droit des autres, c*est la bonne politique.

Je reconnais donc pleinement la bonté et la légitimité de cette politique isolée, de celte neutralité indépendante qui a fait le fond de la conduite des Étals-Unis, et que le président proclame dans son message comme la règle de leur avenir. Hais on ne peut pas s*é(onner, aux États-Unis, que nous en lassions autant ; on .ne4>eut pas s'étonner que la politique de la France veuille être, à l'égard des États-Unis, aussi indépendante, aussi puiiement attachée à Tintérêl national que le sont et le disent les Élats-Unij eux-mêmes. Ce qu'ils pratiquent, ce qu'ils ont raison de pratiquer, est une bonne règle de politique pour nous comme pour eux. Nous devons garder la même indépendance; nous devons chercher également, dans toutes les questions où nous nous trouvons engagés, l'iotërét national, riotcrêt national seul, sans le sacrifier à ancuoe tradition, à aucun souvenir, à aucune vue d'une alliance qui ne peut pas exister, d'après les paroles mêmes du président des États-Unis.

Voilà la première chose qui m'a frappé dans ce message. Voici la seconde.

Le président a dit (je traduis toujours littéralement) : 1 Les États-Unis ne peuvent permettre en silence qu'aucune action européenne s'exerce sur le continent du nord de l'Amérique; l'établissement de ce qu'on appelle en Europe la balance des pouvoirs entre les États ne peut pas être permis ni recevoir aucune application sur le continent du nord de rAmérique. »

«0 HISTÛIRE BARLfiMSNTAIRB DK FRÂNCI.

. Meiflicun, la laaxtnia est ^tnage. Les fitatstUnis ne sont pu h seule nation da nord de rAinéri((ue. Il y a, dami le continent septentrional de ^Amérique, d'autres nations Inde- ^tendantes, d'autres Élats constitues; je ne nommerai que le Mexique. Ces Étals ont les mêmes droits que les États-Unis enx-mèmes^ la même indépendance^ la même liberté de ehercher ou de refuser des alliés, de former des combinaisons politiques qui leur paraissent d^accord avec leurs intérêts. Le voisinage^ l'existence des États-Unis à cAlé d'eux ne |ieut restreindre en aucune façon leur indépendance et leurs dix>its. Personne I aux États-Unis, n'élèverait, j*en suis sûr, une semblable prétention.

Eh bien , ces nations indépendantes, ces États constitués dans le nord de TAmérique, nous avons des rapports avec eux, des rapports naturel;^, des rapports écrits ; nous avons des traités de tout genre; nous avonvie même droit de conclure et de maintenir ces traités que ces nations indépendaotes ont e^i de les conclure avec nous. Il est impossible qu'on vienne diie qu'il y a là quelque chose qui Messe les droits des États-Unb. il n'y a rien là que nous n'ayons pu fiire, que nous ne puissions iaire encore, que les nations awe lesquelles nous sommes en rapport ne puissent faire aussi. Le langage auquel je fais allusion, si on lui attribuait le sens qu*il parait avoir, dépasserait de beaucoup la limite des droits quon peut reconnaître aux gouvernements étrangers, quelque grands qu'ils soient.

Messieurs, ces liens que nous avons avec d'antres nations dans le continent américain, ces rapports que nous avons contractés avec elles, qu'elles ont eu droit, que nous avons eu droit de contracter ensemble, ces intérêts commerciaux, politiques, territoriaux même, nous les soutiendrons; nous tes soutiendrons sans aucun sentiment d'hostilité contre les États Unis, bien au contraire, avec les mêmes sentiments do bon vouloir, d'amitié que nous professons, que nous prali« quons depuis longtemps déjà envers eux; nous les soutiendrons sans donner aux États-Unis aucun juste sujet de

plainte, comme sans nous arrêter devant ancune prétention nié^lîme.

Noos avons à cet ^gard nn grand et bel exemple à suivre qui noQS est venu des États-Unis eux-mêmes.

Au temps, non pas de leur plus grande puissance, mais h coup sûr de leur plus grande gloire^ au temps où Washington les gouvernail, au milieu des conflits gigantesques que la Révolution française souleva dans le munde, Washington conçut le dessein de ne devenir Tallié de personne, point Pallié de la France entre autres, de maintenir Tindépendanœ complète de la politique américaine envers tous les États européens ; et il conçut le dessein d'agir ainsi sans altérer les rapports amicaux que les États-Unis avaient toujours entretenus avec la France, et que Washington avait h cœur autant que personne. Il crut qu'il était possible de faire adopter et pratiquer à son pajs une politique parfaitement indépendante, indépendante de la France, de toute alliance avec la France, comme avec tout autre peuple, et, en fusant cela, de respecter les droits de la France comme des autres nations, de rester avec la France, comme avec les autres nations, dans des rapports de bienveillance et d'amitié.

Washington crut que cela était possible ; et non-seulement il le crut, mais il le fit; il le fit contre le vent populaire qui soufflait alors aux Étals-Unis, et qui voulait que les États- Unis s'engageassent dans les luttes de la France en Europe. Washington résista au vent populaire de son pays et maintint la politique isolée et indépendante de son pays; je crois qu'il lui a rendu alois un immense service.

Messieurs, nous ne sommes pas dans des circonstances semblables; nous n'avons point de difficultés pareilles à sur- . monter; nous n'avons point de vent populaire à braver; mais je n'hésite pas à dire que le principe fondamental qui a gouverné à cette époque la politique de Washington, devenue celle de son pays, doit gouverner celle de la France. Et pour mon compte, tant que j'aurdi l'honneur de siéger dans les conseils de la couronne, ami aussi sincère, aussi affectueux

H HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE I^RANCfi.

que personne de la grande sociëlé, du grand gouvernement des États-Unis, acceptant volontiers leur grandeur présente et leur grandeur future, je n'en maintiendrai pas moins, dans toutes les questions grandes et petites qui pourront s'élever dans le nouveau monde comme dans l'ancien, la pleine indépendance de la politique de mon pays; je n'en pratiquerai pas moins ce qui me paraîtra conforme à l'intérêt de la France.

Et je suis sûr qu'en faisant cela nous serons compris et approuvés aux Étal-Unis môme. Je connais la puissance des erreurs populaires; je connais l'empire des entraînements populairt's; mais je sais aussi que les États libres modernes, quelle que soit la forme de leur gouvernement, monarchique ou républicaine, quelle que soit leur organisation sociale, aristocratique ou démocratique, reposent sur celte conviction, je dirai volontiers sur cette foi que, quelle que soit l'erreur du moment, après un long et libre examen, par l'empire de la discussion et de la liberté, la vérité, la justice, la raison, le bon sens Unissent par prévaloir cl par diriger les affaires publiques. C'est cette espérance, cetie foi qui fait l'existence et la sûreté des Étals libres modernes. Ce ne seront pas les États-Unis qui donneront à celte foi salutaire et sublime un douloureux démenti. (Marques nombreuses d*ap^ probation.)

Dtscntsion de TÂdretse à la Chambre des pairs. Affaires de la Plata.

—Chambre des pairs.— Séance do 15 janvier 1846. —

A Toccasion du premier paragraphe du projet d'adresse, H. le comte Alexis de Saint-Priest et M. le comte Pelet de la Lozère attaquèrent la conduite du cabinet dans ses rapports ayec les gouyernements de Buenos- Ayres et de Montevideo, sur la Plata. Je leur répondis :

M. GuizoT. — La Chambre a déjà beaucoup entendu parler de cette (piestion; non-seulement elle en a entendu parler, mais son opinion s'est plusieurs fois manifestée. Je me garderai donc de reprendre les choses dès Torigine. La valeur du traité de 1840, la valeur de la politique qui avait été suivie avant et de celle qui a été suivie après jusqu'en i8ii, tout cela a été mis sous les yeux de la Chambie^ tout cela a été examiné^ discuté, terminé. Je veux prendre ^affaire où elle en était en 1844^ lors du dernier grand débat qui eut lieu à ce sujet dans la Chambre des députés; je veux examiner quels motifs ont déterminé le gouvernement du roi à

si HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

dévier, dans une certaine mesure de la politique suivie auparavant et que le traité de 1840 avait fondée.

Celte politique, la Chambre le sait^ c'était la neutralité. La neutralité de la, France dans les affaires de la Plata date du traité de i840. J'en loue ce traité et ses auteurs; j'en loue le cabinet qui a donné les instructions et le négociateur qui a signé.

La neutralité^ en pareille matière, c'est le droit commun; point d'intervention dans les guerres civiles d'un État, ni dans les guerres d'État à État; maintien des droits et des intérêts des nationaux : voilà le principe que la France doit pratiquer et qu'elle pratique effectivement en tous pays.

Nous avions dans cette occasion une raison de plus de suivre ce système et de pratiquer cette politique. 11 y avait lieu d'espérer que la question se terminerait d'elle-même, soit par la défaite de Tun des deux partis, soit par une transaction entre eux, et sans qu'aucune intervention étrangère vînt s'en mêler. Celte espérance était une des raisons qui déterminaient le gouvernement du roi à persister dans la politique de neutralité fondée par le traité de 1840.

Un des honorables préopinants s'étonnait que le gouvernement du roi eût conçu cette espérance, qu'il n'eût pas prévu que l'affaire ne se terminerait pas d'elle-même. Les événements, dit-il^ ont donné tort à sa prévoyance. J'en conviens; mais je dis en même temps que, quand même le gouvernement du roi aurait prévu que la question ne se terminerait pas promptement et d'elle-même, il aurait attendu et il aurait dû attendre pour voir si, en effet, elle ne pouvait pas se terminer sans intervention étrangère.

M. LE COMTE Alexis de Saint-Priest. •» Je demande la parole.

M. le ministre des affaires étrangères, — Comme je le disais tout à l'heure, la neutralité, la non-intervention, c'est le droit commun. Il est du devoir d'un gouvernement sensé et régulier de persister dans le droit commun jusqu'à démonstration évidente que le droit commun ne suffit pas; il

ne faut sortir de la règle que pour de graves motifs exceptionnels. Je sais qu'il y a des politiques précipitées^ impatientes, imprudentes, qui poussent tout de suite les questions jasqu^aux termes extrêmes, qui croient que le recours aux moyens extrêmes peut être employé dès Torigine d'une affaire. Je ne pense pas que cela soit sage. Je pense qu'il ne faut entrer dans l'exception et recourir aux moyens extrêmes que lorsque rinsuffisance, Timjiossihilité des moyens réguliers ont été démontrées. Lors même donc que la prévoyance du gouvernement n'eût pas été telle qu'elle était, il eût attendu, avant de se rengager dans une intervenlionquelconque, que l'insufiisance de la politique de droit commun eût été démontrée.

Voyons maintenant ce qui s'est passé entre 1844 et 1848, car c'est là ce qui a pu modifier l'attitude et la conduite du gouvernement du roi.

Le premier fait survenu depuis 1844, c'est la prolongation de la guerre, la prolongation en quelque sorte indéfînie dont je viens de parler.

Un second fait dont on a parte hier un peu légèrement, ce sont les pétitions des Français neutres, de ceux qui nV vaient pas pris part à la querelle dans Montevideo et qui se sont adressés au gouvernement du roi pour lui demander de faire cesser une situation très-dangereuse, très-nuisible pour eux, sans quoi ils allaient s'en mêler eux-mêmes à leur tour dans un autre sens, et prendre parti pour Oribe, qui assiégeait Montevideo. G.'s pétitions étaient signées d'un grand nombre de Français. Si l'on mettait en balance les Français qui ont pris parti dans Montevideo et les Français qui menaçaient de prendre parti hors de Montevideo, ces derniers l'emporterriient certainement. Le nombre des Français neutres, surtout dans les campagnes, qui sont restés étrangers à la légion de Montevideo, est plus considérable que le nombre de ceux qui avaient pris les armes dans cette légion.

Le danger donc qui apparaissait à l'horizon, c'était le danger de voir une guerre civile entre Français s'ajouter à la

guerre civile des deux républiques de laPlata. Ce danger élaîl un fait considérable qui devait influer sur Pattitude et la conduite du gouvernement. Le consul français^ comme vous l'avez vu dans les pièces que j'ai eu Thonneur de déposer, est parvenu, pendant un certain temps, à empêcher cette nouvelle guerre civile; il a déterminé les Français qui étaient hors de la ville à ne pas prendre les armes, à ne point se joindre auï assiégeants; mais, en annonçant qu'il avait réussi à ajourner cette chance, il ajoutait qu'elle était près d'éclater et qu'il ne pouvait promettre de la contenir longtemps.

Les pétitions du mois d'avril 1844, que j'ai déposées sur le bureau de la Chambre^ se sont renouvelées en 4845. J'apprends aujourd'hui même parles journaux qu'en juillet 1845, un grand nombre de Français ont recommencé à faire des pétitions pareilles, et qu'en effet déjà un certain nombre d'entre eux ont pris les armes et se sont engagés dans l'armée d'Oribe,

Le troisième fait survenu depuis 1844, c'est l'apparition du Brésil dans cette affaire. Nous avons vu^ à Paris et à Londres, M. le marquis d'Abrantès chargé par l'empereur du Brésil de venir dire à la France et à l'Angleterre les motifs qu'il avait d'intervenir, le dommage que causait celte lutte prolongée à la tranquillité de ses frontières de la province de Rio-Grande, à ses rapports commerciaux avec le Paraguay et l'Uruguay, l'impossibilité où il était de laisser subsister un état de choses si nuisible, et sa disposition à intervenir pour y mettre un terme. Nous avons donc vu poindre la chance que la question se compliquât de l'intervention d'une puissance voisine américaine.

Cette mission de M. le marquis d'Abrantès à Paris et à Londres a amené, entre les gouvernements anglais et français, une délibération commune sur la question. On s'est étonné, on s'est affligé que l'initiative à cet égard ait été prise par le gouvernement anglais; à parier exactement, l'initiative n'a été prise par personne, excepté par le Brésil ; c'est lui qui a remis la question sur le tapis en Europe. La mission de

M. d'Abrantcs s'adressait également à Londres et à Paris, et c'est à la suite de cette mission que les deux gouvernements Clément provoqués, également sollicités, ont délibéré en commun sur la conduite qu'il leur convenait de tenir. Cette conduite a été déterminée par les faits nouveaux que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre. Il ne s'agissait plus d'écarter absolument toule intervention. Il était à peu près certain qu'il y en aurait une soit du Brésil tout seul, soit du Brésil avec rAngleterre, soit de l'Anglelcrre toute seule. Il ne nous convenait point qu'il y eût là une intervention à laquelle nous restassions étrangers. Nous avions^ soit pour notre commerce, soit pour nos nationaux qui résident sur les rives de la Plata, des intérêts français trop considérables pour ne pas y veiller nous-mêmes.

Tels sont les motifs qui nous ont déterminés. Nous n'avions aucune envie de nous ingérer dans les affaires d'autres nations ; cela n'est pas dans la politique générale que nous suivons ; ce n'est pas bon en soi ; j'avais soin de rétablir en montant à cette tribune : la bonne et régulière politique, c'est la non-intervention. C'est uniquement par voie d'exception qu'on peut être conduit à une intervention de cette nature. Il a fallu des motifs nouveaux, qui n'existaient pas en i844, qui sont nés entre i844 et 1845, pour nous déterminer à modifier notre attitude, notre conduite, et à substituer, à la neutralité suivie par nous depuis 1840, la politique de médiation armée.

Maintenant, quel est le but, le caractère de cette médiation armée à laquelle la France et l'Angleterre se sont résolues en commun? Notre but n'est point de prendre parti, sur les rives de la Plata, pour tel ou tel parti politique, pour telle ou telle faction intérieure, pour faire prévaloir, dans l'une des deux républiques, tel ou tel prétendant au pouvoir. Non ! nous entendons rester parfaitement étrangers à ces querelles intérieures.

Notre but n'est pas non plus de porter atteinte au gouvernement cxislanl dans l'un de ces États; notre but n'est

pas de faire la guerre au président Rosas^ de renverser, de changer le gouvernement de la république de Buenos-Ayres. Je crois qu'il serait contre mon devoir et contre la convenance de m'expliquer ici en aucune manière^ de qualifier en aucuns termes un gouvernement étranger avec lequel nous avons conclu des traités^ avec lequel nous avons vécu en paix, avec lequel nous avons encore Tintention de vivre en paix. Je me refuse donc absolument à toute discussion des actes et du caractère du président Rosas, et j'affîrme que l'intention du gouvernement français^ comme du gouvernement anglais, n'est aucunement de faire prévaloir, dans la république argentine, un autre prétendant au pouvoir.

Non, le président Rosas, tant qu'il subsistera par ses propres forces, comme il subsiste depuis dix-huit ans, sera pour nous le gouvernement régulier de la république de Buenos- Ayres.

Voici le but, le but unique de notre médiation : c'est de protéger efficacement les intérêts des Français, soit de ceux qui partent de France dans des vues de commerce, soit de ceux qui résident sur les rives de la Plata; de rétablir, pour assurer cette protection, la paix dans ces contrées, et d'amener les parties belligérantes, par la nécessité, par une nécessité extérieure qui pèse sur elles, de les amener, disje, à une transaction.

Voilà notre but.

Nous en avons un second, c'est de maintenir l'indépendance de la république de l'Uruguay. Et à ce sujet, je n'ai pas le moindre embarras à m'exprimer sur le sens que nous attachons à Tart. 4 du traité de i840, que rappelait hier M. le comte de Saint-Priest. Voici le texte de cet article, que je demande à la Chambre la permission de relire.

« Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république orientale de l'Uruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix conclue le 27 août 1828, avec l'empire du Brésil, sans préju-

dice de ses droits naturels toutes les fois que le demanderont la justice, l'hopneur et la sécurité de la confédération argentine. »

Le sens que nous attachons à cet article, c'est que le gou- Temement de Buenos-Ayres est tenu de respecter l'indépendance de la république de l'Uruguay, de ne point conquérir cette république, de ne point se l'incorporer, de ne point en faire une province de la république de Buenos-Ayres ; sans que, cependant, il lui soit interdit de faire, comme cela peut toujours arriver entre États indépendants, la guerre à la république de l'Uruguay, si l'honneur et la sûreté de la république argentine l'exigent.

Voilà quel est pour nous le sens de l'art. 4 du traité de 1S40.

Si donc, contrairement à ce texte, nous voyions le gouvernement de Buenos-Ayres envahir, conquérir, détruire la république del'Uruguay, nous aurions le droit, aux termes du traité, de venir lui dire : Vous manquez à vos engagements envers nous, et nous réclamons l'exécution de ces engagements. Nous aurions ce droit-là, et nous l'exercerions.

Hais s'il arrivait que la république de Buenos-Ayres et celle de rUruguay se fissent la guerre, comme il arrive entre États qui ne veulent pas se détruire, mais seulement faire prévaloir tel et tel intérêt, nous n'aurions pas à nous en occuper pour faire triompher l'intérêt d'une nation plutôt que rintérêt de l'autre.

Voilà le sens que nous attachons au traité.

Notre médiation, notre médiation armée a donc pour objets, je me résume en ces termes, de rétablir la paix, la sûreté de notre commerce et de nos nationaux sur les deux rives de la Plata, A de rassurer la république de l'Uruguay contre les tentatives de destruction et d^incorporation du gouvernement de Buenos-Ayres.

Le but ainsi déterminé, nous avions encore une grave question à résoudre, celle des moyens qu'il convenait d'employer.

Les deux gouvernements, le gouvernement français et le

gouvernement anglais se sont accordés sur la question des moyens comme sur celle du but. Ils se sont promis d'employer d'abord les moyens pacifiques, les moyens d'influence. Nous croyons qu'en pareille matière, même lorsqu'on annonce une médiation armée, il ne faut recourir à la force que lorsque l'impossibilité de là médiation bienveillante et pacifique a été démontrée.

Nous avons donc fait nos efforts en commun pour déterminer le gouvernement de Buenos- Ayres et le gouvernement de Montevideo à transiger.

C'est ce motif qui a déterminé une circonstance que je ne rappelle ici qu'en passant, la tentative faite auprès du président Rosas lui-même pour faire servir à la pacification les moyens d'influence personnels que les négociateurs de 18-40 avaient auprès de lui. II nous a paru^ et il nous paraîtrait encore très-convenable et très-simple de nous servir de ces moyens avant d'employer la force. Nous l'avons fait.

Quand ces moyens n'ont pas atteint leur but^ nous avons eu recours à la force.

Et ici nous nous étions dit d'avance qu'il ne fallait pas retomber dans la voie où l'on s'était engagé avant 1840, et dont^ en 1840, on avait été heureux de sortir ; qu'il ne fallait pas^ dis-jc, retomber dans cette participation aux luttes intérieures, aux guerres civiles, aux prétentions diverses jjui déchirent ces États. Nous nous sommes promis d'employer les moyens maritimes, moyens qui laissent les médiateurs étrangers aux querelles intérieures des deux républiques.

L'examen attentif de la question nous a paru montrer qu'il était possible, par les moyens maritimes^ par les blocus des ports et de certains points des côtes^ eh interceptant le passage des fleuves qui séparent les deux nations, en empêchant les communications de l'une des rives de ces fleuves à l'autre^ d'amener entre les deux États la nécessité d'une transaction.

C'est ià le système que nous avons adopté ; c'est là la politique qui se pratique en ce moment sur les rives de la Plata,

Nous avons pensé que l'emploi des forces de terre, qu'une hitte continentale auraient un double inconvénient : d'une part, rinconvénient de nous engager inévitablement^ fatalement^ dans les querelles intérieures des deux républiques^ et de nous faire rentrer ainsi dans une voie dont nous ne voulions pas; d'autre part^ l'inconvénient d'éveiller de vives susceptibilités, de grands ombrages de la part des populations américaines contre les étrangers qui prendraient ainsi pied sur leur territoire. Il ne faut.pas se dissimuler que^ même en J838 et 1839, malgré la chaleur des discordes civiles, malgré la haine des partis l'un pour Tautre, le sentiment américain commençait à les gagner tous : toute invasion de troupes étrangères sur leur territoire ne sert qu'à développer ce sentiment, qui devient bientôt le sentiment dominant.

Nous n'avons pas voulu nous exposer à ce danger. Nous n'avons pas voulu non plus engager notre pays au delà de la valeur de la question ; nous ne croyons pas que celte question vaille pour la France l'envoi de 20,000, de 30,000, de 40,000 hommes sur les rives de la Plata.

La bonne politique ne renonce point à agir; mais elle sait s'arrêter ; il y a des limites à toutes choses, même à une action qu'on accepte, même à une voie dans laquelle on entre.

C'est ce que nous avons fait. Nous avons regretté de nous trouver obligés de sortir de la politique du droit commun, de la neutralité. Mais nous avons reconnu que les faits nouveaux qui étaient survenus depuis 1844 amenaient nécessairement cette modification de notre politique^ et qu'il y aurait des inconvénients beaucoup plus graves à ne pas le faire et à s'abstenir complètement.

Nous avons déterminé avec soin le but que nous nous proposions d'atteindre; nous avons déterminé les moyens d'action que nous nous proposions d'employer, les limites dans lesquelles nous nous contiendnons.

Je suis obligé de m'arrêler là; l'affaire est maintenant flagrante; les faits se dé>eloppent sur les bords de la Plata;

4â HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

il ne me conviendrait paç de les discuter en ce moment. J'ai caractérisé nettement la politique suivie en 1840, les motifs qui nous avaient portés à nous en écarter, les limites de ces modifications. L^avenir montrera si le but peut être atteint par les moyens que nous employons, et à quelles conditions il peut Tètre. J'ai peine à croire que la France et rAngleterre, agissant ^n commun dans un intérêt si élevé, dans une cause si difficile, j'en œnviens, mais en même temps si benne, ne parviennent pas, en restant dans ces limites, à ramener la paix sur les rives de la^PIata. {Marqties nom' breuses tTapj^obation,)

DifcUMioi^ de l'Adresse à la Chambre des députés. Affaires du Texas.

r-Chamtnre des députés.— Séance du 91 jauyier 1846.—

A Toccasion de la question de l'indépendance du Texas, ou de son annexion aux États-Unis d'Amérique, la politique du cabinet fut attaquée dans Tune et l'autre Chambre. H. Tbiers ayant traité spécialement cette question à la Chambre des députés dans la séance du ÎO janYier 1846, je lui répondis :

M. GuizoT. — Que la Chambre me permette de lui demander, non-seulement cette bienyeillante attention à laquelle elle a eu la bonté de m'accoutumer, mais son entière liberté d'esprit et sa plus sérieuse réflexion.

L'honond>Ie M. Thiers a fait appel hier, messieurs, à vos premières impressions, à vos instincts ; je ferai appel aujourdliai à votre jugement le plus mûr, le plus réfléchi, condition fondamentale, selon moi, de toute bonne et grande politique.

Ce que je me permets de demander à la Chambre, je l'ai

li HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

pratiqué pour mon propre compte dans cette question ; j'en ai senti dès le début toute la gravité ; j'ai entrevu dès le début toutes les objections qui m'attendaient et qu'on m'a faites^ les impressions que je rencontrerais, et auxquelles on s'est adressé. Il m'a fallu la conviction la plus profonde pour me déterminer à la ligne de conduite que j'ai conseillée à- la couronne. Je suis convaincu^ en effet, profondément convaincu que c'est la seule qui convienne aux vrais^ aux grands intérêts de notre pays. Ce que j'ai fait, après avoir entendu mes honorables adversaires, je persiste à penser que j'ai dû le faire.

Permettez-moi d'abord de déterminer avec quelque précision ce que j'ai fait; je n'en veux rien retrancher, rien désavouer; je désire seulement que cela soit bien établi et entendu.

De concert avec le gouvernement texien alors au pouvoir, sur l'invitation de ce gouvernement et de son ministre à Paris, j'ai conseillé au Texas de maintenir son indépendance ; j'ai conseillé au Mexique de la reconnaître. J'ai écarté toute idée de garantie formelle de cette indépendance, même reconnue par le Mexique. J'ai proclamé dès l'origine, comme j'ai eu l'honneur de le dire à cette tribune, que ceci était une question de volonté du peuple texien; qu'il lui appartenait, et à lui seul, de décider s'il aimait mieux rester indépendant ou s'annexer aux États-Unis; que, lorsqu'il aurait prononcé, nous n'avions rien à dire, et ne dirions rien de plus; que, dans l'indécision du pays et selon le désir manifesté par le gouvernement texien alors au pouvoir, nous donnerions notre avis, nous exercerions notre influence. Rien de moins, rien de plus.

Ce que j'ai dit, je l'ai fait. Une fois que le peuple texien s'est prononcé, une fois que son vœu libre pour l'annexion a été évident, nous nous sommes abstenus ; plus de démarches, point de protestation, nous avons accepté le fait libre* ment accompli.

De plus, dans le cours de l'affaire, nous n'avons élevé avec

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 21 JANVIER 3846. 45 les États-Unis aucune discussion; nous ne leur avons a'Jrcssé aucune observation ; nous avons renferme Taffaire entre les deux États indépendants qui y étaient directement intéressés, le Mexique et le Texas.

Voilà exactement quelle a été la conduite du gouvernement du roi^ ni plus^ ni moins. Je maintiens cette politique^ mais je la replace dans les limites où elle a été contenue. Je ne crois pas qu'il soit possible d'en trouver une plus correcte, plus respectueuse de tous^les droits et plus réservée.

Aussi, messieurs, lorsque, après cette conduite, j'ai rencontré, dans le message du président des États-Unis, les paroles que je vais avoir l'honneur de remettre, quelques-unes du moins , sous les yeux de la Chambre , je n'ai pu me défendre d'un peu de surprise. Voici ce que j'ai lu :

c Les États-Unis désirent sincèrement conserver des rapports de bonne intelligence avec tous les peuples, mais ils ne peuvent permettre à une puissance européenne, quelle qu'elle soit, d'intervenir dans les affaires du continent de TÂmérique du nord . . . Croyant notre forme de gouvernement la meilleure, nous n'avons jamais essayé de la propager par l'intrigue, là diplomatie ou la force, l^s nations de rAmériquc sont aussi souveraines et aussi indépendantes que celles de l'Europe ; elles possèdent les mêmes droits, indépendamment de toute intervention étrangère, de faire la guerre, de conclure la paix, de régler leurs affaires intérieures. La population des Étals- Unis ne peut pas dès lors voir avec indifférence les tentatives des puissances européennes pour se mêler de l'action et des affaires des nations du continent américain, d

C'est-à-dire qu'on nous interdit d'exprimer notre avis, d'exercer notre influence morale sur les affaires des nations indépendantes de l'Amérique du nord. Nous avons avec ces nations des rapports, des intérêts communs, des traités qui noQs lient. Il ne s'agit pas d*exercer une intervention matérielle dans leurs affaires; il s'agit simplement de manifester notre avis, d'exercer notre influence, en nous référant

d'ailleurs à leur action libre, à leur propre vœu. C'est ce qu'on prétend nous interdire.

Messieurs Je vous le demande, cela vous pafait-il conforme à la dignité et aux intérêts de la France ? Pour moi, j'ai trouvé notre dignité un peu compromise, un peu touchée par ce langage, et je n'hésite pas à dire que, si tout autre pouvoir, tout autre gouvernement l'avait tenu à la France, il n'y a personne dans cette enceinte qui n'eût éprouvé et manifesté le même sentiment.

Je n'ai pas fait autre chose que réclamer et exercer la liberté d'action , l'indépendance de la politique de mou pays.

M. BiixAULT. — Je demande la parole.

M. le ministre, — C'est ainsi, dans cette limite, que j'ai maintenu sa dignité et le droit qui lui appartient.

Voyons maintenant nos intérêts. Nous en avons ici de deux sortes, des intérêts commerciaux et de grands intérêts politiques.

Les intérêts commerciaux ! Je serai court à ce sujet, quoique, à mon avis, l'honorable M. Thiers en ait fait hier trop bon marché.

Mous avons, dans le nouveau monde, un grand intérêt commercial que personne, je pense, ne contestera : c'est qu'il n'y ait pas là, en présence de nous, un seul- producteur, un seul consommateur, un seul régulateur des tarifs. Je réduis le grand intérêt commercial de la France, dans ses rapports avec le nouveau monde, à ces termes : la diversité et la concurrence des producteurs, des consommateurs et des tarifs.

Représentez-vous ce que serait le commerce de la France livré à un régulateur unique, dans tout cet immense continent qui s'étend des rives de l'Atlantique au golfe du Mexique et à l'océan Pacifique. Croyez-vous qu il soit de l'intérêt de notre commerce d'être soumis à cette loi unique et exclusive?

M. Lbvavassbur. — Je demande la parole.

M. le ministre, — Voilà pour l'intérêt général de nos rapports commerciaux ayec l'Amérique.

Quant au Texas et aux intérêts commerciaux que nous jx>uTions avoir avec lui, c'est sur ce point que je ne saurais accepter le dédain avec lequel Thonorable M. Tliiers Ta traité hier.

Non, ce n'a point été là pour nous de Ja politique après coup^ une raison adoptée uniquement pour la défense de la cause. C'était si peu cela que, lorsqu'en 1838 nous avons reconnu l'indépendance du Texas, lorsque nous avons conclu avec lui un traité, c'est sur le mérite de nos rapports cominerciaux dans l'avenir que nous avons fondé et la reconnaissance et le traité; tant il a paru à cette époque (et ce n'est pas le cabinet assis aujourd'hui sur ces bancs qui a fait cette reconnaissance et signé ce traité), tant il a paru évident à cette époque qu'il était bon pour la France qu'il y eût là un grand pays dont la population devait s'accroître rapide « ment, qui produisait les matières premières dont nous avons besoin, qui nous les livrait à d'autres conditions que nous ne les recevons des États-Unis, qui achetait nos produits avec de beaucoup plus grands avantages pour nous, qui imposait à notre navigation des droits beaucoup moins élevés, qui nous permettait enfin de nous affranchir, dans celte partie de l'Amérique, de ce transit et de ce commerce indirect dont les États-Unis se sont emparés.

Ce sont ces motifs qui ont déterminé, en 1838; la reconnaissance du Texas et la conclusion du traité, lis n'étaient pas frivoles alors, ils ne le sont pas davantage aujourd'hui.

Sous le point de vue commercial donc, soit qu'il s'agisse de nos rapports généraux de commerce avec le nouveau monde, ou de nos rapports avec le Texas, il y a des raisons sérieuses qui ont dû nous faire désirer le maintien de l'indépendance du Texas.

Je passe aux raisons politiques qui sont bien plus graves.

L'honorable H. Thiers s'est servi hier d'une expression que j'accepte, et que j'avais déjà employée dans une autre

enceinte. Il s'agit ici de la politique du monde, des rapports des États dans le monde entier.

M. Bbrrtbr. — Je demande la parole.

M, le ministre — Il y a là des faits immenses, inévitables^ que la Chambre me permettra de lai rappeler en peu de mots.

Aujourd'hui, dans Tëtat général du monde, trois grandes puissances sont en voie d'extension territoriale rapide et immense, soil par Iti conquête, soit par l'influence directe et incontestée : la Russie, TAngleterre, les États-Unis.

Par des circonstances que vous connaissez tous, la France, quant à présent, n'est pas, au même degré, dans cette voie. Elle a fait en Afrique ^ne grande et difBcile entreprise j il est de son devoir, de son honneur et de son intérêt de l'accomplir. Mais, sauf sur ce point, la France n'est pas en voie d'agrandissement territorial.

Il lui importe donc extrêmement que les trois grandes puissances européennes qui en Asie^ en Amérique, dans le monde entier, s'étendent et s'agrandissent terri torialement, continuent à se faire contre-poids Tune à Tautre ; qu'aucune d'elles ne devienne, dans aucune grande partie du monde, exclusivement prépondérante et maîtresse.

C'est là pour la France un grand intérêt.

11 y en a un autre, c'est le maintien des États indépendants qui subsistent aujourd'hui.

Dans l'état général des rapports des grandes puissances dans le monde, le maintien des États indépendants et le contre-poids que peuvent se faire l'une à l'antre les trois puissances que j'ai nommées, voilà l'intérêt de la France, intérêt réel, pressant.

En Asie, messieurs, la Russie et l'Angleterre se rencontrent, se balancent, s'arrêtent.

En Amérique, les États-Unis grandissent et s'étendent presque seuls.

Je ne retirerai rien ici de ce que j'ai dit ailleurs sur les sentiments qu'inspire et que doit inspirer à la France la grandeur des États-Unis.

Nous y avons traTaillé naguère^ et nous applaudissons aujourd'hui à leur grandeur présente et à leur gi*andeur future.

Elle est nécessaire pour qu'ils jouent dans le monde, dans la politique générale du monde, le rôle qui leur appartient^ pour qu'ils fassent contre-poids à la grandeur et aui progrès des autres .puissances que j'ai nommées.

Je ne retire aucune de ces paroles, je les confirme^ et il n'y a dans cette enceinte aucune conviction plus profonde^ plus intime que la mienne.

Mais est-ce à dire, comme le disait hier l'honorable M. Thîcrs, esl-ce à dire a qu'on ne persuadera à personne que l'Amérique, à quelque degré qu'elle arrive, quelque grandeur qu'elle acquière, puisse èlre pour nous un danger ou un sujet d'ombrage? »

Est-ce à dire que, si le continent américain, le nouveau raoude tout entier tombait sous la domination exclusive des États-Unis, il n'y aurait pas, il ne pourrait pas y avoir là pour nous un inconvénient, un danger, un sujet d'ombrage? (Mouvement.) Il me sulfit de vous rappeler les paroles que vous venez d'entendre du président des États-Unis^ ces paroles si exclusives, ces paroles qui vous bannissent des affaires du continent oii les États*Unis résident, qui vous interdisent de vous en mêler, quelque inlérèl que vous puissiez y avoir, quelques rapports que vous ayez contractés, quelques traités que vous ayez conclus; il me suffit de vous rappeler ces paroles pour vous prouver cyic celles de Thonorable M. Thiers sont excessives, et qu'elles restreindraient, dans une grande partie du monde, l'indépendance et l'eflicacité de votre politique.

C*est là, messieurs, tout ce que j'ai entendu par ces mots, équilibre et contre-poids, dont je me suis plus d'une fois servi dans cette discussion ; je n'ai entendu faire aucune assimilation entre notre monde et le nouveau monde, quoique je croie que l'expérience de l'un est bonne pour l'autre, et peut souvent diriger notre conduite envers lui. J'ai entendu dire simplement que, sons tous les rapports politiques et commer-

50 HISTOIRE PARLEMENTAIRET)E FRANCE,

ciaiix, la France avait intérél au maintien des États indépendants dans le nouveau monde, et à ce qu'aucune puissance n'acquit là une influence exclusivement prépondérante. J'ai entendu assigner une limite, une limite raisonnable et dictée par rintérêt de notre pays^ à une grandeur que j'aime^ que j'accueille aussi sincèrement que qui que ce soit.

On dit, messieurs^ que c'est là de la prévoyance^ de la prévoyance lointaine, excessive, et qu'en attendant nous sacrifions à cette prévoyance nos bons rapports actuels, immédiats, avec les États-Unis d'Amérique.

Messieurs, dans un pays oîi les choses vont si vite, la prévoyance ne peut guère être lointaine et excessive.

L'honorable M. Thiers vous en faisait hier le tableau : ce peuple, pour le berceau duquel nos pères ont combattu, voyex oii il en est aujourd'hui, voyez combien il est grand et fort. Qui de vous eât prévu, il y a trente ans, il y a quarante ans, qu'il serait ce qu'il est aujourd'hui? Qui de vous pourrait prévoir ce qu'il sera dans treiite ans, dans quarante ans?

Après de tels faits la prévoyance n'est pas lointaine ; elle est conseillée, elle est commandée par l'expérience. [MouveinenL)

Il n'est pas vrai non plus que nous sacrifions à cette prévoyance nos bons rapports avec les États-Unis; non, entre peuples sensés, entre gouvernements sensés, les bons rapportïi ne sont pas si aisément, si légèrement compromis : il peut y avoir des diversités d'opinion, des dissidences sur telle ou telle question ; mais les bons rapports fondés sur des intérêts profonds, généraux, puissants, sont au-dessus de tels incidents. Ne croyez pas que l'incident du Texas compromette nos bons rapports avec les Étals-Unis. (Murmures à gauche.)

Un membre, — Cela ne les i^nd pas meilleurs.

M. le ministre. — Nos bons rapports ne sont pas et ne seront pas compromis. Ils surmonteront .ces dissidences momentanées; ils triompheront de ces incidents. Il faut savoir conserver la liberté de son opinion, de sa conduite, de ses actes.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 21 JANVIER 1846. 51 de sa politique^ en prëscnce de ses meilleurs amis; il faut savoir pratiquer la politique nationale sans croire qu'elle sera essentiellement compromise par un différend momentané. Il n'en sera rien, rassurez^vous : nous pourons exercer notr, prévoyance^ nous pouvons en tirer les conséquences naturelle sans craindre que le fond de nos relations avec les Élat&i^ Uois^ de même que le fond de nos sentiments pour eux, en soit altère.

Quand il ne s*agirait donc que de ces intérêts généraux^ do CCS prévoyances dont je viens d'avoir l'honneur d'entretenir la Chambre, nous trouNcrions là des motifs suffisants pour la politique réservée, en même temps que franche et nette, que nous avons suivie dans cette question. Mais il y a bien autre chose; il y aun intérêt présent, pressant, imminent, immense, auquel nous avons voulu pourvoir par cette question, et c'est sur celui-là que j'appelle toute l'attention de la Chambre.

Les États-Unis ne sont pas seuls dans l'Amérique du nord , il y a à côté d'eux l'Angleterre. Ils ont là avec elle des rapports inévitables, nécessaires, difficiles, cl qui sont sur le point de deveuir périlleux. On a nommé la question de rOrégon, c^est celle du moment; il peut y en avoir plusieurs autres.

C'est h celte question, c'est à l'attitude et à la conduite qu nous conyieiment dans les rapports de l'Angleterre avec les Étals-Unis, à l'occiisiun de cette question et d'autres peutêtre, que la politique que nous avons suivie a voulu pourvoir, et qu'elle a effectivement pourvu.

Permettez-moi, il le faut bien, de dire un mot de nos relations avec TAngleterre. L'honorable préopinant s'y est trop arrêté hier pour que je ne le fasse pas à mon tour, soit pour rétablir Texactiiude des faits, soit pour prendre acte de ce qu'il a dit lui-même.

Oui, mesiiieurs, les relations des deux États, des deux gouvernements, sont intimes; nous nous en félicitons, nous nous en honorons; nous sommes convaincus que, dans l'état

des affaires des deux peuples^ avec la multitude des liens qui les unissent et des points sur lesquels ils se rencontrent dans le monde, la très-bonne intelligence, Tintimité de leurs gouvernements est nécessaire pour maintenir la paix.

Nous sommes convaincus qu'il faut choisir, quand on veut la paii, entre Tintimité réelle, telle qu'elle existe aujourd'hui, et cette indiffërence, cette froideur qui ne rompt pas biiisquement la paix, mais qui lui ôte une grande partie de sa sécurité, de son efficacité. (Très-bien!)

Nous avons donc, et nous nous en félicitons, avec le gouvernement anglais, une vraie intimité, et en même temps nous affirmons qu'elle n'a rien enlevé à l'indépendance de la politique de notre pays. Si je me permettais de faire ce que faisait hier M. Thiers, de mettre de côté la solennité de ce débat et d'en appeler à la familiarité des conversations, je dirais qu'il n'y a personne qui, dans cette intimité des conversations, une fois mis au courant des affaires, ne reconnut et ne dit que la politique de la France à l'égard de l'Angleterre, depuis cinq ans, a été parfaitement indépendante dans toutes les occasions où il y avait lieu à indépendance, (Dénégations à gauche, — Vive approbation aux centres) et que les faits Font j trouvé avec éclat. (Murmures,)

Je suis obligé de répéter qu'il n'y a (on me penneltia l'expression, elle n*a rien de blessant), qu'il n*y a que l'ignorance complète des faits qui puisse faire nier ce que j'aflirme en ce moment. [Nouvelles dénégations à gauche.)

Prenez les points sur lesquels la politique de la France s*est trouvée distincte de la politique de l'Angleterre, le Maroc, l'Espagne, la Grèce ; vous verrez partout que la France a suivi dignement la politique que lui commandaient ses intérêts, qu'elle l'a suivie en maintenant ses bons rapports avec l'Angleterre, et sans qu'ils en aient été altérés, grâce à cette intimité générale dont je parlais tout àJ'heure.

Non -seulement la France a conservé son indépendance dans ses rapports avec l'Angleterre, mais les égards, les bons procédés, les bons résultats de l'intimité ont été constam-

CHAMBRE DKS DÉPCTKS— -21 JANVIER 1846. 5:^

ment réciproques. L^honorable M. Thiers voii<: disait hier qu'il Tenait de voir les deux pays, et qu'il avait trouvé rAnglclerre convaincue qu'elle était sacrifiée à la France....

M. Thikrs. — Non! non!

Plwtiêurs membres. — Si! si ! vous Tavez dit!

M. Thiers, i^adressant à M. le ministre. — Voulez-vous me permettre?...

M, le ministre. — Permettez-moi d'abord de lire vos paroles. (Agitation.)

Je lis :

« Il faut se mettre à la place des autres pour être vrai et impartial. Vous croyez être sous la dépendance de l'Angleterre, et TOUS vous plaignez avec raison qu'on eût étendu la zone du droit de visite, qu'on eût désavoué un amiral, qu'on vous eût arraché l'indemnité Pritchard. Les Anglais disent, eux : On avait signé un traité avec nous, et on l'a déchiré; pais on a demandé la révocation des anciens traités ; puis on a insulté un ancien agent consulaire en le tenant en prison. Bref, les Anglais croient, et certes ils se trompent, mais ils croient que ce sont eux qui ont fait des sactifices. »

M. Thisrs. — Permettez-moi une observation. (Interruption,)

M. GuuoT. — Je prie M. Thiers de faire son obseiTation,

M. Thiers.— Je remercie M. le ministre de la justice qu'il veut apporter dans ce débat. Puisqu'on a cité mes paroles, on me permettra de leur donner le sens que j'ai voulu leur donner. (Interruption.)

Ces messieurs veulent-ils interpréter mes paroles pour moi? (Bruit.) Un mot....

M. le mtfitXre.—- Permettez-moi un mot après lequel vous prendrez la parole.

Je prie l'honorable M. Thiers de remarquer que je n'ai pas entendu le moins du monde interpréter ses paroles, je n'ai entendu quo les lire.

H. Thibrs. — Vous avez commencé par interpréter mes paroles avant de les lire; c'est pour cela que je me suis récrié.

Il ne faut pas, parce que j'ai été paiTailcment impartial et vrai, en abuser pour me faire dire ce que je n'ai pas voulu dire. Voici ma pensée : c'est que, grâcn à la manière dont l'alliance anglaise a été conduite, los deux peuples sont mécontents l'un de l'autre, et que, tandis que Tun a fait d'immenses sacrifices, je n'ai l)esoin que de citer l'indemnité Pritchard pour le prouver.... (Vives exclamations au centre. — Approbation à gauche) tandis qu'il y en a un qui a fait d'immenses sacrifices, l'autre, ne considérant que ce qui le concerne, est mécontent et ne nous tient aucun compte de ce qu'il a obtenu.

J'appelle mal conduire les affaires d^une alliance lorsqu'au lieu d'être contents les uns des autres, on est profondément mécontents les uns des autres. (Nouvelle approbation à gauche.)

Je répéterai avec une conviction profonde que les mauvaises dispositions qui existaient, qui existent encore, sont dues à des faits qu'on a créés, (|u'on pouvait ne pas créer. J'ajouterai que lorsque l'on se dit indépendant en Syrie et en Grèce... (Vive interruption au centre. M. Thiers se rassied.)

M. le ministre des affaires étrangères. — Après avoir cité les paroles de l'honorable M. Tliicrs, je suis obligé de combattre les interprétations qu'il en donne et les assertions qu'il y ajoute.

Je ne reconnais pas le moins du monde que les deux pays soient aujourd'hui mécontents l'un de l'autre. (Approbation au centre. — Dénégations à gauche.)

yen demande pardon aux honombles membres qui m'interrompent; je ne puis les reconnaître pour le pays; ils y tiennent leur place, ils y ont leur part, mais ils ne sont pas le pays. (Adhésion au centre.)

Voix à gauclie, — Ce sont MM. du centre qui sont le pays!

M. le ministre. — Les deux pays ne sont pas mécontents l'un de l'autre ; les deux pays ne sont pas irrités l'un contre l'autre : les deux [lays sont dans de meilleurs rapports, dans

de meilleurs sentiments Tun envers l'autre qu*ils ne Tont été depuis longtemps.

Permettez-moi de remettre sous vos yeux ce qui s'est passé depuis cinq ans.

Rappelez-vous toutes les questions qui se sont élevées entre la France et l'Angleterre; rappelez-vous tous les incidents qui auraient pu, en effet, troubler les rapports et irriter les dispositions des deux pays. Eh bien, par l'intimité des deux gouvernements, par leur confiance mntiicllo, par la façon dont ils ont compris et dirigé les affaires et les dispositions de leurs pays, ces incidents ont été surmontes, ces questions ont été vidées : Talti, le droit de visite, le Maroc,

toutes ces questions {Au centre: Oui! oui! Très-bien! —

Rires à gauche) Toutes ces questions ont été résolues, résolues contre Tattente des honorables membres qui m'interrompent (Approbation au centre) oui, résolues contre

leur attente.

Croye^vous, messieurs, croyes-vou9 qu elles l'eussent été Clément par toutes les mains? {Au centre : Non! non!) Croyex-vous qu'à travers les difficultés qui se sont élevées, à travers les incidents dont ces quatre années ont été remplies, croyez- vous que, si les affaires avaient été conduites avec moins de prudence et de véritable amitié, croyez-vous que ces questions eussent été paisiblement résolues comme elles Tont été? Croyez-vous que vous en seiiez aujourd'hui où vous en êtes? Croyez-vous que les rapports des deux pays seraient, je ne dis pas seulement aussi pacifiques, mais aussi amicaux, aussi sincères qu'ils le sont réellement? Cioyezvous cela? Non! non! si vous pouviez le croire, vous vous tromperiez beaucoup.

Et savez-vous pourquoi cela est arrivé? Cela est arrivé |iarce qu'il s*est rencontré, dans l'un et l'autre pays, des gouvernements, des cabinets^ des hommes qui ont mis la politique générale des deux pays au-dessus des questions élevées çà et là, parce qu'il y a eu des hommes qui ont compris que lorsqu'on voulait un but, lorsqu'on croyait que les bons

ne HISTOIRE PARLEMENTAI KE DE FRANCE.

rapports^ la bonne inlelligence de la France et de TAngleterre étaient nécessaires à leur propre bonheur et au bonheur du monde, il fallait savoir étouiïer, surmonter les incidents {Apffrobation au centre) \ qu^il fallait savoir ne perdre jamais de vue le but général qu'on se proposait, et faire planer constamment le drapeau pacifique de la politique générale au-dessus des querelles momentanées que les incidents pourraient élever. {Très-bien! très-bien I)

Voilà pourquoi, voilà comment la paix a été maintenue; voilà comment la bonne inlelligence des deux gouvernements, les bons rapports des deux pays ont été maintenus, et je le répèle parce que c^est la vérité, de pareilles choses ne se font pas indifféremment par toutes les mains. [Nofivelle approbation au centre,)

Je reprends la question qui nous occupe. Je laisse là nos rapports avec TAngleterre, sur lesqueh* je ne me serais point arrêté si je n'y avais été appelé et retenu par l'honorable préopinant lui-même. Je reviens aux affaires d'Amérique.

Il y a là, comme je vous le disais, entre l'Angleterre et les États-Unis, des rapports difficiles, périlleux, des questions actuelles ou prochaines dans lesquelles nous pouvons éti:e ap|)elés à jouer un rôle, à tenir une conduite.

J'ai voulu préparer cette attitude, cette conduite, l'indi- (|uer, la prendre mémo dès à présent.

Quelle est la conduite, quelle est la politique qui convient à la France dans les difficultés qui peuvent s'élever, qui se font déjà entrevoir entre TAngleterre et les Ëtats-Unis? Messieui*s, je le dis très-haut, c'est, avant tout, le maintien de la paix entre les deux pays : il faut travailler sincèrement, activement, avec toute notre influence, pour maintenir la paix entre l'Angleterre et les États-Unis.

Si la paix, par malheur, ce que Dieu écarte ! devait être troublée, si le conflit devait éclater, la neutralité est pour la France Ja seule politique juste, conforme aux intérêts de notre pays. (/f/)pro{^a/ton au cffi(re.)

La rupture de la paii^ ferait un mal immense à nous, à

tout te monde, au bien-être de tout le monde, à la civilisation du monde. La neutralité serait, dans ce cas, la seule bonne attitude ponr nous : bonne d'abord, parce qu'elle nous conserverait à nous la pai.\ ; ensuite, parce que les avantages de la neutralité, pour le pays qui' saurait la garder dans un tel conflit, seraient considérables : avantages politiques, avantages commerciaux.

Je n'ai pas besoin d^arrêter sur ce sujet votre attention : vous vous rappelés la place que prennent, le rôle que jouent les neutres au milieu d'un pareil contlit. Ce rôle devrait appartenir à la France. Si elle ne savait pas le prendre ; si elle ne savait pas Texerccr, ce serait sa faute, ce serait la faute de son gouvernement. Elle doit savoir le prendre, elle doit, s'il y a jamais lieu, ce dont Dieu nous préserve ! elle doit se préparer à cette attitude.

C'est là ce que nous avons voulu faire, ce que nous avons voulu indiquer. Nous avons fait un ))remier pas dans cette voie, nous l'avons fait dans l'occasion qui s'est offerte à •nou5.

La question de l'annexion s'est élevée entre les Étals-Unis d'Amérique et le Texas.

Nous avons agi dans la pleine indépendance de notre politique. Si la même question s'était élevée entre le Texas et l'Angleterre, si le Texas avait voulu s'annexer à l'Angleterre, an lieu de s'annexer aux États-Unis, nous aurions suivi la même politique, nous aurions fait exactement la même chose, ni plus m moins. .11 nous convenait de donner, à Tune et à l'autre dm deux ^andes parties en présence, le sentiment que la France ne serait à la suite ni de l'une ni de l'autre.

Messieurs*, c'est exactement cette poHtique, c'est exactement cette conduite qu'en 1794 Washington a fait tenir à son pays; c'est en 4794 qu'il a fondé, dans la lutte entre la France et l'Angleterre, la neutralité des États-Unis; et il a débuté dans cette carrière par un acte bien plus grave, qui devait être bien plus désagréable à la France, qui avait l'air de la menacer bien davantage que les conseils que nous avons

pu donner au Texas dans la queslion élevée enlre les Élats-

Unis et lui. Au moment où la guerre éclatait^ Washington a

envoyé un ministre à Londres pour y négocier un traité avec

FAngleterre.

C'est au moment où il adoptait la politique de la neutralité qu'il avait l'air de donner à l'Angleterre cet avantage de conclure un traité avec elle^ un traité qui terminait leurs différends^ qui supprimait toutes les grandes occasions de dissentiment et de querelle entre les deux pays.

Washington a fait cela^ chose bien plus grave, je le répète^ que nos conseils au Texas ; et cependant il a gardé, il a maintenu, il a pratiqué sincèrement^ loyalement^ la politique de la neutralité entre les deux pays.

Messieurs, nous croyons que ce sont là de beaux et bons exemples, des exemples conformes à la sincérité, à la franchise qui doivent présider aux rapports des grands gouvernements et des grandes nations. Quand cette question s'est élevée^ j'ai prévu que, si malheureusement le conflit auquel je fais allusion venait à éclater, il y aurait dans notre pays un * vif mouvement populaire (passez-moi l'expression)^ une clameur pour engager la France dans la lutte, comme cela est arrivé en Amérique en 1794. Washington a eu à se défendre d'une vive clameur populaire, qui le poussait à s'engager dans la lutte entre la France et l'Angleterre ; il s'en est défendu; il a eu raison; il a agi selon l'intérêt bien entendu de son pays.

J'ai prévu et je prévois encore qu'un mouvement semblable, une impression, un instinct semblable, pourraient bien se manifester dans notre pays. J'ai pensé dès lors qu'il était bon, qu'il était sage, d'indiquer dès le premier moment, aux États-Unis, à l'Angleterre, à la France elle-même, quelle serait, en pareil cas, la ligne de conduite du gouvernement français. (Très-bien I)

C'est là, messieurs, le sens, le véritable sens, le sens intime et grand de la politique que nous avons suivie dans la petite question qui s'est élevée tout à coup à de telles proportions.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS-— 21 JANVIER 1846. 59 Eh bien ! mcssièui*;:, la politique que nous avons ainsi commencée, je la maintiens ot je la maintiendrai jusqu'au bout, s'il y a lieu. Non, nous n'avons rien entendu faire d'hostile pour les États-Unis, nous n'avons entendu prendre parti contre eux ni en faits^ ni en menaces^ ni en paroles, ni d'aucune manière, ^om avons simplement entendu annoncer, indiquer, commencer la politique de neutralité qui convient à la France en pareil cas, qu'il lui convient surtout d'annoncer au moment où les que!>tions se laissent entrevoir et n'ont pas encore éclaté, parce que cette politique est encore infiniment plus digne, et qu'elle peut 011*6 en même temps plus efficace pour prévenir l'explosion des questions et pour maintenir la paix que nous désirons tous.

Ne vous y trompez pas, messieurs ; c'est par l'indépendance de sa politique, c'est par sa liberté d'action, c'est par l'adoption franche, nette, prompte de la politique de neutralité, que la France pèsera le plus dans la balance ; c'est en tenant cette conduite qu'elle amènera Tune et l'autre puissance à tenir de plus en plus compte d'elle.

C'est là le but que nous nous sommes proposé; c'est là la route dans laquelle nous sommes entrés ; la politique de neutralité est la plus profitable^ et en môme temps la plus puissante et la plus honorable; nous avons la ferme résolution de la suivre, s'il y a lieu, ce qui, j'espère, n'arrivera point ; et nous sommes sûrs que nous servons par là les vrais intérêtS| la vraie dignité^ la vraie grandeur de notre pays. {Vive apfTobation au centre. — Agitation prolongée,)

Discussion de l'Adresse à la Chambre des députés. — Organisation du conseil royal de l'instruction publique. — Liberté d'enseignement.

— Chambre des députés. — Séance du 31 janTÎer 1846. —

Par une ordonnance du 7 décembre 1845^ rendue sur le rapport de H. de Salvandy ^ alors ministre de l'instruction publique^ l'organisation du conseil royal de rinstruction publique avait été profondément modifiée et ramenée vers ce qu'elle était en i808, au moment de la création de l'Université par l'empereur Napoléon. A l'occasion de cette ordonnance, un grand débat s'éleva dans la Chambre des députés, non-seulement sur l'organisation du conseil royal, mais sur l'institution même de l'Université, les rapports des divers pouvoirs appelés à la gouverner, et la liberté d*enseignement. HM. de Tocqueville, de Camé» Saint-Marc-Girardin, Dubois (de la Loire-Inférieure), de Salvandy, Thiers prirent vivement part à ce débat. J'y entrai le 30 janvier en répondant à H. Thiers.

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères, — Je uc

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 31 JANVIER 1846. 61 monterai pas à cette tribune sans remercier l'honorable membre * qui en descend des sentiments qu'il vient d'y porter. Je ne suis pas sûr que, dans l'application de ces sentiments, il sût atteindre le but. Je noble but qu'il se propose ; je ne suis pas sûr que la voie qu'il indique fût la meilleure pour y arriver. Mais je suis heureux d'entendre de tels sentiments professés si chaleureusement dans cette enceinte. (Trèt-bien! irès-inen!) Que Thonorable membre se rassure : la cause à laquelle il est dévoué, la cause de la vraie liberté, de la justice, n'est ni perdue, ni en déclin dans notre pays : elle est au contraire depuis quinze ans en progrès continu^ et qui ne s'arrêtera pas.

J'entre dans la question.

Messieurs, on a fait la mesure qui est l'objet de ce débat tour à tour trop petite et trop grande. On Ta faite trop petite quand on n'y a vu qu'une rivalité d'attributions entre le ministre et le conseil royal de l'instruction publique, enti-c l'ancien et le nouveau conseil. On l'a faite trop grande quand on a voulu y voir la ruine de l'université, et des droits ou de la force de l'État en matière d'enseignement public. La mesure ne se réduit point à de si petites et ne s'étend point k de si vastes proportions. Importante en elle; même, elle Te^t surtout parce qu'elle louche à des choses plus grandes qu'ellemême, parce qu'elle prend sa place et exerte son influence dans un ensenible de personne^ et de faits, dans une situation générale du pays, en matière d'enseignement public, où nos plus graves et nos plus chers intérêts sont engagés. C'est cette situation générale, cet ensemble de questions et de circonstances, et la place qu'y viennent prendre et l'influence qu'y viennent exercer les ordonnances du 7 décembre, que je voudrais mettre avec vérité sous les yeux de la Chambre.

Je n'ose me promettre, comme le faisait hier en commençant son discours l'honorable M. Thiers, de rester complètement en dehors des partis qui s'agitent sur cette question,

1 M. le comte Agénor de Gasparin .

6i ' HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

parlid philosophiques^ partis religieux, partis politiques. L'honorable M. Tbiers lui-même a vu combien cela était diflicile, car, après ce qu'il avait dit en commençant, il e»l, à la fin de son discours, rentré et rentré vivement dans l'arène des partis. Tout ce que j'ose me promettre, c*cst de ne pas m'inquiéter beaucoup de savoir de qui me viendront des critiques ou des éloges, des refuroches ou des sympathies ; je crois que lorsqu'on traite des intérêts et des droits si divers, si compliqués, il est impossible d\xbapper à cette chance, et qu'on perdrait, à vouloir éviter quelques avances, quelques compliments de ses adversaires, toute l'indépendance de sa pensée et de son action. (Très-bien!)

Tout ce que je désire, tout ce que je me propose^ c'est de dire pleinement et librement ce que je pense. Quand chacun a dit ce qu'il pense, le pays sait bien reconnaître quels sont les siens. J'ai tort de noe servir de cette expression ; nous sommes tous du pays, nous appartenons tous au pays, et le pays veut respecter les droits de tous, étendre sur tous le bienfait de ses libertés et de ses lois. C'est surtout avec ce sentiment, et bien décidé à. y rester fidèle, que j'aborde ce débat. {Marques d'attention.)

L'honorable >!• Thiers vous l'a montré hier avec cette netteté prompte, avec cette clarté naturelle et vive qui donnent toujours tant d'attrait et souvent tant de force à ses paroles. [Rumeurs prolongées.) Il y a ici trois questions bien distinctes : une question de forme ou de légalité, une question de fond ou d'organisation d'une grande institution publique, une question d'opportunité, de conduite politique dans les circonstances au milieu desquelles nous sommes placés quant à l'enseignement public.

Je tiens la première, la question de légalité, pour vidée. Elle se réduit à ce dilemme : ou bien des ordonnances n'ont jamais eu le droit de toucher au décret de 1808, de le modifier, et dans ce cas on a bien fait d'y revenir et de rétablir le droit; ou bien des ordonnances, ce que je pense, ont eu, en présence de nécessités réelles et pressantes, le droit de modi-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 31 JANVIER 1846. 63 fier certaines parties du décret de 1808, et alors desordon- Daucesont eu le droit de défaire ce que d'autres ordonnances avaient fait^ de rétablir ce que d^autres ordonnances avaient modifié. Je tiens donc la question de légalité pour vidée.

Quant à la question de Fond^ à la question d'organisation du gouvernement central et suprême de l'instruction pu- Hique, elle a fait le principal objet de ce. débat. Je suis loin de la regarder comme épuisée; je crois au contraire qu'elle aurait encore besoin de beaucoup d'étude et des longues méditations de cette Chambre pour arriver h soii terme. Mais ce n*est pas la véritable question du moment ; c*est la question de conduite, la question d'opportunité, dans Tétai actuel des faits en cette matière, qui touche et doit toucher Traiment la Chambre^ et qui a touché le gouvernement du roi. C'est sur celle-là que je me propose d'iniiiler.

Je serais comme l'honorable M. Thiers^ obligé de la reprendre d'un peu haut; je tâcherai d'aller vite pour arriver au but.

On a beaucoup loué la pensée fondamentale du créateur de Tuniversité; à mon avis pas trop^ plutôt pas assez. On n'est pas assez frappé de l'originalité, de la justesse, de la grandeur de Pidée de Napoléon quand il a créé l'université. Au milieu des erreurs et des préventions de son temps. Napoléon a compris que Tinstruction publique ne pouvait pas, ne devait pas être livrée à l'industrie privée; qu'elle ne pouvait pas non plus être dirigée par une simple administration, par une administration ordinaire^ comme les domaines et les finances de l'État; qu^il y avait là des nécessités morales qui exigeaient une tout autre organisation.

Pour donner aux hommes chargés de l'enseignement, à ces existences si modestes, si faibles et si dispersées, pour leur donner la considération, la dignité, la confiance en ellesmêmes dont elles ont besoin pour remplir leur devoir et pour se sentir lièiescl satisfaites dans robsiuritc de leur condition, il fout qu'elles soient toutes liées à un grand corps qui leur

communique sa force et les couvre de sa grandeur^ qui soit à la fois leur honneur et leur bouclier.

Avoir compris cette pensée, après tout ce qui s'était dit dans le xviii* siècle, après tout ce qui s'était fait dans la Révolution, cela fait le plus grand honneur au génie et à la raison de l'empereur Mapoléon.

Non-seulement il comprit l'indispensable nécessité d'un grand corps en pareille matière ; mais il vit bien en quoi ce corps devait différer des anciennes corporations religieuses qui avaient rendu tant de services. Les corporations religieuses avaient deux yices : elles étaient étrangères à la société et étrangères au gouvernement; elles n'avaient rien ou peu de chose en commun avec la société au milieu de laquelle elles étaient placées; point d'intérêts semblables, aucune participation à la vie sociale ; c'était la suite du célibat, du défaut de propriétés individuelles, d'une foule de causes que je n ai pas besoin de rappeler. Elles étaient en même temps étrangères au gouvernement qui ne les dirigeait point, qui ne les gouvernait point, qui n'exerçait sur elles, ou plutôt pour elles, qu'une protection indirecte. Napoléon comprit que le nouveau corps enseignant devait être laïque, c'est-à-dire uni à tous les intérêts de la société, partageant la vie sociale, les intérêts sociaux, les intérêts de famille, de propriété, confondu, sauf sa mission spéciale, avec le reste des citoyens.

11 comprit en même temps que ce corps devait appartenir au gouvernement, tenir de lui ses pouvoirs, être dirigé, in« specté, contrôlé, renouvelé par lui.

En empruntant ainsi au passé l'idée des corporations vouées à l'enseignement, il sut les adapter à la grande et nouvelle société française. Je répète, avec une profonde conviction, mon hommage à la grandeur, à la justesse de celte pensée. (Approbation,)

La grandeur et la justesse de l'esprit ne furent pas moins remarquables, quant au gouvernement du corps ainsi créé, que quant à sa création même. Napoléon ne voulut point laisser sortir de ses mains le gouvernement du corps chargé

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 31 JANVIER 1846. 85 de rinstruclion publique; il le retint pour TËtat; etcorame^ à cette époque, TÉtat, c'était lui, il le retint pour lui, pour lui seul; le grand-maitre ne fut que le délégué et le représentant de l'empereur au sein du corps universitaire.

L'empereur ne tomba point dans Terreur des anciens temps et des anciens régimes qui^ au momentoiiils avaient admis et autorisé les corporations vouées à Tinstruction publique, les avaient laissé échapper de leurs mains, et n'avaient retenu sur elles presque aucune autorité. Les corporations anciennes vouées à Tinstruction publique gouvernaient seules leur œuvre et se gouvernaient elles-mêmes.

C'est de là, c'est de cette cause que sont nés, avec le temps, la plupart des abus qui s'y sont introduits, les luttes qui se sont établies entre elles, leurs rivalités intraitables, Timpuissance oîi TÉtat s'est trouvé de les régler et de les faire vivre 60 paix ; impuissance qui a abouti, en 1 789, à la triste nécessité de les détruire. Napoléon ne fit rien de semblable; il retint |K>ur l'Étal le gouvernement de la grande corporation universi taire, il lui donna dans son intérieur, pour ses affaires, un grand conseil, qui exerçait une grande influence, qui était associé à certains actes généraux du gouvernement; mais le gouvernement proprement dit, ce qui fait le pouvoirdaiis le sein d^une société et s^ur cette société, l'empereur le retint pour l'État.

Voilà les beaux côtés, voilà les grands mérites. Après cela, ' le corps nouveau, l'université participa aux vices, je ne veux pas dire seulement aux défauts, je dis aux vices du régime au sein duquel il était né, aux vices Ju gouvernement absolu. Les inconvénients et les dangers contre lesquels nous luttons aujourd'hui^ et que nous avons tant de peine à surmonter, ont en grande partie ici leur origine. Il y avait excès de despotisme dans la manière dont l'université était conçue et instituée ; il y avait excès, car tous les droits, en matière d'instruction publique, n'appartiennent pas à l'État ; il y en a qui sont, je ne veux pas dire supérieurs aux siens, mais autérieurs et qui coexistent aNCc les biens. Les premiers sont T. y. 5

to HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

\ei droits des familles ; les enfants appartiennent aui fktnilles

avant d'appartenir à l'État. {Très-bien!)

L'État a le droit de distribuer l'enseignement, de le diriger dans ses propres établissements, de le surreiller partout ; il n'a pas le droit de l'imposer arbitrairemertl et exclusivement à toutes les familles, sans leur consentement et contre leur vœu. {Très-bien!)

Le régime de l'université n'admettait pas ce droit primitif et inviolable des familles.

Il n'admettait pas non plus, du moins à un degré suffisant, un autre ordre de droits, et je me sers à dessein de ce mot, les droits des croyances religieuses.

Napoléon a très-bien compris la puissance et la grandeur de la religion; elle lui doit immensément datis ce pays-d et ailleurs; il n'a pas également compris sa dignité et sa Hbetté. Il ne comprit pas toujours que les croyances Religieuses et les hommes chargés de les maintenir dans la société ont le droit de les transmettre de génération en génération, par l'enseignement, telles qu'ils les ont reçues de leurs pères. Et ce n'est pas là un privilège de la religion catholique ; cela s'applique à toutes les croyances religieuses et à toutéit lés sociétés religieuses; le pouvoir civil doit laisser le soin de cette transmission des croyances entre les mains du corps et des hommes qui ont le dép6t des croyances. Napoléon, dans l'organisation de l'université, ne tint jamais, à mon avis, assez de compte ni des droits des familles, ni des droits des croyances religieuses. Le principe de la liberté, pour l'appeler par Son nom, n'avait pas, dans l'organisation de l'université impériale, la place qui lui appartient. {Très-inen!)

Un autre principe, presque également important daiis les sociétés modernes et dans les gouvernements modernes, le priûcipe de la responsabilité, n*y trouvait pas non plus sa place. Il n'y avait dans l'organisation de l'université impériale (et je ne m'en étonne pas, car c'était l'ensemble du système), il n') avait de responsabilité que vis-à-vis. de Tetupereur. Cette responsabilité qui s'adresse au public.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 81 JANVIER 1846. 07 aux corps chargés d'expnmer la pensée et les vœux da public, celle-là n'existait pas et ne pouvait pas exister dans j'oniversité impériale ; et par là cette admirable création ne se traufait pas adaptée à Tétat nouveau des sociétés modernes et au gouYemement vers lequel elles tendent.

Voilà^ a mon sens, les deux vices qui se joignaient^ dans la créalion impériale^ aux admirables mérites que j'ai mis en lumière.

Ne croyes pas que ces vices fussent sans effet. A mesure que le gouvernement impérial se développait et marchait, après tant d'années de gloire, vers ses années de tristesse et de péril, les yices se développaient dans le sein de Tuniversîlé comme ailleurs. Les inconvénients du pouvoir absolu se faisaient sentir là aussi et frappaient le public. En sorte qu'au marnent de la chute de ce grand gouTernemeni, une réaction anti-absolutiste se manifesta, quant à Tuniversité, comme pour toutes les parties de la grande machine qui tombait.

Les hommes qui ont vécu à cette époque peuvent se le r^»peler; on se plaignit aamèrement alors et partout du despotisme universitaire, de l'oubli des droits de la famille, de l'oubli des droits des croyances religieuses, du régime excloaif qui, dans le sain de l'université et en dehoi-s, arait été le résultat des principes de cette grande institution. Tout le monde se plaignait. Ce fut là ce qui amena cette première modification, transitoire et qui n'a jamais eu son exécution, apportée au régime de l'université, l'ordonnance du 17 février 1815. Elle était l'oeuvre de la réaction anti-absolutiste.

Les Cent-Jours arrivèrent ; tout fut changé, tout fut dé*placé. Sous la grandeur de cet événement, sous les douleurs du fardeau qu'il imposa à la France, le mouvement de 18H disparut; un mouvement nouveau commença. Au lieu de la léaction anti-absolutiste dont je parlais tout à l'heure, on vit éclater oetle réaction antinationalc dont nous avons tous gardé le souvenir; on vit alors, pour l'université comme pour toutes les autres parties de la société et du gourernement, on rit tout Tordre social nouveau, tes institutions nou^elies, les

idées nouvelles attaquées et menacées; on vit l'ancien régime civil, Tancieti régime ecclésiastique se dresser contre Tuni- Yersilé impériale comme contre nos autres institutions; on vit apparaître, je le répète, la réaction antinationale à la place de la réaction anii-absolutiste.

Tout changea alors dans les hommes comme dans les choses, dans leur conduite, dans leur attitude, l^s mêmes hommes qui s'étaient, dans une certaine mesure, prêtés à la réaction anti-absolutiste, à ce qu'elle avait, à leurs yeux, de naturel, de nécessaire, de légitime, ces mêmes hommes se mirent à combattre, et à combattre énergiquement la réaction anti nationale. On les a nommés hier à cette tribune. Il y a deux noms que je me fais un honneur et un devoir de répéter, M. Hoyer-Collard et M. Cuvier.

M. Royer-Collard, ennemi décidé, vous le savez, de Tabsolutisme impérial, devint Tun des ennemis les plus énergiques de la réaction antinationale qui éclatait. Il proûta de sa situation dans les Chambres de ce temps, de TipAuence qu'il y exerçait, du rôle politique qu'il commençait à jouer^ pour défendre la société nouvelle contre ses ennemis, les institutions nouvelles contreleurs ennemis, l'université contre toutes les aitaques auxquelles elle était en butte. Ce fut son honneur de sauver à cette époque, je répète l'expression de l'honorable M. Thiers, de sauver l'université. Mais, en la sauvant, ne cioyez pas qu'il Tait sauvée telle qu'elle était sortie des mains de l'empereur; ne croyez pas que ce fut là même sa volonté. et bon désir. Non, non! Il avait senti, il avait compris parfaitement en quoi l'université impériale blessait, comme je le disais tout à l'heure, les droits des familles et les droits des croyances religieuses. Il travailla à introduire dans rinslruction publique une plus large part, un respect plus grand pour les droits des familles et des croyances religieuses. Il y lit pénétrer un esprit bien différent de l'esprit qu'y avait mis l'empereur lors de la création.

Quelque bien qu'on en ail dit, quelque admiration qu'on ait témoignée à cette tribune pour un tel travail, on ne lui a

CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.— 31 JANVIER 1846. 69 pas encore rendu une justice sunisante. Faire à la fois le métier de conservalenr et le métier de réformateur, dëreiulre runiversité contre ses ennemis, et en même temps y fiiie pënclrer un esprit différent,' des mérites différents de ceux qu'elle avait reçus à son oiigine, rien n'était plus difficile. M. Royer-Goliard l'a fait.

Que la Chambre me permette de le dire : c'est une grande joie, une joie vraie et profonde pour moi que, dans les dernières années de la vie de cet homme si honorable el si honoré, les liens d'amitié, d'intimité^ qui avaient existé entre loi et moi, et que nos orages politiques avaient un moment troublés el relâchés, que ces liens se soient reformés, resserrés, que nous nous soyons séparés comme je pouvais le désirer, en amis, el que je puisse aujourd'hui venir lui rendre, comme en parlant d'un ami, l'hommage que je lui dois, l'hommage, j'ose le dire, qui lui est dû par tous. (Trèsbien!) El j'ai la confiance que, du sein de la sérénité dont elle jouit, cette âme immortelle approuve ce que je me permets de penser et de dire sur son dessein et sur son œuvre pendant son séjour au milieu de nous. {Très-bien! trèS'biert!)

Mais, messieurs, en même temps que ce grand et utile travail s'accomplissait par de si honorables mains, une grande résolution s'était faite dans l'instruction publique, et je la caractérise par un seul mol : le gouvernement de rinstruction publique étail sorti des rhainsde TÉtat; il était tombé dans les mains de l'université elle-même.

C'esl là le vrai sens, le vrai caractère de l'ordonnance qui chai^ea une commission de l'instruction publique, composée de cinq professeurs ou membres de runiversit45, de gouverner le corps universitaire. I/œuvre de l'empire fui complètement changée; l'État laissa échapper le gouvernement de l'instruction publique et le remit à l'uni vcjsité elle-même.

Grand bonheur pour le moment, grand bonheur qui mit l'université et ses chefs en état de se défendre et de se

sauver; mais changement profond, changement immense dans sa constitution, dans sa situation au milieu de TÉfat, changement qui devait avoir des conséquences dont nofis portons aujourd'hui le poids.

Il en résulta, messieurs, d'abord ce fait même de l'université non plus gouvernée par TÉtat, mais se gouvernant par elle-même ; et puis, dans le sein de Tuniversité, une grande confusion entre les divers pouvoirs^ pouvoir administratif, pouvoir délibératif, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, tous concentrés dans les mêmes mains.

Voilà dans quel état Tuniversilé et son gouvernement se trouvaient en 1820, quand M. Royer-Gollard en sortit.

L'honorable M. Thiers disait hier qu*à partir de cette époque, le gouvernement de la Restauration avait commencé à comprendre la grandeur du moyen de gouvernement qu'il avait entre les mains, la grandeur de cette institution uni* que par laquelle il dominait, il préparait les générations naissantes^ et qu'il travailla dès lors à rétablir cette unité et à s'en emparer pour s'en faire un grand moyen d'action sur le pays et contre le pays, pour changer notre société nouvelle à l'aide des institutions mêmes qu'elle avait créées.

Je ne dis pas que cette pensée n'ait tenu sa place et n'ait eu sa part dans les conseils de la restauration; je ne dis pas qu'elle n'ait été pour quelque chose dans les efforts qui furent faits, après la retraite de M. Royer-Collard, pour reconstituer l'université et pour en ressaisir le gouvernement. J'en conviens, la tendance dont parlait hier M. Thiers a joué là son rôle.

Mais il y en a eu aussi une autre plUs noble, plus désintéressée, plus patriotique, et à laquelle je crois qu'il faut rendre justice. Pas plus pour les. gouvernements que pour les personnes, il ne faut tout attribuer aux mauvais motifs^ aux mauvais sentiments, aux mauvais principes. 11 y a eu aussi à cette époque de bons motifs, de bons sentiments, de bons principes qui ont influé sur la conduite du gouvernement. Le désir de faire cesser l'état de désordre, de confii-

CHAMBRE DBS DÉPUTES.-^X JANVIER 1846. 71 sioD gottvernemeniale dans lequel Tunlversité était tombée» le désir d'adapter cette grande iiiititutioa à nos iustitutiona représeotativea, au gouvernement constitutionnel^ d'y ra-» mener une juste répartition de» pouvoirs, une jubte mesura de responsabilité, ce désir a eu aussi sa place dans les conseils de la Restauration. C'est cett^ intention qui dicta en particulier les réformes du ministère Martignac et Tordonnanee de mars 1839 de M. de Vatimesnil.

Ces différentes mesures atténuèrent la confusion, le dé*> fordre que je signalais tout à l'heure, mais sans les supprimer complètement, à beaucoup près.

Quand 1830 éclata, quand la Restauration tomba, Vmi* ▼ersité n'était pas encore rentrée dans ses véritables prin*' cipes; TÊlat n'en avait pas réellement ressaisi tout le gouvernement; l'ordre, la bonne répartition des pouYoirs n*f étaient pas encore rétablis; il y avait encore imomniément à faire à cet égard.

On a peu fait en ce sens depuis cette époque; pourquoi? Le voici : parce qu'un fait nouveau, un fait immense est Tcau se jeter dans la question qui nous occupe. Ce fait, ç'M l'art. 60 de la Charte, la promesse d'une loi sur rinstruction publique et sur la liberté d'enseignement. Je na veux faim de reprocha à personne ; je ne veux rien dire qui blesse personne; omis nermettea-moi de remarquer que parmi les hommes, je ne vipui pas dire dans le parti qui réclame aujourd'hui la liberté d'enseignement, qui en a fait sa cause et son drapeau, beaucoup, pendant plusieurs années de la Restauration, auraient pu réclamer, établir alors la liberté d'eBseignement. lis ne l'ont pas fait, ils n'en ont pas même parlé* C'est à 1830, c'est au gouvernement de 4830 qu*ap^ partient l'iuinneur d^avoir mis ce principe en lumière , et d'enaToir tenté et poursuivi l'application. (Trés^bien/ trè$^ biml)

Je dis lente et poursuivi l'application, messieurs, parce ipi'eii eflet, après avoir écrit cette promesse duus la Charte, ligouvernemeDl de 1830, notre monarchie constitutionnelle.

7î HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

a toujours voulu loyalement rexécuter. Est-ce que l'œuvre n'a pasëlé accomplie pour Tinstruction primajre? Est-ce que le principe de la liberté, c'est-à-dire de la concurrence des écoles libres placées à côté des écoles de l'État, ne règne pas dans l'instruction primaire? Dans l'instruction secondaire, l'œuvre a été tentée trois fois. J'ai eu moi-même l'honneur, en 4836, de présenter un projet de loi conçu, j'ose le dire, dans la sincère et loyale intention d'exécuter l'article de la Charte.

Messieurs, je suis convaincu qu'il y a non^seulemenf devoir, engagement, mais qu il y a intérêt pour notre gouvernement, pour notre monarchie, à tenir cette promesse comme toutes les auti-es. Indépendamment du devoir, indépendamment du droit, permettez-moi quelques mots sur la raison d'utilité.

Toutes les grandes créations de la Révolution et de l'empire, toutes les grandes institutions qui sont sorties de ces temps et qui sont réellement conformes au génie, aux intérêts, aux besoins de notre société, toutes ces grandes institutions, dis-je, quelque éloignées qu'elles aient été à leur origine des principes et des vœux de la liberté, peuvent les admettre. (Mouvetnent.)

Oui, messieurs, elles peuvent les admettre ; la liberté peut entrer dans ces grandes machines créées par l'empire pour la défense et pour la restauration du pouvoir. Vous l'avez vu; vous en avez fait l'épreuve.

Est-ce qu'il y avait rien de plus spécialement institué dans l'intérêt du pouvoir, de plus fortement conçu pour sa vie de tous les jours, que notre régime administratif, la constitution de Tan VllI, l'administration préfectorale, les conseils de préfecture, le conseil d'État? Eh bien, vous avez fait entrer la liberté dans notre grand régime administratif : les conseils généraux élus, les conseils municipaux élus, toutes ces institutions très-réelles et très-vivantes, et qui de jour en jour jouent un plus grand rôle dans notre société, ces institutions sont venues s'adapter au régime administratif que nous

CHAMBRE DES DÉPUTES.— SI JANVIB:R I84fi. 73

tenions de l'empîre. La liberté y est entrée, entrée avec succès pour eUe-méme, avec succès pour le pouvoir.

Lt même chose peut se faire pour la grande institution de Puniversité.

Poar fortifier réellement le pouvoir aujourd'hui^ il y a nécessité absolue de faire à la liberté sa part et de la fonder. C'est un trop grand fardeau^ dans un gouvernement comme le nôtre ^ avec le régime au milieu duquel nous vivons, en présence de ces bancs, au pied de cette tribune, au milieu de nos discussions, c'est un trop grand fitfdeau que le pouvoir absolu et le monopole, quelles que soient les mains qui le portent. (Très-bien! très-bien !)

Il n*y a pas de responsabilité, pas de force qui puisse y suffire; il faut, dans son intérêt, que le pouvoir, que le gouvernement soit déchargé d'aune partie de ce fardeau, que la société, dans une certaine mesui*e, se suffise à ellermé^me, fasse ses affaires elle-même, qu'il y ait mille choses dont on ne paisse pas s'en prendre au pouvoir qui la gouverne.

Un autre fait me frappe, un fait que notre expérience, depuis 1830, démontre, si je ne me trompe, évidemment. Le spectacle du développement de la liberté, le spectacle de ses mouvements, de ses écarts même, savez-vous ce que cela apprend au public? Les nécessités du pouvoir. Gela fait comprendre au public quelles sont les forces dont le pouvoir a besoin, quels sont les moyens qu'il faut lui donner pour qn'il se suÂise à lui-même, pour qu'il suffise aux besoins de ûsodéié, en sorte que du sein même de la liberté naît, pour le pouvoir, une source de force.

Est-ce que vous n'avez pas vu tous les jours, par suite de nos délibérations, par suite des dangers auxquels le pouvoir a été exposé, par suite des obstacles qu'il a eus à vaincre, est-ce que vous n'avez pas vu la ^société, les Chambres, le public lut apporter, lui remettre les armes, les moyens d'action dont il avait besoin? Est-ce qu'on aurait admis la possibilité de ces moyens pour le pouvoir, la. possibilité de ces armes données au pouvoir, sans le spectacle de la liberté.

sans les besoins que ce spetlncle faisait sentir! Jamais. Teaai pour certain que la même chose arrivera en matière d'in^ struction publique le jour où la part aura été faite à la liberté. Ce jour-là, yous, nous^ tout le monde, nous sentirons la nécessité de fortiTier rinstructiqn de TÉtat^ rautorité de rÉtat dans ses propres établissements ; et le régime de la concurrence, le spectacle de la liberté tourneront au profit de r^tat, au profit des établissements de l'État, au profit du gouvernement qui les dirige. (Approbation au cenire.)

Gardez-Yous donc bien, dans Vintérêtde l'université, dans l'intérêt du gouvernement de l'université, dans l'intérêt da l'État à qui appartient ce gouvernement^ gardez-vous bien de repousser l'accomplissement de la promesse de la Charte; gardez-vous bien de repousser la liberté de renseignement { rEtat sera le premier à en profiter. (MoW)erMnt.)

Voilà l'œuvre que le gouvernement de Juillet a, le pre* mieret seul entre tous nos gouvernements, tenté d'accomplir. Elle est possible, elle est utile ; mais elle est difficile^ très* difficile, et j'ai peur que beaucoup des hommes qui désirent son accomplissement ne se rendent pas un compte suffisant de ces difficultés*

. Je pe fierai allusion qu'à un seul fait qui est venu se jater au milieu du travail commencé pour l'aùCompUifemeiit de cette œuvre.

Après bien des années, je ne dirai pas d'intimité, mais de tranquillité et de paix, vous avez vu, ep 4841, si je ne m# trompe, éclater une lutte, une lutte déplorable entre, aon pan le corps tout entier, mais une partie du corps qui repré^eiita les croyances religieuses, et le corps qui est chargé par l'État de l'enseignement public (Écoutez/ écouiex!)^ vous avei vu la lutte éclater entre deux portionsde ces deux corps,run se prér valant des droits de la famille et de la liberté de confcienee, l'autre se prévalant des droits de l'État et de la liberté à^ la pensée qui est la conquête des sociétés modernes. (Tria» kien!) Voilà le vrai caractère de cl Uo lutte, luUe déplonUii pleine d'inconvénients et de dangerp pour la lodélé tant

CHAMBRE DES OÉPUTÉS.—dl JANVIER 1846. 7»

entière, non- seulement parce qu'il est déplorable de voir les grandes forces murales, les grandes influences morales de la société aux prises ainsi les unes contre les autres, mais aussi parce que les passions perverses, les passions factieuses, viennent à l'instant se jeter au travers de cette lutte, s'en emparer et l'exploiter. (C'est vrai! — Très-bien!)

Messieurs, il est du devoir du gouvernement, comme de l'intérêt de la société tout entière, quand une lutte pareille éclate^ d'y mettre un terme le plus tôt possible; il est du devoir du gouvernement, non pas d'entrer dans la lutte, mais de s'élever au-dessus de la lutte, de la dominer et de la pacifier : cjest là la vraie tâche du gouvernement, [Trèsbien f) Sa tâche n'est pas d^élever Tune de ces grandes forces morales au-dessus de l'autre, de sacrifier l'une à l'autre; sa lâche n'est pas de donner à l'université la victoire sur le clergé, ou au clergé U victoire sur l'université ; non, sa tâche, c'est de s'élever au-dessus des deux, de les dominer, de les pacifier. (Très-^nen! très-bien/)

Eh bien, voici la situation dans laquelle, au noomçpt do l'explosion de la lutte dont je parle, le gouvernement po trouvait^ Par les restes de tous les faits que je viens d^ remettre sous vos yeux, parles traditions intérieures du corps aniversitairej par la situation dans laquelle il était placée la conseil royal de l'instruction publique se trouvait en conflit direct^ immédiat, presque personnel, avec le corps religieuj^ contre lequel la lutte s'élevait.

Messieurs, j'ai eu l'honneur de présider pendant quatre années le conseil royal de l'instruction publique, la lutta dont je parle n'existait pas à cette époque; je n'ai pas eu à y pourvoir. La paix régnait entre les deux grandes influen«> ces rivales dont je parle en ce moment. Je n'ai pas été appelé à reconnaître quelle était la situation soit du gouvernement dé l'Etat, soit du conseil royal de Tinstruction publique, dans cette lutte. Je n'ai eu, quant au gouvernement régulier et habituel de Tinstiiiction publique, qu'à m'appkndir, à me féliciter du concours que j'ai reçu du couseil

royal. J'ai de pins la ferme conviclion que, depuis celle époque el à toules les époques et tous les jours, il y a trois mois encore, le conseil royal n'a jamais gouverné irréligieusement Tuniversité ; j*ai la conviction que le respecl dû à là religion, aux croyances religieuses, le soin de les favoriser, de les développer, ont toujours préoccupé la pensée du conseil royal, de l'ancien conseil royal. J'ai en même temps la conviction que le conseil royal de l'instruction publique n'a pas gouverné tyi*anniquementruniversîté, qu'il n'a pas fait habiliiellcmenl, du pouvoir qui lui était dévolu, un usage contraire aux droits et aux intérêts des personnes. Je suis profondément convaincu de ces deux faits ; mais rien ne corrige le vice des situations. Quand il y a, dans la situation des pouvoirs, quelque chose de contraire à leur nature et à leur mission, quelque chose qui les appelle à faire ce dont ils ne devraient pas être chargés, à prendre une initiative qui, raisonnablement, régulièrement, ne devrait pas leur appartenir, quelque chose qui leur impose une responsabilité qui n'est pas, qui ne devrait pas être la leur, quand il y a de tels vices dans la situation, malgi'é le mérite des personnes, malgré la bonne volonté des personnes, malgré la bonne conduite des personnes, ces vices se font jour et éclatent. C'est ce qui est arrivé dans la lutte élevée entre une portion du clergé et l'université.

Et comment cela ne serait-il pas anivé? Reportez -vous au projet de loi sur l'instruction secondaire qui a été discuté à la Chambre des pairs et dont vous êtes saisis. Quelles sont les questions dont ce projet de loi est plein? liS question des brevels de capacité, la question des commissions d'examen, la question des programmes d'enseignement, la question des juridictions, toutes les questions de rivalité et de polémique ardente entre l'université et le clergé. El dans toutes ces questions, par l'influence des faits que j'ai rappelés, c'est le conseil royal qui s'est trouvé en première ligne, c'est lui q\\\ s'est trouvé le représentant éminent, apparent, presque unique de l'université. Qu'en est-il résulté? Qu'un certain degré de méfiance s'est élevé contre le conseil royal, non-

.^eoiement dans l'esprit de ses adversaires^ mais même dans Pesprit d'une portion de ses amis. Je n'hésite pas à dire que, dans la Chambre des pairs, la grande majorité de cette assemblée, tous les membres de la commission chargée de l'examen du projet de loi, sont des amis très-sincères de l'université, de l'ancien conseil royal. Eh bien ! par la force des choses, par l'empire des situations, ces personnes ont é(é conduites, comme mon honorable collègue M. deSalvandy le rappelait hier à cette tribune, à donner au conseil royal certaines marques de méfiance.

On a renvoyé aux tribunaux des affaires dont auparavant le jugement appartenait au conseil royal; on a renvoyé au conseil d'État des programmes dont auparavant le conseil royal était seul chargé. Je ne juge pas le fond de ces questions; je ne dis pas que Ton ait bien ou mal fait; je dis le fait. 11 y a eu là évidemment, par Tempire des situations, des méfiances déplorables. Ces méfiances ont tenu à l'empire des situations infiniment plus qu'à la conduite des personnes.

Le gouvernement n'a pas pu n'être pas frappé de ces bitsià; il n'a pas pu n'en pas tenir grand compte. Il s'est demandé si le mal ne venait pas de l'intérieur même du gouvernement de l'instruction publique, s'il n'y avait pas là quelque vice qui en fût la principale cause* Et, en même temps, il a vu apparaître dans la discussion cette question même du. gouvernement de l'instruction publique; il a vu commencer les débats que vous poursuivez aujourd'hui.

Alors le gouvernement n'a pas pu ne pas reconnaître qu'indépendamment de l'instruction secondaire, des brevets de capacité, de toutes les questions que soulevait le projet de loi soumis à la Chambre des pairs, il y avait, dans l'organisation du gouvernement central et supérieur de ^instruction publique, un des nœuds de la difficulté, un nœud sur lequel il était de son devoir de porter son regard et sa main. 11 l'a fait.

Au lieu de le faire par un projet de loi^ il Ta fait en reve-

*m HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRAKCt.

naat au décret de 4808; il i'a fait pour changer cetta ritoation dont je tour offrais tout à llteure le tableau^ pour remeitt^ le gouvernement de l'instruction publique el de PuDÎversîté entre les mains du gouvernement gi^nérai et réel de l'État^ pour fortifier, pour rétablir ainsi sur Tinstruction publique le pouvoir gouvernemental. 11 Ta fait en même temps pour élargir^ dans le sein même de l'université^ dans le sein de rinsiruclion publique en général^ la base dés délibérations et des influences.

On peut dire que cela ne suffit pas) on peut dire qu'il reste encore quelque chose à faire; on peut dire que l'intervention de la loi est nécessaire pour achever de résoudre la question, pour achever de rétablir le gouvernement central et suprême de Tinstruclion publique tel qu'il doit être. On peut dire cela. Nous verrons. Mais un pas, un pas considérable a été fait dans cette voie.

C'est là le sens vrai et intime des ordonnances du 7 décembre. Elles n'ont point été rendues dans l'intention d'éluder les promesses de la Charte et la liberté de l'enseignement; elles n'ont point été rendues dans Tintention d'affaiblir l'université et les droits de l'État en matière d'enseignement. Pas le moins du monde.

Cest un acte de conduite politique^ un aele de prudence politique dans le long débat qui s'est engagé depuis 1830 et qui se continue entre les deux forces, entre les deux in» fluences dont je vous parlais tout à l'heure.

Messieurs, le gouvernement du roi est fermement résolu à trois choses. (Écautezf écoutez !) Il est fermement résolu à exécuter sincèrement les promesses de la Charte.

11 est fermement résolu à maintenir les droits de l'Ëtàt^sur l'enseignement public. {TrèB^en! très-Um!)

11 est fermement résolu aussi à maintenir la paix religieuse eu présence de la liberté religieuse et de !a liberté de la pefiaée^ dont la coexistence fait rhonncur de notre société. (TV^bien/)

Le gouvernement du roi ne souffrira pas que la liberté

CHAMBRE DKS DÉPUTB8.-3i JANVIER 1846. 79 rdigieiiM loit atteinte, ni que la liberté de la pensée soit atteinte, ni que la paix religieuie soit troublée.

Vous Toulei la liberté, tous Toules aussi la paii, la 4>aix intérieure. Tenez pour certain qu'il n'y a que la politique que je viens d'indiquer, et dont les ordonnances du 7 décembre ont été un acte partiel, qu'il n y a que cette politique qui puisae tous donner en même temps la liberté et la paix. Hors de là, TOUS aurcK la lutte, la lutte continue et de plus en plus aigre, envenimée, entre les grandes influences morales de la société 1 Elst^oe li ce que vous voulez ?

Penoone, je pense, ne le veut. Et, pour tinir, permettesmoi de vous eiter un exemple de la marcbe et des résultats de la politique dont je parle. Je répondrai par là à une allusion, fai tort de me servir de ce mot, à une indication que me donnait hier l'honorable M. Dupin. {MouvemetU.) Je veux parler de la question des jésuites.

Vous avez vu natti e cette question il y a peu d'années ; voUs Tavei vue renaître, c'est plus exact; vous Tavez vue renaître bien violemment^ bien amèrement ; à la suite de quoi ? A la suite de quelques pamphlets dirigés d'abord contre l'universite, et ensuite des réponses aiuquelles ces pamphlets ont donné lieu; voilà comment la lutte s'est rengagée.

Peu après cette origine, passez-moi le mot, si subalterne, vous avei vu les grands pouvoirs de l'État, pouvoirs politiques, pouvoirs judiciaires, pouvoirs administratifs, s'inquiéter, s'agiter, et tout près d'entrer en lutte contre une inloenee redoutée. Je n'ai pas de doute sur le résultat de la lutte si elle js'était engagée. Je sais bien de quel côté étaient le droit et en même temps la force; je n'ai pas d'inquiétude sur le éort de la société nouvelle, de ses institutions^ de ses principes, de ses besoins. Mais> quelque sûre qu'eût été la victoire, la lutte était déplorable; le pouvoir politique, le pouvoir judiciaire^ le pouvoir administratif, se lançant à ia poursuite de qiielques maisons , fie quelques hommes ! Eût-ce été là un spectacle grand, noble et utile à donner à notre pays et au monde? Nous ne l'avons pas voulu. {Mommmmu»)

Qu'a fait le gouvernement? il a retiré la question de l'arène des partis, il Ta transportée dans la région des gouvernements. {Mouvement prolongé,) Et voici quel a été notre but. {Interruption,)

Je prie les honorables membres qui m'interrompent d'èlre bien assurés que je ne dis pas un mol, que je ne dirai pas à celte tribune un mot au delà de la stricte vérité; et en même temps je ne dis et ne dirai pas un mot qui puisse nuire à la politique et à la cause que je sers. {Rumeurs,)

Le gouvernement a fait ceci : il s'est proposé pour but d'amener la dissolution de la congrégation en France, sans porter aucune atteinte aux droits individuels, aux libertés individuelles, dont tout Français, quel qu'il soit^ jouit et doit jouir sur notre territoire, sans faire appel à des lois nouvelles, à aucune restriction des libertés individuelles.

Voilà le but que le gouvernement du roi s'est proposé. Voici les moyens qu'il a voulu employer : aucun moyen coërcitify aucun moyen irritant; les seules influences morales, libres : faire bien connaître quels sont en France les sentiments, les principes, les besoins de notre société; les faire connaître là où il faut qu'ils soient connus, là où on ne les connaît pas; fdîre voir les choses de la France telles qu'elles sont, et par là amener le pouvoir spirituel à exercer à son tour l'influence qui lui appartient pour atteindre le but que nous nous proposions et que j'indiquais tout à l'heure.

Je vous ai dit le but, je vous ai dit la marche; voici les résultats : le principe de la dispersion de la société par elle-même a été admis.

M. Odilon Baerot. — Par qui?

M. le ministre, — Par le gouvernement romain. Nous ne sommes pas ici pour répondre à des questions, nous sommes ici pour exposer des faits, dans la mesure qui convient au succès de la politique que nous suivons. (Très^ienl)

Le fait s'accomplit par le concours des influences libres que je viens dUndiquer. Il s'accomplit avec des difficultés, avec des lenteurs, je le reconnais; il y a partout de la raison et de la

dérauon, de la règle et de Tanarchie, de la soumission et de la résistance; aucane société, grande ou petite^ société politique ou congrégation religieuse, n'est exempte de ces difBcui-< tés-ld(7Vàs-6ten/^«9-M«ti/) ; il faut lesTaincre partout quand on les rencontre; pour les vaincre, il faut deux choses : beaucoup de sagesse et pas mal de temps. {Rires.) La sagesse, nous faisons tout ce qui dépend de nous pour en mettre; le temps, nous le prendrons, nous en prendrons tant qu'il budra. Poursuivons notre bul; ne le perdons jamai^de vue; nous savons quelles sont les armes que nous avons derrière nous et qu'il serait en notre pouvoir d'employer, si nous le voulions^ si nous le croyions sage, ce que nous ne croyons pas. Mais enfin nous les avons; forts de cette situation , forts de ces armes dont nous ne nous servons pas , mais que nous avons^ forts du temps que nous saurons prendre, nous atteindrons le but; nous l'atteindrons par les moyens que j'ai indiqués à la Chambre. Et ce sera le résultat de la politique dont je retraçais tout à l'heure les caractères généraux, la seule, je le répète, qui puisse fonder et maintenir dans ce pays-ci les deux choses que vous voulez également, la liberté religieuse et la paix religieuse. {Vive approbation.)

(Une longue agitation succède à ce discours. — La séance reste suspendue pendant plus dhin quart d'heure.)

M. Thiers.— Messieurs, je ne viens pas prolonger ce débat déjà si long. Je viens, au contraire, essayer de le terminer par quelques paroles qui me semblent indispensables. Je serais assurément bien malhabile, bien ingrat, si je venais combattre le discours de M. le ministre des affaires étrangères. Je viens essayer de préciser sur quels points nous sommes d'accord, et sur quels points nous différons; et nous sommes d'accord sur tant de points que ce travail ne peut être bien long : quelques minutes me suffiront.

m HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Premiàrement, sur Thistoire de ruDÎfersitë nous sooimM d'aocord : je pourrais dire ce que vous aves dit ; vou» auri«i pu dire ce que j'ai dit hier. (MouvemefU.)

M* h nmHtre des affaires étrangères. — ^Pas tout à fliit !

M. Thiers. — Quant à la question de légalité, nous sommes encore d'aocord i vous pensez, je pense, et je l'ai dit hier, qqe des ordonnances avaient pu, dans certains cas de néces* gité, modifier le décret de 1808, que dès lofs Tancien copseil royal existait très-légalement.

Quant à la conduite du conseil royal, quant à sa eonstitU'p tion^ quant à Tinfluence qu*il a exercée, noua sommes encore d^accord. Vous aves dit, si j'ai bien entendu, qu'il avait gou^ vemé l'université point du tout irréligieusemunt; vous avey dit qu' il ne Tavait pas gouvernée ty ranniquement. Que peut-on demander de plus, quand il s'agit de caractériser la oonduite d'un grand corps comme celui-là? Placé en présence du clergé, il n'a pas été irréligieux; placé en présence de ses subordonnés, il n^a pas été tyrannique. Je vois déj4 par cef paroles la plupart des attaques, et les plus essentielles, le^ seules sérieuses dont le conseil royal avait été l'objet, dé*^ truites.

Maintenant, quelle est l'occasion, quelle est la cause qui ç^i fait que le conseil royal a été dissous et remplacé p^r un nouveau conseil royal, qu'on appelle conseil de l'université, d'après le décret de 1808? Eh bien, ici encore, je suis parfaitement d'accord avec M. le ministre des afifaires étrangères. 11 vient de le dire^ c'est à l'occasion de la déplorable lutte qui Butait élevée entre le clergé et l'université. Voilà le point im« portant; je n'ai pas voulu dire autre chose hier, et je remercie H. le ministre des affaires étrangères... (Dénégaiions aii^bane des ministres.) J'ai peut-être mal compris...

M. le ministre des affaires étrangères, --^-Hùn t non I Si vous vouleE bien continuer, j'aurai l'honneur de répondre.

M. Thibrs. — Eh bien, oui, ce n'est pap la tyrannie du conseil royal, ce n'est pas son esprit irréligieux qui sont les causes de la réforme qu'il a subie. Ce sont les circonstances

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.--3i JANVIER 1846. 88 politiques, c'est le grand dëbat ëievë entre le clergé et l'uni- Yereîtë.

M. le ministre des affaires étrangères a dit que cette lutte des grandes forces morales de la société était un spectacle déplorable. Je suis de son avis; et, quant à moi, ayant à m eiprîmer sur ce sujet, j^en appelle aux souvenirs de la Chambre, je n'ai pas cherché à soulever les passions, ni à rendre cette lutte encore plus fâcheuse et plus regrc^ttable. Vous avez dit qu'il ne fallait pas que l'une de ces forces morales l'emportât sur l'autre : d'accord. Vous avez dit que Tune de ces forces ne devait pas être sacrifiée à l'autre : je l'admets.

Cependant je vous prie de remarquer que le conseil royal, c'est-à-dire l'université, n'avait pas été l'assaillant.

if. le ministre des affaires étrangères. — Le conseil royal n'est pas l'université. (Bruit.)

M. Tbibhs. — Le conseil d'État est ici mon autorité. J'invoque son témoignage. Lorsque le conseil d'État a été invoqué par le gouvernement dans cette lutte déplorable, qui a*t»il condamné? Est-ce Tuniversité? Est-ce ceux qui l'avaient attaquée? (Légères rumeurs.) J'ai écoulé M. le ministre des affaires étrangères avec une religieuse attention; je prie MM. les ministres, je prie la Chambre de vouloir bien me laiaaer achever cette très-courte allocution que je crois indispensable.

le suis d'avis que l'une de ces forces ne doit pas Tem* porter sur l'autre. S'agissait-il de faire vaincre Tune de ces forces par l'autre ? Non. L'une de ces fgrces avait été violemment attaquée; le devoir du gouvernement, qui a pour mission de tout pacifier, était de couvrir celle qui était attaquée par l'autre. Est-ce là ce que l'on a fait?

Le conseil royal, dit-on, avait excité des méfiances; c'est sor ce point seul que j'ai voulu, en finissant, attirer l'attention de la Chambre. Le conseil royal avait excité des méfiances, et, pour ce motif, on a cru devoir le dissoudre. C'est on aveu précieux dans la bouche de M. le ministre lui-même.

Je n'ajoute rien à ces paroles; Tévidence pour moi est complète : le temps jugera. Les Chambres sont assemblées tous les ans pour continuer cette œuvre de sunreiUance^ quelquefois de redressement, qui a été si utile.

J'espère que si ces conséquences, que je ne désire pas, que je redoute profondément, se réalisaient^ la Chambre n'oubliera pas quel a été le vrai motif qu'on vient de déclarer à cette tribune de la dissolution de l'ancien conseil royal. (AgittUian.)

M. le président.^iA parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M, le minis^e des affaires étrangères, de sa place. — J'accepte avec confiance ce renvoi à l'avenir que vient de demander l'honorable préopinanl.

Si, en effet, le résultat de la politique que le gouvernement du roi a suivie, si ce résultat dans l'avenir est d'affaiblir l'État, d'affaiblir l'université, de les faire subjuguer par la force rivale à laquelle l'honorable membre vient de faire allusion, j'ai eu tort, le gouvernement du roi a eu tort. Si, au contraire, le résultat de cette politique est d'atténuer, d'apaiser la lutte qui s'est élevée, pour rendre force et repos à l'État, à l'université elle-même, qui n'est pas, quoi qu'on en dise, le conseil royal, quelque considération que je porte au conseil royal , si au contraire, dis-je, cette politique a pour résultat de pacifier la lutte et de fortifier TÉtat et l'université, en respectant les croyances religieuses et le corps qui les représente, le gouvernement du roi aura eu raison, et je me féliciterai de la part que j'ai prise dans sa conduite.

J'accepte avec confiance le renvoi à l'avenir. {Très-bien!)

Interpellations sur les affaires de la Pologne à propos des troubles de la Gallicie.

— Chambre des députés» -~ Séance do 18 mars 1846. —

A roccasion des troubles qui éclatèrent en Gallicie en février 4846^ et des soupçons qui s'élevèrent à ce sujet contre le gouvernement autrichien^ M. le marquis de la Rochejaquelein adressa au cabinet, sur son attitude envers la Pologne, des interpellations auxquelles je répondis en ces termes :

M. GcizoT, miniêtre des affaires étrangères. — Messieurs, parmi les questions que vient d'adresser au gouvernement l'honorable préopinant, celle sur laquelle il a particulièrement insisté, et qu'il a regardée comme la pins importante, a trait à la politique, aux actes d'un gouvernement étranger, et non aux actes du gouvernement du roi. Je pourrais donc me dispenser d'y répondre. Je ne le ferai pas ; je dirai à la Chambre à cet égard ce que je sais et ce que je pense.

Si les faits que vient d'apporter à cette tribune l'honorable préopinant étaient exacts, je n'hésiterais pas à les qualifier de déplorables et de coupables. (Mouvement.)

Provoquer un bouleversement social pour se défendre d'un danger politique^ ce serait criminel : les rëvolutionnaires font ces choses-là, les gouvernements réguliers ne sauraient se les permettre. {Très-bien! irès-bim!)

Mais quelques recherches que j'aie faites, avec quelque soin que j'aie lu les documents qui me sont parvenus, les renseignements que j'ai reçus, je n'ai trouvé, avec quelque certitude, rien de semblable à ce que vous a dit Thonorable préopinant. Il se peut que de tels bruits se rencontrent dans des journaux, dans des correspondances; mais je n'ai aucune raison d'y ajouter foi, j'ai au contraire toutes les raisons qu'un homme sensé peut avoir de n'y pas croire«

L'honorable préopinant ignore peut-être que, pour expliquer le rôle que viennent de jouer, la conduite que viennent de tenir les paysans de la Gallicie, il n'est pas nécessaire de recourir à des explications étranges et coupables, comme celles qu'il a portées à cette tribune.

M. DB LA RocHEJAQUELBiN. — Coupables !... Pas ilies paroles ? (Non ! non I)

M, le président, — Personne n'a cette pensée.

M. le ministre des affaires étrangères, — Vous ne m'avez pas compris.

M, le président, — Il s'agit de faits coupables.

M. le ministre, — Ce sont les faits qui seraient coupables, non pas vos paroles. Depuis que le grand-duché de Posen et la Gallicie appartiennent, l'un à la Prusse, l'autre h rAutriche, c'est-à^-dirc depuis soixante-quatorze ans, si je ne me trompe, l'un et l'autre gouvernements se sont appliqués à améliorer la condition des paysans et de la masse de la population : l'un et l'autre gouvernements, à des degrés diversi y ont réussi. Tout le monde sait qu'en Prusse la condition des paysans, et des paysans polonais du grand-duchë dé Posen comme du reste de la monarchie, car il n'y a aucune différence dans l'administration des provinces prussiennes, tout le monde sait que la condition des paysans est devenue beaucoup meilleure. Ils sont devenus propriétaires; ils ont

ëtéMittiiiis à des juridictions régulières et publiques; ils ont été yTrAnehis des oppressirftis féodales^ des abus qui pesaient sur eux» Lofs donc que des conspirations^ des tetitatiVeK d'iasurrectioti otit été faites dans cette provitice contre le goo^remement prussien, la population rurale n'y a pas! rëpobdQ; Cette population, craigtiânt de retomber sous le régime dont elle est délivrée, trouvant sa condition meilleure qiië celle dont on lui rappelait le souTchir, s'est refusée fttiï provocations dont elle était Tobjét.

Dans la GaUlcie, quoique d'une manière moins complète, le même fait s'est produit. La législation de Marie-Thérèse et de Joseph II a changé la condition des paysans de la Gflllide. Elle l'a améliorée; au-dessus de la juridiction purement seigneuriale, une juridiction impériale, des magistrats ifflfiériftta ont été institués auxquels le paysati peut toujôtirs recourir, et qui le défendent contre les abus d'autorité de sofi feigneor^en sorte que, depuis cette It^gisiation, les magistrats impériaux sont dans la Gallicie lès protecteurs, les patronft des droits, des libertés, de la sûreté personnelle de la population des campagnes. C'est là la grande, la véritable raisori pour laquelle, lorsque des provocations ont été adressées k eette population, elle les a repoussëes. Ce n'est point (Mirce qu'on lui a promis 25 fr. par tète de noble ou de prêtre que cette population a tenu la conduite qu'elle a tenue. Non, c'est parée qu'elle trouTC sa condition meilleure que celle qu'oti lui rappelait ; c'est parce qu'elle a regardé sa fidélité adx magistrats qui la protègent comme un devoir supérieur pour elle....

M. DS Castillani. — Je demande la j^arole.

if. iêfninistre. — ....Au devoir dont oh venait l'enttetenir. Voilà Teiplication naturelle, l'explication vraie de ce qui vient de se passer dans ces provinces. Et cela est si vrai que, an moment même où les premiers événements ont édaté, avant que les résultats de l'insurrection fussent cou* DUS, dfins les documents qui m'ont été communiqtiés, le gouvernement autrichien disait : a Je crains qu'une insur-

88 HISTOIRE PARLEMENTAIRt DE FRANCE,

rection des paysans contre les nobles n'éclate ; je crains qu'une complication sociale ne vienne aggraver les difficultés de la question politique ; je crains que^ lorsque la question politique aura été résolue, nous ne nous trouvions en présence des difficultés de l'état social, d

C'est ainsi que^ dès les premiers moments, le prince de Metternich, avec sa sagacité profonde» jugeait la situation et m'en faisait donner avis.

La Chambre peut juger par là de la valeur des supposin tions qui ont été portées à cette tribune. Je ne suis pas chargé de défendre tel ou tel gouvernement étranger, mais je suis chargé de rétablir ici la vérité» et d'empêcher que des idées fausses ne se propagent et ne soient acceptées par le pays.

Je pourrais m'en tenir là, car, dans le reste du discours de M. de la Rochejaquelein » je ne vois rien qui puisse donner matière à une réponse. Cependant, puisqu'on m'a fait monter à la tribune, je n'en descendrai pas sans avoir exprimé sur les affaires de la Pologne, sur les derniers incidents qui viennent de s'y passer, la pensée du gouvernement du roi. [Écoutez! écoutez!)

Lorsqu'il y a seize ans mes honorables amis et moi nous avons adopté et soutenu la politique qui a été pratiquée depuis à l'égard de la Pologne, nous ne l'avons pas fait sans un profond sentiment de chagrin et sans une profonde conviction.

Voici quels ont été nos motifs ; je me borne à les rappeler en peu de mots à la Chambre .

Nous avons pensé que l'intérêt national, l'intérêt français nous conseillait, nous commandait la politique de non-interventiou dans les affaires de Pologne; nous avons pensé qu'après la révolution de 1830 la France devait....

M. Haugcin. — ^Je demande la parole.

M, le ministre, — ....Nous avons pensé que la France devait fonder son gouvernement, faire prévaloir ses intérêts directs» prochains, couvrir de son l)ouclier d'abord sa propre

indépendance, puis celle des États auxquels sa destinée était intimement liée, la Belgique, la Suisse, plus tard J'Espagne, mais que le bouclier de la France ne devait pas s'étendre à trop grande distance et au delà de la nécessité.

Nous avons pensé aussi qu'un autre motif non moins puissant^ non moins impérieux pour un gouvernement et un peu* pie qui se respectent^ nous commandait la même politique : le devoir international^ le droit des gens.

La France acceptait Tétat de l'Europe; l'Europe acceptait le nouvel état de la France. Il était de notre devoir, de notre loyauté de nous conduire en conséquence, de maintenir avec les gouvernements étrangers la paix, les bons rapports, les rapports réguliers. Nous l'avons fait. Ce qui était pour nous un intérêt national était en même temps un devoir international.

Voilà les vrais, les sérieux motifs qui, en 1831, ont déterminé la politique du gouvernement du roi. La question a été trop de fois agitée pour que j'aie besoin de la reporter tout entière à cette tribunç.

Aujourd'hui, après seize ans, au moment où nous recueillons les fruits de cette politique, fruits de sécurité et de prospérité au dedans, de considération et de dignité au dehors (Rumeurs à gauche), nous n'avons pas pensé, nous ne penioas pas....

M. ODU.0N Barrot. — Je demande la parole.

if. le ministre. — ....Nous n'avons pas pensé, nous ne pensons pas que ce soit le moment de l'abandonner, de l'abandonner pour des raisons beaucoup moins graves, et avec des chances beaucoup moins favorables que ne pouvaient l'être celles qui se produisaient devant nous en 1831 .

Je reconnais que cette politique nous impose envers les malheureux Polonais deux devoirs. {ÉcouUz})

Le premier, c'est de ne point leur donner d'illusions, de iausses espérances (Très-^ienl), de faux encouragements. C'est un douloureux devoir que celui de dire une vérité triste k un malheur respectable et respecté. [Au cetUrs : Très-bien!

très-bien !) Mais ce h'en est pas itioitis un devoir sacré > eaf il ri'y a rien de plus coupable que de tromper le intihenr. {Très-bien/)

Nous ne Tonlons donc^ en tant que cela dépend de lion^^ entretenir dans Tftme de malheureux exilés aucune fittisse es()érahce^ aucune illusion capable de leà entraîner. (Mbuœment à gauche.)

Pour mon compte, je ne me pardonnerais de ma tie dV voir contribué à aggraver ainsi pout* etix une condition que je voudrais alléger. {Très-bien!)

C'est le pretnier devoir que le gouvernement du toi te tient pour obligé d'accomplir envers les Polonais.

Le second^ c'est d'apporter à leur condition tous les soulagementS; toutes les consolations qui sont compatibles àTeb l'intérêt français et le droit des gens.

Ce sont là nos deux règles de conduite ; j^ose dire que nous les avons constamment pratiquées, que tout ce que, dahè ces limites et à ces conditions, il était possible de faire (>ottr le malheur polonais, nous l'avons fait ; nous tie discontimie>rons point, car les mêmes sentiments nous animent.

Je sais que de nouveaux appels seront faits à notre géffiérosité, à notre sympathie ; je sais que de nouveaux devoirs^ non-seuleinent onéreux, mais quelquefois embartàssants^ compromettants, pourront nous être imposés. Nous les accepterons. Nous demanderons à la Chambre les moyens dé les remplir. Mais en même teinps nous resterons fidèles à ndtre double devoir, qtii est de faire prévaloir [lar-dessus tout l'iiitérêt françaiii et de respecter le droit des gens. C'est ce dotiMe devoir que nous avons constamment pratiqué.

Nous avons le droit d'espérer, et je dirai de réclainer, de la part des hommes qui comptent ainsi stir U généhisité de la France, qu'ils ne compromettent point ThospitaUté dont ils jouissent.

C'est aussi là un devoir pour eux, tiil devoit* poui^ lel éiili« grés de tous les pays, de tous les temps.

Ancttil de nous n'a perdu la mémoire dû sehtimêM qtte

nous inspiraient^ danis le conrs de notre propre révp]u(ioitj les témoignages de sympathie et d'appui donnés aux émigrés français. Aucun de nous ne peut avoir oublié les passions qOB cela excitait en France. Si, aujourd'hui, et je prends les noms propres et les faits qui peuvent le moins exciter les passions, si, dis-je, aujourd'hui nous apprenions qu'en Afrique Abd^l-Kader reçoit d'une puissance étrangère, d'un pays étranger, des encouragements, un appui conlraires à nos intérêts^ à notre politique, aucun de nous ne peut dire que nous n'en serions pas froissés (Rumeurs à gimohéji.,, et que nous n'aurions pas le droit d'en être froissés .

M. Hathi. — La comparaison n'est pas heureuse.

M, le minisire. — Je prie la Chambre de ne jamais oublier ces faits et les devoirs qu'ils imposent au gduvertiement du roi. Cette maxime de morale si simple : a Ne faites pa4 à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit^ o est aussi une bonne règle de politique. I^ France doit rester et res« tera toujours un refuge pour le malheur ^ elle ne peut pas^ elle ne doit pas être un foyer de conspiration et de révo*' lotion.

Au cerUre, — Très-bien ! très-bien !

— Chambre des pain.— Séance du 19 mars 1846. ~

Quelques jours plus tard, le 49 mars, k l'occasion de la discussioii sur les fonds secrets dans la Chambre des pairs, M. de Montaiembert ayant traité de nouveau^ dans son ensemble, la question de la Pologne, je lui répondis :

M. GuuoT. — Je ne veux dire que très-peu de mots. Je ne crois ni utile ni convenable d'entrer dans cette discussion; je dirai seulement pourquoi.

La politique du gouvernement du roi dans les aflEûres de

n HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Pologne n'est pas nouvelle; elle se réduit à ces deux faits : ne point intervenir dans les affaires de Pologne^ ne point prendre parti pour les insurrections de la Pologne^ et, en même temps, ouvrir aux Polonais, en France, un asile hospitalier et leur donner les secours que leur malheur peut réclamer.

Messieurs, quand un gouvernement, dans Tintérêt de son pays, après y avoir mûrement pensé, a pris une résolution et adopté une politique, il ne saurait mettre ses actions d'un côté, ses paroles de l'autre. 11 ne le peut pas, il ne le doit pas; quand il accepte légalement, officiellement, des faits accomplis, son langage doit se régler sur cette résolution. Ce n*est pas nous qui avons les premiers reconnu les partages successifs de la Pologne, ce n'est pas nous qui les avons fait entrer dans les traités ; tout cela était fait avant nous. Quand un gouvernement a hérité de tels faits, quand il les regarde, dis -je, comme des faits accomplis, et qu'il se décide à ne pas prendre parti pour les insurrections qui travaillent à les détruire, il ne peut pas, il ne doit pas venir proclamer, au moment même où il tient cette conduite, que le droit est du côté des insurgés.

M. LE COMTE DE Tascher. — Jc demande la parole.

M. le ministre. — Il ne peut pas, il ne doit pas attaquer moralement la politique qu'il adopte en fait. Ce n'est pas la première fois que des gouvernements ont accepté des nécessités qu'ils avaient déplorées, qu'ils avaient condamnées. Je voudrais pouvoir croire, comme l'honorable orateur qui descend de la trihune, qu'aucune des grandes injustices, aucune des grandes calamités qui ont été commises dans le monde, et qui ont frappé des nations respectables, n'a été sanctionnée par le temps et n'est devenue un fait délinitif et accompli; je voudrais pouvoir croire cela; je voudrais pouvoir ressentir la conGance qu'il a témoignée. J'avoue que je ne la partage pas; je crois qu'il est de la sagesse et du devoir des gouvernements de reconnaître les faits qui peuvent être regardés comme accomplis, et lorsqu'ils sont conduits à cela par l'in-

térêt de leur pays, par l'intérêt des populations dont le sort leur jest confié, ils ne doivent pas, pour les chances d'un lointain avenir, les engager dans des luttes redoutables. Je ne crois pas qu'il soit permis à personne d'aller porter et sacrifier son propre pays^ son propre temps^ sur Tautel des mystères de la Providence.

Ce n'est pas le gouvernement de Juillet qui a reconnu les divers partages de la Pologne; il les a trouvés inscrits dans le droit public européen, inscrits définitivement dans ces mêmes traités de 4815, que Thonorable M. de Montalembert vient de rappeler. Les réserves que ces traités ont faites, les garanties qu'ils ont inscrites dans leurs articles, à aucune époque le gouvernement du roi ne les a méconnues et abandonnées, pas plus aujourd'hui qu'il y a quinze ans. Les réserves, les précautions qui pouvaient légitimement prendre place dans la politique du gouvernement du roi, ont été faites, et n'ont point été, ne seront point oubliées. {Marques d'approbation,)

Que demande de plus l'honorable M. de Montalembert? Propose-t-il au gouvernement du roi de changer de politique? Lui propose-t-il de prendre parti pour le rétablissement de la Pologne? Lui propose-t-il de vouer les forces de la France à une telle œuvre? Non, il ne le fait pas; personne n'ose, personne ne veut le faire. Et cependant, vous venez de l'entendre, le langage qu'on tient, c'est précisément le langage qu'on tiendrait si on conseillait au gouvernement du roi de le faii-e. (Sensation.)

Messieurs, il n'est pas permis à un gouvernement de se livrer à ces effusions de cœur que l'honorable M. de Monta* lembert portait tout à l'heure à cette tribune. Ne croyez pas que de tels sentiments ne soient pas éprouvés parce qu'on ne les proclame pas bruyamment; ne croyez pas que les regrets, dont vous venez d'entendre l'expression soient inconnus, même à ceux qui ne se permettent pas d'en faire la règle de leur conduite, (if argues d'approbation,) L'opposition peut se livrera ces faciles plaisirs; mais le gouvernement

doit consulter avant tout Tintërét de son pays, les contéquanoes da sas actes, les lois du droit des gens. Voilà les motifs qui, au vu et au su de tout le monde, au vu et au su des Chambres, dans des discussions cent fois renouvelées, et il faut bien que je le dise, avec radbësion secrète de Topposition elle-même, puisqu'elle n'a jamais proposé et ne propose pas une conduite contraire, voilà les motifs qui ont été la règle, et qui seront^ tant que j'aurai l'honneur de siéger sur ces bancs, la règle de conduite du gouvernement du roi.

Je le répète, en finissant, on ne peut pas tenir une conduite et un langage en désaccord; ou ne peut pas, dans les rapports de gouvernement à gouvernement, regarder des faits comme accomplis, comme acceptés, et venir ensuite les attaquer, les condamner, les flétrira la (ribune; cela détruirait toute politique loyale, toute bonne conduite, tout rapport régulier entre les États.

Le gouvernement du roi persiste et persistera dans ces deux règles de conduite : la non-intervention dans les affaires de Pologne, les secours, l'asiie offerts aux malheureux Polonais. Et il remplira ce double devoir en contenant, pour obéir à Tintérèt légitime de son pays, les sentiments qui s'élèvent aussi dans son âme. L'opposition peut tenir le langage qui lui plaît; elle peut, sans rien ûiire, sans rien proposer, donner à ses reproches toute l'amertume, à ses espérances toute la latitude qui lui conviennent. Il y a, croyei-moi, bien autant, et c'est par égard que je pe dis pas bien plus, de moralité, de dignité, de vraie charité même envers les Polonais, à ne promettre et à ne dire que ce qu'on fait réellement. (Marques générales d'approbation,)

DiteuMton d'an projet de loi relatif au règlement des pêcheries sur les o^tes lie France et d'Angleterre.

— CbADbre des députés. — Séaocs dp S6 mais 1649. —

Une cooTentioD conclue> le 2 août 1839^ entra la France et l'Angleterre^ avait établi les règles générales qui devaient présider aux pêcheries internationales sur les côtes de France et d'Angleterre. Dès qu'elle fut connue, de vives récl^inations s'élevèrent de la part des pêcheurs français des côtes de la Manche. J'entamai une négociation pour que le règlement spécial qui devait stipuler tous les détails d'exécution de la convention de i839 et droit aux griefs de nos pêcheurs. J'obtins, en efTet, les principales modifications désirées. Un projet de loi fut présenté à la Chambre des députés , pour fcdre mettre ce règlement à exécution. J'en expliquai les ditQcultés et les dispositions, et, après une diicussicm attentive, le projet fut adopté par 33& voii^ eontreS.

M. GoizoT, ministre des affaires itrangèreâ.-^Ce qu'il y a

de plus nuisible dans les affaires, c'est de ne voir que ce qu'on désire et de ne pas voir les choses telles qu'elles sont réellement. Il n'y a rien qui fasse faire plus de fautes ni qui attire plus d'embarras.

Je suis désintéressé dans la convention de i839 ; je n'avais pas l'honneur de siéger sur ces bancs quand elle a été conclue ; je n'y ai pris aucune part. Cependant je viens la maintenir, et expliquer quelles modifications elle a reçues, moditications efficaces, dans l'intérêt du pays. Je ne dis pas qu'elle ne puisse, dans l'avenir, recevoir d'autres modifications; je ne dis pas qu'éclairés par l'expérience, le gouvernement anglais et le gouvernement français ne puissent adopter tel ou tel arrangement nouveau ; je dis que, conclue, ratifiée, et déjà mise à exécution par le gouvernement anglais, elle doit l'être également par le gouvernement français, et je la soutiens ainsi que le règlement qui en a été la conséquence.

Après ce qu'a dit à cette tribune mon honorable ami M. d'Haubersart sur le fond même de la convention de iS39, peu d'observations seront nécessaires.

En 1814, au rétablissement de la paix, les pêcheurs anglais commencèrent à venir inquiéter les nôtres sur les huîtrières de Grandville et de Cancale, prétendant y pêcher comme les pêcheurs français.

En 1819, le mal devint si grand, l'invasion des pêcheurs anglais dans nos huîtrières fut si active que des réclamations générales s'élevèrent sur toutes ces côtes. Le gouvernement d'alors porta ses réclamations au gouvernement anglais.

Nous avions là d'assez grandes difficultés; je dis nout, ^ parce que la France est permanente^ et que c'est toujours d'elle qu'il s'agit, quel que soit le gouvernement qui préside à ses destinées. (Tràf-bien!) Nous avions là, dis-je, d'assex grandes difficultés à surmonter, car, pour obtenir, en faveur des bancs d'huîtres, une protection efficace, il fallait porter cette protection bien au delà de la limite ordinaire de ce qu'on appelle la mer territoriale; il fallait la porter au delà de 2, 3, 4, 5 et 7 milles, et même plus.

Il 7 awt donc ici, non pas une règle ordinaire, non pas

OD droit habituel et traditionnel à maintenir, mais une yéri-

table concession à obtenir du gouvernement anglais, une

mesure nouvelle à introduire dans le droit.

Au moment où nous demandions au gouvernement anglais cette concession,, au moment où nous lui demandions d'interdire à ses pécheurs, à une distance de plusieurs milles au delà des limites ordinaires de la mer territoriale, l'exploitation de nos bancs d'huîtres, à ce même moment, M. le commissaire du roi vient de le rappeler tout à l'heure, les pêcheurs anglais de la côte de Norfolk élevaient contre les pêcheurs (noçais une plainte semblable. Ils disaient à leur gouvernement : « Nous sommes envahis par les pêcheurs français ; nous vous demandons de maintenir nos droits, de nous réserver, dans notre mer territoriale, la pêche qui jusqu'ici nous a appartenu. » Que pouvait faire le gouvernement fnmçais? Fouvait-il, au moment où il maintenait le droit de ses nationaux, repousser obstinément les demandes semblables, les réclamations semblables que présentaient les suets anglais? Gela eût été fort commode, sans doute, et je l'aurais désiré aussi. Mais, en pareille matière, quand il s'agit de traiter, on est deux, et aucun des deux ne fait à lui seul toute sa volonté. Il y avait nécessité d'écouter les réclamations des pêcheurs anglais, au moment où nous demandions qu'on écoulât les réclamations des pêcheurs français. On n'a pas bit autre chose par la convention de 4839 ; elle n'a été fondée sur aucun autre fait que sur la nécessité de satisfaire à des réclamations réciproques.

Ce qu*on n'a pas remarqué d'ailleurs, c'est que le gouvernement anglais avait un autre moyen de soutenir ses prétentions. Il disait : a Si vous ne voulez pas faire droit aux r^lamations de mes nationaux, en même temps que vous me demandez de faire droit aux réclamations des vôtres, j'agirai seul, j'agirai par ma propre autorité, je ferai, par un acte législatif intérieur et dans les limites de la mer territoriale, ce que je vous demande de faire par une convention entre

98 HISTOIRE PARJ^EMENTAIRE DE PHANCR.

npus ) je proRoncerai une interdiction formelle, k tout pêcheur étranger, de venir pécher dans ma mer territoriale. » El ce n-eût pas été la première fois qu'il l'aurait fait; nous TaTioas falt^ nous aussi^ à plusieurs reprises sous I^uis XIV et sous Louis XV) nous avions interdit formellement aui pèeheurs étrangers de venir pêcher dans les limites de notre mer territoriale^ sur telle ou telle portion de nos côtes. Je le répète^ U gouvernement anglais l'avait fait aussi^ non par une conventioB) mais par un acte législatif intérieur, par un acte de sa propre et seule autorité^ à T égard de la Hollande. Nous avions évidemment intérêt à ne pas laisser ainsi à l'Angleterre la libre et absolue disposition de la question; nous avions intérêt à la régler par une convention intemalionale, par an acte bilatéral; au lieu d'accepter*qu'e11e la réglât seule par on acte législatif intérieur.

Il y avait donc là, indépendamment de la néoessilé dee eircon»tan€es> indépendamment de la ooîncidence des réelanations anglaises et des réclamations françaises^ il y avait là une question de principe qu'il nous convenait de résoudre par une transaction bilatérale. C'est ce qui a eu lieu. L'acte a été eonclQ par des nécessités de circonstance et par des raisons de principe.

Maintenant; que contient cet acte? 11 contient, comme on vous Ta fait remarquer^ un article^ l'art. 0, ainsi conçu :

a Les sujets de Sa Majesté le roi des Français jouiront du droit exclusif de pêche dans le rayon dé trois milles à partir de la laisse de basse-mer^ le long de toute l'étendue des côtes de France^ et les sujets de Sa Majesté Britannique jouiront du droit exclusif de pêche dans un rayon de trois milles de la laisse de hasse-mer, le long de toute l'étendiir des côtes des Iles Britanniques. i>

De cet article ainsi rédigé, le gouvernement anglais concluait qu'il avait le droit d'interdire à nos pêcheurs, non-seulement la pêche, mais le droit de naviguer et de mouiller dans la mer réservée, même pour pêcher dans la mer commune. Et non<-8eulement le premier auteur du traité Jord Palmerston

KNitaDÛt cela, mais son successeur le soutenait avec la même netteté^ avec la même résolution. Cela était grave^ car cela ■MtUût nos pécheurs dans la presque impossibilité de pécher même dans la mer commune, ou au moins dans une giande pftrtie de la mer commune, dans la partie la plus voisine de la mer réserrée. li est évident^ que pour pêcher avec quelque fèreté et quelque efficacité dans cette portion de la mer coromiine, il faut pouvoir naviguer^ louvoyer^ mouiller dans les limites de la mer réservée. C'est sur ce point que s'est éta* blie la négociation qui a abouti au règlement de 1843.

Les honorables membres, qu'ils me permettent de le leur dire, en parlent à leur aise; ils ne connaissent pas les difHcultes de cette négociation : elle a duré deux ans ; il a fallu deux ans pour amener le gouvernement anglais à renoncer à eetle interprétation de l'art. 9 de la convention de 1839. Nens y avons réussi. Il a fini par accepter les art. 85 et 8C du règlement de 1843, qui ont reconnu à nos pécheurs le droil de naviguer, de louvoyer, d^ mouiller, de stationner dans la mer réservée pour pêcher dans la mer commune. Est-ce là une modification de la convention de 1839 ou une interprétation? J*avoue que j'attache peu d^importance à la distinction de ces deux mots. Voici le fait : un droit contesté, en vertu de la convention de 1839, aux pêcheurs français, leur a été reconnu et définitivement concédé par le règlement de 1843; interprétation ou modification, peu m'importe.

Je ferai seulement remarquer à l'honorable M. Gaulthier deRomilly que, lorsqu'il a cité les paroles de sir Robert Peel, appaMDiraent il ne les avait pas lues tout entières. Les voici textuellement; je les ai prises, comme l'a dit tout à l'heure I honorable ami, M. l)esmous8eaux de Givré, dans le texte ^, et non dans une version; il vaut mieux, en général, S'Q» rapporter au texte. Les voici :

c Lord Palmerston désire savoir s'il y a eu des modificatJens, soit à la convention, soit au règlement annexé. Sir Robert Peel répond que, depuis l'acte législatif de 1843, pour mettre à exécution le règlement, il n'y a eu aucune modifi-

cation apportée dans la convention elle-même, ni dans le règlement. »

Sir Robert Peel n'a pas dit que le règlement de 4843 nV Yait apporté aucune modification à la convention de 1839> car il aurait dit une chose fausse. 11 a dit que, depuis 1843, depuis le règlement, il n'y avait eu aucune modification apportée, soit dans la convention, soit dans le règlement : voilà le texte, très -vrai, de sa réponse. Je répète que c'est le texte exact, littéral ; l'honorable M. Gaulthier de Rumilly n'en trouvera pas d'autre.

Voilà donc quel a été le résultat du règlement de 1843. Il a modifié ou interprété, d'une manière favorable aux intérêts français, la convention de 1839. Je ne dis pas qu'il ait donné aux intérêts français tout ce qu'ils auraient voulu avoir ; je ne dis pas qu'il leur ait donné le droit de pêche dans les limites de la mer réservée aux Anglais ; je dis qu'il y avait eu en 1839 nécessité de restreindre, de ce côté, le droit des pêcheurs français, et qu'en 4843 il y a eu interprétation ou modification de cette restriction au profit des intérêts français.

Je viens à la seconde question qu'a élevée l'honorable M. Gaulthier de Rumilly. 11 a parlé d'un nouveau, d'un petit droit de visite rétabli par le règlement de 1843.

Messieurs, voici le texte ; l'ai t. i 3 de ce règlement porte :

a Les pêcheurs de l'un et de l'autre pays seront tenus, toutes les fois qu'ils en seront requis, d'exhiber leurs congés ou leurs rôles d'équipage aux commandants des bâtiments garde-pêche, ainsi qu'à tous autres préposés à la police des pêches appartenant aux deux pays. »

Je ne remettrai pas sous les yeux de la Chambre toutes les pièces que lui a lues, à cette occasion, Thonorable M. Gaulthier de Rumilly lui-même. Je ferai seulement remarquer qu'aux termes mêmes de la lettre que M. le président de votre commission m'avait fait l'honneur de m'adresser, il est bien établi que ce n'est là en aucune façon un droit de visite; que, pour ce qui regarde la visite intérieure des bàliments, la vi-

site proprement dite au dedans des bâlimenls, c'est aux seuls croiseurâ français qu'elle est réservée^ que les croiseurs étrangers n'y ont aucun rlroit. Les art. 63 et 64 du règlement, qui distinguent entre les contraventions relatives à Inaction de pêcher et celles qui concernent le matériel de la pêche, ont attribué le droit de constater les premières aux croiseurs des deux nations en commun, car il s'agit de faits extérieurs qui peuvent être vérifiés sans que le bâtiment ni l'équipage soient visités, et ont réservé les secondes aux croiseurs de la nation à laquelle appartient le bâtiment, parce qu'elles en nécessitent la visite.

C'est ainsi que la commission elle-même a expliqué le sens de ces articles, et cela est parfaitement fondé.

11 ne s'agit donc en aucune façon d'un droit de visite; il s'agit simplement du droit d'arrêter un bâtiment pêcheur et de lui demander son congé ou le rôle de son équipage.

Ici votre commission a élevé, avec raison à mon avis, la question de savoir si ce droit était applicable à tous les bâtiments, à tout propos, sur la seule fantaisie des croiseurs, ou bien s'il falfait des contraventions au règlement de la pêche pour motiver, de la part des croiseurs étrangers, l'exercice de ce droit. Dans la lettre qu'elle m'a f^it l'honneur de m'a* dresser, votre commission s'est servie de deux mots différents : fit contravention constatée, » et « contravention imputée, j» Je me permettrai de faire remarquer à votre honorable commission que le mot a contravention constatée » n'est pas applical)le, et voici pourquoi.

Aux termes de l'art. 65 du règlement, les contraventions ne sont point et ne peuvent être constatées en mer; elles ne sont constatées qu'à terre, lorsque le bâtiment a été amené dans un port.

Voici l'art. 65 :

« Les commandants des bâtiments croiseurs des deux pays apprécieront les causes de toutes contraventions commises par les bateaux de pêche français et britanniques dans les mers où ces bateaux ont le droit de pécher en commun ; et lorsque

lesdils commandants seront convaincus du fait de ces conlraventions, ils arrêteront les bateaux qui auront ainsi enfraîot les règles établies, et pourront les conduire dans le port it plus rapproché du lieu de Tëvénement^ pour que la contmvention y soit constatée, tant par les déclarations contra* dictoires des parties intéressées que par le témoignage des personnes qui auront vu les faits. »

Ainsi, les contraventions ne sont point constatées par le croiseur qui arrête le bâtiment ; le croiseur n'a pas le droit de les constater ; elles ne sont constatées qu'à terre, 9ifrè% un examen contradictoire. Le règlement n'a point accordé aui croiseurs le droitde constater les contraventions; on ne peut donc pas se servir ici des mots contravention constatée. Dans une autre phrase de sa lettre, Thonorable président de votre commission s'est servi avec raison des mots conirmuentioUi imputée. l>orsqu'un cioiseur imputera une contravention à un bâtiment, il aura le droit de l'arrêter et de l'amener dans le port où la contravention sera constatée.

Maintenant, voici la question : le gouvernement anglais^ dans sa réponse interprétative, s'est servi du mot swpieûmt il a dit : contravention soupçonnée^ au lieu de contraveniien imputée. Est-ce là une différence fondamentale ?

Je vais donner à la Chambre, tout de suite^ une preuve du contraire! (Son! nonl C'est inutile J)

Pai'don ! je désire, non -seulement pour Tédification de la Giambre, mais pour Téditication du pays, et pour celle «les départements spécialement intéressés dans cette queslien^ qu'elle soit pleinement éclaircie, de manière à ne laisser aucun doute dans aucun esprit.

Voici ce qui s'est passé au Parlement, a^ stijet et cet article.

L'honorable capitaine Pechell, qu'on a cité plnsieure fais, a adressé une question au gouvernement anglais.

Tout récemment, le A février 4846, il a dit :

a Je demande que l'on produise la copie des communica* tiens qui ont été faites par ie bureau du oommeroe an

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 96 MARS 1846. lÛB

des douanes^ au sujet de rinlerprëtation de l'art. 43 de laeanFention conclue avec la France relatiTemest à Teumen des bAtiments pêcheurs français. D'après ce ^ m'a été rapporté et d'après ce que j'ai lu dans les jounuiua étranfers, il parait que des représentations ont été adressées psr le goaTemement français à celui de notre pays, au sujet du droit de recherche eiereé par nos croiseurs à l'égard des hateaux pèeheurs français, et que^ sur ce point, notre gou* vemenient a fait une concession à la France.

« L'art. 13 de la convention conclue avee ce pays statue qae « les pécheurs de l'une et de l'autre nation devronti ff quand ils en seront requis, représenter leurs patentes ou « leurs rôles d'équipage aux commandants des pêcheurs* « croiseurs^ ou à toute autre personne nommée par l'un des « deux pays pour surveiller les pêcheries. »

c J'ai lu dans le journal le Times que le conseil du coaimeroe a adressé, aux commissaires des douanes» des ÎDsIructions «ontenant une interprétation de l'art. 43, e& ayant pour objet de prohiber la visite des bateaux pécheur! non suspects.

« Je ne comprends pas comment les croiseurs pourront se cealiariiier aux r^lements qui leur sont prescrits, si toute recherche leur est interdite, excepté dans les cas où les bateaux sont suspecis. Je vois là un abandon de la question qui m'alflige profondément, surtout apiès les efforts faits par le neble iord qui a dirigé les affaires étrangères sous la pré* oédente administration. Ce que je désire connaître^ c'esi la nature précise des instructions que l'on dit avoir été dimnées par le comité du conseil privé du commerce au «i^jet de l'art. 43. »

Yoiei' la réponse faite au capitaine Pechell par sir iohn Qerk, membre du Parlement, et faisant partie du bureau dueomoierce :

« Je n*ai aucune difliculté à produire les insti'uctions demandées par rhon^rable capitaine. Ce qu'il a dit est vmi. On s*esl plaint d'inconvénients graves éprouvés^ en veiiu

de la convention conclue avec la France, par les bateaux pêcheurs^ non-seulement par ceux qui appartiennent à la France, mais encore par les nôtres qui pourraient être exposés de nouveau à des désagréments. Une négociation ayant donc été suivie à ce sujet entre les deux gouvernements, il a été jugé préférable de limiter l'action de l'art. 43 aux cas seuls où se présentent des motifs évidents de soupçonner que les pécheurs de l'un et de l'autre pays se sont rendus coupables de contravention aux règlements établis. >

Il est impossible de s'exprimer d'une manière plus claire et plus catégorique ; c'est uniquement pour contravention imputée aux pêcheurs de Tune ou de l'autre nation que les croiseurs auront droit d'arrêter.

La question que la commission avait posée est donc bien éclaircie, et le sens de l'art. 4 3 ne peut plus être révoqué en doute par personne.

Je crois que, sur les deux points qui, dans cette affaire, pouvaient offrir quelque gravité et éveiller justement l'attention de la Chambre, comme ils avaient excité la sollicitude du gouvernement, le but qu'on pouvait atteindre à présent a été atteint.

Messieurs, bien souvent on s'applique à faire de grosses affaires avec les petites; le devoir du gouvernement est de faire le contraire, de ne pas grossir les affaires^ de ne pas leur donner une importance exagérée; c'est ce que nous nous sommes appliqués à faire dans cette occasion; nous avons mesuré l'importance de la question, et essayé de ia résoudre comme elle pouvait être résolue à présent. D'autres questions peuvent se présenter encore; ii en est une qui a été non pas traitée, mais indiquée par quelques-uns des honorables pré4>pinant$, la question de l'ouverture des i>aies et de la place que nos pêcheurs pourront y prendre.

M. François Delessert. — C'est la plus importante dans ce moment-ci.

M. le mtniftre.-*-J 'allais au-devant de ce que dit l'honorable M. Delessert. Il y a à faire une revue hydrographique

des baies pour conslater quelles sont celles qui ont réellement plus ou moins de dix milles d'ouverture, et de quel cap à quel cap il faut les mesurer pour constater leur ouverture. C'est un travail auquel le gouvernement se livrera, et qui pourra amener quelque arrangement supplémentaire, et remédier à quelques-uns des inconvénients qui ont été signalés.

La Chambre voit dans quelle situation le gouvernement s'est trouvé en 4839 : pressé de faire droit à certaines réclamations, au moment même où il demandait qu'on fît droit aux siennes, pressé de ne pas laisser résoudre la question par un acte du gouvernement anglais seul, et de la résoudre luimême par un acte international. Si l'expérience démontre qu'il y a dans cet acte des lacunes, on y pourvoira; il s'agit de deux gouvernements raisonnables, accoutumés à traiter loyalement ensemble des intérêts de leurs pays; les questions nouvelles seront résolues dans le même esprit de justice et de bonne entente dans lequel les questions précédentes ont été traitées. C'est, je crois, tout ce qu'on peut raisonnablement demander. {Très-bien/ très bien/ •— Aux voiœl aum wkc!)

Discussion relative à l'exécution du traité de commerce conclu entré la France et la Belgique, le 13 décembre 1846.

— Chambre des députés. —Séance du l*' avril 1846.—

Une convention^ conclue le 13 décembre i84S, ^vait renouvelé pour six ans , en en modifiant plusieujrs dispositions dans un sens favorable à la liberté eouy^ merciale^ le traité de commerce conclu^ en iSi% entre la France et la Belgique. Un projet de loi fut présenté à la Chambre des députés, le 9 février 1846, pour mettre la nouvelle convention à exécution et modifier, sur quelques autres points, notre tarif des douanes. Divers amendements furent proposés qui altéraient la convention. Je les repoussai tous, et le projet de loi fut adopté, dans les deux Chambres, à de très-fortes majorités.

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères. — ^Je ne voudrais *pas rouvrir la discussion générale que la Chambre a fermée ; cepeDdant, comme c'est dans les motifs mêmes qui ont déterminé le traité que je puiserai mes ai'gimient» pour

CHAMBRE DES DÉPUTES.— l^' AVRIL 1646. 107

repouiier l'ameiidement de Thonorable M. Lestiboudois % il lant iiiea que je revienne sur Tensemble et le fond de la question.

Lonque il y a un an, précisément à la même époque, la Chambre a adopté le projet de loi qui sanctionnait la convenu tien de iMi^ des objections analogues à celles qu'on fait aujourd'hui s'élevaient contre cette convention ; on l'accusait de faire à la Belgique des concessions industrielles trop étendues et de recevoir trop peu en retour. On se plaignait des mauvais procédés récents du gouvernement belge qui avait mal récompensé les concessions que nous lui avions faites.

Cependant) malgré ces arguments, malgré l'humeur que pouvaieat inspirer certains procédés de la Belgique, la Chambre, avec une haute intelligence politique, a adopté le projet de loi et sanctionné la convention de 1843. Pourquoi? Par des raisons pblitiqnes.

La Chambre comprit parfaitement à cette époque que la Bdgique, État indépendant et neutre> nous importait beatiooop, que c'était un gage de sécurité pour la France^ un gage de paix pour T Europe, qu on avait résolu là, heureuseaient et moralement, une question qui, depuis des siècles, iourmen» tait l'Europe, et qu'il était pour noua du plus grand intérêt d'affermir, de consolider le nouvel État ainsi fondé sur notre frontière, ie n'hésite pas à dire que c'est le sentiment deees vérités politiques qui a déterminé surtout, il y a un an, le vote de la Chambré.

Eu ménae temps, laCbambre a indiqué des précautions, des réserves qu'elle croyait utiles pour Tavenir; elle a indiqué qu'il était désirable que les concessions commerciales faitea à la Belgique fassent moins grandes, et qu'on en obtint de

' M. Lestiboiudois av«it proposé d'am«&der lea dispositioiM dm l'art. l^'eD ces termet :

€ Art 1". Paragraphe !•'.

I* Aa lieu de ces mots : « Jusqu'au 10 août 1852, » Mettre : c Jusqa^aa 10 août 1849. »

108 HISTOmE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

plus considérables en retour, qu'il fallait que la question restât sous les yeux de la Chambre et rentrât, au bout de quatre ans, dans le cercle de ses défibérations.

Ces précautions, ces réserves, que fit la Chambre Tan dernier, nous les avons acceptées à cette époque, et je n'hésite pas à dire que nous y avons satisfait; ce que la Chambre avait demandé Tan dernier, nous l'avons fait.

Nous avons, d'une part, fait à la Belgique des concessions moindres et obtenu en retour des concessions plus considérables.

Je prends l'industrie linière; un honorable membre me rappelait hier que j'ai des raisons personnelles de lui porter intérêt; je ne m'en défends pas; je porte, en elTet^ à cette industrie un intérêt réel et légitime. Ce sera au moins une preuve que les intérêts locaux, quoi qu'on en dise, ne me dominent pas complètement, et que, lors même qu'ils me touchent de très-près, je sais accepter, au besoin, la prédo* minance des intérêts généraux du pays.

Je prends donc l'industrie linière. Personne ne peut contester qu'elle était en assez mauvais état lorsque la convention de i842 fut conclue; on ne peut contester non plus que, pendant la durée de cette convention, elle a prospéré. C'est sous l'empire de la convention de 1842 que l'industrie linière s'est relevée de son déclin. Dans ces derniers temps, à la fin de l'année dernière, elle a éprouvé une certaine crise, comme toutes les industries analogues; en ce moment, elle reprend le cours de sa prospérité.

De quoi donc Pindustrie linière se plaignait-elle, avec raison, depuis 1842? Des chances illimitées de l'avenir. Elle disait : C'est vrai, nous nous relevons, nous sommes en état de prospérité; mais qui nous garantit la durée de cet état? Qui nous garantit que la Belgique ne prendra pas un jour, sur nos marchés, la place de l'Angleterre, que nous ne serons pas envahis par les fils et tissus de lin belges, comme nous l'avons été par les fils et tissus anglais? Voilà l'objection.

C'est à cette objection que le nouveau traité répond. Il

arrête à une certaine limite l'industrie linière belge; il garantit à rindustrie linière française qu'elle ne sera pas envahie par rindustrie linière belge^ au delà de cette limite ; qu'à mesure qu^elle en approchera^ de nouveaux droits s'élèveront pour garantir l'industrie linière française contre une concurrence dangereuse.

Ainsi, sur ce point principal^ les dangers que l'industrie linière pouvait craindre sont écartés ou fort réduits par la nouvelle convention.

Voilà pour les concessions faites à la Belgique; il est évident qu'elles sont moindres que celles de la convention précédente.

Je viens aux concessions que nous avons obtenues de la Belgique. L'arrêté belge de 1843, qui imposait à nos tissus de laine une augmentation de droits, a été rapporté en tout ce qui touche les tissus de laine qui intéressent particulièrement la France et pour lesquels nous faisons avec la Belgique un commerce de quelque étendue.

Pour les fils et les tissus de coton, nous avons obtenu la certitude que les nouveaux droits imposés aux tissus d'autres nations ne seront point imposés aux nôtres.

Nous avons obtenu une diminution pour nos sels.

Tout ce qui concerne nos vins et nos soieries a été maintenu.

Nous sommes donc aujourd'hui, vis-à-vis de la Belgique, dans un véritable système de droits différentiels réciproques. Nous avons accordé à la Belgique, sur nos principales industries, des droits différentiels ; elle nous en a accordé aussi. 11 y a vraiment réciprocité dans les droits différentiels introduits entre les deux nations.

D'autre part, il n'y a aucun procédé nouveau de la Belgique, dont nous puissions nous plaindre.

Nous avons enûn recouvré, comme je le disais tout à l'heure à M. Lestiboudois, notre pleine liberté, aliénée en partie par la convention de 1842.

Ou ne peut donc contester que le résultat de la nou-

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110 HISTOIRE PÂRL£MENTAIRB BB FRANCB.

v«lle convention ne soit de nous foire atteindre le Init politique que nous poursuivons quant à la Belgique, et de nous le faire atteindre par des concessions commereiales et indus- Irîelles moins considérables que celles qui vésullaient de la convention de 4842.

Ainsi, les deux choses que la Chambre nous avait demaodëesy donnez moins, obtenez davantage, résultent l'une et l'autre de la convention qui vient d'être signée. Et cependant nos bons rapports politiques avec la Belgique sont maintenus et raffermis. (Mouvement. — C'est évident I)

Oui, dit-on^ mais vDus avez accordé cette convention pour six ans, tandis que la convention précédente ne valait que pour quatre ans.

Messieurs, il serait très-désirable de ne mettre dans les conventions que ce qu'on veut soi-même, et de ne faire jamais à ses adversaires les concessions qu^ils demandent; j'aimerais infiniment mieux négocier sur ces bases^là.

Mais remarquez la situation où se trouvaient les négociateurs belges ; ils étaient obligés d'accorder plus que l^élat de choses qui existait, et ils obtenaient moins; ils nous disaient : c Doonez-nous au moins un peu plus de fixité; c'est le seul avantage que vous puissiez nous accorder; donnez-nous quelque chose dont nous puissions nous prévaloir pour faire accepter notre conduite et nos conventions devant nos Chambres; » car ils ont des Chambres aussi, dans lesquelles ils rencontrent des difficultés analogues aux nôtres.

Jetez les yeux sur les journaux belges, sur les pétitions adressées aux Chambres belges par les Chambres de commerce de Verviers et d'autres villes qui se plaignent amèrement de la convention de 1845. L'industrie liniêre, disait hier l'honorable M. Mercier, fait tous les frais de cette convention. On dit, en Belgique : l'industrie lainière fait tous les frais de cette convention, c'est elle qui est sacrifiée. Eh bien, ni Tune ni l'autre de ces assertions, dans toute son étendue» n'est fondée.

L'industrie linière en France fait des concessions, l'indus-

eHAMBRB DBS DÉPUTÉS.— l** AVRIL 1846. 111

tm kinièra belge eq fût auuî. Tous les traités du monde aboutissent à des résultats semblables.

PiOBffqnoî âvoDs-nous consenti, sur les instances des négosiatears belges» à leur donner Tavantage d'un peu plus de fintét Par une raison politique d'abord. La %oici.

Il ne faut pas eroire que, pendant que nous traitons avec la IMgique, les autres puissances qui ont intérêt à traiter avec ille ne s'en préoccupent pas aussi^ et que l'Allemagne ne tratalie pas à entraîner la Belgique dans le cercle de ses intérèta« Leurs efforts prennent un caractère sur lequel Pattenlion et la Chambre a été appelée avant-hier par l'honorable M. Wustemberg. Ce n'est pas seulement pour entraîner la Belgique dans un système d'échanges plus larges que la Prusse d le loilTerein cherchent à traiter avec elle ; e'est surtout pair se faire de la Belgique^ et du port d'Anvers en parlicuiisT) on pays de transit qui ouvre à l'Allemagne des relations commerciales avec les grands marchés lointains.

L'Allemagne et la Belgique ont cet avantage qu'elles n'ont IMS de colonies, et que^ par conséquent, dans leurs rapports avee les grands marchés lointains, elles ne sont pas emamsséea, comme le sont la France, l'Angleterre et autres fÊpy par leurs colonies et les privilèges qu'ils sont obligés de leur accorder. L'Allemagne tient donc extrêmement à i^eavrir avee les grands marchés lointains des rapports, et à trouver là, pour son industrie naissante qu'elle protège soi- Btnsonent, de nouveaux débouchés.

Eh bien I c*est la Belgique qui offre à l'Allemagne les Mjens de transit pour arriver à ces marchés lointains^ c'est Anvers qui doit devenir, dans la pensée des hommes d'Etat dont je parle, le grand port de commerce de l'association aHemtnde. Il y a un travail très^ssidu, très-actif, dirigé vers ce but.

La Chambre comprend sans peine que ce but est beaucoup ^ important pour l'Allemagne que l'échange des productions indigènes entre la Belgique et l'Allemagne ; il s*agit de Marchés bien plus étendus, bien plust considérables que la

Belgique, dont le port d'Anvers doit, pour rAlleinagDè, être le chemin.

Les hommes d'État qui dirigent les affaires d'Allemagne et de Prusse font tendre tous leurs efforts vers ce but; ils sont prêts à faire des concessions considérables à la Belgique, non pas pour échanger avec elle plus ou moins de fers ou de tissus, mais pour envoyer leurs produits dans les grands marchés lointains de l'Amérique et de l'Asie. Ne vous y trompes pas; la Belgique a. par là une importance bien plus grande que celle qu'elle peut tirer de son propre marché. C'est dans ce sens que les efforts de l'Allemagne se dirigent. Nous avons un grand intérêt à décourager ces efforts. Si vous n'avez avec la Belgique que des rapports commerciaux réglés à des termes très-courts, si la convention conclue avec elle et les avantages concédés le sont pour un temps très-court, ce découragement n'arrivera pas. 11 faut que TAllemagne croie que notre situation envers la Belgique, que nos rapports a? ec elle sont établis pour un certain temps, qu'il y a là quelque fiiité, que ce n'est pas demain qu'on peut espérer de les changer. Si on n'a pas cette idée, si on peut espérer que bientôt nos relations commerciales avec la Belgique ne seront plus les mêmes, tenez pour certain que ce travail, ces efforts des hommes d'Ëtat prussiens redoubleront d'activité comme d'espérance. Il y a donc là à la fois un motif politique et un motif commercial qui vous conseillent fortement de donner à vos rapports avec la Belgique une certaine consistance, une certaine durée. C'est à ce prix que votre influence politique et commerciale en Belgique déjouera les tentatives qui se dirigent contre vous.

Voilà la grande raison politique pour les six ans assignés à la durée du traité. J'ajoute qu'on exagère beaucoup l'importance du danger qu'on voit dans cette durée. Quel était le danger dont on se plaignait sous la convention de 1842? Je le disais tout à l'heure; c'était la chance de l'avenir, l'invasion illimitée de notre marché par les produits tantôt anglais, tantôt belges. L'honorable M. Lestiboudois nous di-

sait: Vous voyez bien, TAngleterre a mis six années pour envahir Dotre roarcbë, et vous donnez six ans à la Belgique! û est clair que la Belgique envahira noire marché comme l'Angleterre Ta envahi.

L'honorable M. Lestiboudois oublie toujours la condition de la limitation apportée au nombre de kilogrammes de iîls et de tissus belges introduits en France.

M. tBsnnouoois. — J'ai pris la moyenne... «

M, U ministre. — Permettez; j'ai écouté votre raisonnement, et je ne Tai pas trouvé convaincant. La limitation atténue évidemment beaucoup les inconvénients de la durée du traité. Quand l'introduction aura atteint 2 millions, les droits s'élèveront; quand elle aura atteint 3 millions, les droits s'élèveront encore davantage. D'ailleurs la situation relative de la Belgique et de la France ne ressemble pas du tout aujourd'hui à ce qu'était en i84â la situation relative de la France et de l'Angleterre. En 1842, et dans les années précédentes, l'Angleterre était en pleine possession de toute sa force pour l'industrie linière; elle l'avait déjà développée depuis longtemps ; elle avait amorti la plus grande partie du capital primitif qu'elle y avait engagé ; elle avait sur nous, dans la concurrence, des avantages énormes. La Belgique n'a pas aujourd'hui ces avantages ; dans la concurrence engagée entre la France et la Belgique, c'est la France qui a les avantages; la France est aujourd'hui plus avancée que la Belgique en fait d'industrie linière. Pourquoi ne ferions-nous pas aussi des progrès pendant cette durée de six années ? Malgré la concurrence, notre industrie pourra faire, fera des pas aussi rapides que ceux que pourra faire la Belgique. Nous ne ^nunes pas, je le répète, vis-à-vis de la Belgique, dans la situation où nous étions vis-à-vis de l'Angleterre en iStô. L avantage est maintenant de notre côté : à l'aide des droits qui s'élèveront progressivement, nous soutiendrons la concurrence à laquelle nous serons soumis.

Ainsi, soit qu'on considère les motifs politiques, soit qu^on examine la question sous le point de vue commercial, je

regarde comme démontre par le simple bon sens que la coa- ^ntîon actuelle a pour nous des avantages que n'avail pas la convention précédente^ qu'elle n^oflfre pas les mêmes dan* gers, et qu'elle nous assure les mêmes résultais politiquues à de meilleures conditions commerciales^ j*en conclus qu'il n'y a point à hésiter à l'adopter.

Je prie la Chambre de remarquer qu'on ne peut pas, comme vient de te dire l'honorable préopinant, réduire la durée du traité à trois ou quatre ans^ sans compromettre le fond de la question. CVst le traité même qui est attaqué^ c^est son existence qui est atteinte. Quand, en effets la durée du traité; qui est une de ses conditions fondamentales, est réduite^ le traité n'existe plus; c'est une négociation toute nouvelle à ouvrir.

le comprends donc bien que ceux qui ne veulent pas du traité l'attaquent par cette voie indirecte.

M. DE Beaumont (de la Somme). — Ifous l'attaquons bien de front.

Jf. le ministre, '^Les uns l'attaquent de front, les autres l'attaquent indirectement. Je réponds aux uns et aux autres.

La condition de la durée fait une partie essentielle^ intri^-sèque, du traité ; on ne peut toucher à cette condition sans remettre le traité tout entier en question, et sans imposer de nouvelles négociations; cela est élémentaire.

A gauche. — On négociera, s^il y a lieu.

M. Gaulthibr db Ruhillt. — L'année dernière, la Chambre a réduit la durée du traité sarde, et cependant le traité a été maintenu.

M, le miniêtre, — Je répondrai à l'honorable membre ce que je disais tout à l'heure : c'est qu'il arrive, en effet, ceriBânes occasions dans lesquelles on peut reprendre des négociations nouvelles, et obtenir une modiiication à la durée d'un traité. Mais cela n'arrive pas toujours, il s'en faut de beaucoup. 11 y a, au contraire, des occasions dans lesquelles la vertu d'un traité, le motif principal pour lequel il a été conclu, c'est précisément sa durée. Et quand vous voiu aita-

CHAMQRS DES DÉPUTÉS. -If AVRIL 1846. 115

qqçf à la durée, c'est )e traité tout entier que vous délrpisez, et îOM^ rendez probablement les négociations impossibles.

J'ai répondu aux objections élevées et contre le fond du lf{ûté et contre sa durée. Cependant je ne voudrais pas desc^flre 4p cette tribune sans dire quelques mois d'uAe questjoq plfis grande que celle-ci, quoique celle-ci soit grande , d'i|ne q^cstion élevée par quelques-uns des honorables prfopipants qui, à l'occasion du traité, se sont occupés de la politiqT^e commerciale générale de la France.

Les uns, en citant Texemple de ce qui se passe en ce mQment dans un pays voisin, sp sont réjouis de cet exemple, e( ppus ont poussés sur la même pente ; les antres s'en sont inquiétés et se sont appliqués à nous retenir sur cette pente^ au lieu de nous j poqsser. Mon honorable ami M. le ministre du çomiperce s'est expliqué hier à cet égard. Je veux aussi, ds(ps l'intérêt UQU-seulement de la question particulière, mais dan§ l'intérêt de ce débat sur lequel, croyez-le bien^ l'attention, non-seulement de po9 voisins, ms^is de toute l'Europe, est fixée, je veux ^ussi dire ce que je pense de la politique comiperciale qui convient à la France, qu'elle 4oit pratiquer, et que nous pratiquions.

Iféssieurs, il y a, ()^ns Içs mesures qui occupent en ce mçjipept l'Angjetefr^ et que sir Robert Peel a proposées, dejif choses bien distinctes. || y a ce qu'on peut appeler une réforme sociale qui s'adresse à l'ordre social intérieur de Ti^ngleterre (C'est cela!)^ et une réforme purement cornni^rciaic.

Yqus savpz quel est Tétat de la population ouvrière employée en Angleterre dans les travaux manufacturier;. Le npm))re de cette population, eu égard à la population agricole^ est très-considérable. La population ouvrière des manufactures surpasse de beaucoup, en Angleterre, le nombre des ouvriç]r9 employés ^ux travaux de r^gncuUure. On v^rie sur ijps ffiiffres. Je n'ai aviçune copGapce complète dap^ ees c^^Çres ; mfûs i| f»i ç^ifls^n qu'il y ^ l)§aucoup pluf d'Quyçim

employés dans les manufactures qu'aux travaux agricoles. Vous savez de plus que ce nombre va toujours croissant. Vous savez aussi que la condition des ouvriers employés dans les manufactures anglaises est, eu égard à leurs habitudes^ à leurs besoins, souvent très-dure, que souvent ils ont grand'peine à suffire à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Vous savez enfin que cette position est extrêmement mobile, précaire, oscillatoire, car il y a dans le prix des denrées vitales, de tout ce qui est nécessaire à la subsistance et aux premières nécessités de la vie en Angleten-e, des oscillations énormes.

Cette dure condition de la population ouvrière des manufactures et les périls qu'elle peut entraîner pour le pays ont frappé de tout temps l'attention des véritables hommes d'État de l'Angleterre, et particulièrement de sir Robert Pecl.

Depuis longtemps, il s*est montré ardemment préoccupé du désir de modifier la condition de la population manufacturière de l'Angleterre. 11 croit qu'on peut la rendre meilleure pour les ouvriers eux-mêmes, et en même temps plus sûre pour le pays tout entier, en atteignant les trois résultats que voici : en maintenant, en augmentant toujours en Angleterre la somme du travail manufacturier; en abaissant le prix de ce que j'appelais tout à l'heure les denrées vitales, les nécessités de la vie pour la population ouvrière ; enfin en diminuant les terribles oscillations auxquelles ces prix sont eiposés.

Voilà le triple but que s'est proposé depuis longtemps sir Robert Peel, et qui a déterminé les principales mesures qui se discutent dans le Parlement, en particulier, celle qui touche aux lois sur les céréales.

Je crois que tous les amis de l'humanité, tous les amis de l'ordre social', doivent désirer ardemment le succès des mesures que propose sir Robert Peel.

M. dbGaspàrin. — Très-bien! {Exclamations à gauche.)

M. PR Gaspàrin, se tournant vers- la gauche. — Vous prétendez au beau titre de paiti populaire (Bruit), et vous

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— l" AVRIL 1846. 117

réclamez quand on applaudit aux grandes mesures de sir Robert Peel en faveur du peuple ! Oui^ je crie : Très-bien ! et si vous aimez le peuple, vous crierez très-bien comme moi. (Approbation,)

M. le ministre, — Je suis convaincu que Thonorable membre qui m'a interrompu, quoiqu'il ait été interrompu à son tour, n*a fait qu'exprimer le sentiment de la Chambre tout entière. [Oui! oui!)

Je suis convaincu que la Chambre tout entière désire le succès des mesures qui ont pour objet d'affermir l'ordre social en améliorant et consolidant la condition d'une grande partie de la population. (Oui! oui! très-bien/)

M. Grandin. — Très-bien! si ce n'est pas à nos dépens. {Exclamations diverses.)

M. le minisire. — Je ne me proposais pas, et je ne me propose pas encore d'aborder le côté de la question auquel semble toucher l'interpellation de l'honorable M. Grandin; je crois qu'il est évident pour tout le monde que, dans les mesures qm se discutent aujourd'hui au Parlement, il n'y a rien qui se fasse à nos dépens. (Assentiment.)

M. Grandin. — Et les conséquences futures! (Bruit.)

Je demande la parole.

M. le ministre. — Je suis donc de ceux qui désirent sincèrement et profondément le succès de ces mesures. Je crois, en même temps, que ce succès peut être obtenu sans porter atteinte aux bases sur lesquelles' repose la constitution politique de la grande nation au milieu de laquelle ces mesures sont proposées.

Personne, messieurs, n'est plus ami que moi de l'influence de la propriété foncière, je dirai de la prépondérance de l'intérêt agricole dans un grand pays; je suis convaincu que c'est sur cet fntérêt-là que reposent le plus solidement la prospérité comme la sécurité de l'état social. (Très-bien/)

Je suis donc, pour mon propre compte, ami très-sincère, très-décidé, de Tinflucnce des intéi êts agricoles dans un grand pays.

118 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FllANCE.

Personne ne peul mcconnàltre qu'en An^leterre^ eil ticulier, c'est à Tinfluetice de la propriété foncibré^ de PiBtérêt agricole, à rinfluence de ce que l'on a coutume d'apfielër raristocratie territoriale que l'Angleterre a dû^ en gratide partie^ sa force^ ses libertés et sa prospérité : elle a trouvé là ce que toutes les grandes nations y trouveront quatid elles l'y chercheront, l'esprit de conservation et Tesplit d'ittdépendance en même temps, c'est-à-dire les deux grands gages de la liberté et de la puissance politique. (Très-bien!)

le crois donc très-désirable que l'équilibre des influences en Angleterre et la part très-grande que la propriété foncière possède historiquement dans la répartition du pouToir politique ne subissent aucun échec. Sans doute, on demande en ce moment à cet intérêt un sacrifice; il en a déjà fait beaucoup, et il n'y a point succombé. Il saura, s'il le fiiut, faire encore celui-là, et il n'y perdra point son influence*

Je suis convaincu qu'il n'est jamais entré dans la pensée de sir Robert Peel de déplacer les influences politiques dans son pays, d'ôler à la propriété foncière l'ascendant qu'elle a si heureusement possédé en Angleterre; il a cru pouvoir améliorer la condition des classes manufacturières sans Altérer les institutions de son pays. J'espère qu'il réussira dans ce double but.

Voilà, messieurs, la première partie des réformes que propose sir Robert.

Voici la seconde; ici, il ne s'agit plus d'ordre social intérieur; il s'agit uniquement des rapports commerciaux de l'Angleterre avec les pays étrangers.

Sir Robert Peel pense évidemment que les industries nationales, lorsqu'elles peuvent sans danger, sans y succomber, supporter la concurrence extérieure, doivent être appelées à la subir. Il pense que cette ét)reuve de la concurrence extérieure est commandée, aux industries nationales qui peuvent la supporter sans y succomber, par l'intérêt de l'extension des relations extérieures du pays et de son influence, commandée par l'intérêt de l'affermissement de la paix entre les

narions, ootoimandée enfin par Tintérèt du publie céntk)»mateBr à qui celte concurrence profite.

Sir Robert Peel propose donc d'imposer cette épreitve de la concurrence extérieure aux industries nationales qui {féu- Ycnt l'accepter sans y përir ; mais ne croyez pas que^ pbur cela^ sir Robert Peel ait cessé d'être en économie politique un conservateur; ne croyez pas qu'il ait aboli ni qu'il tèùille abolir tous les droits protecteurs : tous pouvez passer en revue les droits établis dans son nouveau tarifa comme le disait hier mon honorable ami M. le ministre du commerce : bien des droits protecteurs y subsistent > et très-efficaces. Sir Robert Peél n'entèiid point livrer aveuglément le marché anglais à l'industrie étrangère ; il n'est point un apôtre de la liberté de commerce illimitée; il est un partisan de la concurrence étrangère limitée dans certaines conditions.

Messieurs^ voilà le vrai caractère des mesures qui se discutent en ce tnomedt de l'autre côté du détroit.

Qu'y a-t-il là à prendre pour nous?

Quant à la première de ces mesures, la réforme sociale qui intéresse la pophlation manufacturière, je n'hésite pas à le dire^ elle n'est pas applicable chez nous. Non que la condition de h population manufacturière ne soit susceptible chez nOus de beaucoup d'améliorations; elle en reçoit tous les jouré; mats il n'y a au fond point de rapports entre la situation de la France, à cet égàrd^ et la situation de l'Angleterre. Chez nous c'est la population agricole qui domine; la population manufacturière lui est très-inférieure en nombre; de plus^Ma eonditîoti de cette dernière population est, à tout prendre^ eu égard à la diversité des besoins et des habitudes, meil* leure que la condition de la population correspondante en Angleterre; ehfin, elle n'est point sujette à ces violentes et larges oscillations dont là population manufacturière de l'Angleterre A tant à souffrir. Les raisons qui ont fdlt edtfè* prendre à sir Robert Peel en Angleterre la première partie de si graiide œune ti'eiistent donc pas en France.

Mettons tfotic de côté ëètte premièi^e partie deé me^iit-ei de

sir Robert Peel. C'est un grand et beau spectacle qui nous est donné ; mais il n'y a rien là que nous soyons pressés de prendre et d'appliquer chez nous.

Voyons la seconde.

Messieurs, celle seconde partie, l'extension de la concur-rence appliquée aux industries nationales^ mon honorable ami M. le ministre du commerce vous le disait lui-même hier^ c'est la voie dans laquelle l'administration française marche depuis longtemps. Nous sommes, en matière d'industrie, des conservateurs, des protecteurs; cela est vrai ; nous entendons maintenir le système conservateur, le système protecteur; maïs nous entendons aussi le modifier, l'élargir, Tassonplir à mesure que des besoins nouveaux et des possibilités nouvelles se manifestent. [Très^bienl) Non-seulement nous entendons le faire, mais nous Pavons toujours fait.

Combien de prohibitions ont été supprimées depuis 1890! {Écoutez! écoutez!) Combien de tarifs ont élé abaissés ! Si on en mettait sous vos yeux le tableau, vous verriez quels progrès nous avons déjà faits dans cette voie véritablement réformatrice et libérale, en même temps qu'elle est modérée et prudente.

Nous sommes, je le reconnais, obligés, dans cette voie, à plus de modération, à plus de réserve que les ministres anglais n'y sont obligés pour leur ^compte. 11 est trè»-vrai, comme vous le disait hier l'honorable M. Cunin-Gridaine, que notre industrie opère avec un capital bien moins considérable; par conséquent elle est plus faible. Il est très-vrai aussi que, pour le travail, elle est moins perfectionnée, moins « avancée à beaucoup d'égards, et qu'il y a là aussi pour elle une cause de faiblesse. Enfin, il est encore très-vrai que le marché intérieur a pour nous une immense supériorité sur le marché extérieur : cela ne saurait être mis en doute. En même temps donc que nous avons intérêt à réformer progressivement nos tarifs, à étendre nos relations au dehors^ à nous donner ainsi à nous-mêmes de nouveaux gages de bons rapports et de paix, à améhorer enfin la condition du public

coDsoaamateur, en même temps, nous devons procéder avec beaucoup plus de réserve, de patience et de prudence qu'on ne le fait ailleurs^ parce que noire industrie ne serait pas en état de subir les épreuves auxquelles l'industrie anglaise résiste ëncrgiquement.

Vous le voyez, messieurs, lorsqu'on y regarde de près, * lorsqu'on se rend compte véritablement, et des réformes proposées par sir Robert Peel, et de leurs motifs, et de leurs effets, on reconnaît que, pour l'une de ces grandes réformes, elle ne nous est point applicable ; et que pour l'autre nous sommes dans la même voie que T Angleterre, nous y sommes plus lentement, et, par de bonnes raisons, mais nous y sommes.

Il faut y persévérer, il faut y avancer toutes les fois que cela se peut sans danger pour nos grandes industries, avec profit pour notre influence politique dans le monde, avec profit pour le public consommateur.

Nous l'avons fait, nous continuerons à le faire; nous continuerons à résoudre les questions commerciales dans cet esprit véritablement réformateur et libéral en même temps que conservateur.

Nous rencontrerons des difficultés. Les intérêts ont parfaitement droit de se défendre; le gouvernement représentatif est institué pour cela : il est institué pour que chacun vienne ici, soit par lui-même, soit par ses représentants, dire ce qu'il pense, ce qu'il est, et quels sont ses droits et ses prétentions. Les Chambres, la couronne, toutes nos institutions sont là pour prononcer ensuite selon l'intérêt général.

J'ai eu l'honneur, depuis que je siège dans le cabinet, de signer huit traités de commerce. Ces huit traités ont tous été conçus et conclus dans cet esprit; et je n'hésite pas à dire qu'il n'y en a aucun qui n'ait fait faire quelques progrès à la situation politique et commerciale de la France dans le monde.

Je termine par une dernière considération qui répondra à une objection que m'a faite l'honorable M. Ustiboudois, et à laquelle je m'attendais.

m HISTOlttB PÂRLEMENtAlUE DE FRANCE.

Pourquoi des traitéà de cotiimerce? N^dvei-toud pas dit toiis-mêttie qu'il valait mieux ne pas en conclure et se bortteé à des modifications réciproques de tarifs?

J'ai dit cela et je suis loin de le retirer.

Toutes les fois que vous pourrez régler vos relations ateè les nations étrangères sans traités de cooltnerce, par des ffaodifications réciproques de tarifs et en bonservant votre entière liberté^ cela vaudra mieux^ beaucoup mieux. Faites-le^ faites^ le surtout^ faites-le toujours dans vos rapports avec les gràiH des nations.

Les grandes nations peuvent adopter sans inconvénient cette méthode-là ; elles peuvent s'y prêter les nnes comme lès autres^ parce que^ sûres de leurs forces^ elles peuvent se faire les unes aux autres le même mal, le même bien. Quand vous aurez modifié vos tarifs dans vos rapports avec TAngletem ou avec les États-Unis^ l'Angleterre et les États-Unis savent fort bien qu'ils ont dans leurs forces respectives, dans l'étendue et rimporlahce de leurs rapports commerciaux avee t8u8, de quoi prendre leur revanche, si vous changez toat à c&af vos tarifs à leur égard.

Mais quand vous traitez avec de petits États, dvec des paiF^ sances secondaires, avec lesquelles vbiis avez ce|)èndant un grand intérêt à assurer vos relations commerciales, la si-^ tiiation est bien différente. En effet, cet puissanceà fi'dttt pas la garantie de la force; elles ne peuvent se dire à elles-mêmes que, le jour où elles voudroni^elleS vous rendront ce que tous leur ferez. Alors, podr traiter atec Vous, elle^ vous demandent des traités de commerce ; elleS'he se fient pas aux modifications de tarifs, elles sentent le bésOin d*obtenit- de vous, par un traité, une garantie qu'elles ne trouvent pas en elles-mêmes. C'est là le motif qui, dans ùti eertain nombre de cas, tious détermine et doit nous détertnlner à faire des traités de commerce. J'aime beaucoup mieut l'indépendance des modificatioils de tarifs, je la crois préférable; je sdis convaincu qiie dans toutes les occasions où nous pouvons nouer et assurer nos relations commerciales par ce nioyehj

eHÂAÉAE DES l>Atttô.-ll MAI 1816. 19$

il faut inflQitneDt mieux Tetuplo^er; mais quand vous ne h pOQtei pas, quand il faut ou sacrifier le règlement ds ees relations commerciales ou faire un traitë> je dis qu^il n'^ à pas à hésiter; et que^ la dUrée de six années n'est pas tidé nison suffisante pour écarter un traité qui assuré de téU résultats. (Nombreuêes marquée d'approbation,)

Ce débat se rënoilyela le il mai âuivaht dânâ la Chambre des pairs^ et j^y maintins^ en répohdant aux orateurs qui ayaient attaqué le traité avec la Belgique^ les priiicipes que j'avais posés d&nâ la Chambre des députés.

— Cbsaibre des p«in. — Séance do 11 Aiai 1846. —

M. GuizOT, ministre des affaires étrangères. — S'il ne s'agi»^ lait, dans ce débat, que du projet de loi qui en est l'objet et dn traité qui en est Torigine, je n'aurais, ce ihe semble; à peu près rien à dire; car on n*a attaqué et on n'attaque ni le projet de loi, ni le traité. Quelques-uns trouvent que c*est bien pea> d'autres que c'est bien assez; mais^ après tout, ou l'on approuve, ou Ton accepte ; il n'y a point de vraie discusiioD sur le projet ni sur le traité.

Mais on a attaqué, j'ai tort de dire attaqué, on a critiqué l'ensemble de notre conduite^ de notre politique dans nos relations commerciales avec la Belgique, et non-seulement notre politique dans nos relations commerciales avec la Belgique, mais l'ensemble de notre politique commerciale. Sur l'on et l'autre points je désire ofiVir quelques explications à la Chambre.

Tout le monde reconnaît, et l'honorable comte BeUgnot^ entre autres, reconnaissait avant hier l'importance du grand fait qui s'est établi en 1830 sur notre frontière, la constitution de la Belgique comme État indépendant et neutre. Tout

le monde reconnaît que ce fait-là, bon en lui-même^ excellent pour nous^ doit présider à toute notre conduite dans nos relations avec la Belgique , que les considérations politiques doivent dominer ces relations. A mon avis^ quelque justice qu'on rende à ce fait, quelque haute idée qu'on se forme de son importance en lui-même et pour nous, on est encore au-dessous de la réalité.

Je prie la Chambre de se rappeler ce qui est arrivé au XVI' siècle, quand les Provinces-Unies protestantes ont essayé de se constituer en État indépendant, tout ce qu'il a fallu d'efforts» de souffrances, de temps, de sang répandu pour atteindre ce but. Eh bien, de nos jours, au xix* siècle, les Provinces-Unies catholiques^ qui avaient lutté pendant si longtemps et si vainement pour se constituer en État indépendant, pour conquérir leur nationalité, ont atleint le même but en quelques années, sans effort, sans souffrance, par le simple fait de l'équité et de la sagesse.de notre temps, de l'intérêt bien entendu de l'Europe. C'est en si peu de temps et à si peu de frais que la Belgique s'est vu assurer celte nationalité, cette indépendance que les Provinces-Unies protestantes avaient payées si cher deux siècles plus tôt.

H faut être juste envers son temps, il faut être juste pour être reconnaissant. France, Belgique, Europe, nous devons tous à cet événement une véritable reconnaissance; ainsi a été résolu un des problèmes qui tourmentaient l'Europe depuis deux cents ans ; ainsi, en même temps que nous avons conquis sur cette frontière un gage de sécurité, en même temps TEurope a conquis un gage de paix générale.

Je prie donc la Chambre et les honorables membres qui se sont occupés de cette discussion, de reconnaître, au fait que je retrace ainsi, toute son importance, toute sa beauté, toute sa grandeur.

Qu'en résulte- t-il pour nous, messieurs? Que c'est un devoir de consacrer tous nos soins au maintien, à l'affermissement de ce fait; que la consolidation, la sécurité, la prospérité intérieure et pacifique de la Belgique est aujour-

CHAMBRE DES PAIRS.— Il MAT 1846. 125

d'hui un des points fondamentaux de la politique de TEurope^ et^ par-dessus tout^ de la politique de la France.

Messieurs^ c'est cette idée qui^ depuis 1830, a constamment présidé à nos rapports avec la Belgique et à la politique que nous avons suivie à son égard. Quand la tranquillité^ la durée, l'affermissement de cet État nouveau ont paru directement menacés, nous Tavons soutenu, défendu directement par les moyens politiques. Quand des dangers indirects ont paru près de lui porter atteinte, ont troublé sa sécurité, nous Pavons soutenu par. des moyens indirects, par les procédés commerciaux ; nous avons admis en sa faveur ce système des tarifs différentiels qui était étranger jusque-là à notre législation douanière; nous lui avons accordé dans notre marché intérieur une part plus grande que celle qui lui revenait naturellement. Nous avons bien fait; ce sont les considérations politiques <qui nous ont déterminés, et le but politique a été atteint. L'industrie nationale ne doit point être sacrifiée à la politique, personne n'en est plus convaincu que moi^ mais elle peut et doit lui venir en aide; c'est ce qu'elle a fait dans cette occasion, et elle en a recueilli ellemême les fruits; car, sans aucun doute, l'affermissement de la paix générale, en Europe, a tourné au profit de notre industrie nationale, au profit de la sécurité, de la prospérité intérieure de la France comme de la paix de l'Europe.

Mais on nous reproche deux choses : d'abord d'avoir fait trop peu dans cette voie, et on prononce les mots : a union douanière; » ensuite d'avoir laissé trop faire aux autres; et on parle du traité du zollverein avec la Belgique, du i" septembre 1844.

Je ne dirai qu un mot sur l'union douanière. Les honorables membres qui en ont parlé se sont certainement rendu compte de toutes les difficultés que rencontrerait une pareille mesure^ des difficultés françaises, des difficultés européennes, des difficultés belges.

Eh bien, je n'hésite pas à dire que, de toutes ces difficultés, les dernières sont les plus grandes, et celles qui nous ont le

12$ HISTOIRE |>AJ^LE&fSNXAII^ DE FRANCE.

plus frappés; je pe voudrais pas que mes parole^ allassent au delà de mqn ipt^ntjoq, ^i qtf'^jles cppprpmi^$eQ( ce gui peut ^trp pos^jl)|e p^ jopr; les 4iffipuUéç fr^nç^içes, ipii tjenpf ni k ja concurrence des industries nationales avpc les indusfries belges^ sont grandes; les difficultés européennes, le^ inquiétudes auxquelles pes difficultés se rattachent, sont réelles; mais les diffiçHlt^s belges son( les premières de toutes. La Belgique est upuvelle dans la cirrrière de la nationalité, de rindépençlance^ de |a neutralité. Tenez pour certain que la perspective de Tunion douanière Ta inquiétée^ effrayée svir sps premiers intérêts politiques. L'union douf^nièrç, sans le concours complet, sincère^ efficace^ de l*une des deuf parties, e^t chimérique et impossible. L'unioq do^$iqière ne serait possible qu's^utant que la Belgique y verrait son grand hien^ ^on ^lu(. Il n'en est rien quanta présent. Les considérations qqe je rappelais tout à Theure à la Chambre, l'amour de la nationalité, le 4é»ir (le l'indépendance, la cn^iqte de vpir sa neutralité comprofnjse, sont les sentiment^ dominants en Belgique sur cette grande questioi). Il n'y a donc pa? ipoyen de penser sérieusement à l'union douanière : on peut en parler, mais non y travailler sérieusement tant . que le çentjn^ent du danger qu'aurait la mesure pour sa nationalité et son indépendance surpassera^ dansl'esprit de la Belgique, les avantages qui pourraient en résulter PP^r elle-

]!^'ou8 ^vons donc été naturellement conduits, par la vérjté dei» choses et par les motifs que je ne fais qu'indiquer à la Chambre, noifs avons été conduits, dis-je, à laisser le système de l'union douanière de côté, et à réserver seç chances, s'il eo fi, pour un autre temps. Nous avons alors persévéré dans le sys^medes tarifs di(TérenticIs, destiné à faciliter, à agrandir les relations comn^er^-'i^lcs de la Belgique et de la Fra<)ce> et à faire, comme je le disais toi|t k l'heure, 4 la Belgique une part plus grande dans nos marchés.

Ce système avait de tels avanlf^ges, dan^ Tétat ^qtuei des choses, qu'il nous b^ cpnduits, pQuime Tindiquail avant-hîtfr,

CHAMBM DB$ PAIRS.~X1 MAI 184lf. 1»7

si Je ne fpe irooipe, rhonor4)))e copiée Beugnot, 4 fa^re un l»s, et up p9d considérable dans la route même de Tunion doiunièreî il a conduit la Belgique à accepter, pour upe de sfifi principales industries^ pour les fils et tisbus de lin, potre t^f, et à l'accepter sur toute sa frontière. C'est un pas tmiD^nse, et un pas qui répond d'avance au second reproche que nous a4r9ssent les honorables prëopinants, au reproche dV^ÛF liûssé trpp faire aux autres puissances avec la Belgique, d'avoir laissé le zoUverein, la Prusse, gagner trop de terrain sur nous en Belgique. Que dirait-on, messieurs, si la Belgique eût accordé à la Prusse ce qu'elle nous a accordé, si pour l'une des industries prussiennes, la Belgique eût adopté le tarif du zollverein et l'eût établi sur toutes ^e? ffODtière»? Compie on célébrerait cette conquête! Comme on le regarderait coipme infiniment plus importante qiie celles (pii pat pu être faites ailleurs! Cela serait vrai. Ce qui est vrai, aujourd'hui, c'est que la Belgique a fait vers nous plus d^ pas que yprs le zollverein; elle a contracté avec nous des lien; commerciaux bien plus intimes, bien plus puissants (|pe ceux qu'elle a contractés avec la Prusse.

Dp parle du traité du l""' septen^bre 1844; messieurs, je De dirai rien' des abaissements de tarif qui sont dans ce traité; |oui le monde reconnaît qu'ils n'ont pas une grande importance; c'est le traité de navigation, c'est le transit iccprdé à l'Allemagne qui a le plus frappé les esprits. En vérité, messieurs, ce transit était nalMrellement indiqué par U g^ographiç. jC'est la voie nalurelle, pour rAIlcmagnc du nord. Devions-nous aller contester à la Belgique Tusage qu'elle faisait ainsi de son indépendance, aller contester à l'41lepi9gpe le chemin naturel qui devait la conduire dans d'autres çiers? Mon, non. Pour le but politique que nous poursuivons k son égard, pour son affermissement; pour U coo^datioo de sa nationalité, de son indépendance, de sa nei^tr^ité, la Belgique a besoin d'être bien avec ses grands vpiiins, ^yec 1^ Allemagne, avec TAngleterre, comme avec uops ; nous pe lui avons point contesté les avantagée? qu'elle

nS HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, pouvait trouver à traiter avec eux ; nous n'avons point travaille à i'empêch^f d'entretenir avec l'Allemagne de bonnes relations. Au lieu de nous y opposer^ au lieu de chercher à combattre le traité du 1'^ septembre 1844^ nous avons supprimé complètement tout droit de transit par la France, et nous avons travaillé activement à construire le chemin de fer de Strasbourg au Havre; le transit par la Belgique coûte encore, si je ne me trompe, un droit de i S centimes par 100 kilogr.; il n*y a plus de droit en France depuis 1845 pour le transit ; et quand le chemin de fer de Strasbourg au Havre sera complètement construit, nous aurons une part bien plus considérable dans le transit entre TAllemagne et le grand Océan.

Nous n'avions aucun motif sérieux, légitime, de contester à la Belgique la transaction qu'elle faisait à ce sujet avec TAIlemagne; mais nous avions intérêt à assurer nos propres moyens de transit par la France, pour lutter, par la voie d'une concurrence légitime, pacifique^ avec le transit par la Belgique. Nous Tavons fait; je crois que nous avons fait, dans cette occasion, tout ce que nous conseillait cette politique générale et supérieure qui nous commande de favoriser l'affermissement, le développement de la Belgique', et en même temps tout ce que nous prescrivaient les intérêts spéciaux du commerce français.

S'il arrivait qu'à la suite du traité prussien il se fit des efforts persévérants, assidus, avec une pei*spective de succès, pour attirer plus intimement, plus complètement, la Belgique dans l'orbite de l'Allemagne, pour la rendre germanique au lieu de la laisser indépendante et neutre, si cela arrivait, nous savons ce qu*il y aurait à faire; nous n'y manquerions pas, et nous ne l'avons jamais laissé ignorer à la Belgique. La Belgique sait très-bien que la condition de se*s bons et intimes rapports avec la France, c'est le maintien, le maintien réel, sérieux, de son indépendance et de sa neutralité; si cette indépendance, cette neutralité, devaient cesser du côté du Rhin, nous ne le souffririons pas. Et tenez pour

certain que le même sentiment dont je parlais tout à l'heure, le même désir, le même amour vif de cette nationalité naissante, de cette indépendance naissante^ de cette neutralité si difficile à maintenir, ce même sentiment qui domine en Belgique, quant à la question de l'union douanière, la défenfrait ^[alement contre les envahissements et les empiétements de l'Allemagne. Il y aurait pour elle, elle le sait^ beaucoup de dangers politiques dans cette voie, et en même temps elle D'y trouverait pas les avantages commerciaux dont on vous a entretenus.

La France est^ quoi qu'il arrive, un marché beaucoup meilleur pour la Belgique que rAIlemagne. La France, en ouvrant ce marché par les voies que nous avons suivies^ à la Belgique, s'assure Tintimilé des bous rapports avec la Belgique. Et en même temps, vous savez bien que nos industries sont beaucoup plus en état de soutenir la concurrence avec la Belgique que les industries allemandes, que par conséquent il y a des avantages que nous pourrions faire à la Belgique, si cela devenait nécessaire, et qu'on ne pourrait pas lui faire ailleurs.

Je crois donc qu'il n'y a aucun danger réel de ce côté, à la condition que nous y regardions toujours attentivement, et que si, une pente trop germanique, des tendances trop germaniques se manifestaient de manière à nous inquiéter sur la réalité de l'indépendance et de la neutralité belges, nous sachions y opposer des obstacles efiicaces.

Vous voyez donc qu'en ce qui touche nos rapports commerciaux avec la Belgique, notre politique a été parfaitement simple, conséquente, raisonnable, dictée par les faits mêmes; elle s'est constamment appliquée, d'une part, a consolider la Belgique, à affermir cet État nouveau, d'autre part à nous assurer avec lui de bons et intimes rapports.

Ch bien ! nous avons obtenu Tun et l'autre résulta ts ; et par le traité sur lequel vous délibérez en ce moment, nous avons obtenu ces résultats à de meilleures conditious que

celles auxquelles nous les avions obtenus par l« inàié

précédent.

Ne croyez pas, messieurs, que c'ait été sans difficultés que nous avons obtenu, dans le nouveau traité, ces conditions nouvelles et meilleures par lesquelles nous avons retiré à la Belgique une part des avantages que nous lui concédions, en lui demandant et en obtenant d'elle, pour nous, des avantages plus grands que ceux qu'elle nous avait concédés. Non, cela a été difiiciie ; les deux négociateurs belges qui étaient chargés de la question, M. le prince de Ligne et H. Van Praet ont défendu leur terrain avec beaucoup d'insistance et d'habileté; nous les avons trouvés très au courant des faits et des intérêts de leur pays, de toutes les objections qui pouvaient nous être opposées, Me toutes les difficultés qui pouvaient nous être suscitées; ils se sont très-bien défendus, et ce n'est que quand ils ont acquis la conviction que le maintien des avantages essentiels que la Belgique nous demandait, c'est-à-dire les tarifs différentiels accordés à ses principales industries, à son industi'ie linière, à ses houilles et à ses fontes, aue le maintien de ces avantages, dis-je, dépendait des conditions que nous y attachions, ce n'est qu'alors qu'ils ont renoncé à cette persistance et qu'ils ont accepté le traité tel qu'il vous est soumis en ce moment.

Je crois donc pouvoir dire que notre but politique est atteint et qu'il est atteint aux meilleures conditions possibles dans l'état actuel des faits et des relations des deux pays.

Le premier reproche qui ait été adressé à notre politique est, si je ne me trompe, efficacement repoussé. J'arrive au second.

On a reproché à notre politique commerciale telle qu'elle s'est révélée dans ce traité et aussi dans d'autres actes, d'être illibérale, étrangère à Tétat actuel de la science et des idées chez les peuples éclairés; il y a d'honorables membres qui nous accusent de cela, et qui accusent, encore plus que nous, les Chambres et le pays même.

Messieurs, le gouvernement prend la responsabilité de

tous fes acies; quelle que soit leur origine. Quand il accepte l'opinion des Chambres pour règle de sa conduite, c'est qo'D la croit bonne. Le gouvernement prend donc la responsabilité des torts qu'on imputa ici aux Chambres ou à certains intérêts du pays.

Quand je dis cela, ce n'est pas que je sois le moins du monde ennemi de la science et de Téconomie politique, ni que je croie les principes qu'elle professe aujourd'hui faux en eux-mêmes; bien loin de là ! Je crois que l'économie politique et les principes qu'elle professe ont rendu aux sociétés modernes, à la nôtre en particulier, de grands services et sont destinés à lui en rendre encore de plus grands. Mais permettez-moi d'examiner d'un peu près ce que sont vraiment les principes que professent aujourd'hui, en matière de liberté commerciale, les économistes.

Quand la science rencontre, dans la société qu'elle étudie, certains intérêts, certains droits qui lui paraissent méconnus, auxquels on ne fait pas^ dans la réalité des choses, la part qui leur revient légitimement, elle s'irrite ; elle s'empare de ces droits, de ces intérêts, de ces faits; elle les met en lumière, elle les épouse, et elle en fait des lois exclusives, des principes absolus pour la société.

Vous avez vu arriver ces résultats. Je quitte un moment le terrain de l'économie politique, je prends celui de la politique même. En 1789, qu'est-ce qui manquait essentiellement à la société? Certainement, la part de l'inégalité était beaucoup trop grande; la part du pouvoir était excessive; la liberté, r^aHté, je veux dire la justice distributive, n*avaient pas dans l'organisation de notre société, dans le gouvernement, la part qui devait leur revenir.

La science s'est aperçue de ces faits-là ; elle a proclamé alors des principes absolus pour restaurer ces droits, ces intérêts, pour leur rendre dans la société, dans la réalité des choses, la part qui devait leur appartenir; elle les a élevés au-dessus de tdul; elle a oublié les autres faits, les autres intérêts, les autres droits ; elle a oublié les besoins du pouvoir, les besoins

de la hiérarchie 9 les besoins de Tinégalité naturelle des êtres et des conditions; elle a érige la liberté et l'égalité en droits absolus et exclusifs.

Ce qui est arrivé, en matière de politique pure et de constitution sociale, au commencement de notre Révolution, est arrivé en matière d'économie politique et pour la distribution de la richesse. La science s'est aperçue que certains intérêts, certains droits, les intérêts de ceux qui consomment, par exemple, n'étaient pas suffisamment ménagés, suffisamment consultés, que la part accordée à ceux qui produisent était trop grande^ trop privilégiée; alors elle n'a plus parlé que des intérêts des consommateurs, et elle a demandé la liberté illimitée du commerce.

Les gouvernements ne peuvent suivre la science dans cette voie; les gouvernements ne sont pas des écoles philosophiques; ils ne sont pas chargés de poursuivre le triomphe d'une certaine idée, d'un certain intérêt, d'un certain droit particulier; ils ont tous les intérêts, tous les droits, tous les faits entre les 'mains; ils sont obligés de les consulter tous, de tenir compte de tous, de les ménager tous ; c'est leur condition^ condition très-difficile. Celle de la science est infiniment plus commode. (Marques d* approbation.) Quand elle a découvert une grande erreur, une grande lacune dans la société, quand elle s'est aperçue qu'un intérêt, qu*un droit n'a pas tout ce qui lui revient, elle peut se donner exclusivement, complètement, à cette idée, à ce fait, à ce droitj elle peu se charger de le pousser, de lui faire faire sun chemin* de le faire triompher, de ne plus penser qu'à lui. Les gouvernements ne peuvent pas, ne doivent pas faire cela; ils mettraient le trouble dans la société. (C'est vrai! très-bien!) Les gouvernements sont obligés de pensera tout, de tenir compte de tout; sans doute ils se sont aperçus, et ils s'aperçoivent tous les jours que la liberté commerciale a de salutaires résultats; elle est favorable à l'extension des relations des peuples, à raffermissement, à la longue durée de la paix générale ; elle est favorable aussi aux besoins, aux intérêts

de ce grand public, de cette masse qu'on appelle les consommateurs.

Je ferai cependant ici, en passant, une observation, et je Tadresseiai à Tbonorable duc d'Harcourt. Il semble, quand on oppose les consommateurs aux producteurs, que du côté des consommateurs soit la vertu, le désintéressement, que leur cause soit la cause morale, tandis que les producteurs seraient tous des égoïstes, uniquement préoccupés de leurs mtérèts personnels, et qui ne chercheraient qu'à gagner de Targent.

Je demande à la Chambi*e la permission de ramener cette question à des termes plus vrais.

Entre celui qui veut acheter un habit au meilleur marché possible et celui qui veut vendre son drap le plus cher possible, il n'y a pas une question de vertu, de moralité; il n'y a que des intérêts en présence. Ils sont sur le même plan ; Tun n'a pas le droit de parler plus haut que l'autre, si ce n'est au nom du nombre que je respecte, mais qui n'est pas une force morale. Ce sont des intérêts privés en présence d'intérêts de même nature, ayant le même caractère; le gouvernement leur doit protection à tous, mais il ne doit pas plus de respect moral aux uns qu*aux autres.

M. LE nue d'Hahcourt. — Je demande au moins Tégalité.

M. le ministre, — Je ne puis admettre, ifà pas plus qu'ailleurs, l'égalité absolue, si M. le duc d'Harcourt veut bien me le permettre.

Je dis maintenant qu'à côté de ces intérêts auxquels la liberté commerciale convient, qui sont légitimes, que je suis loin de repousser, il y en a d'autres dont le gouvernement est obligé de tenir compte. 11 y a toujours, à un moment donné, un certain état des capitaux employés à la production ; il f a un certain état du travail national employé à la production. C'est un fait très-grave que de porter le trouble dans les capitaux ainsi employés à la production, dans leur distribution, dans leur emploi ; c'est un fait très-grave que de porter le ttouble dans le travail employé à la production, de le

changeiv de le déplacer. Il en résulte de la souffrance pour un grand nombre d'intérôts^ pour des intérêts qui ont droit à être protégés comme les autres ; il en résulte quelque chose de plus considérable encore, un vrai désordre dans les in» fluences et les situations politiques.

]1 y a ici une question d'intérêt public^ une de ces questions d'Ëlatdont les gouvernements doivent tenir grand compte. J< ne dis pas ceci pour repousser d'une manière absolue tout changement dans le régime économique^ pour dire qu'il ne faut pas faire à la liberté commerciale une plus large part que celle qu'elle a obtenue jusqu'à présent : je suis loin de penser ainsi. Le but^ c'est l'extension des relations des peuplesy c'est le maintien de la paix féconde et raffermissement des conditions de la paix ; mais la première condition de ce grand travail^ c'est de ne pas porter une perturbation brusque, Soudaine, générale, dans Tordre établi^ dans Tordre des faits relatifs à la création et à la distribution des richesses; c'est là un devoir impérieux du gouvernement^ cela fait partie de toute politique économique légitime et bien entendue. Et dans le grand exemple dont on entretient si souvent les Chambres, et qui se passe à nos [>ortes, tenez pour certain que ce principe est plus respecté qu'il n'en a Tair lorsqu'on ne regarde qu'à la surface des questions.

Messieurs, notre politique commerciale n'a failli à aucun des grands devoirs qui lui étaient imposés; elle a été libérale, car elle a constamment tendu à diminuer les barrières qui séparent les peuples, à faciliter , à étendre leurs relations commerciales, à consolider par là la paix générale, qui leur est si précieuse à tous. Mais en même temps elle a eu le soin^comma elle en avait le devoir, d'être conservatrice, d'éviter les per« turbations dans l'état de choses actuellement établi, dans la distribution et l'emploi des capitaux et du travail qui produisent la richesse. C'était un devoir pour nous, nous croyons l'avoir accompli. Nous sommes convaincus que tout gouvernement sensé, et qui vivra quelque temps, sentira, comme nous Tavons senti, la nécessité impérieuse de l'accomplir.

C'est cette double idée qui a présidé à tout ce que nous avons fiiiten matière de politique commerciale^ au traité que vous discutez^ comme aux autres traités que nous avons conclus avec la Sardaigne et le royaume de Naples^commeà d'autres négociations commerciales ouvertes en ce moment. Nous n'entendons point que la politique proprement dite soit étrangère à des négociations pareilles; nous croyons que rindustne nationale doit son tribut à la politique nationale ; mais nous croyons aussi qu'il est du devoir du gouvernement de resserrer ce tribut dans les plus strictes limites^ et d'épargner à l'industrie, comme aux autres grands intérêts tout désordre^ tout déplacement soudain, inattendu, et trop dodloiireiix. C'est d'après ces principes que le traité a été conclu, et que, je l'espère, la Chambre voudra bien délibérer sur le projet de loi qui lui est soumis. (Marques nombreuses it trèS'Viveê d* approbation»)

DiicussioD de* crédits lopplémentaires et eztraordinairM demADdés pour les exercices 1845 et 1646.

~ Chambre des députés. ~ Séance da 18 nai 1846. —

La discussion des crédits supplémentaires et extraordinaires réclamés pour les exercices 1845 et 1846 amena, sur la paix conclue avec le Maroc après la guerre de 1844; sur la délimitation des frontières entre l'Algérie et le Maroc, et sur les affaires de la Plata^ des demandes d'explications auxquelles je satisfis en répondant à MM. Gustave de Beaumont, Billault et Thiers.