AFFAIRES DU MAROC

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères, — Les explications que j'ai à donner à la Chambre seront courtes et simples, et j'ose croire que l'honorable préopinant ^ luimême^ dont je connais la bonne foi^ les trouvera satisfaisantes. Il n'a pas été exactement informé de tous les faits; je regrette

< M. Gustave de Beauxnont.

qoe la demande qui avait été faite, daus la session dernière, si je ne me trompe, d'une communication de pièces, n'ait pas éié renouvelée récemment : j'aurais communiqué plusieurs pièces ; et si, indépendamment des pièces que j*aurais cru pouvoir communiquer, l'honorable préopinant avait désiré des renseignements plus détaillés, des communications plus complètes pour lui-même, je les lui aurais fournies sans difficulté.

Je ne crois pas qu'il y ait dans cette affaire rien de compromettant et d'embarrassant, ni pour le gouvernement, ni pour le pays. Je ne crains donc pas la plus complète publicité.

Quand il s'est agi de Texécution du traité de Tanger, Tune des principales stipulations de ce traité était la délimitalioD des frontières entre le Maroc et l'Algérie; il fallait une o^ociation particulière pour régler ce point.

M, iegénéral de la Rue fut chargé, au mois de janvier 1845, d'aller suivre cette négociation à Ouchda avec les commisaires que l'empereur du Maroc avait désignés et qui y étaient déjà arrivés.

Les instructions données à l'honorable général de la Rue, soit par le département de la guerre, soit par le département des affaires étrangères, se rapportaient exclusivement à la délimitation des frontières et au traité qui devait la régler.

11 est vrai que, dans le cours de la négociation, l'honorable général de Lamoricière et Thonorable général de la Rue, ont pu, d'après des lettres qui leur ont été adressées du ministère de la guerre , se croire en droit d'annexer au traité de délimitation une convention commerciale.

M. le général de Lamoricière pensait qu'une convention était nécessaire pour régler les rapports commerciaux de l'Algérie et du Maroc sur la frontière de terre. L'honorable général delà Rue partagea cette opinion, et ils joignirent, en effet, au traité de délimitation quelques articles qui formaient one convention commerciale.

Quand le traité, composé ainsi du traité de délimitation

pour lequel les premières instructions avaient été données, et de la convention commerciale à laquelle les plënipoteûtiaires pouvaient se croire autorisés, quand ce double traité dis-je, arriva à Paris, et qu'il eut été examiné, il donna lieu, soit pour le traité de délimitation, soit pour la convention commerciale , à des observations et à des objections. L'honorable préopinant a paru croire que le traité, sous son double aspect, avait été renvoyé à M. le général de la Rue, purement et simplement ratitié par le gouvernement du roi. Il est dans Terreur; la ratification n'était point pure et simple, elle était conditionnelle. Des réserves importantes y étaient attachées.

Ainsi, dès le premier moment, dans Texamen que fit le gouvernement et du traité de délimitation et de la convention commerciale, il n'y eut point d'approbation pure et simple, point de ratification complète ; et les objections, les difficultés, quelques-unes du moins, qui pouvaient s'élever à l'occasion de ces deux traités, furent dès lors senties et devinrent l'objet de réserves expresses.

Quand la ratification ainsi limitée, conditionnelle, arriva à M. le général de la Rue, elle rencontra des objections qui s'étaient élevées aussi de la part de l'empereur dn Maroc.

L'honorable préopinant a paru croire que ces objections avaient été suscitées par une influence étrangère, qu'il y avait dans la convention commerciale quelque chose qui blessait les intérêts anglais , et qui avait donné lieu à des réclamations de leur part. Ici encore, l'honorable préopinant ne me parait pas bien informé.

Je ne sais si les Anglais, sur les lieux, ont pu faire au gouvernement marocain telle ou telle objection ; ce qui est certain, c'est que l'objection venue de l'empereur du Maroc a été élevée dans son propre intérêt à lui, empereur du Maroc, et non dans l'intérêt de PAngleterre. Quel était le principal article de la convention t 11 établissait la liberté commerciiJe, sans aucun droit de douane, entre l'Algérie et le Maroc. Or,

eo vertu des traités existants, l'Angleterre est fondëe à réclamer du Maroc le traitement de la nation la plus favorisée. L'empereur du Maroc s'est cru menacé par là de perdre à rinstant son principal , presque son seul revenu, ses droit? de douane. Le commerce par lerre entre TAIgérie et le Maroc est très-borné; il s'agit presque uniquement de quelques échanges de denrées nécessaires à la vie ou de chevaux, tandis que le commerce des denrées étrangères^ des tissus de coton, des soieries et autres marchandises^ se fiut par les frontières de mer. L'emjiereur a cru que TAngleterre allait lui demander pour elle-même le bénéfice du traité qui venait d'être accordé à la France, et que ses droits d« douane, et par conséquent son principal revenu, disparaîtraient entièrement.

L'objection était donc marocaine et non anglaise. C'était l'empereur du Maroc qui craignait de perdre son revenu, et quelles que soient les personnes qui lui aient fait faire cette observation, c'est dans son seul intérêt qu'il a élevé Tobjection.

Au moment donc où, comme j'avais Thonneur de le dire à la Chambre, notre ratification conditionnelle et avec réserves arrivait au général de la Rue^ à ce même moment arrivaient les objections de l'empereur du Maroc, dans l'intérêt que je viens d'exposer à la Chambre.

A ce même moment encore, s'élevaient en France, de la part du commerce français, des objections analogues.

Le commerce français disait : nous avons, en vertu de l'ordonnance de 1843 qui a élevé les droits d'entrée dans l'Algérie sur les marchandises étrangères, nous avons à peu près le privilège du commerce de l'Algérie, et ce commerce» qui primitivement n'était que de 4 millions, s'élève à présent à 34 millions : c'est le chiffre de l'année dernière.

Le commerce de l'Algérie est donc aujourd'hui pour nous un commer4:e considénû)le; or, si ce commerce devenait complètement libre, entre la France et le Maroc, par la frontière de terres «t si l'Angleterre réclamait le traiteinent de la nation

la plus favorisée^ si elle pouvait par conséquent faire entrer sans droits ses marchandises dans l'Algérie par la frontière du Maroc^ il s'établirait^ aux dépens du commerce français dans toute l'Algérie, une concurrence déplorable, et l'avantage que nous avions cru nous assurer en Algéne, par l'élé- Tation des droits de l'ordonnance de 1843, serait perdu, entièrement perdu.

Vous voyez quelle était la nature des objections qui s'élevaient contre la convention commerciale ; ce n'étaient pas des objections anglaises , dictées par des intérêts anglais ; c'étaient des objections marocaines d'une part^ françaises de l'autre. Et comme la natification n'avait été donnée que sous réserve, il était naturel que le gouYernement du roi et le gouvernement marocain, mieux éclairés l'un et l'autre sur une convention qui n'avait été faite, je le répète, qu'occasionnellement, ajournassent d'un commun accord cette convention, reconnussent les dangers qu'elle avait pour les finances de l'un et le commerce de l'autre, et renvoyassent à un nouvel examen les bases du traité nouveau qui devait réviser et régler les traités anciens relatifs aux relations commerciales des deux États. Voilà exactement ce qui est arrivé, sans restriction, sans ampliûcation.

Je n'entends, messieurs, me décharger en aucune façon de la responsabilité relative à cette convention commerciale et la reportersur les négociateurs. L'honorable général Lamoricière et l'honorable général de la Rue ont eu de bonnes raisons de croire qu'il y avait des intérêts sérieux qui exigeaient un prompt règlement des relations commerciales; le gouvernement^ de son côté, quand cette convention est arrivée, éclairé parles réclamations qui s'élevaient dans nos principales villes de commerce, Rouen, Mulhouse, et rencontrant dans l'empereur du Maroc une disposition analogue^ a très-bien fait d'ajourner ce règlement. Je répète que la convention commerciale n'avait ici qu'un intérêt secondaire, que le véritable intérêt politique, laquesticAi importante pour nous, c'était la délimitation des frontières entre la France et le Maroc. Et

il n'est pas exact de dire que l'empereur du Maroc n'ait fait d objections que sur la convention commerciale : il en a fait également et de très-vives sur le traité de délimitation; il a soutenu que ce traité lui enlevait des territoires qui lui appartenaient. Il a mis en prison son négociateur, non pas seulement pour la convention commerciale^ mais pour le traité de délimitation qu'il trouvait contraire à ses droits^ et il a demandé que ce traité fût réformé aussi bien que la convention commerciale. Mais le gouvernement du roi, qui a trouvé de bonnes raisons pour ajourner la convention commerciale, n'en a trouvé aucune pour rien changer au traité de délimitation, et il l'a maintenu.

L'bonorable préopinant a paru croire qu'il y avait eu, pour le traité de délimitation, une nouvelle négociation. 11 est dans Terreur. Il n'a pas été changé un mot, une virgule à ce traité; il a été pris et ratifié par l'empereur du Maroc exactement comme il avait été signé à Lalla-Maghnia, comme il avait été ratifié par le gouvernement du roi.

11 est résulté de cela quelques embarras de forme, quelques difficultés àB chancellerie qui ne touchaient en rien au fond de faSiûre : tant que rechange des ratifications n'a pas eu lieu, tant que l'instrument ratifié reste entre les mains du gouvernement qui l'a signé, il n'y a rien que de parfaitement régulier entre lui et le gouvernement avec lequel il traite, à faire certains changements, si ces changements se font d'un commun accord. C'est ce qui est arrivé; les changements relatifs à la convention commerciale ont été faits d'un commun accord, les deux gouvernements s'étant aperçus qu'elle n'était bonne pour les intérêts ni de l'un ni de l'autre. Quant au traité de délimitation, il n'y a été fait aucun changement, il est resté tel qu'il avait été négocié à Lalla- Maghnia. Par conséquent, les intérêts sérieux de la politique du gouvernement du roi et de la France, dans cette occa- «00^ n*ont eu nullement à souffrir.

J'ai mis sur ce point les faits sous les yeux de la Chambre sans en rien atténuer, sans y rien ajouter. Je crois que ces

explications prouveront à la Chambre qu'il n'y a rien eu I& de contraire à la dignité du gouvernement du roi, ni è son crédit dans l'empire du Maroc, ni aux intérêts français. Les intérêts politiques ont été complètement satisfaits par la délimitation. Les intérêts commerciaux ont été ajournés; ils seront réglés plus tard, et, je Tespëre, plus à propos qu'ils ne l'étaient par la convention commerciale. Ce qu'il y avait de bien dans cette convention sera maintenu, ce qu'il y avait de fautif sera rectifié.

La Chambre voit, par ces explications, combien les conséquences que l'honorable préopinant a voulu rattacher aux incidents de la négociation sont exagérées, je ne veux pas dire fausses. Il est évident que le petit incident que Je viens de raconter et d'expliquer à la Chambre est parfaitement étranger à ce qui s'est passé depuis dans le Maroc et dans TAIgérie. Si le traité de délimitation n'avait pas été accepté et ratifié, si le gouvernement et la France avaient eu un échec sur ce point essentiel, le seul évidemment essentiel de la négociation, je comprendrais ce qu'a dit le préopinant. Mais je puis l'assurer que l'incident dont il a parlé n'est entré pour rien dans les événements postérieurs, et que l'influence de la France au Maroc n'a nullement soufl^ert de ce qui s'est passé par rapport à la convention commerciale.

Je puis donc dire que le plénipotentiaire de }a France au Maroc est disculpé des reproches qui lui avaient été adressés à ce sujet. L'honorable préopinant les a rappelés en traitant cette question, je le reconnus, avec une convenance dont je le remercie, car elle n'est pas toujours apportée à cette tribune. {On rit.)

En la traitant ainsi, il a cependant laissé percer un reste d'humeur contre la politique générale du gouvernement du roi envers le Maroc et contre le traité de Tanger. Je lui répondrai par une seule et dernière observation.

Au moment où le traité de Tanger a été signé, où j'ai été appelé à donner mon approbation^à cet acte important^ j'ai été pendant quelques jours, quelques heures du moins, dans

une assez grande anxiété. Les deux politiques qu'on pouvait suivre se présentaient naturellement : l'une facile, je dirai même agréable à pratiquer pour le moment ; c'était la politique exigeante, sévère, la politique qui aurait voulu tirer un parti éclatant, immédiat, de la victoire que nous venions de remporter. Il était facile d*exiger de l'empereur du Maroc une indemnité de guerre; il était facile de lui dire : «t Nous De ferons pas la paix avec vous jusqu'à ce que vous nous ayez livré Âbd-el-Kader. » Tout cela était facile à dire^ et^ pour le premier moment, pour le premier effet, pour ce que llionorable préopinant appelle l'effet théâtral, cette politique était commode et agréable. Mais elle était pleine de difficultés, d'Inconvénients et de dangers pour l'avenir; elle prolongeait indéfiniment la situation dans laquelle nous étions alors; elle transportait dans le Maroc même laJutte que nous avions à soutenir dans l'Algérie.

Si nous avions prétendu imposer à l'empereur du Maroc robligation.de prendre et de nous livrer Âbd-el-Kader, si nous lui avions dit : a Nous ne ferons pas la paix que vous n'ayez accompli votre promesse, que vous ne l'ayez ou interné ou expulsé effectivement; d si nous avions ajoute : c Dans le cas ou vous ne pourrez pas le faire, nous le ferons nous-mêmes, nous le ferons chez vous, o la Chambre voit à l'instant que nous transportions par là dans le Maroc la difficnlté dont nous portons le poids depuis tant d'années dans TAlgérie. {Mouvement à gauche,)

M. Garnier-Pagès. — Il vaut mieux la guerre au dehors qn'au dedans. '

if. le ministre. — Âbd-el-Kader n'est pas plus facile à poursuivre et à prendre pour nous dans le Maroc que dans l'Algérie; et pour l'empereur du Maroc lui-même, les difficnltés étaient très- grandes, car il avait aussi contre lui la volonté de la plupart de ses sujets. Nous ne faisions donc oue perpétuer, transporter dans l'empire du Maroc les difncultés, les embarras contre lesquels nous luttions dans l'Algérie.

Nous n'avons pas voulu de cette situation {Au cenire : Vous avez bien fait !); nous avons cru qu*ii était plus prudent aussi bien que plus généreux de vider d'abord la question par un traité, de nous créer ainsi un droit proclamé par le gouvernement marocain lui-même, et dont nous pourrions nous servir dans l'occasion, si l'occasion s'en présentait. C'est là ce qui est arrivé; c'est là ce que nous avons fait; nous nous sommes créé ce droit.

Il est reconnu maintenant par l'empereur du Maroc luimême que, s'il est hors d'état de tenir la promesse qu'il nous a faite par le traité de Tanger, nous pouvons nous en charger nous-mêmes, que nous pouvons, dans les limites que la prudence nous assignera, aller poursuivre notre ennemi sur son territoire, châtier les tribus qui lui donnent asile; nous avons ce droit; nous Pavons aujourd'hui, légalement, ofBcieHement reconnu par la puissance même avec laquelle nous traitons.

Cette situation vaut mieux que l'état de guerre dans lequel nous étions en 1844; elle vaut mieux que la prolongation indéfinie d'une situation violente qui nous eût entraînés, au Maroc, dans les mêmes nécessités, les mêmes embarras où nous étions déjà en Algérie. Voilà quels ont été les motifs de notre conduite à cette époque, conduite que nous continuons aujourd'hui ; l'avenir prouvera que nous avons sagement fait de ne pas nous imposer, à la fois dans le Maroc et dans l'Algérie, la même tâche et le même fardeau. (Vif mouvement (Vapprobaiion au centre, )

H. BiUault ayant poursuivi le débat, je lui répondis :

M^ le ministre des affaires étrangères. — J'ai peu de mots à dire à la Chambre. Je veux rectifier d'abord deux ou trois erreurs de fait que l'honorable préopinant a commises involontairement.

11 a élevé des doutes sur la date de la résolution qu'avait prise l'em[iereur du Maroc de se plaindre du traité de corn*

meroepl a doané à entendre^ par Pintemlle qui s'était écouié entre la signature du traité et la protestation de Pempereur du Maroc^ que cette protestation était le fruit d'une . iafloence étrangère ; il a dit que l'empereur avait dû connaître le traité dans les premiers jours d'avril, et qu'il n'avait protesté que dans les premiers jours de mai.

i/honorable préopinant est dans l'erreur : une lettre du chargé d'affaires du roi à Tanger, en date du 23 avrils me disait : a On vient de me dire que le caïd plénipotentiaire de Tempereur, pour la délimitation des frontières, a été emprisonné à Fei pour avoir signé^ avec le général de la Hue, un tnité de commerce dont j'ai eu l'honneur d'entretenir Votre Eicellence. »

Ainsi on savait, le 23 avril, à Tanger^ que l'empereur du Maroc avait fait emprisonner son plénipotentiaire pour la signature de ce traité*, il n'avait donc pas attendu des suggestions étrangères pour le trouver mauvais et pour protester.

Le second point de fait, que je désire redresser aussi, est relatif à la ratification du traité. J'ai eu l'honneur de dire à la Chambre que, dès le premier moment, les inconvénients ou au moins une partie des inconvénients de la convention de commerce, et même quelques inconvénients du traité de délimitation, avaient frappé le gouvernement du roi, et que laratification n'avait été donnée que sous réserve et moyennant plusieurs causes restrictives. C'est un fait que j'affirme de nouveau.

La troisième erreur se rapporte à la signature, à la ratification du iraité réduit à un traité de délimitation. L'honorable préopinant a persisté à vouloir le faire considérer comme un traité nouveau pour lequel il avait fallu une nouvelle négociation. Il y a deux preuves évidentes du contraire : pas un mot n'a été changé au traité, et il est placé sous la même date sous laquelle il avait été signé.

M. GcsTAVE DK Beaomomt.^H. le ministre veut-il me permettre une observation?

Si le traité n'a pas été modifié, s'il n'y a pas eu du moins

«ae nouvelle rédaction, et si, ^ax ooniëqiieDt, une nouvelle •ignalure du roi des Français n'& pas été nécessaire^ M • le ministre pourrait*il avoir la bon lé de nous dire pourquoi M. Roche est venu chercher une nouvelle signature du roi des Français, afin de remplacer celle qui avait été détruite, parce qu'elle ne valait plus rien, et pourquoi toute la presse, les journaux ministériels même, ont annoncé, à cette époque, que M. Roche était parti emportant la nouvelle signature du roi ?

M. le ministre des affaires étrofi^rM*—-! /honorable préopinant se trompe. Je n'ai jamais dit qu'il n'ait pas fallu une nouvelle signature du roi : du moment où Ton suf^rimait du traité ime portion, la convention commerciale, il fiallait évidemment, par une nécessité de forme, de chancellerie, une nouvelle signature à Tacte réduit.

M. Di Rbaimont. — Alors la première aignature ne aigni* fiait rien.

M.. le ministre, — La nouvelle signajlure a eu lieu. Ce que j*ai eu rhonneur de dire, c'est que ceci était simplement une affaire de forme, de chancellerie, que rien n'avait été ^changé au fond, que le traité de délimitation était resté tel qu'il avait été négocié et signé le 48 mars. Voilà les faits rétablis dans leur exactitude.

Quant à l'envoi k Paris de l'ambassadeur du Mafoc, que rhooorable préopinanl me permette de lui faire reoiarquer qu'il n'a pas saisi toute l'étendue du sens que j'attachais à l'expression effet d'opinion. Ce n'est pas seulement l'effet d'opinion en France que j'entendais; c'est surtout Tefiet d'opinion en Afrique, sur les Ai'abes, sur les Marocains. Croyez- vous que c'ait été une chose indifférente pour toute TAfrique de voir un ambassadeur marocain venir porter à Pai'is les témoignages de la déférence de l'empereur du Maroc pour le roi ? {Mouvement à gauche.)

Si les honorables membres lisaient tout ce qui est arrivé d'Afrique à celtcf époque, s'ils lisaient la correspondance du vainqueur de Tlsly lui-même, ils verraient conïbien il a été

frB|)pé de ce fait, combien il en a senti ia gravité. (Nouveau

MOIIItf PlWIlf • I

Comment f messieurs, vous croyez que c'est quelque chose iTimitierent pour Finâuence et Tautoiité de la France en Afrifue, que devoir à ia fois, à si peu d'intervalle l'un de l'autre, à Paris, un ambassadeur du Maroc, un envoyé du bey de Tunis et le iils du vice-roi d'Egypte! Vous croyez que cette coîncidence-là est indifférente pour prouver à l'Europe et à l'Afrique la situation de la France en Afrique ! Permettezmoi de vous le dire, messieurs; ce serait là méconnaître csmpiéieiuent ce qui agit sur rimaginaiion des4ioromes; ce «finit méconnaître complètement ceseiieis moraux qui, quoi qu'on 6B dise, ont des résultats Uès-positifs. Le positif dans ce iMode ne se réduit pas à des faits matériels ; quand on veut étendra son influence, asseoir son autorité dans un pays, ce n'est pas par de l'argent et de ia (otce seulement qu'on atteint ce résullat. Toute grande marque de respect, tout aulede déférence morale agit sur l'esprit des peuples; cela agit surtout sur les peuples encore peu avancés dans la carâàede la civilisation. Tenez pour certain que le spetiacle auquel nous assistons depuis trois mois est une des preuves ks plus évidentes, les plus eilicaces de l'autorité que la France a acquise en Afrique et sur les Arabes. {Trèt^bieHl tfèt4ienl)

\èià ia lettre que l'ambassadeur du Maroc a été chargé de remettre au roi de la part de son maître, et qu'il lui a

Je supprime le préambule; voici rimpoi>taat :

c Ah nom de Dieu clément et miséricordieux ; et pas de pûsanoeetpas de force, si ce n'est en JDieu!

c Le serviteur de Dieu, celui qui craint Dieu, etc., etc.

M A Tami qui est sincère, affectionjdé et £dèle, le sultan Louis-Pbilippe, roi de l'empire français, et dont la puissance s'étend sur tous ses pays : que Dieu l'assiste et le dirige !

« Nous avons impérieusement ordonné à deux de nos serviteurs, hommes incorruptibles, le cheik Bouziah-ben-;ech-

Chawi-el-Queroumi et le taleb Hamida-ben-Ali-ech-Cbedjii, de marcher d'un pas déterminé pour aller débarrasser nos contrées de l'af&ire d'Àbd-el-Kader. Nou9 avons, à cet effet, désigné un corps de nos années victorieuses par le secours de Dieu. Leur chef est le fils de notre oncle, homme sage et habile, Molai-Ibrahim-ben-Abd-el-Malig. 11 se portera avec son armée dans la partie de Test pour renforcer le bras des deux intendants de province, les serviteurs susdits.

a L'armée partira de Fez dans les premiers jours du mois de zil-hidje ^, le mois qui vient après celui-ci. — Fin, »

Et en effet ce mouvement a eu lieu ; un corps de troupes marocaines s'est porté du côté de Théza pour concourir moralement... [Rire$ ironiques 4 gauche. — Interruption,)

Ainsi, les honorables membres de ce côté de la Chambre, qui interrompent, ne croient pas aux influences morales... (Réclamations à gauche,)

Un membre^ à gauche, — De celles dont vous parlez!

M. OoaoN Barrot. — En général, on ne fait pas marcher les armées avec le moral.

M. le ministre. — Les honorables membres suppriment complètement les influences morales, les effets moraux dans la conduite des affaires humaines. (Nouvelles et plus bruyantes réclamations à gauche,)

Voulez-vous que je vous montre une preuve matérielle, puisqu'il vous faut des preuves matérielles? (Écoutez l écoutez!)

Lorsqu'on 1844, la guerre a commencé entre la France et le Maroc, voici quelle était notre situation.

L'empire du Maroc réclamait contre la frontière que nous soutenions être la nôtre ; il disait que la sienne devait aller jusqu'à la Tafna, que ce territoire lui appartenait. Quand nous avons voulu soutenir nos droits, quand nous avons voulu redresser les griefs dont nous avions à nous plaindre sur cette frontière, qu'a-t-il fallu que nous fissions? Il a fallu

i Zil-hidje a commencé cette année le 30 novembre.

que nous fissions la guerre à l'empereur du Maroc^ que nous armassions des flottes^ que nous fissions avancer des armées^ q[iie nous allassions à Ouchda^ à Tanger^ à Mogador. Voilà les bits matériels auxquels nous avons étë contraints pour faire reconnaître à Pempereur du Maroc notre force et notre droit.

Et aujourd'hui^ après le traité de Tanger, après le traité de Lalla-Maghnia^ contre lequel vous vous élevez, est-ce que la situation est la même? Est-ce que^ quand nous entrerons, f'il le faut^ sur le territoire du Maroc pour poursuivre Abde)-Kader; pour châtier les tribus qui fui ont donné asile^ est-ce que nous ferons la guerre à l'empereur du Maroc? Serons-nous obligés de pousser dans l'intérieur de ses États des armées, d^envoycr sur ses ports des flottes? ^on ! nous D^y serons plus obligés. {Bruit à gauche,)

Nous pouvons aujourd'hui, après les succès que nous avons obtenus, après les effets moraux qui ont été produits en Afrique, et sur les Marocains et sur les Arabes, nous pouvons entrer dans le territoire du Maroc en vertu d'un droit reconnu : nous pouvons y poursuivre Abd-el-Kader; nous pouvons châtier les tribus qui le soutiennent; nous le pouvons sans entrer en guerre avec l'empereur du Maroc, sans que la politique générale de la France avec le Maroc en soit compromise, sans que les dangers que je vous signalais tout à l'beure soient à redouter pour nous.

Oui, nous le pouvons; nous le pouvons du gré de l'empereur du Maroc lui-même; nous pouvons le faire en lui demandant et en obtenant de lui les troupes dont je parlais tout à l'heure, placées sur certains points, non pour nous prêter, un concours matériel qui aurait des inconvénients dont nous ne voulons pas nous-mêmes, mais, pour nous donner une marque d'adhésion morale aux yeux des peuples, pour établir que Tempereur du Maroc est avec nous, qu'il avoue notre droit, qu*il y prête ce concours moral, car je tiens à répéter ici le mot {Approbation au centre), qui est une grande force pour un gouvernement.

Messieurs, permettez-moi de vous dire que si les affaires

étaient conduites avec les sentiments et les idées qui se mani^ Testent en ce moment de ce côté de la Chambre (M, lêmmùtre montre la gauche) y elles descendraient à un abaissement qui ne permettrait guère à des hommes d'un peu de fierté el d'élévation d'y prendre part. (Murmures à gauche, — Appro^ bation au centre.)

Oui^ nous connaissons la valeur des forces morales dans le monde. (Interruptions diverses à gauche,) M. Mauguin, — Personne ne nie cela!

Un membre à gauche. —Parlez ! parlez!

M. le ministre» — Quand l'honorable membre qui me dit : a Parlez ! » aura cessé de m'in ter rompre, je reprendrai la parole.

Je dis ici^ en ce moment, des choses tellement simples, tellement élémentaires que, en vérité, je suis embarrassé d'avoir à les dire. (Très-bien I très-bien!) M. Mauguin. — Cela n'est pas la question! M. le ministre, — Quand M. Mauguin prendra la parole, il rétablira la.queslion ; mais je l'établis, moi, dans ce moment^ comme je l'entends. (Très-bien! — Parlez!)

M. Mauguin. — Je dirai seulement que personne ici ne

conteste les influences morales! Je demanderai la parole.

M. Lherbbttb. — On n'aime pas vos influences moralesl

M. LuNEAU. — On n'y croit pas, voilà tout!

M' le ministre. — Je dis que nous sommes aujourd'hui^ au

Maroc, en possession d'un droit reconnu par le souverain

même de ce pays. Je dis que c'est là une grande force dont

il faut savoir se servir, et qui peut nous dispenser, qui nous

a déjà dispensés de recourir à d'autres forces. Je dis qu'à

l'aide de cette situation qui est tout autre que celle de 48ii,

nous pouvons poursuivre sur la frontière du Maroc le ra-

dressemeiit de nos griefs ; nous pouvons châtier les tribus,

cause de ces griefs; nous pouvons le faire sans retomber dans

la situation où nous avons été obligés d'entrer en iSAl, sans

recommencer la gueri'e avec Terapire du Mnroc lui-même.

Je dis que c'est là un résultat considérable, que ce résultat

etl dû à la coDduile que le gouvememént du rui a tenue dans cette affaire, à la force qu'il a déployée à propos et retenue à propos. Il a su se servir de la force matérielle ; il a su Tarréter au moment où elle n'était plus nécessaire; il a su et il saura se servir des forces morales en même temps avee cette énergie qui nous fera entrer sur le territoire du Haroe, si cela est nécessaire, et avec cette prudence qui fera que nous nous y arrêterons dans les limites de notre droit et de la nécessité.

Avec cet emploi mesuré et combiné des forces matérielles et des forces morales, nous finirons par atteindre notre but sans nous jeter dans les dangers où une conduite contraire nous aurait précipités depuis longtemps. {Vive appra^ baHon au emfre,)

AFFAiniSS DB LA PLATA.

M. U ministre des affaires étrangères, — Quand nous noua sommes décidés, il y a un an, à intervenir dans le» affaires de la Plata, nous l'avons fait par les motifs que vient d'indi4iQer l'honorable préopinant ^ : pour rétablir la paix sur ces rivages, pour y protéger et notre commerce et nos nationaux qui y sont établis, enfin pour assurer l'indépendance de la république de l'Uruguay. Mais, en prenant cette résolution, nous nous sommes en même temps imposé une loi, c'est de ne pas prendre parti dans les guerres intérieures de cette république, de ne pas épouser tel nom propre contre tel autre, de ne pas nous charger de donner à l'Uruguay tel ou tel gouvernement, tel ou tel président.

Nous nous sommes aussi imposé la loi de ne pas engager les forces de la France dans cette question aii delà de ses intérêts. Nous croyons qu'il y a une mesure en toute chose, qu'on ne doit pas prodiguer les forces du pays au delà de ce

* M. Thiert.

15$ HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, que vaut la question. Nous croyons qu'aujourd'hui, avec les moyens qui ont été employés, avec le concours des deux grandes puissances qui interviennent en commun^ le but sera atteint , que nous parviendrons à rétablir la paix entre les deux républiques^ à faire en sorte que le commerce soit libre^ que nos nationaux soient protégés^ et que TÉtai de rUruguay demeure parfaitement indépendant.

L*honorabte préopinant ne peut vouloir que la France emploie là des forces au delà de ce qui est jugé nécessaire par TÀngleterre et la France réunies. Je répète que nous n'avons d'autre règle de conduite que celle-ci : rétablir la paix, protéger nos nationaux, protéger notre commerce, mais ne pas nous engager pour un parti contre un autre, ne pas recommencer Ja situation antérieui*e au traité de 4840. Nous étions, avant cette époque, engagés pour une faction contre une autre, pour un prétendant contre un autre ; nous envoyions là, non-seulement nos flottes, mais nos forces de terre et des secours considérables en argent. Ne voulant pas recommencer cette situation, ne voulant pas nous chaiiger de faire prévaloir tel ou tel paiii ou tel ou tel nom propre, voulaot simplement rétablir la paix et laisser ensuite la querelle intérieure se vider sur les lieux par les influences locales, par les élections, comme il conviendrait aux lieux et à la situation du pays, nous croyons, dis-je, que les moyens que nous avons employés et que nous employons sont suffisants.

Le gouvernement anglais est engagé comme nous dans la question; il pense comme nous; si d'autres moyens devenaient nécessaires, nous nous concerterions avec lui, comme nous l'avons fait jusqu*ici.

Quant à présent, nous n'y voyons aucune nécessité. Au centre.— Très-bien ! très-bien !

Jlf. le ministre des affaires étrangères, ^^Les sentiments que vient d'exprimer l'honorable M. Thiers sont certainement

le« nôtres, et nous l'avons prouvé. Mais, lorsqu'il s'agit d'envoyer des Français au secours des Françai.% il faut peuser à ceux qu'on envoie aussi bien qu'à ceux vers qui on les envoie; il faut penser à ^intérêt du pays tout entier, qu'on engage ainsi dans de pesantes affaires.

L'honorable M. Thiers oublie-t-il qu'à côté des Français enfennés dans Montevideo, il y a dans les campagnes de l'Uruguay d'autres Français, et en aussi grand nombre, en plus grand nombre, je n'hésite pas à Taffirmer, qui réclament contre notre intervention, qui disent qu'elle leur est fatale, qu'elle compromet leurs intérêts, leur sûreté (Réclamations à gauche. — Écoutez! écoutez!), qui écriveAt cela en France, qui adressent des pétitions à la Chambre, et au gouvernement, pour dire que, si on n'était pas intervenu, l'affaire se serait vidée elle-même.

Ce sont des Français qui le disent, ce sont des Français qui l'écrivent, et vous avez leurs pétitions sous les yeux, dans des papiers qui vous ont été distribués.

M. GLAis-Bizoni. — On les menaçait de les égorger. ■

If. le miniêtre, — Messieurs, il faut écouter la voix de tout le monde, il faut écouter la voix de tous les Français, il faut tenir compte de tous les intérêts.

Quand nous avons tenté ce qu'on appelle l'intervention, et ce que j'appelle la médiation armée, nous avons voulu le bire de concert avec l'Angleterre, précisément pour n'être pas obligés d'engager les forces de notre pays au delà de son juste intérêt, précisément pour finir la question, non pas par des moyens complètement pacifiques, je sais qu'ils ne suffisent pas, mais par des moyens prudemment concertés. {Interruption à gauche,)

Est-ce que l'honorable interrupteur compte pour rien les forces de la France qui sont présentes sur ces rivages? Est-ce qu'il compte pour rien les bâtiments qui ont livré cette héroïque bataille de l'Obligado ? Est-ce que ce n'est pas du sang français que nous avons envoyé pour protéger et défendre les Français de Montevideo? Nous ne voulons pas

envoyer et répandre plus de sang français qu'il n'en faut pour atteindre le but. (MouvemerU à gauche.) Je vais vous dire où est la difficulté. Àh ! si nous voulions ' nous imposer la loi de faire prévaloir absolument le gouvernement actuel de Montevideo, le nom propre qui gouverne dans la ville^ il faudrait envoyer l^eaucoup de Français pour cela ; ce serait en effet prendre parti dans les dissensions civiles de ces républiques.

L'honorable préopinant ne se rend pas bien compte de toute la question.

M. THiBas,—- Je me rends compte de tout. M. le ministre, —Je trouve que vous ne vous en rendes pas compte.

M. Thibrs. — Vous vous trompez.

M, le ministre, — Vous êtes d'un avi& différent du mien, ▼oilà tout.

Au centre, — C'est cela 1

M, le ministre. — LÀ est^ sachez-le bien^ la vraie difficulté de la question. Dans l'intérieur de la république de l'Uruguay il y a une guerre civile qui dure depuis longtemps. Il y a deux partis, dont l'un prévaut et gouverne dans la ville de Montevideo, dont l'autre prévaut et gouverne dans les campagnes de l'Uruguay.

Le président intérieur de Montevideo prétend que son adversaire^ le général Oribe^ n'a pas un titre légal ^ le général Oribe, de son côté, élève la même prétention contre le prësi* dent intérieur de Montevideo.

Nous n'entendons pas intervenir dans cette querelle ; nous n'entendons pas nous faire les instruments, les patrons du parti qui est dans Montevideo contre le parti qui est dans la canpagne ; nous n'entendons pas le faire, à cause de l'intérêt français aussi bien que par respect pour les principes du droit des gens. Nous voulons amener la cessation de la guerre ; nous voulons amener les troupes argentines à se retirer du territoire montevidéen; nous voulons qu'en même temps la légion étrangère cesse de prendre pan à la lutte.

Quand la république de l'Uruguay sera en présence uniquement d'elle-même, quand les partis seront réduits à leurs propres forces, quand Tun n'aura pas ie secours de Roses dans la campagne, l'autre le secours de la légion étrangère dans la ville, alors ils seront obligés de vider leur question régulièrement, (fnterruption.) Cela est tellement vrai que c'est du petit nombre d'hommes impartiaux qui existent encore au milieu de ces discordes civiles que nous sont venus ces conseils. Moi aussi j'ai vu des Montévidéens venus pour se faire entendre de la France ; j'ai vu ceux qui réclamaient des armées françaises pour qu'elles allassent les faire triom* pher de leurs adversaires; j'en ai vu d'autres, des négociants français, établis là depuis longtemps, considérables, riches, qui m'ont dit : c Gardez-vous bien de recommencer la situa^ tion de 1840; gardez-vous bien d'envoyer des troupes et des fonds au service de l'un des dçux partis; vous prolongeriez indéfiniment notre mal. Faites cesser de part et d'autre l'intervention étrangère; faites que les patrons étrangers d'un parti se retirent, que les patrons étrangers de l'autre désarment^ et obligez ainsi la république de l'Uruguay à vider elle-même et par ses propres forces ses guerres civiles, ses discordes civiles. »

Voilà le conseil qui nous est venu des hommes impartiaux et éclairés de Montevideo.

Nous avons marché dans cette voie ; nous y avons marché dans l'intérêt de la république de l'Uruguay, daus l'intérêt des Français qui y résident, à la ville ou à la campagne, dans l'intérêt de la France elle-même qui, je l'espère^ atteindra ainsi son but sans être obligée de déployer les forces et de courir les chances où on voulait la jeter tout à l'heure. (Trèt'biml)

H. l'amiral de Mackau, ministre de la marine, se lèyç et se dirige'Yei'8 la tribune pour répondre à M. Thiers.

M. le ministre des affaires étrangères. — * Non I non ! permettez ! (Léger mouvement.)

Messieurs^ nous sommes ici pour discuter les intérêts du pays et les opinions et les impressions de tout le monde. Aucun de nous, moi pas plus qu'un autre^ n'est étranger aux sentiments d'humanité et de compassion que vient d'invoquer l'honorable préopinant.

Mais cela ne suffît pais pour régler les résolutions de la Chambre et la conduite du gouvernement.

Ce n'est pas avec des impressions^ quelque vives, quelque généreuses qu elles soient^ qu'on fait bien les affaires de son pays.

Je n'accepte pas davantage ce reproche d'ingratitude envers nos alliés^ nos amis de Montevideo, que m'adresse l'honorable préopinant.

Je ne consens pas à passée pour abandonner les hommes qui nous ont, dit-on, soutenus, et qui ont été les amis de la France dans des moments difficiles.

Voici le langage que tenait à leur sujet l'honorable M. Thiers, lui-même^ en 1840; voici les instructions qu'il donnait en* 1840 à M. l'amiral de Mackau, partant pour Buenos-Ayres :

a Ce sujet m^amène à vous parler de nos rapports présents et futurs avec les auxiliaires que nous avons trouvés sur les bords de la Plata.

a Ces rapports seront d'une nature délicate et mériteront de votre part la plus grande attention. Il ne faudrait pas, si nous traitons avec leur ennemi Rosas, qu'ils pussent nous accuser de déloyauté... S*ils n'ont pas réussi ou s'ils ne sont pas très-près de réussir (auquel cas il vous est enjoint de traiter avec Rosas) , vous serez en présence d'auxiliaires qui n'auront pas voulu ou n'auront pas pu tenir leurs promesses. Pour le premier cas, vous ne leur devez rien ; pour le second, vous leur devez de l'intérêt, de bons offices pour les arracher aux périls qui pourraient les menacer. Mais ils ne peuvent exiger de vous que vous poursuiviez indéfiniment, à

cause d'eux, une lutte où nous ne les ayons pas engagés (Mouvetnent), dans laquelle ils se sont spontanément et* ToloDtairement engagés eux-mêmes, et pour le succès de laquelle ils ont demandé et obtenu nos secours, sans nous rendre, à beaucoup près, autant de services qu'ils en ont reçu de nous...

fl Si TOUS parvenez à négocier avec le président Rosas^ ▼ous aurez à vous mettre en communication avec eux, à les avertir de vos démarches, à leur offrir votre intervention amicale, à les sauver, en un mot, autant que possible, des conséquences de la guerre civile par eux provoquée. »

M. Thibrs. — Tout cela repose sur une équivoque 1

M. le ministre. — Ce sont les termes mêmes de vos instructions.

M. Thibrs. — Si vous voulez que je vous donne une seule explication, elle fera tomber...

M. le ministre. — L'honorable M. Tfaiers m'a donné cette explication le jour où nous avons discuté ensemble cette grande question.

M. TmBRS. — Non, monsieur, vous ne connaissez pas le fait que je veux citer, et qui vous expliquerait à l'instant même...

M. le mtnMtre.— Voulez- vous le dire?

M. TmBRS. — Si vous le permettez.

M. le ministre. — Oui, monsieur, parlez!

M. TmBRS. — Messieurs, il ne s'agissait pas là, et vous allez voir que cela repose sur une confusion de fait, il ne s'agissait pas là de Montevideo ; mais nous avions trouvé, en guerre avec Rosas, des alliés de la république même de Buenos-Ajres, qui s'étaient offerts de porter les armes contre Rosas, d'accord avec nous, de concert avec nous. Lorsque D0Q8 avons envoyé des forces dans la Plata, ce parti buenosayrien opposé à Rosas, chef de Buenos- Ayres, nous avait fait beaucoup de propositions ; il avait reçu de la France beaucoup d'argent, beaucoup de secours, et en définitive il n'avait rien fait de bien efficace.

Lorsque j'ai donne à rhonorable tmirai de Mackaa les • instructione que vous cites Je lui ai dit que, placés •Dire Eûms et cesalliës buenos-ayriensqui faisaient laguerrecoolre Rosas, nous ne pouvions pas, à cause d'eux, soutenirune guerre indéfinie contre Hosas; mais qu'en traitant avec Roeas, il nous faudrait obtenir pour ces alliés, ces Buenos- Aynens^ des traitements convenables, des traitements d'humanité. Mais il ne s'agissait pas de Montevideo. A l'égard de Montevideo, nous avons toujours été dans une situation différente. Montevideo, aujourd'hui, n'est assiégé parOribe que parce que, dans toute la guerre, il s'est prononcé pour Bou»,{Approbati(mà gauche.)

M, le minisire des araires étrangères. -—Je vous demande pardon I Je n'ai pas fini. (Bruii.)

M. le président. — M. le ministre dis affaii^ ^rmgares n'avait pas achevé ; il avait permis à M* TUers de l'interrompre.

M. k ministre des affaires élrangères. — h disais à l'honorable M. Thiers qu'il m'avait déjà fait cette réponse eo 1844, et que je lui avais répondu. Je yais le lui prouver- Je continue k lire..

Après le paragraphe que je viens de citer, M. Thien m'a interrompu, et m'a dit : <x Cela s'adressait au général Lavaile.a Le général Lavalle était l'aioiliaire buenos^riea dpnt jiarlait tout à l'heure M. Thiers. J'ai répondu :« Lefamgraphe précédent de vos instructions montre que cela s'adressait et ï Lavalle et à Ribera (qui était le Montévidéen), jcar ils y aont nommés tous les deux en même temps (Mouvement)^ et il serait bien étrange que cela ne se fût pas appliqué à Hibera comn^e à iavalle, car alors il n'y aurait pas eu un mot jdans touXes vos instructions sur Ribera et sur nos auxiliaiies de Montevideo p

M* TaijiRs.— Ribera faisait la guerre avec JLAvalle; niais qpiant à Montevideo. .> (Interruptions m cetUre.)

Messieurs, M. le ministre ne peut savoir mieux ^ue moi lies intentions que j'avais. (Eaoclamaiiibns au pentre.)

Au ccnfrc— C'est écrit !

À gamehê.'^ Laisiiez parler !

H. TfliBRS. — En vérité, messieurs, la question est assez grave, et je la traite avec une bonne foi assez évidente pour ^e l'on m'épargne ces singulières interruptions. {Murmures •uûtntre,)

Messieurs, est-ce qu'on a jiamais pu confondre la ville de Montevideo dans laquelle nous étions descendus, que nous avions compromise parce que nous y étions descendus, avec les hommes qai couraient les pampas et faisaient une guerre de partisans?... [Bruit,) Si la situation était la même^ pourqaei avons -nous fait tant pour Montevideo? Pourquoi avons^nous ezigé, par un traité que l'on n'exécute pas, que Montevideo fût indépendant, à jamais indépendant du joug de Rosas? Si aoas ne nous croyions pas des obligations toutes tipëciales envers cette république, nous n'aurions pas écrit cet article, pour lequel vous êtes intervenus plus tard. Ce ne Bont pas ici des faux-fuyants que je cherche, c'est la vérité.

M. l'akibaldb Mackau, ministre de la martne.— Messieurs, je croirais manquer au plus essentiel de mes devoirs si je ne venais dire à la Chambre tout ce que je pense dans Ja question si difficile qui se traite en ce moment devant elle.

Il y a un au, quand le gouvernement a pris la résolution d'eavoyer de nouvelles forces navales dans la Plala, j'ai dit fennement, nettement, mon opinion dans le cabinet du roi, et je n'aurais pu continuer à m'associer à ses actes si Ton avait embarqué un corps de troupes considérable pour aller faire la guerre dans Pinlérïeur du pays.

M. Thibrs. — Vous aviez accepté 6,000 hommes, (^ppro- Mbn <m centre.)

M, le ministre de la marine. — Mon opinion, formée sui* la eoanaissance des lieux et sur la connaissance des honunes, est celle-ei : c'est que, pour ramener la paix sur les bords de la Plata^ pour faire cesser cette longue guerre civile entre les républiques qui sont sur Tune et l'autre rive, il n'y a guère à choisir qu'entre deux partis ; celui que le gouvernement a ^idopté et qui s'exécute en ce moment^ ou celui qu'indiquait

rhonorable M. Thiers^ celui auquel je ne saurais jamais m'associer^ qui consistait à envoyer sur les lieux une force de terre^ une armée complète^ considérable.

Une telle entreprise ne serait pas ToeuTre d'un jour, de plusieurs mois ; ce serait une œuvre très-longue, et dont il n^est permis à personne de prévoir le terme : non que j'admette le moins de monde qu'il y ait dans ces pay^^ sous l'un ou l'autre pavillon^ des troupes capables de résister aux troupes françaises; mais certainement la guerre que vous séries obligés de faire, le jour où vous voudriez pénétrer dans Tintérieur du pays, serait portée à de telles distances^ elle nécessiterait de telles opérations qu'il est impossible à personne de prévoir quelle en serait la durée et quelle en serait Tissue.

Si j'ai donné mon concours à une opération qui a consisté à envoyer dans la Plata des forces navales nouvelles et plus considérables^ c'est que je suis persuadé qu'en maintenant fermement la résolution que nous avons prise, en entretenant dans ce pays des forces navales suffisantes pour ne pas permettre que des corps d'armée appartenant aux parties belligérantes passent d'une rive sur l'autre, pour ne pas permettre que la république de l'Uruguay soit compromise par les troupes de Buénos-Ayres^ pas plus que les troupes de l'Uruguay ne passent sur les rives de Buenos-Ayres , nous pouvons être tellement maîtres des eaux que leurs opérations deviendront impossibles.

A mon avis^ il n'y a qu'une seule chose à faire, c'est de persévérer^ c'est de continuer à rester maîtres des eaux, et à rendre impossibles les opérations d'une rive sur l'autre.

L'honorable M. Thiers parlait tout à l'heure du danger auquel la ville de Montevideo serait exposée en ce moment. Il me permettra de lui dire que je suis certain que les renseignements qui ont été portés à sa connaissance ne sont pas exacts à cet égard.

Le gouvernement a des informations précises de la date la plus récente sur les événements qui se passent dans Tintérieur de la ville de Montevideo, sur l'emploi de notre force

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.--ld MAI 1816. 161

navale dans ce fleuve^ et je puis déclarer que la ville de HonteTÎdeOy que les Français^ en petit nombre, qui sont dans celte tille, ne courent, à Theure qu'il est, aucun danger; la ville de Montevideo est complètement débloquée par mer; les conditions d'existence ne sont pas pareilles à celles que signalait ^honorable député. Je suis persuadé que le moyen le plus certain défaire durer la guerre civile dans ces pays, c*esl d'y porter des troupes de débarquement/ de nous faire les alliés d'un parti contre l'autre; c'est le moyen le plus sâr de faire que tous ceux qui sont Américains^ quelle que soit leur cocarde^ se réunissent dans peu de temps contre nous.

Je suis persuadé que les compatriotes que nous avons dans cette contrée^ en ce moment et par suite des dernières mesures qui ont été prises, ne courent aucun danger ni pour leur vie ni pour leurs propriétés.

Ha conviction la plus entière est qu'il faut persévérer dans cette voie, et qu'il y aurait un tort très-grave à en sojtir.

Et que l'honorable M. Thiers me permette de lui dire les faits qui se sont passés sous mes yeux à l'époque même où je me suis rendu dans ces parages, investi de la confiance du gouvernement dans lequel il occupait une position si importante.

Quand je suis arrivé dans la Plata, il m'a été révélé qu'un général qui avait joué un grand rôle dans les guerres des nouvelles républiques de l'Amérique du Sud, et qui, retiré en Eorope, y jouit d'une^ grande considération, avait écrit immédiatement au gouvernement de Buenos- Ayres, quand il avait appris les armements qui se faisaient en Europe, que, mettant de côté toute espèce de dissentiment d'opinions politiques, tout souvenir du passé, il était prêt, lui, avec tous ses compatriotes américains, à se rendre sur le territoire de la République argentine, pour ne former qu'une seule armée et un seul corps, afin de s'opposer aux entreprises des étrangers.

Ce sentiment est celui qui domine dans toutes les contrées de l'Amérique. La plus grande faute que nous puissions com-

102 HISTOIRE PARLJâMENTAlRE DE FRANCE.

me^Ire, ce serait certainement de nous mêler de leurs dissensions intérieures. {Approbation au centre,) Ce que nous avons à rajrCy c'est de persévérer dans notre mission dliumanité; le rôle qui appartient à une grande puissance comme la France^ c'est de garantir ces peuples, autant que possible, les uns contre les autres. Hais je ne saurais trop signaler à la Cb^imbre le danger extrême qui résulterait d*une intervention autre que celle que nous pratiquons en ce moipent par nos bâtiments de guerre. [Très-bien I très-bien!)

M. Thibrs.— ^Quelque déplaisir que je doive donnera une partie de cette Chambre en insistant, je ne puis m'empècher d'insister, parce que ma conviction est profonde. Je répondrai d'abord par des faits éclatants à M. le ministre de la marine.

Je n'ai, quant à moi, jamais songé à faire une guerre qui consisterait à courir les pampas à la suite de ces guérillas américaines : jamais ! Mais j'ai toujours pensé qu^une force peu nombreuse, débarquée sur le rivage, pourrait y faire un coup de main très- efficace; j'ai proposé à M. de Mackau de is'en charger; une autorité, il me permettra de le dire, ^ale à la sienne, celle de M. l'amiral Baudin, peut être citée ici : il avait accepté ce projet. M. de Mackau l'avait accepté à la tête d'une force de 6,000 hommes.

Il s'agissait de descendre à Buenos Ayres, et c'était bien plus difBcile, d'en chasser Rosas et de nous faire ainsi, nousmêmes, justice de nos propres mains.

Voilà ce que M. de Mackau m'a déclaré possible, et quand je lui ai confié, sous sa responsabiUté, ce soin-là, il a consenti, et m'a remercié de lui donner cette occasion de prouver son dévouement pour le pays et de montrer sa capacité.

De quoi s'agit-il? Est-ce de faire une grande guerre eo Aniérique, de s'éloigner des rives de la Plata? Non ; il s^agit uniquement d'une chose, c'est de faire respecter votre sommation.

Je pourrais vous citer le texte même de votre sommation.

Avez-vous agi légèrement, sans réflexion, quand tous êtes iiiler^'enhsl Avez-Yous agi en gens sérieux qui sayaîenl ce qu^ils faisaient? Voici votre sommation : vous avez sotniiié Oribe de débarrasser Montevideo de sa présence ; voiis avez 'somnié Oribe d'évacuer le territoire inoniéVidéeh. Maintehaàl que vous Pavez dit^ dans quelle position allez-vous vous th>uvei-? Oribe est aux portes de Moîitevideo; Oribe, vouSj rirez sommé d'évacuer le territoire de Modtevideo^ et vous Ty laissez !

Ne parlez donc plus de l'intérêt des Français, ne dites pas: îls oe souffrent pas ! la viande vaut 40 sous ! laissez-les mourir de fkim !

Au centre. — Non î non!

M. TBiBRS.— Mais votre sommation? Vous dites non^ et toos faites oui ! [Non! non!) Mais votre sommation, la niezvoûs ? Àvez-vous, oui ou non, sommé Oribe d'évacuer le territoire de Montevideo? Alors que devient^ en présence des bits actuels, votre sommation, votre honneur ? Et vous dites que vous ne voulez pas, sur une impression, hasarder le sang &Btiçais. Mais je vous demande, moi, sur quelle impression, sor quelle l*éflexion, sur quelle inspiration, $ur quelle politique tous ave2 voulu risquer le sang et la vie des Français à Madagascar? {Murmures au centre, — Adhéèion à gauche.) Je vous demande sous quelles impressions... {Exclamations tu centre.) Ne m'interrompez pas, vous ne détruirez pas la vérité avec vos interruptions.

h vous demande sous quelles inspirations vous avez été bm couler le sang français dans lés Marquises i {Nouvelle nf^i^rupUon.) Vous interrompez pour ne pas répondre; mais en6o qu'est-ce que vous êtes allés faire aux Marquises ? {A ^tfoefte : Très-bien 1 — Rumeurs au centre.)

Vous m'interrompez, je sais bien pourquoi : c'est que, aux yeux des hommes de sens, on ne peut pas raif^onnablemenl risquer une telle entreprise ; et quand vous avez ainsi risqué la vie de vos soldats pour une telle cause, il n'y a pas un komme de sens qui ne me donne son adhésion quand je voub

16i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANGE,

demande, non pas une grande guerre sur la Plata, ce qui serait absurde, mais une simple expédition, quand je vous demande ce que M. Pamiral de Mackau avait accepté.

Quand il s'agit de faire cesser une situation intolérable, de donner du pain à des Français qui n'en ont plus, et quand je vous demande de faire respecter votre sommation, voa> venez dire que je vous engagerais dans des dangers. •• Il n'y a pas de dangers sérieux.

Mais saves-vous ce qui vous menace? L'Angleterre est entrée avec vous dans cette opération, d'accord avec vous; elle en est dégoûtée maintenant. {A gauche : Très-bien !) Savexvous ce qui arrivera dans quelque temps ? C'est que, si tous voulez continuer cette politique qui consiste à tirer quelques coups de canon sur les rives de la Plata et qui nous coûte du sang parce que nos forces ne sont pas suffisantes, l'Aùgleterre s'en dégoûtera, elle vous laissera tout seuls, et la difficulté que vous n'aurez pas voulu résoudre à deux, il vous faudra la vaincre tout seuls.

Il est convenu aujourd'hui que vous avez raison; la Chambre peut, puisqu'elle le veut, vous laisser continuer une dé« 'testable politique. {Vives réclamations au centre, — Approba» tion à gauche.)

Sachez, messieurs, que quand un homme est aussi convaincu, aussi sérieusement convaincu que je le suis, vos interruptions ne le feront pas taire. (A gauche: Très-bien! trèsbien I—i4^*totion. )

M. le ministre des affaires étrangères, — Tout le monde ici a une conviction sérieuse. On ne vous interrompt pas pour vous imposer silence.

M. Thiers. — Vous vous plaignez quand on vous interrompt ; laissez-moi me plaindre à mon tour quand je suis interrompu.

Messieurs, je soutiens qu'il faudra que vous en finissiei avec Rosas ; car Rosas sait votre politique, et quand il la saura mieux, comme vous l'expliquez ici, cela l'encouragera, et, n'en doutez pas, il persévérera. Je dis qu'une Chambre,

quelle qu'elle soit, ne pourra pas souffrir six mois une situation pareille.

Vous avez attendu déjà, et, dans Tintervalle^ des Français ont été égorgés ; tous voulez attendre encore; mais^ en attendant, d'autres Français seront encore égorgés, et votre honneur, votre sommation seront bafoués par un barbare. [Vivê opprobaHon à gauche. — Sensation prolongée.)

if. lé ministre des affaires étrangères ^ de sa place. — Je ne veux pas prolonger la discussion , mais je ne puis admettre que M. Thiers réclame ici le mérite et l'honneur d'une conviction plus profonde et plus sincère que toute autre. Quand je soutiens ici la politique que j'y soutiens^ quand mes amis adoptent et soutiennent cette politique, nous sommes aussi profondément convaincus que lui et ses amis. {Au centre : Trè»-bien I) Ce n'est pas la peine de parler de votre conviction personnelle, quand....

M. Thibrs. — C'est la peine de parler de ma conviction à côté de la vôtre ; elle a été conséquente, elle n'a pas changé.

M. le ministre. — Ni la mienne non plus.

H. TfiHRs. — On n'a pas le droit de parler de sa conviction avec cet orgueil quand on a changé. {Violentes réclamatioM au centre. — Cris : A l'ordre ! à l'ordre !)

M. le ministre. — La Chambre n'a pas à craindre que je répète... {Interruption.) La Chambre n'a pas à craindre que je répète une parole analogue à celle qu^elle vient d'entendre. {Au centre : Très-bien !] J'ai dit que ma conviction était égale à celle de M. Thiers...

M. Dàrblat. — Je demande la parole.

Jif. le ministre. — J'ai dit qu elle était aussi sincère et aussi profonde. M. Thiers appelle cela de l'orgueil; pour mon compte, je ne trouve pas que ce soit de l'orgueil. (Vive agi^

Cï.X]^I

DiBCusrion sur les affaires de Grèce.

— Chambre des pain. ~~ Séance du 19 mai 1846. —

A l'occasion de la discussion sur Temprunt grec^ M. le comte Pelet de la Lozère déplora la dissidence qui se manifestait entre les cabinets de Paris e( de Lour dres sur les affaires de Grèce. Je pris la parole pour expliquer cette dissidence et l'apprécier à sa juste yaleur.

M. GuizoT. — Je suis 4'accord avec l'honorable préopin^pt sur UQ point. Je regrette comme lui le dissentiment qui s'esl ëleyé depuis quelque temps entre la France et rAngletçKre quqoAt awi affiûi;^ de la Grèce. Mais l'honorable préopinanl me permettra de lui dire qu'il est dans l'erreur sur la ca^se^ sur l'origine et même sur la date de ce dissentiment. A en croire l'honorable orateur^ il aurait commencé en i84d, au moment où, par une révolution, le gouvernement constitutionnel a été introduit en Grèce. C'est une erreur; précisément à cette époque la bonne entente, l'intimité ont été

CHAMBRE DES PAIRS.--19 MAI 1846. 16t

grandes entre la France et l'Angleterre. Au moment de la réYoIation 4e 1843, c'est l'accord de la France et de PAngleterre qui a beaucoup contribué à donner à cet événement fa consistance et la durée qu^if était désirable de lui voir acquérir. Non-seulement le cabinet français et te cabinet anglais ont été parfaitement d'accord à cette é|)oque sur le fait même de révâaement, mais ils l'ont été longtemps après. Lorsque^ par suite de la révolution de septembre, l'assemblée constituante grecque s'est réunie, lorsqu'elle a délibéré sur la eonstituti^n qui régit aujourd'hui la Grèce, le cabinet fran« çais et le cabinet anglais ont été encore parfaitement unis^ et leur influence s'est exercée dans le même sens. Une fois même la constitution grecque faite et adoptée, lorsque le premier cabinet sW formé pour la mettre en œuvre, lorsque M. Mavrocordato a formé un cabinet dont il était le chef^ la France et l'Angleterre ont encore été d'accord pendant la durée de ce cabiuet.

Ainsi^ comme le voit l'honorable préopinant, la dissidence n'a pas du tout l'origine qu'il a paru lui attribuer^ elle ne remonte point à la date qu'il lui a assignée. C'est lorsque M. Mavrocordato est tombé, lorsqu'un nouveau cabinet^ présidé par M. Coletti, s'est formé, c'est alors que la dissidence a commencé entre la France et l'Angleterre. Cette dissidence ne peut être attribuée à une véritable différence de politique et d'intérêt entre les cabinets de France et. d'Angleterre. Je suis convaincu qu'il n'y a pas de différence entre efuxj qu'ils veulent l'un et l'autre l'affermissement^ le développement^ la prospérité de la Grèce, de sa monarchie constitutionnelle contenue dans les limites territoriales actuelles, ie suis convaincu que le cabinet de Londres et le cabinet de France n'ont à cet égard qu'une seule et même intention.

Voici qu/elle est^ à mon grand regret, la source de la dissidence dont on vient de parler.

Les deux cabinets se forment sur L^état de la Grèce,, sur les vues et le mérité des hommes qui la gouvernent, des

opinions différentes. C'est là ce qui les jette aujourd'hoi dans Une dissidence qui n'a pas d'autre origine ni d'autre portée.

Cette dissidence a pour unique cause la diversité des informations qu'ils reçoivent.

Lesquelles de ces informations sont fondées et conformes aux faits? Je suis convaincu que ce sont les nôtres ; le cabinet de Londres croit que ce sont celles de ses agents. L'honorable préopinant voit qu'il n'est pas possible, pour le moment^ de décider entre nous cette question; c'est le temps, c^est l'expérience qui pourront la vider. Si le cabinet qui gouverne aujourd'hui la Crëce^ et M. Colettis qui est à sa tête, consolident et développent le gouvernement grec, si le trône, d'une part^ et la constitution, de l'autre, si d'un côté la prospérité, et de l'autre la tranquillité du pays s'affei^ missent sous son administration, j'ai trop de confiance dans la sincérité des intentions du gouvernement anglais pour ne pas croire qu'il se rendra à l'évidence des faits, et qu'il reconnaîtra que les informations qu'il a reçues et qu^il reçoit encore sont mal fondées. C'est là l'épreuve. On ne peut pas la devancer. Quand les informations sont diverses, et par conséquent les conclusions que les gouvernements en tirent diverses aussi, quelque bien intentionné que Ton soit de imrt et d'autre, il faut attendre l'expérience.

L'honorable préopinant a donc tort de s'étonner que l'influence du gouvernement français n'ait pas suffi à détromper tout à coup le gouvernement anglais, et à lui faire adopter la même ligne de conduite que nous; cela n'était guère possible entre deux gouvernements sérieux qui entendent juger par eux-mêmes. Le gouvernement anglais est sérieux; il croit aux informations de son agent, comme nous croyons à celles du nôtre. Il ne peut pas s'en rapporter aux paroles que je lui dis et que je lui répète en toute occasion ; il attend les faits. Je suis convaincu qu'il se trompe, qu'il reçoit de mau« valses informations; j'ai la confiance que le temps et Ijexpérieuce le détromperont ; mais je n'ai pas la prétention de

CHAMBRE DES PAIRS.-19 MAI 18i6. 160

loi tenir lieu^ par mes propres assertions, de l'expérience et du temps.

Je puis dire que rexpérience et le temps ont déjà fait quelque chose. Ûhonorable préopinant parlait du désordre des finances grecques. Les finances grecques ne sont pas encore, à beaucoup près, administrées comme le sont les nôtres et celles de TAngleterre. Il est vrai qu'il y a eu des désordres graves qui retentissent encore. Cependant, par les faits même que la Chambre a sous les yeux, elle voit que, sous un cabinet qui n'existe pas encore depuis longtemps, il y a déjà un excédant des recettes sur les dépenses ; il y a plusieurs années que rien de semblable n'est arrivé en Grâce. Le cabinet qui la gouverne actuellement a fait des réductions dans les dépenses ; il en fait dans l'armée, que l'honorable préopinant regardait tout à l'heure comme trop considérable ; et à l'aide de ces réductions, et par suite de la prospérité du pays, nous avons déjà, quelque faible qu'il soit, un excédant des recettes sur les dépenses. L'Angleterre a demandé sa part de cet excédant. Nous, nous n'avons pas demandé la nôtre. Cela tient à ce que, suivant nous, le cabinet actuel de la Grèce gouverne mieux et a plus de chances de bien gouverner qu'un ^utre. Nous lui montrons donc une confiance, une bienveillance que le gouvernement anglais ne lui montre pas. Je crois que nous avons raison, que le temps nous donnera raison; j'espère que cet excédant des recettes sur les déj)enses ira croissant; et lorsque le gouvernement anglais verra ce progrès, il reconnaîtra, comme je le disais tout à l'heure, qu'il a été mal informé, et que les hommes qui gouvernent aujourd'hui la Grèce ont réellement le droit de la gouverner. Déjà ces hommes ont été mis à des épreuves que leurs prédécesseurs n'ont jamais subies. La Grèce possède aujourd'hui un gouvernement constitutionnel, des assemblées délibérantes où Ton discute avec beaucoup de vivacité et d'obstination. Il faut que le cabinet gagne Tapprobation de ces assemblées, qu'il y conquière une majorité pour avoir Tappui des Chambres et la

170 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, confiance du roi. Eh bien^ M. Colettis et son cabinet actuel ont passé et passent tous les jours par ces épreuves. C'est avec la confiance du roi et avec la majorité des Chambres qu'ils ont gouverné et qu'ils gouvernent leur pays. J'ai donc le droit de dire^ et je l'ai dit au cabinet anglais : la présomption est en faveur du ministère grec actuel, (a présomption constitutionnelle, et nous avons raison d^avoir confiance en lui, car il a déjà en sa faveur la sanction de Texpérience et du temps. C'est à ses adversaires que cette sanction manque encore tout à fait. Quant à H. Colettis, le présent lui appartient consfitutionnellement, légitimement, par toutes les épreuves qu'il a subies depuis qu'il est au pouvoir.

Nous n'avons donc, en le soutenant, ni légèreté, ni fai^ blesse, ni condescendance envers personne. Notre politique est précisément celle que les Chambres et le roi en Grèce consacrent et soutiennent comme nous.

L'honorable comte Petet voit qu'il n^y a rien là dont on puisse faire contre nous un sujet de reproche^, quelque indi-^ rect et atténué qu^if soit.

Quant à la situation réelle des finances en Grèce,» l'observation que je viens de faire au sujet de l'excédaat des recettes sur les dépenses, répond à ce que disait Thonorable préopinant.

L'honorable préopinant est également tombé dans Terreur^ quant à l'idée qu'il se forme des agents financiers que la France a eus en Grèce Elle y a eu pendant un certain temps un homme capable ef distingué, M. Régny. Il a rendu de grandfs services à la Grèce; il était directeur général des finances,, et à ce titre, il avait une grande influence sur l'administration financière de ce pays. Ijr dernier agent français, M. Lemaitre, n'avait nullement une situation semblable, it était placé auprès de Ta banque grecque, établissement parti» culieretqui n^appartient pas au gouvernement; il n'a jamais eu. la direction positive des finance^ de h Grèce ^ jamais iî n^a duccédé dans cette direction â M. Régny. M. Léuiaitre

pouTait donner d'utiles conseils à Tadministration des finances grecques^ mais if n'avait aucune autorité sur leur direction. I^s finances, en Grèce, sont administrées avec la plus complète indépendance par le gouvernement grec, comme toutes les autres branches du service public ; et Ta France, pas plus qu'aucime autre puissance, n'interviçnt point directement et officiellement dans les finances grecques.

Je ne descendrai pas de cette tribune sans dire un mot sur le discours qu'a prononcé hier Phonorable général Fabrier ; non pour entrer en discussion avec lui sur l'ensemble de ses; idées et sur la manière dont il a exposé, depuis Torigine jasqu'aujourd'hui, les grands faits de l'histoire de la Grèce. Personne, sans exception, n'a, je ne dirai pas plus, mais autant de droits que l'honorable général Fabvier d'exprimer ici son opinion sur ]a Grèce et d'être écouté avec déférence. Quand on a donné à une cause, à une belle cause, tant de marques d'un dévouement aussi sincère, aussi réel, aussi sérieux que Phonorable général, on a le droit d'être écouté et d'être écouté sérieusement. [Très-bien! très-bien!) J'ai donc écouté, pour mon compte, avec respect, le discours qu'il a prononcé. Je ne veux point le discuter, quoique sur tel ou tel point de vue qu'il a présenté, sur tel ou tel des jugements qu'il a portés, je puisse différer et je diffère réellement beaucoup avec lui. Il n*y a que deux observations que je veux lui soumettre à lui-même.

Le général Fabvier a paru croire que, dans les é'^cnement» qui se sont succédé en Grèce, et particufièrement dsans )e^ événements financiers, l'influence étrangère a été la cause, l'unique cause de tout le mal.

L'honorable général Fabvier sait trop bien ce que sont le» peuples, et surtout les peuples naissants, les peuples qui sortiînt à peine de Tétat de chaos, pour ne pas admettre qufl y a eu, qu'il a dû y avoir, de la part des Grecs eux-mêmesr, beaucoup de fautes, beaucoup d'erreurs, beancotrp de désordres, qui jde sauraient être attribués à des influences étrangères, et dont les étrangers n'ont pas seuls profité.

m HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

L'honorable général Fabvier est de ceux qui sont iom de flatter les peuples^ même ceux qu'il aime et de ne pas leur dire la vérité. Le peuple grec mérite que le général Fabvier et tous ses amis la lui disent. Il y a eu sans nul dnute^ en matière financière^ des fautes graves^ des désordres graves de la part du peuple grec, de la part d'un certain nombre de Grecs, comme de la part de leurs alliés.

Je tiens à rétablir les faits sur ce point, parce que nous sommes au moment où les amis de la Grèce doivent dire aux Grecs la vérité tout entière, et sur leur passé, et sur la con« duite qui leur convient aujourd'hui.

Ha seconde observation porte sur ceci : on pourrait induire, je suis convaincu que cela n'a pas été dans Tintention de H* le général Fabvier, mais on pourrait induire de quelquesunes de ses paroles , de l'apparence, de la physionomie de ses paroles, qu'il y a eu et qu'il y a aujourd'hui peut-être en Grèce trop d'influence étrangère, qu'il y a des agents étrangers qui cherchent trop à peser dans les affaires de la Grèce, à y intervenir plus directement, plus activement qu'il ne convient.

Je repousse complètement pour notre compte, pour le compte des agents du roi, comme pour le compte du gouvernement du roi lui-même, une telle supposition. Nous sommes convaincus que c'est à la Grèce à se gouverner elle-même, et que les hommes qui sont aujourd'hui à sa tête soni, de tous ceux qu'elle renferme dans son sein, les plus capables de la gouverner. Nous sommes donc bien loin de vouloir exercer sur eux aucune influence. Nous voulons seulement, lorsqu'ils le désirent eux-mêmes, lorsqu'ils le croient utile pour leur cause et pour le bon gouvernement de leur pays, leur prêter cet appui moral que de grands gouvernements doivent à un gouvernement nouveau qu'ils ont contribué à fonder et qu'ils aiment. Voilà toute notre politique à l'égard de la Grèce, (Marques twmbreuset d'approbation,)

Ducimion rar notre pOMetiion du comptoir d'Aibrtda , ■nr la c^te occidentale d'Afrique.

-Chambre des députéi. — Séanoe du S5 mai IMff. —

A roccasion de la discussion du budget des affaires étrangères pour Texercice 4847, H. BiUault éleva diverses questions et demanda des explications sur notre possession du comptoir d'Albreda, dans la rivière de la Gambie^ et sur les difficultés dont cette possession était l'objet entre la France et TAngleterre. Je lui ré-

H. Gdizot. — La modération avec laquelle Thonorable préopinant vient de toucher à cette question me rendra facile de la discuter, et j'arriverai probablement à des con-* dosioDa analogues aux siennes. L'intention du gouvernement du roi est de faire à peu près ce que Thonorable M. BiUault rient de demander ; mais je désire que la question soit oetlement posée et bien comprise par la Chambre et par riioDorable M. BiUault lui-même. Dans les discussions précédentes qui se sont élevées à ce sujet, il y a eu des assertions

inexactes^ incomplètes du moins^ et une certaine confusion qui pourrait jeter du trouble dans les idées de la Chambre. Voici les faits dans (ouïe leur exactitude.

En 1 783^ par le traité de Versailles^ le territoire d'Albreda, sans être spécialement nommé^ fut, comme plusieurs autres possessions^ rendu à la France dans ces termes :

Traité du 3 sepiefnhre 1783.

a Art. 9. Le roi de la Grande-Bretagne cède en toute propriété et garantit à Sa Majesté Très- Chrétienne la rivière de Sénégal et ses dépendances^ avec les forts de Saint-Louis, Podor, Galam, Arguin et Portendic ; et Sa Majesté Britannique * restituée la France Tile de Gorée^ laquelle sera rendue dans Tétat où elle se trouvait lorsque la conquête en a été faite.

« Art. 40» Le Roi Très-Chrétien garantit de son côté au roi de la Grande-Bretagne la possession du fort James et de la rivière de Gambie.

a Art. 49. Tous les pays et territoires qui pourraient avoir été conquis, ou qui pourraient Têtre dans quelque partie du monde que ce soit, par les armes de Sa Majesté Britannique, ainsi que par celles de Sa Majesté Trës-Chrétienné qui ne sont pas compris dans le présent traité^ ni à titre de cessions, ni k titr» de restitutions, seront rendus sans difficulté et sans exiger de compensation. »

Aux termes de ces articles, le comptoir d'Albreda, qui n'y était pas nommé, comme vous le voyez, mais qui était bien un ancien établissement français (il existait depuis la fin du XTU* siècle) fut rendu à la France. Il est situé, comme le disait rhonorable préopinant, à 7 lieues au-dessus de Tembou- *chure de la Gambie, et au-dessus du fort Saint-James qu'y possédait l'Angleterre.

Au moment même où cette restitution eut lieu, une discussion s'éleva entre le gouvernement anglais et le gouverhement français sur la légilimité de la possession d'Albreda et les conséquences qui pouvaient y être attachées. La question dont

U Chambre s'est occupée Taxi dernier n'est donc pas née récemment; elle date de 1785^ immédiatement après la paix de Versailles et le rétablissement du comptoir d'Albreda pak* la France. A cette époque, M. le duc de Dorset, ambassadeur d'Angleterre à Paris, écrivit à M. le comte de Vergennes, ministre des affaire éirangèrM» an ces termes :

Pftrit, ce id jânrier i78i.

t Monsieur le comte,

1 Comme vous aves désiré que je vous communique par écrit le précis de notre conversation d'hier au soir, je vous rap^llerai que ma cour, étant à la veille de faire partir ppur la côte d'Afrique les vaisseaux qui doivent j rester en station, délire pouvoir donner aux commandants de$ instructions qui, ea remplissant les aiticles du dernier traité de paix entre Je9 deux nations, y conservent l'harmonie r

« Le point qui a admis quelques doutes est le fort d'Albreda; tel peu conséquent qu*il soit, il est essentiel de déterminer son sort : si la France veut se l'approprier, ma cour ne pourra s'empêcher de mettre de telles restrictions à la navigation de la rivière de Gambie, qui l'interdiront à toutes Ie9 autres nations.

I Je désire infiniment, monsieur le comte, que vous me donnieii à ce sujet une solution qui servira de base à la conduite qu'on prescrira aux coinmandants des vaisseaux qui îOQt partir.

< J'ai l'honneur, etc. Dorsbt. »

La Chambre toit que la prétention de l'Angleterre était dès lors que le port d'Albreda ne nous appartenait pas ; elle Bous en contestait la possession, et nous disait : Si vous en pfenet possession, nou9 qui sommes les souverains de la Gambie, nous y ferons de tels règlements que la navigation en sera interdite h toutes les nations.

17f HISTOIRE PARLElf ENTAIRE DE FRANCE.

A ceia^ Toici ce que répondit M. de Vergennesy le 31 janvier 1785 :

A Venaillei, le 31 janvier n8&. .

A M» le due de Doreet.

« J'ai reçu la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honnear de m'écrire le S2 de ce mois ; elle a pour objet le comptoir d'Albreda. Vous obserrez, monsieur^ que si la France Teut se l'approprier^ votre cour ne pourra s'empêcher de mettre de telles restrictions à la navigation de la rivière de Gambie, qui l'interdiront à toutes les nations.

c Le roi, à qui j'ai rendu compte de la lettre de Votre Excellence m'a chargé de répondre qu'il désirait autant que la cour de Londres de maintenir la bonne harmonie en Afrique comme dans toutes les autres parties du monde^ et qu'il s'empressera toujours de donner les mains à tous les arrangements nécessaires pour la maintenir.

c Quant au comptoir d'Albreda, Sa Majesté pense que sa possession ne saurait fournir matière à contestation; en effet, monsieur, la France n'en a jamais été dépossédée, et elle n'en a jamais fait la cession ni implicitement ni explicitement.

c Au surplus, je dois prévenir Votre Excellence que, quoique propriétaires d'Albreda, nous ne prétendons pas avoir la liberté de remonter la rivière de Gambie au delà de ce comptoir ; cette rivière appartient exclusivement à la Grande-Bretagne, et elle peut faire tel règlement quelle jugera à propos pour en exclure toutes les nations.

a Comte DB Vbrgbnmbs. »

Le comte de Vergennes maintenait, dans sa réponse, notre droit de possession sur Albreda, et n'abandonnait que le droit de remonter la Gambie au-dessus d'Albreda. Par conséquent, il maintenait implicitement le droit de naviguer dans la Gambie inférieure pour aller à Albreda.

CHAMBRE DES OEPUTÉS.^25 MAI 184d. 177

Le dac de Dorset répondit :

Paris, ce 10 mari 1785.

a Monsieur le comte,

f J'ai communiqué à ma cour la lettre que vous me fîtes rhoDoeur de m'adresser le 3i du mois de janvier dernier, sur l'explication que je vous avais demandée au sujet du comptoir d'Albreda sur la côte d'Afiique.

a La réponse que j'en reçois m'observe que l'art. iO du dernier traité de paix ayant garanti à l'Angleterre la possession de la rivière de Gambie sans aucune exception quelconque, elle a conséquemment seule le droit d*y naviguer^ et que ce serait en faire une si les vaisseaux français pouvaient naviguer sur la rivière pour arriver au comptoir d'Albreda.

a Ma cour, animée du même esprit d'harmonie que Sa Majesté Très-Chrétienne, désirant vivement l'entretenir, n'a eu d'autres motifs en demandant une explication que de prévenir des différends entre les commandants, si les objets qui pouvaient causer des difficultés n'étaient parfaitement expliqués et et leurs ordres motivés en conséquence.

a Je vous prie, monsieur le comte, de mettre de nouveau cette a&ire sous les yeux du roi et d'observer que l'art. 10 du traité, que ma cour invoque, lui donnant une exclusive possession de la rivière de Gambie, elle ne l'aurait pas si on prétendait à une navigation quelconque sur cette rivière, exclusive de la permission de Sa Majesté Britannique.

« J'ai l'honneur, etc. Dorsbt. »

Voilà ici le droit que M. de Vergennes avait bien formellement, quoique implicitement, maintenu, le droit de naviguer dans la Gambie pour arriver à Alhreda, le voilà contesté par l'ambassadeur d'Angleterre.

M. de Vergennes répondit : ... Je demande pardon à la Chambre d'entrer dans ces détails ; mais ils sont indispensables pour que la Chambre connaisse bien la question. . . (Oui! 9ui! continuez/)

lît HISTOIRE PARUlltENTAIIIK D8 f RANOE.

M. de Vergennes répondit :

Versailles, 20 mars 1785.

« Monsieur,

0 Jft n'ai pas différé à mettre toiu lèa f eui an roi la lattre quft Votre Ëxcelleoce m'a fait l'honneur de m'éerire le 10 de ce mois concernant le comptoir d'Albreda, et Sa Ma|aeté m'a ordonné de vous répoqdre^ monsieur^ que ce eomptoip <Umt une ancienne possession de la France £t n'ayant pas éti cédé par le dernier traité de paix, il ne saurait, sous aucun litre, appartenir à la Grande-Bretagne. Si Tintention du roi eèt été de l'abandonner, il aurait été nécessaire de l'exprimer dans Tart. 10 comipe on a exprimé le fort lames, et eomme^ dans l'art. 0, on a exprimé tous les comptoirs situés au Sénégal.

a Quant à la crainte où parait être le ministère anglais (jue la proximité où Albreda se trouve de la Gambie ne donn^ lieu à des dissensions, elle parait sans fondement ; en efi^, le comptoir dont il s'agit a été occupé par les Français tandis que FAngleterre possédait exclusivement toute la Sé^ négambie, et il ne s'est élevé aucune contestation fâcheuse entre les traitants des deux nations.

a Pour maintenir, selon le vœu des deux cours, cet état de tranquillité, il suffira qu'elles dirigent vers ce but les ordres qu'elles donneront à leurs commandants respectifii. Vous pourrei, monsieur, assurer votre cour que ceux que noiu avons dopnés ne lui laissent rien à désirer à cet égard ; nous nous flattons que le ministère britannique en a fiât ou toudr$i bien en faire autant de son côté»

« Comte de VanAimiis. p

Dans cette réponse, la question n'est pas bien nctiMMSit posée ; le droit que nous avions, et que nous avons, n'est pas aussi formellement exprimé qu'il aurait pu l'être ; mnia il n*e8t point abandonné.

C'est en cet état que la question se trouvait quand nos

grandes guerres ont éclaté^ ces guerres dans lesquelles la

Gambie comme le Sënëgal tombèrent également au pouvoir

de l'Angleterre.

En 1814, nous sommes rentrés en possession d^Albreda.

Voici en quels termes (traité du 30 mai 1814) : « Art. 8.— Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses alliés^ s'engage à restituera Sa Majesté Très- Chrétienne, dans les délais qui seront ci -a près fixé», les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre (|ue la France possédait au 1«' janvier 1792^ dans les mers et sur les coutipents de rAmériquc, de rAfrique et de PAsie, etc. »

la France, au l<r jiinvier 1792, possédait Albreda dans les termes que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre ^ {i?ec les coutestations qui y étaient attachées. C'est dans cet état que nous l'avons repris en 1814*

Dès 1818, des contestations s'élevèrent entre la Fr4Q«e et l'Angleterre pur la navigalim de la Gambie et la possession d'Aibreda. Le droit de possession ne nous fut plus préciséipeRt et directement contesté; mais la question de la lutvig^tion, non-seulement pour remonter au-dessus d'Albreda, mais i^oui* arriver jusqu'à Albreda, devint l'objet de contestations continuelles. Je ne remettrai pas sous les yeui d# la Chambre tous les incidents auxquels elle a dpnné lieu eDâre \^ dcu^ gouvernements.

De nombreuses correspondances furent échangées %nUê le çiÎQistrç des affaires étrangères et le ministre de là marine» à Paris, entre le ministre des affaires étrangères et Tambassade de France à Londres.

En 1835, TAngleterre manifesta tout à caup, d^'oae manière absolue, la même prétention qu'avait manifestée le duc de Dorset sur l'entrée de la Gambie et la remonte jusqu'à Albreda; seulement cette prétention ne fut pas manifestée à Londres et par le gouveruement anglais ceuiral, mais sur les lieux mêmes, par le gouverneur de Sainte-Marie de Balhurst.

Voici la dépêche dans laquelle le. ministère de la marine informa le ministère des affaires étrangères de ce qui s'était passé à Sainte-Marie de Bathurst :

A S. Eœc. le ministre des affaires étrangères, Paris, le 30 janyier 1825.

a Le comptoir d'Albreda vient d'être l'objet d'une

nouvelle violation du droit des gens bien plus grave encore que celle dont j'entretenais Votre Excellence dans ma lettre du 25 novembre : le commandant du poste anglais de Sainte- Marie^ situé près de l'embouchure de la Gambie^ a défendu à nos bâtiments l'entrée de la rivière et la communication avec notre comptoir. J'adresse ici à Votre Excellence copie de la lettre que ce commandant anglais a écrite au commandant français^ à l'île de Gorée^ pour lui notifier la défense dont il s'agit. »

Vous voyez que c'était la prétention du duc de Dorset, renouvelée en i825.

A l'instant même, le ministre des affaires étrangères, M. le baron de Damas, réclama auprès du gouvernement anglais notre droit de navigation dans la Gambie^ pour communiquer avec le comptoir d'Albreda. Il faut rendre au gouvernement anglais et à M. Canning, alors ministre des affaires étrangères, cette justice qu'ils reconnurent très-loyalement notre droit dans la lettre que voici.

C'est une lettre de lord Granville, alors ambassadeur à Paris^ à M. Canning :

Lord Granoille au très-honorable George Canning.

Paris, 34 janvier 1835.

0 Monsieur,

a J'ai reçu votre dépêche no 6, avec ses annexes^ et^ con« formémentà vos instructions, j'ai saisi la première occasion pour expliquer au baron de Damas que le commandant du

port de Sainte-Marie^ de Gambie, en prenant sur lui d'annoncer aux autorités françaises de cette rivière qu'il interdirait le passage de la Gambie aux bâtiments français^ et que même il ferait feu sur tout navire qui s'efforcerait d*y pénétrer de vive force, avait fait un acte qui n'était nullement autorisé par le gouvernement de Sa Majesté. Il a ajouté que le commandant recevrait l'ordre immédiat de se désister des menaces qu'il avait proférées, et que, si malheureusement il avait commis quelque acte de violence^ suivant l'intention qu'il en avait exprimée, le gouvernement anglais ne négligerait rien pour donner réparation à la France. Je fis, en même temps, observer au baron de Damas que cette communication ne préjudiciait en aucune manière aux droits de la Grande-Bretagne, droits basés sur les traités, et qui lui assurent l'occupation exclusive de la Gambie.

a Le baron de Damas me dit que les autorités françaises sur la côte d'Afrique ne lui avaient encore adressé ni rapport ni plainte sur la conduite du commandant anglais, mais qu'il était très-satisfait de la promptitude avec laquelle j'avais été chargé de prévenir toute plainte ; que d'ailleurs il comprenait parfaitement que la communication qui venait de lui être faite ne préjudiciait en aucune manière aux droits relatifs à l'occupation exclusive de la Gambie. x>

Ainsi, tout en maintenant en termes généraux les droits de l'Angleterre à l'occupation exclusive de la Gambie, le gouvernement anglais reconnaissait le droit de la Fiance de naviguer dans la Gambie pour arriver à Albreda; il lui reconnaissait ce droit, malgré la conduite de ses agents, et dans les termes les plus convenables.

Le ministre des affaires étrangères fit part de cette note au ministre de la marine par une lettre du 24 janvier i820.

Restait toujours une question très-embarrassante de droit public, une question d'enclave.

Messieurs, la question d'Albreda est, en effet, une question d'enclave. Ce comptoir est entouré d'eaux et de terres qui ne nous appartiennent pas. l^es enclaves et les moyens de

coramuniquer avec de telles (tossessions présentent d'ëtrtn^ gts et graves difûcultés.

H y a de nombreux exemples d'enclayes^ en Italie^ en Allemagne^ ailleurs, et ces sottes de (>ossessiohs donnent toqjours lieu à de fâcheux conflits entre les gouTernemeats.

Les difficultés recommencèrent donc à propos d'Àlbreda; elles recommencèrent si souvent qu'à diverses époques le ministre de la marine appela Tattention du ministre des affaires étrangères sur les conséquences qu'elles pouvaient avoir, en disant que, s'il y avait un moyen d'échanger cett« possession d'Albreda contre quelque autre possession qui conviendrait mieux à la France et n'exposerait pas aux mêmes inconvénients, il fallait le saisir, et ouvrir, à ce sujeti une négociation. Depuis i8<24 jusqu'à ces derniers tempt^ les différents ministres de la marine qui se sont sucCédé> M. deQiabro]> M. de Rigny, M. l'amiral Dupèrré^ M. l'amiral Roussin, ont successivement appelé Tattentiob du itiinistre des affaires étrangères sur cette question, en l'engageant à chercher les moyens de se débarrasser d'une possession iî peu importante et qui donne lieu à de tels embarras.

M. Roger (dc Loirbt). — Je demande la parole.

Jf. le ministre des affaires étrangères. — Je )}rie M. Roger de remarquer que je n'exprime absolument aucune opinion, aucune intention à cet ëgard ; je dis un fait ; je dis que cette provocation a été adressée^ à toutes les époques, au ministère des affaires étrangères par le département de la marine.

En 1835, au milieu de l'un des incidents que faisait naîtra cette situation^ M. le duc de Broglie, appelé à exprimer OB avis sur les réclamations élevées à Toccasiorl d'un bâtiment condamné par la cour de Sainte-Marie de Bathdrst^ écrivit à H. lé tninistre Aé la marine :

Le duc de Broglie à M, le ministre de la marine.

19 novembre 1835.

c Je ne terminerai pas cette lettre sans appeler votre

OHAMBRB DES DÉPUTÉS.— 96 MAI 18a. Itt

I attention sur la source des contestations qui m sont âevëes dans la Gambie^ depuis 1785, entre les gouverne» ments français et anglais. Cette source de si longs débAts^ TOUS la connaisses : elle est dans la présence de deux droits oooistants sur le méoie point, et ne pouvant s'eiercer concurremment sans se limiter. D'un côté, les art. 9 et 19 du traité de 1783 stipulent en notre faveur la restitution du comptoir d'Albreda, et de Taulre, Tart. 10 garantit à l'Angleterre la possession de la rivière de Gambie. En vertu du droit qui nous est assuré, nous devons donc conserver avec notre établissement d'Albreda les communications libres SUIS lesquelles la possession serait illusoire; et, par suilf du droit garanti à TAngleterre, elle peut établir, dans la rivière qui lui appartient, tels règlements de police maritime qu'elle juge convenables. La difficulté consiste donc à opérer entre les deux droits rivaux une conciliation équitable, confornie à l'esprit du traité qui, étant destiné à clore la guerre, avait évidemment pour but d'éteindre tons les sujets de dissentiment. Depuis quarante ans, ce mode de concilia-^ tioQ n'a pas encore été trouvé, ce qui prouve combien la solution de cette question offre de difficultés. Mai^ vous jttgeres sans doute comme moi que, si nous sommes résolus à conserver notre comptoir d'Albreda, nous ne tarirons la loarce des contestations qui renaissent sans cesse dans la Gambie, qu'en trouvant un mojen de concilier les prétentions respectives, et de laisser, aux droits que les traités réservent à chacun' des deux gouvernements, toute la lalitade compatible avec leur coexistence.

c Veuillez peser dans votre sagesse les différents moyens qui pourraient nous amener à un résultat si désirable, et me Ûre part de ^opinion que Vous vous sHret formëc dëlinitiVement sur le remède à un état de choses dont la proloti^tion finirait peut-être par altérer, sans corapen6atioil pour nôUS, Dès relations dé bonne harmonie avec l'Angleterre.

€ Agrées, etc. »

Il est^ je crois^ impossible de poser la question plus nettement et avec une plus parfaite loyauté.

M. Jules de Lastbtrib.— A qui est adressée la dépêche?

M. le ministre.— C'est une lettre de M. le duc de Broglie à M. le ministre de la marine, en i835^ écrite à propos d'un de ces incidents dont le ministre de la marine avait informé le ministre des affaires étrangères.

C'est sur ce terrain que nous nous sommes établis; c'est sur ce terrain que j'ai constamment parlé et négocié depuis \SAO. J'ai reconnu le droit de TAngleterre à la souveraineté de la Gambie; j*ai maintenu le droit de la France à la possession d'Albreda; et à la libre communication par la Gambie avec Albreda, tout en acceptant certains droits^ certains règlements de police maritime qui m'ont paru découler naturellement de la souveraineté de la Gambie.

Voici donc la question telle qu'elle est posée aujourd'hui : les droits extrêmes^ les droits absolus sont abandonnés de part et d'autre; l'Angleterre ne prétend plus nous interdire l'entrée de la Gambie et l'arrivée à Albreda. Nous ne prétendons pas non plus n'être sujets^ fjour arriver à Albreda, à aucun des règlements que l'Angleterre pourra faire, à aucun des droits qu'elle pourra établir sur la rivière de Gambie^ dont la souveraineté lui appartient. Les deux prétentions absolues sont écartées; reste à trouver le principe de conciliation entre les deux droits existants.

Eh bien, voici une des réponses^ la dernière réponse, faites par lord Aberdeén dans cette contestation^ au sujet d'un incident de la nature de celui qui occupe la Chambre.

Par une dépêche du 29 octobre 1845, adressée à M. de Sainte-Aulaire^ à propos d'une réclamation française^ après avoir discuté la valeur particulière de celte réclamation, et examiné ce qu'elle pouvait avoir de fondé ou de non fondé, lord Aberdeén finit par dire :

a II est presque inutile de répéter ici ce qui se trouve déjà dans la note que j'ai adressée au comte de Sainle-Aulaire, le 23 février 1843. Je disais alors.... 0

Je lis Je résumé de iSào, au lieu de lire la note de 1843^ parce que le résumé est plus court et plus net :

Lord Aberdeen à M, le comte de Sainte- Atdaire,

29 octobre 1845.

« 11 est presque inutile de répéter ici ce qui se

trouve déjà dans la note que j'ai adressée au comte de Sainte- Aulaire le 23 février 4843. Je disais alors qu'il n'entrait nullement dans les intentions du gouvernement de Sa Majesté d'empêcher^ par des moyens injustes ou vexatoires, les navires français de naviguer dans la Gambie^ ou d'avoir des rapports avec Albreda. d

Tel est le dernier état de la question^ telles sont les dernières paroles échangées entre les deux gouvernements.

La Chambre voit que^ d'un côté^ les prétentions absolues sont écartées^ et que, cependant^ il reste encore une difficiilté réelle et grave : il reste à régler les droits réciproques et à les concilier.

Cela peut se faire de différentes manières ; cela peut se faire, par le moyen qu'a indiqué le ministère de la marine^ par un échange de possessions. (Chuchotements,) Je n'exa-* mine pas en ce moment ce moyen; mais c'en est un.

Cela pourrait se faire aussi par une convention spéciale. Il y a moyen de négocier sur ce point, de prévoir les différents eas, et de les régler d'avance. Ce règlement ne sera pas complet ni infaillible ; il ne préviendra pas toutes les difficultés; mais il en écartera beaucoup, et il donnera les moyens de les résoudre quand elles se présenteront.

Cela pourrait se faire aussi en persistant dans la conduite qu'on a tenue jusqu'à présent ^ en attendant les précédents^ en laissant les faits se développer. Il est déjà arrivé, comme vous l'avez vu^ que les faits successifs^ les questions succèssives ont écarté les prétentions absolues^ les prétentions extrêmes, et ont amené peu à peu, et par la force des choses, les deux gouvernements sur un terrain modéré^ où ils ad-

mettent à peu près leurs droits respectifs. On pourrait reiter sur ce tcrrain-là^ et j'ai la confiance qu'entre deui gouvar* nements sensés et bien disposés la série des précédentsa mènerait un règlement équitable des difficultés.

Mais je reconnais qu'une convention spéciale qui s^appliquerait à prévoir les embarras et à les résoudre d'avance^ ou à donner du moins les principes d'après lesquels il faudrait les résoudre quand ils se présenteraient^ je reconnaisi dis-jei que cette convention spéciale vaudrait mieux.

La question est étudiée en ce moment sous ce point d« vue, et je ne regarde pas comme impossible d'arriver à la conclusion d'une convention spéciale qui réglerait Teotrée de la Gambie et les rapports de la France avec l'Angleterra au sujet d'AIbreda.

C'est un des buts que tout à l'heure l'honorable M. Billaolt indiquait comme désirables; nous sommes sur la voie.

Quant à rétablissement d'un agent consulaire à Sainte» Marie de Bathurst^ pour lever^ en attendant, les difficuliis et accommoder les différends auxquels les embarras de la situation pourraient donner lieu^ je reconnais que la demande est convenable^ et j'espère que le gouvernement anglais ne fera pas de difficulté de l'admettre.

Je prie la Chambre de ne pas attacher à la question pliui d'importance qu'elle n'en a. Elle esi à la fois très-embamssante et très-petite ; la Chambre voit que les deux gouvernements l'ont considérée dans un esprit de modération e( d'équité, et qu'il y a chance d'arriver à une solution satisfaisante.

J'espère que nous pourrons suivre la négociation sans foe des discussions nouvelles courent le risque d'y apporter de nouveaux embarras. {Très-bien! très-biml — Aux voix/)

dtixïiî

Discnnion du budget pour reiëi-bidè 1647.— f>oliilquè gêfiél'jilS. iiitériduré «t extérieure «

— CHaaibre dés Sëptltëé. ^ Séabce éii 9è mal 1844. —

A FocêâSiloQ ûe la discUssioti du bild|et dti tAinittèM de rintérieur pour Texercice 1847, II. thiers, a la fin de la séance du 37 mai 1846, attaqua, dans son ensemble et EUT la plupart des grandes qiiestions pendaDtea^ la politique générale du cabinet, au dedans et au déhorë. Je lui répondis à Touyerture de la séance suivante (28 mai).

M. GmsoT, ministre des affaires ëtran^érea «-^Messieurs, fen rouvrant hiet* l'arène de tous nos débats depuis quinsë ansj l'honorable M. Thiers a dit dès l'abord qu'il serait modéré^ qu'il parlerait aux hommed modérés, ie voudrais fkire tm pai, un grand pas de pltls dans la même voie ; je roudràil bannir de cette discussion toute personnalité, toute perion*nalité hostile, toute persohnalité présomptueuse. LA perloA^ uiité, soit qu'elle consiste à dénigrer amèremMit M adtiBr-

saires ou à se déployer coinplaisamment soi-même, rabaisse et rapetisse les choses qui sont naturellement hautes et grandes^ comme le sont les intérêts généraux des hommes et les affaires publiques des États. Je voudrais éviter ce double écueil^ et ne pas dire un mot qui fît perdre à ces grands sujets, à ces grandes questions, quelque chose de leur grandeur naturelle. J'espère que le débat n'y perdra rien de sa vérité.

L'honorable M, Thiers, en retraçant toute notre politique depuis 1830^ en a fait deux parties : Tune à laquelle ii a concouru, Tautre à laquelle il a été étranger; il a approuvé la première, il a critiqué la seconde; rien de plus naturel. Je ne ferai, sur ce qu'il a dit de la première époque de notre politique, qu'une seule observation.

A mon sens, il ne lui a pas rendu justice ; il n'a pas suffisamment loué la politique à laquelle il a pris part ; il ne Va. trouvée ni grande ni glorieuse; il a dit qu'elle aurait pu le devenir. Elle Ta été. Une politique qui, le lendemain d'une révolution, au milieu des difficultés, des dangers, des orages qui ont assailli le gouvernement nouveau, a été constamment maîtresse d'elle-même, prudente, juste, sensée, modérée, est une grande politique (Très-bienl); d'une grandeur bien différente, je le reconnais, de celle des politiques qui l'avaient précédée ; mais, en fait de grandeur et de gloire, ce n'est pas un défaut d'être uouvelle; celle-là l'était. Je revendique pour elle Thonneur que ne lui a pas fait l'honorable M. Thiers; je lui rends à lui-même la part de grandeur et de gloire qui lui revient dans la politique de ces premières années. (Trèsbien!)

Je passe aux années auxquelles il a été étranger. Il me permettra ici de ne pas le suivre dans toutes les questions qu'il a relevées. Il faut bien que, dans un débat politique et devant les grands pouvoirs publics, il y ait des questions vidées; elles ne le sont pas pour la conversation et pour rhistoire : on peut recommencer à en parler; mais, quand on fait des affaires, quand il faut marcher, avancer vers un but, on ne peut recommencer toujours à traiter les mêmes ques-

CHAMBRE DES DÉPUTES.— â8 MAI 1846. 180

tioos. Il y en a donc que je laisserai de côté, car je les regarde comme ridées^ et parmi celles-là sont quelques-unes de celles sur lesquelles il me serait le plus agréable^ je pourrais dire le plus utile de parler.

Permettez-moi un seul mot sur le droit de visite. Supposez que le cabinet fût tombé sur la question du droit de visite, qu'il eût été renversé par l'opposition^ et que ses successeurs^ que rhonorable M. Thiers^ eussent conclu avec le cabinet anglais la convention du 29 mai 1845 : je demande à la Chambre, je demande à l'opposition elle-même, si elle n'aurait pas considéré cela comme un vrai, comme un ^rand succès, (à/ouvement,) Eh bien, je n'en veui pas parler; c'est une des questions closes, et sur lesquelles ce n'est pas la peine de revenir.

Je prendrai, parmi les questions extérieures dont a parlé l'honorable M. Thiers, celles-là seulement qui sont encore Mvantes et sur lesquelles il est tombé, à mon avis, dans des erreurs qu'il importe de redresser ; la première, c'est l'Espagne.

L'honorable M. Thiers regrette toujours qu'on ne soit pas intervenu en Espagne en 4836; il regarde tout ce qui s'est passé depuis comme un grand malheur pour TEspagne, et uo malheur qui a sa source dans la non -intervention de cette époque.

Messieurs, je ne crois pas que personne, en Espagne même, partage cette opinion. L'honorable M. Thiers s'étonne qu'on ait demandé à TEspagne de se sauver elle-même. Oui, messieurs^ on lui a demandé de se sauver elle-même^ et l'Espagne s'est sauvée et se sauve elle-même. (Rires ironie ques à gauche.)

Pourquoi voulait-on intervenir en Espagne? Pour la délivrer de la guerre civile : la guerre civile n'y est plus ; don Carlos en a été expulsé. Pour y maintenir la monarchie constitutionnelle : la monarchie constitutionnelle est debout ; elle est mieux que debout; malgré ce qu'on en a dit, elle s'est relevée et raffermie depuis quelques années.

190 HItTOIRl PARLXMtNTAIRB DB FRÂKOE.

G(miptei<'Voiu |)our rien la constitution réhtmé^, varacnëe am prineiiies à^» saines eonstitutionf monarchiques^ réformée non par des voies violeptes, non par la forc^, mais par les procédés constitutionnels^ exemple qui n^afail jamais encore ëU donné à l'Espagne?

Bien des traverses^ des malheurs, de graves difBcu1ltfs,o«t pesé sur le gouvernement espagnol; il en renamlreia encore. Mais, messieurs, ce gouvernement, ce pays ne soot pas^quoi qu'on en dise d'après un jugement superficiel, dans une voie de déclin et d'affaiblissement ; ils sont au contraire en voie de revenir aux bons principes et aux bonnes pratiques de gouvernement. 11 faut l^s aider^ les encourager dans ce travail difficile^ au lieu de les inquiéter et de les iibaltre.

Pour mon compte^ je déclare que, dans toutes les relatioBS que le gouvernement du roi a eues avec l'Espagne, il s'est constamment appliqué, en respectant son indépeadanoe, en lui en dopnant chaque jour des preuves, ^n lui conseillant de se sauver elle-même, il s'est, dis^je, constamment appliqué à lui indiquer la voie^ à lui donner l'appui par lequel elle pouvait se sauver effectivement elle-même; et je répète que FEspagne est dans cette voie et qu'elle y a d^à fait de notables progrès.

Et ici, je n'ai pu me défendre d'une vivn surprise en entendant l'honorable orateur porter hier à cette tribufie dei noms propres engagéf dans les événements de l'Espagne, avec comment dirai-jeY {Au eetUre ; C'est vrail)

avec un degré de liberté et presque d'amertume que nous n'emploierions pas quand nous parlerions entft nous et de nos propres a&ires. (Adhéâion au eaUftê.)

Je disais tout à l'heure qu'il y avait des questions vidées «t qu'il fallait considérer cofaime telles ; il y en a d'auCree qui ne devraient jamais être portéesàpette tribune, surtout quand il s'agit de débattre les méritas de gouvernements et d'hommes étrangers.

Le général Naryaea je n'aurais pas pfirlé de lui le premier, mais puisqu'on en a parlé, et parlé comme on Ta

CHAHBRS DXS DÉPUTÉS.— 98 MAI 1846. 191

hii, il m'est impossible de n'en pas parler à mon tour. lit fénéral Narvaea a rendu de grands services à son pays^ à sa aovveraine; il a donné de grandes preuves de courage, #ëii€Tgie, de dévouement. Dans le gouvernement, il a pu ta tromper^ commettre de graves fautes, se laisser trop aller ttti mœun, aui traditions, aui habitudes dures de sou pays * WÊÊÊê quand la voix de son pays, quand la voix de sa souve-* rame Font averti qu^il s'égarait, quil suivait une fausse RMrie, qu'a-t»il fait? A-t-il résisté! Â-t-il essayé de retenir le pMToir, d'exciter quelque insurrection? Â-t-il fait ce que d'autffCi avaient fait si souvent avant lui? Non, il s'est souçiis, il a fiut son devoir, il est resté dans l'ordre légal ; il est resté pour loi-même, pour sa personne, scrupuleusement enfermé dans le régime constitutionnel.

Personne n'a le droit de venir le traduire ici comme un des hommes qui ont compromis leur pays et la monarchie enittftutionneUe espagnole. {Adhésion au centre,)

n les a servis, il les a courageusement et honorablement servis, et il serait prêt certainement à les servir encore s'ils avaient besoin de lui.

Uo nom plus haut, plus auguste, a été prononcé, celui de la reine Christine.

ifessieurs, de quel droit vient-on ici descendre dans le cœur d*ime reine, d'une mère, pour lui demander raison du sentiment de préférence qu'elle peut avoir pour tel ou tel homme comme mari de sa fille? Comment une semblable question peut-elle arriver dans cette enceinte? Comment peut-on demander compte à la reine Christine d'un sentiment intérieur mi'on soupçonne, qu'on suppose, mais que rien, après tout, n'a prouvé, et qu'on n'a nul droit d'affirmer?

le défends la reine Christine des imputations qui lui ont été adressées. Elle a trop de sens, trop d'expérience politique pour sacriBer à ses sentiments personnels, quels qu'ils soient, le repos de son pays; elle ne le ferait point, et personne n'a le droit de dire ni de croire qu'elle l'a fait, qu'elle le fait. Je repousse donc l'imputation dont elle a été I objet.

Au centre, —Très-bien ! très-bien 1

M. le mtnùtre.— Messieurs, TEspagne est aujourd'hui entre les mains d'hommes qui ont fait leurs preuves de déyouement sincère et fidèle au trône et à la constitution de leur pays. Ce que nous leur devons, c'est notre adhësioDy notre adhésion publique, nos bons et amicaux conseils ; je les demande pour eux à cette Chambre, comme je les leur donne dans le conseil où j'ai l'honneur de siéger.

Un mot sur une autre question que l'honorable préopinant a touchée et qui, je pense, sera un de ces jours traitée avec plus de développements : la question de Syrie. Je ne veux pas la traiter; mais je ne puis laisser passer sans mot dire le caractère qu'a voulu lui imprimer l'honorable préopinant.

Il nous a dit : a Vous ne pouvez obtenir de T Angleterre, pour les chrétiens de Syrie, un peu d'humanité ; voilà la mesure de votre crédit auprès du gouvernement anglais; voilà la conduite que l'Angleterre tient envers les chrétiens de Syrie! i»

Messieurs, il ne s'agit de rjen de semblable. Ce n'est pas moi que je défends ici, c'est le gouvernement anglais. (Rire et bruit à gauche.)

J'ai l'habitude et le désir d'être juste envers tout le monde, envers les gouvernements étrangers comme envers le gouvernement de mon propre pays, et envers un gouvernement allié et ami encore plus qu'envers d'autres, {Très-bien f)

Il ne s'agit point du bien ou du mal qu'on veut aux chrétiens de Syrie : nous leur voulons tous du bien; il s'agit de savoir quelle est l'organisation la plus efficace pour rétablir l'ordre et la paix, et maintenir un peu de justice entre les races, depuis longtemps opposées, qui habitent le Liban. C'est sur cette question, c'est sur le mode d'organisation intérieure du Liban, qu'avec des intentions semblables^ avec des sentiments également bienveillants pour les chrétiens, l'Angleterre et la France diffèrent.

Je suis convaincu, très-convaincu, que nous avons raison, et quand la question sera sérieusement discutée, je dirai pour-

giloi; mais je ne puis souffrir qu'on donne à cette question un caractère qu'elle n'a pas ; je ne puis souffrir qu'on fasse porter le dissentiment qui existe entre les deux gouvernements là où il n'est pas ; il n'est pas dans la bienveillance ou la nonbienveillance pour les chrétiens^ il est dans le choix de l'organisation qui convient pour maintenir la paix et faire pratiquer la justice dans ces montagnes.

Voilà la vérité.

Pour la Grèce, uja seul mot également.

On nous reproche de n'avoir pas fait changer la politique de l'Angleterre à l'égard de la Grèce.

Messieurs, je le disais dans une autre enceinte, il y a quelques jours : l'Angleterre a sur le mode d'administrer laGrèce^ pour le maintien et le progrès de ce nouvel État, des idées différentes des nôtres ; elle n'a pas dans certains hommes, dans leur influence, dans leur situation, dans leur mérite, la même confiance que nous. La question est là; il n'y en a pas d'autre. Au milieu de cette dissidence entre les deux cabinets, nous avons maintenu notre politique en Grèce ; nous l'avons fait prévaloir; nous l'avons fait prévaloir sans que la bonne intelligence des deux gouvernements en fût, je ne dirai pas altérée profondément, mais un moment troublée. La dissidence peut exister entre deux gouvernements sensés sur une question semblable, sans qu^elle ait des conséquences politiques générales et graves. C'est ce qui est arrivé, c^est ce qui arrive pour la Grèce.

Voilà la vraie situation, le vrai caractère de la question; il n'y en a pas d'autre; et celui que l'honorable M. Thiers lui attribuait hier est dénué de fondement.

Un dernier mot sur les États-Unis.

Après les développements qui ont déjà été donnés à cette question, je m'attendais peu, je Tavoue, à ce qui en a été dit hier.

On dirait que nous avons traité les États-Unis légèrement, avec malveillance, ou du moins avec froideur!

11 n'en est rien. On peut rechercher toutes les paroles que

194 HlSTOtUÉ PAHLÊM£NtAm£ DE ÉHiNCK.

f ai dites 11 ce sujet, comme tous mes actes ; on n^i IroUTefi rïen qui rie témoigne pour les Éiats-Dnis, poiHr cette gtandè iiation, la pliis sincère estime, ta plUs haute considération. iè n'en ai jamais parlé, je n^ài jaihais agi etivers eux ni avèè légèreté, iii avec froideur. J^ai maintenu Titidépéndancë de lâ politique dé mon pays et ce que \'k\ régafdé côthifié Mk intérêt dans une questioh sèôbndàiré.

Et quant à la question des rapports g^hllàui dés deux pays, qu'ai-je maintenu, q[U*ai-je établi, qu^ài-Jè fthâôttcë le premier? Il né ()olitiqiie '4^e pehsonhe fia désavouée, que personne ne désavouerait, j'ôsé le ârôifë, datié èëtté èbeèiotfi, là pblitique de là lieutralité, de Ift néiilfalité vl'Até, âtûcèhe et iSheusë.

Voil& liôlrë situation envers teâ ÊtatÂ-thii, 4à\\\ la tî^ diiitè que hotis àvonâ tentië; qu'j a-t-il Ik (|Ui ré^ïûblie t ee qtl^bh vous eh disait bier?

Je t>ofnérai là cette revùë; fai hâté d^èfi Bntf avec là politique extérieure et d'arriver à ta politique ititëriëUré, bSéh plus pressante et bien plus importante dans lê discôtJ^é K|(fa prononcé hier Iliohorable préopinant.

On seul mot, en finissant, sur le catâctëre généfàl de àotfe situatiôti extérieure.

Oiii, nous voulons toué la politique de là paix j hbul Vôûihs lôus que cette politique tourné au profit de la éônsidéràtioli, de I^influence, dé la grandeur dé notfé pàt^. Jë he

tons lôus que cette politique tourné au profit de la éônsidé-

dé notrt pâti, ji conteste cela à personne, pas plus ï Poppôàitlofi ^Uli Ift ma-

jorité : cW là notre pensée, not^e intention à tous ; mais voici ce qui arrive.

Il y a une maniéré de pratiquer la pôtiliquë île là plâx, qui fait qu'au bout de quelque temps, el il ne faut pas longtemps (On sourit), là paix ne parait s Are à personne, ni en France, nteh Europe. La paix Vihquiète pour elle-même; elle subsiste, on ne veut pas la détruire ; mais on n'y compte pas, on fi^en jouit pas. En même leinps, tes |oiivériieîdent8 étrangers s'inquiètent ï leur lôur, s éloignent uâ peu te iâ5us, se rapprochent entre eux ; il ^e répand une mauvaise

impression sur Tétat intérieur de la France, de mauvais pronostics sur son avenir. Voilà ce qui arrive au bout de très-peu de temps, par une certaine manière d'entendre^ de ' parler et de pratiquer la politique de la paix. [Rires et approhation au centre.)

Il y a une autre manière d'entendre et de pratiquer cette politique qui fait que, non-seulement au bout de quelque temps, mais même après avoir été mise à une longue épreuve, après avoir passé par des incidents compliqués, par des traverses difficiles, la paix cependant compte partout sur elle-^néme; tout le monde la regarde comme sûre. Elle peut prodiguer ses biens, on ne redoute rien pour sa durée. Eli:n même temps une opinion favorable se répand partout sur Télal intérieur de notre pays, sur raffermissement de ses institutions, sur son avenir. Vous pouvez sortir de cette enceinte; vous pouvez aller partout en Europe, hors d'Eufope; vous pouvez écouter ce qui se dit dans Tintcrieur des gouvernements, le cri qui s'élève au sein du public : partout Vous entendrez porter, sur Tétat actuel de la France, sur son aVenir, les jugements, les pronostics les plus favorables. (Cest vrai!)

Tous seuls et vos amis, messieurs, pensez et dites que depuis cinq ans la France n'a pas grandi, ne s'est pas affermie ishs Topinion du monde ; oui, vous seuls et vos amis le disent. Personne en Europe, entendez-vons, personne, ni dans les gouvernements, ni dans les peuples, personne ne le peûse, personne ne le dit. (Très-bien! très-bien/)

Tout le monde pense et dit le contraire, et c'est là le réstdtat de la manière dont la politique de la paix, que vous Yoillez comme nous, est entendue et pratiquée par nous, tandis que si elle l'était par vous, à coup sûr vous seriez bien loin des mêmes résultats. (Au centre : Oui I oui ! — Très-bien I ^Humeurs négatives à gauche,)

Je laisse là la politique extérieure ; j'arrive à l'intérieur.

Messieurs, le premier reproche qu'on nous adresse, l'honorable M. Thiers ie redisait hier brièvement ; mais il a été

si souvent reproduit dans cette enceinte que j'y veux absolo*

ment répondre : c'est de n'être pas^ dit-on, un gouvernement

parlementaire.

On nous accorde que nous avons la majorité, que nous • Favons depuis longtemps, qu elle a subi et traversé de dif&« ciles épreuves, qu'elle s'est atîermie dans le cours de cette session; mais on nous répète toujours : a Vous n'êtes pas un gouyernement parlementaire x> ; hier, l'honorable M. Thiers disait : « Vous vous gouvernez comme un parti; vous tendes à devenir un parti, au lieu d'être un gouvernement. »

Messieurs, si on entend par là que la majorité, le parti conservateur a acquis en effet une unité, une organisation, une fermeté qui lui manquaient; si on entend par là que nous avons, depuis cinq ans, consacré tous nos efforts à amener ce résultat, on dit vrai, et nous nous en félicitons. (Approbation au centre,)

Nous regardons, et pour mon compte, je regarde ce qu'est devenu depuis cinq ans le parti conservateur comme la principale force du gouvernement constitutionnel dans ce pays, comme l'ancre principale de salut dans les épreuves auxquelles ce pays peut être encore appelé. Oui, il faut un parti compacte, homogène, décidé, ayant ses principes et son drapeau, le suivant avec fidélité et avec fermeté ; le gouvernement constitutionnel est h ce prix. (Nouvelle et plus vive approbation.)

Nous avons fait, pour atteindre ce but, de grands efforts et de grands sacrifices. {Exclamations ironiques à gauche,)

M. CtSAK Bacot. — Oui, de grands sacifices.

M, le ministre, ~^ie ne crois pas que les honorables membres qui m'interrompent aient compris ni pressenti ce que je veux dire.

A gauche, ~^Sï ! si 1

M. DE Bbauhont (de la Somme). — Nous avons très-bien compris.

M. le ministre des affaires étrangères, — Voici ce que j'appelle les sacrifices que nous avons faits.

Nous avons sacrifié des amitiés qui nous étaient chèré< des appuis, des alliés qui nous étaient utiles, pour maint enii runitéy l'homogénéité du parti conservateur, pour ne faire aucune concession contraire à ses principes^ à ses sentiments^ k ses vœux. Oui, nous avons fait ces sacrifices-là, des sacrifices qui nous imposaient de grands efforts, qui nous faisaient courir de grands risques.

M. OoiLON Barrot. — Je demande la parole.

Jl. le ministre des affaires étrangères. — Nous les avons faits dans rintérèt du gouvernement^ dont le parti conservateur est l'appui le plus sûr.

Savez-vous quelle a été l'influence de ce qui s^est passé dans le parti conservateur sur vous-mêmes, sur Topposition? Cest le progrès du parti conservateur, de sa constitution ferme et décidée qui a amené, de votre côté, ce que vous avez appelé la fusion. (Réclamations à gauche. — Approbation au centre.)

H. Odilow Barbot. — C'est le contraire !

M, le ministre des affaires étrangères. — Vous avez senti deux choses: d'une part l'impossibilité de démembrer, de diviser, de désunir le parti conservateur ; de Tautre, la nécessité de rallier, pour lutter contre lui sous un même drapeau, sous une même direction, toutes les parties de l'opposition. Vous avez bien fait, et dès le premier moment je m'en suis félicité, et j'en félicite la Chambre et mon pays.

Je ne crois pas, vous me permettrez de vous le dire, d'autres que moi, et rhonorable M. Thiers lui-même, vous Pont dit quelquefois, je ne crois pas que vous soyez encore, et de bien loQgtemps, un parti de gouvernement. (Rires approbatifs au centre.)

Je crois que la situation, les principes, les sentiments, les habitudes, les traditions, tout jce qui constitue un parti de gouvernement, vous manquent encore. (Nouveaux rires.)

Un membre. -- Les traditions, c'est vrai ! (On rit encore.]

M. leministre. — Mais enfin vous vous êtes mis en marche dans cette voie, et je vous répète que je vous en félicite;

108 HISTOIRE PARL^MENTAÎ&E DK FSÀNC^.

j'aime infinimenl mieux cela que l'anarchie^ riocobéji^ce et l'impuissance qui rëgnaienl auparavant dans les rangs de l'opposition. {Réclamations à gauche. — Rires d'odhisUm #|i cinir^.)

M. Havin. — Est-ce en 1839 qu'il en tétait ainsi î

M* le ministre des affaires étrangères, — Vous avez bienftMl de vous constituer en un grand parti, et de prendre i'bonprable M. Thiers pour chef. (Nouvelles réclamations à gamhe. — Rires bruyants au centre^)

M. Garnibr-Pagès. — * Ce u est pas sérieux.

M. Gutet-Dbsvont AINES. — Vous savez bien quç perioane n'a abdiqué.

M, le ministre, — 11 n^y a pas longtemps que M. Thiers s'appelait lui-même, à cette tribune^ chef de Topposiiiim. {Non ! non ! — Oui I oui !)

M. Lbuhu-Rolun. — Je demande la parole*

M. le minisire, — Messieurs, c'est une question que fi vous laisse à régler entre vous, {On rit.)

M. Ledru-Hollin. — Je demande la parole^

U. le ministre. — Mais permettez-moi de croire que l'exemple du parti conservateur et la nécessité de volrç siliiation cfnt contribué à amener ce résultat que, poui* map compte, je regarde comme un progrès, et qui ne me |MUiut pas aussi avancé qiie je le croyais tout à l'heure. (Nout^gst^ rires au centre.)

A gauche. — C'est une comédie !

M. le ministre, — Je ne réponds à aucune interni|Ui9li qui ne parait pas mériter une réponse. {Très-bien!)

Je laisse 1& l'opposition...

. M. DE Malevillb. — Gardez-y une place en C4S d^ besoin 1

Jf. le ministre, — Et je reviens à la majorité.

Messieurs^ comme je le disais tout à l'heure, on reconnaît que nous avons la majorité; mais on nous fait un reproche énorme : elle est fontiée^ dit-on, par la corruption et aux dépens de la vérité du gouvernement représentatif.

CBAMBKÇ Dg§ PêPUTÉS—ÎS MAI 1946. 19ff

Ufff voix. — C'est yr^ l

If. lé n^nifpre. ->- Jq dq ctanjue pas les ienpes ^u fepr^ cIm, je les accepte ^4ns leur plus dure simplicité.

Messieura, je suis fort accoutumé aux i4ées et au ianga^ de ^opposition * çependant| permettez-moi de le dire, i^çi^ sais (oujoi^n surpris^ et tous Içs jours plus surprjs.

l/opp<)si|ion a cpnfiaiice dans nos institi^tions j ell^ 1^ aime; çl|ç croit à leur principe, à leur Tertu. Eb hien^ esjt-pe que nous ne vivons pas depuis quinze ans, depuis cjna axis eo p^tiçiilier, sous l'empire de nos institutions? j^^-ce quV|)ç8 ne sç déploient pas librement? Est-ce quç nous q'j prenons pas tous^ yous comme nous, la place c|ui nous appartient? Le combat qui existe ^ntre nos deux politiques, ^ntre vops çt poi|^, ce sont nos institutions qui Tout vidé; c'est par le mouvep(ient, par le libre développepiçnt de nos institutions, que vous avez été battus.

Ifinme vous ^vez ajouté ouelque cbose à nos instituti/]^ns, lorsqu'un nouveau développement est venu s'j joindre^ ngT ^^fie. \oT^T^9 la pvblicité d^ yçtes dans çelt^ Çhaq^bre est venue couronner nos discussions^ est-ce que nous Tf^voi^ perdi^? Est-ce que le parti conservateur et Iç f[ouverneq|^ent «*çn sont mal trouvés? llnç liberté de plus, une publicité de plus, pela tourne et tournera toujours pour nous et contre rous. ^Apprqhation au centre.)

Je ne suppose rien^ je ne prédis rien^ je raconU dçs faits paisés e( potoires.

Cç n'est pas seulement dans cette Chambre, pnessieurs, c'est au de^orf de cette Chambre que les mêmes rési^ltati s'ftcconiplissent, et par les rnêmes moyens.

Au fein ie notre société, sur tQus les points de notre ^er- P^^T^f W9 institutions libres iibondept ^ les électiops^ j^s liberté^; la discussion, 1^ publicité^ les conseils j^néraux, les $^seils ^iipiçipaux^ la |[arde n^tionalei partout, dans Peum\Ae de çe9 iiûto^ 1^ majorité nous ^ppartif^nt ;; par^tout la Jiberlj,la discussion, la publicité nous la donnent, noi^s l'ont donnée.

Lorsque, dans le sein de ces libertés locales^ de ces pouvoirs électifs, des dissidences se sont élevées, lorsque l'opinion et la politique du gouvernement se sont trouvées aux prises avec celles de l'opposition, et qu'usant de nos moyens légaux, de nos ressources constitutionnelles, nous avons invoqué le sentiment^ la décision du pays, à Grenoble, à Toulouse^ à Angers, ailleurs, qu'est-il arrivé? L'élection et la publicité nous ont donné la victoire. (Approbation au centre.)

Cela est arrivé sur un si grand nombre de points du territoire qu'on ne saurait nier sérieusement que nous sommes sortis victorieux de cette multitude d'épreuves aussi bien que des épreuves dans cette enceinte.

Ces institutions libres, actives, puissantes, dont tout le

monde use, elles sont déjouées, annulées, détruites par

quoi ? Par la corruption I

Quelle injure faire à nos institutions et au pays! (Murmures à gauche,)

M. DE CouRTAis. — Je demande la publicité de la liste des libéralités du ministère dans tous les arrondissements !

M» le ministre, — Si quelqu'un des gouvernements qui se sont succédé parmi nous, si l'Empire était là avec toutes ses forces, avec tous ses moyens, je ne veux pas dire de cor* ruption, mais de séduction, oh! je comprendrais qu'il exerçât l'ascendant que vous nous attribuez. Je comprendrais qu'il parvint à déjouer, à annuler ces institutions libres dont je vous retraçais tout à l'heure l'action. Mais avec les moyens dont le gouvernement actuel dispose ( Exclamations à yauc^e)..., avec ces moyens si petits, si subalternes, supposer qu'avec de tels moyens le gouvernement vienne à bout de dompter, d'annuler de grandes institutions libres! Et cela en présence d^une opposition qui, à l'en croire, possède seule l'intelligence des intérêts généraux du pays, l'intelligence des idées élevées, des sentiments généreux, qui a le monopole de tous les grands ressorls moraux qui peuvent agir sur le pays! {Rires approbatifs au centre,)

Au milieu de telles institutions, en présence d'une telle opposition^ attribuer^ à la corruption des sumumërariats et des débits de tabac^ des résultats tels que ceux que vous signalei, cela n'est pas possible (Adhéiian au centre) ; c'est une injure pour le pays. (Approbation.)

Oh ! je sais bien comment vous expliques ce résultat ; vous dites : Le pays dort, le pays est indifférent, le pays est adonné aux intérêts matériels et laisse faire le pouvoir.

Messieurs, la Restauration n'est pas encore bien loin de nous. A cette époque-là^ le gouvernement disposait de moyens bien plus nombreux^ plus étendus.

A gauche, — Non ! non !

M. le ministre des affaires étrangères. — Oh! oh! si je vous en faisais Ténumération !...

Les libertés, à leur tour^ étaient bien moins étendues^ bien moins actives, bien moins vives. Et cependant le pays ne s'est pas laissé endormir ; le pays ne s'est pas adonné aux intérêts matériels.

Savez-Tous pourquoi 7

Parce que le pays se méfiait de son gouvernement, parce qu'il avait une secrète inquiétude pour les principes qui lui sont cfaers^ pour les intérêts moraux, les sentiments moraux qu'il a à cœur. Voilà ce qui tenait le pays si éveillé, si vigilant, ce qui a fait qu'il s'est si vivement défendu. (Approba-' Ctofi au centre.)

Savez-vous pourquoi le pays ne fait pas aujourd'hui ce qu'il faisait sous la Restauration ?

Parce qu'il est tranquille sur ces grands principes^ sur ces grands intérêts moraux qui lui sont si chers et qu'il a si bien défendus. (Nouvelle approbation.) Il est tranquille, parce qu'il sait que le gouvernement ne les menace point , parce qu'il sait que le gouvernement est, au contraire, établi, fondée enraciné au sein de ces principes et de ces intérêts moraux du pays. Voilà pourquoi le pays est tranquille. Et tranquille sur sa grande existence morale, il fait paisiblement ses affaires quotidiennes. {Rires à gauche.)

902 HISTOIRE PARLEMENTAI!^ PC FliANCÇ.

Messieurs^ 9i U pftys retrouvaU qualquç ipotif séppa d'inquiétude et de préoccupation moralç, ?(^ye9-en certainSi vous le verriei aussi açtif| au^si vigilant qu'il Ta jaipaî^ été* Et si vous, opposition, vous aviez à lui présente^ de grand^ idées, de grands intérêts moraux yraiment qquveaux pour lui, et dont il ne fût pas déjà en poçse^çion, soyez sûi^ oue vous le remueriez profondément* il'rçs-biet^! au centrt,) m;^ ce n'est pas avec quelques idées accomplies ou usée« [Rires, '^Approbation au centre)^ accomplies dans ce qu'elles ont de hon et de vrai^ usées et décriées dans ce qu'elle? ont de faux et d'excessif (Nouvelle approbation au antre) ^ que voof remuerez, que vous réveillerez seuleipeat Upays. {NouvflUs marques d'approbation,)

Croyez-moi; relevez tant que vous en trouverez rpccasiop les faits de corruption qui vous paraîtront illégitipaep, dangereux pour nos libertés. Relevez-les, c'est votre droit, p^est votre devoir; mais n'attribuez pa? à quelques abgs isolés, à quelques fautes de tel ou tel administrateur, cef gr^nçly résultats dont vous cherchez la cause. Voici I4 yr^ie c^^se. Après la lutte qui dure depuis longtemps entrç vous ejt «pus sur la politique qui convient à la France, lutte qui se passe sous le gr^ni soleil d^ pays^ au milieu de toutes les Uberi^ du pays, le pays a donné et donne raison «u gouvemem^t et tort h l'opposition. Voilà la vraie, la grande cause dp ç^ qui se passe. Toutes les autres sont misérables et ne valent pas la peine qu'on en parle.

Voici le second reproche qu'on adresse h notr^ poli tique intérieure. Après la corruption des hommes vienjt la fabification du gouvernenaent représentatif. M. TUiers ^'est plaint de ce que, non pas dans cçtte enceinte, mais en d^liprç ^ cette enceinte, on a abusé de ses idées et de ses paroles à pe sujet.

H. Thibrs. — Je ne me suis pas plaint.

M. le ministre. — Je relire le mot plaint, )i, Tbiers Qe s'est pas plaint; il a parlé. Pour mon compte, je trouve sa susceptibilité naturelle et fondée.

CHAMBRS DKS p£PUTÉS.--38 HAI 1846. 801

fe o« i^Dse pas que H. Thicrs ait à se plaindre plus qu'i^ mire de ia presse et des joujrnauz. (On rit au cti^e.)

S'il est aUAi]ué, j'ose dife que je le suis bien autant qigue lui. (Nouvelle hilarité,]

Je suis attaqué daus un plus grand nombre de journaux qae lui, auprès d'un public plus nombreux, dii-on, que celui d^ journaux amis du gouvernement.

H. Tbiers passe, k tort ou à raison, je n'en sai^ rien, il fusse pour avoir sur ces journaux au mains autant d'i^iiience que je puis en avoir sur les journaux amis du goif ve^lemeni. (j^ires approbatifs au centre,)

Pour ce qui me regarde, messieurs, non-seulement je ne me plains pas de la presse, mais je n'en parle pas et ie D'aorais pas pensé i en parler; je trouve que la presse 4e l'opposition n'est pas plus modérée que i^elle des aiinis du goureraeraent; je la trouve moins mndéréei et si Ton pense, comme l'honorable M. Thiers le disait hier* qu'elle a fait de grands pr^rès en modération, cela prouve qu'elle en avait d'immenses à faire (On rit), et qu'il lui en reste encore be^uoiupifaire.

N'importe ! je laisse là la presse et je viens h la question «éme. Elk est très-grave, très-délicate; je veux en dir^ toiile ma pensée, et j'espère que l'opposition, comme }a majorité, voudra bien me prêter toute son attention.

Messieurs^ on attaque tous les jours la politique que nous intiquens; on lui dit qu'elle est au dedans rétrograde, cantra-révolutionnaire; au dehors faible, basse, honteuae. On développe, on répète, on commente cette accusation, jet puis, quand on l'a dépeinte ainsi^ et au moment où on Je bit, on ooiis dit à nous, ministres, qui si^eons sur ces bancs : Cette politique n'est pas à vous.

H. Utm na MiusvuL». ^ C'est ce que vous avez dit à d'aatres.

M. k ministre. — L'honorable M. Léon de Maleyille se trompe; aiais je le remencie de l'interruption, parce qu'elle mt fournil Toccasion d'en finir sur-le-champ avec un inci-

dent que * probablement on rappellerait une autre fois.

Je ne suis pas accoutumé à me servir de mots qui* ne me plaisent pas et que je ne trouve pas convenables. Cependant que la Chambre m'en permette un.

Je prie ceux des honorables membres qui ont la coalition en mémoire de relire tout ce que j'ai dit dans ce mémorabk incident de notre vie politique. Je ne voudrais pas en occuper ici en détail la Chambre; les récriminations sont^ pour tout le monde^ du temps perdu ; mais je mets au déii qu'on trouve dans mes paroles, dans leur sens réel et dans leur texte, rien de contraire à ce que je vais développer à la Chambre et à l'opinion que je vais émettre sur la question qui nous occupe en ce moment. Je maintiens que ce que je vais dire est rigoureusement conforme à tout ce que j'ai dit en 1839, que je n'ai rien dit de plus ni de moins.

Cette précaution prise^ je rentre dans le débat. On ^rra après, si l'on veut.

Après avoir accusé la politique que nous pratiquons, de tous les torts, de tous les vices que je viens de rappeler, on vient nous dire : a Cette ])olitique n'est pas la vôtre; ce n*est pas vous qui l'avez inventée; vous êtes les instruments trop faibles, trop complaisants, de l'influence qui lavent. Si^ nous avions voulu faire comme vous et nous y prêter^ nous serions encore sur ces bancs. y>

Voilà le langage qu'on nous tient.

Messieurs, comment voulez-vous qu'en entendant ce langage, il n'y ait pas des hommes qui disent que la responsabilité est déplacée, et qu'on la porte là où elle ne doit pas être?

Il est impossible que cette conséquence-là ne soit pas tirée par certains hommes.

L'honorable M. Thiersn'a certainement pas eu l'intention qu'on lui a supposée. Mais nous avons tous trop d'expéiience pour ne pas savoir que les bonnes intentions ne suppriment pas les mauvaises conséquences. {Écoulez! écoutez/)

La Révolution française a offert bien des exemples de cette

CHAMBRE DES DÉPtJTÉS.— $8 MAI 1846. 905

erreur) de très-honnêtes gens, des gens de beaucoup d'esprit, ont pose des prémisses dont ils ne voulaient pas les conséquences, et ils n'ont pas pu y échapper.

Quand on ouvre la source, elle coule; cela est inévitable.

L'honorable H. Thiers a revendiqué un droit à cette tribune, celui d'examiner si l'influence de l'un des trois pouvoirs, la couronne, n'était pas excessive.

Sans doute ce droit existe^ je le reconnais parfaitement.

Mais, autre chose est un droit, autre chose est l'usage que l'on en fait. Il faut se bien servir de son droit; il faut s'en lervir à propos, dans l'intérêt du pays, selon les circonstances où il est placé, et selon les vrais principes du gouvernement au fein duquel on vit.

Eli bien ! a-t-on usé sagement^ utilement du droit que je reconnais? Dans les circonstances où nous sommes, en a-t-on usé d'une manière conforme aux principes de notre gouvernement et aux intérêts du pays? Voilà la vraie question.

Messieurs, nous travaillons tous, vous comme nous, à fonder un établissement monarchique. C'est le quatrième que nous travaillons à fonder depuis soixante ans. Nous avons voulu fonder la monarchie de la révolution en 1791, la monarchie de l'empire en 180^, puis la monarchie de la restauration; elles sont tombées toutes les trois. Nous sommes à notre quatrième essai d'établissement monarchique.

Cela prouve deux choses : cela prouve que la monarchie est bien nécessaire à la France, puisque l'on y revient toujours, et en même temps qu'il est bien difBcile de la fonder solidement.

Pourtant notre quatrième essai de monarchie est fondé sur le plus respectable des principes, sur celui qui supporte le mieux toutes les discussions, sur le contrat mutuel entre le prince et le peuple. (Mouvement.)

Cette monarchie a de grandes difficultés à surmonter ; elle a toutes celles que lui ont léguées les essais précédents de monarohie; elle a contre elle les partisans de toutes ces mo-

!k06 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Dârchies qui ont été renversées^ puis elle a ses difficnhétf proi^res. Permettes-moi de voas en signaler u«e qae je tiens pour une des plus grares.

n sè trouve parmi les amis de la monarchie de 1830^ parmi les hommes qui ont contribué à la fonder et qui teulent réellement la maintenir, il se trouve des hommes qui, lorsqu'tme chose ne leur convient pas, se croient le droit de lui dife : a Qne ne nous disiez^vous cela en 1830? n

Il est grave de s'entendre dire ces paroles.

M. Odiloh Barrot.— Si elles sont fondées sur le contftt!

If. le fniniêtre des affairei étrangères. — Ce n'est pas là piie* mière fois que je les ai entendues. Je les ai entendu prononcer dans la salle qui existait avant cellé^ci^ par nn honorable membre de ce côté (te côté gauche), en 1831, par Thotiorahle général Lafayette, à propos du programme de l'IMlel de ville qu'on disait violé. L'honorable général Lafayetle di* sait aussi, alors : a Que ne nous disiet-vous cela en f830?»

TeUB rhonneur de dire alors qu'à coup sâr personne n'avait la fatuité de croire qu'il eût disposé de ht France el de \k couronne, et l'eût donnée au prince qui la portait. (Ap* probatitm au centre.)

Ç*a été la bonne fortune de la France de trouver dans son sein, en i830, le prince qui porte la couronne. {VH)é adhê'- 8im.) C'est la France elle-môme qui s'est donnée à lot; personne n'en a dis[)osé, personne n'a pu faire qu'il en fût autrement. (Nouvelle adhésion.) Je repousse pour mon coiiîpte, aujourd'hui comme en 1831, ces boufiëes d'un orgoeti flri- ♦ole. . . {Au centre : Très-bien ! )

M. Jules de Lastetrib. — D'un orgueil frivole! le det&aMlfe )iatdon à H. le ministre...

Auemtre. — N'interrompez pas!

B. lé président.^^youi n'aves pas la parole.

M. Jules de Lastetrie.— M. Guitot me sera îéconntissàm quand je loi demanderai...

If. le président. ^\ou^ ne pouvez interrompre Vdfàtètîr

f ftiHetir» t^oior.— Mais ti M. le minlatre lé permet?

efiÂttfiRÉ DES DÉ!>UTtâ.--d6 MAI iM6. f97

M. le 1hùk{9(^ ieè difairis étrangètèê. -^fion, Je^ne te pei>>

ibët» p6A; je fie Veut pa^ Itré interrompu le n*attaqtie

personne

M. bit ftftAimôiit (de là S<ihh«). — ^Quand vous étîM dans fOppositioil^ V0U6 ne disiez pas cela.

-^eènirè.— N'interrompez pa:$. . . Laissez parler!

M. lé mktmrê.—Sî on avait dit à la France, en 1830, (ffM boot de quinze ans elle se trouverait dans la situation Mk êTle est aujourd'hui, qu'elle jouirait de toute la libertë, de toute la prospérité, de toute la sécurité dont elle jouit, elle le tërkit ffilicitée, et elle aurait béni Dieu plus encoi*e qti'elle fié f à ftiit au inomeb^ où elle a été tirée de Tanarefaie. {ApprobaUon au centre.)

M fepréûdâ le fil de tnès idées.

Ilèsftièurs^ pdur fbnder notre monarchie à travers toutes 601 difOcUttéS, saveï-TOus qUé ce n*est pas trop du concours acftif, énergique^ de tous les grands pouvoirs publics^ de la COUronde comme des Chambres? Savez-vous que c'est un bontetir immense pour la France que cette couronne se trouve flduée de tafit d'intelligence, de fermeté et d'un dévouement tdmirablê au pays? {Très - bien!) Cela se dit partout en ftàncè et dans le tnonde; je ne vois pas pourquoi il serait ifttérdit àé le dire dans cette enceinte. [Très-bienf)

M. Lbdru-Rollin. — Alors on peut en faire la critiquai

If. te WiihÎHre, —En préscUce de tels faits, au milieu de telles difflcuttës, quand déjà de si grands succès ont été obtenus, et qu'il reste encore cependant tant à faire, pour filon eompte je suis décidé à prêter à la couronne tout l'appui tjûi M en motl pouvoir; je sui$ décidé h trouver bon qu'elle AéfAoié pour le pays tout ce qu'elle possède de sagesse, de Mluetë et de dévouement. (7Vé5-6t>n/)

Cela est-il conforme aui principes constitutionnels? Cela eAA\ dtins la vérité du gouvernement représentatif? J'en Utii |)^Tofid€thent coùvaincu, et je vais vous en dire mes Miimis.

TltfUft fU)'us tàVst3tid évidemment, Vcms et nous, des devoirs

des conseillers de la couronne et du pays dans un tel gouvernement, des notions très-différentes^ et c'est de là que vient notre dissentiment.

Je me regarde, à titre de conseiller de la couronne^ comme chargé d'établir et de maintenir l'accord entre les grands pouvoirs publics, mais non d'assurer la prépondérance de tel on tel de ces pouvoirs sur les autres. Non, ce n'est pas le devoir d'un conseiller de la couronne de faire prévaloir ni la couronne sur les Chambres, ni les Chambres sur la couronne ; maintenir l'accord entre les grands pouvoirs, les amener à une conduite commune, à une même idée, à une même volonté ; voilà le devoir des conseillers de la couronne, voilà le gouvernement représentatif. (Très-bien!)

Pour cela qu'y a-t-il à faire? 11 faut traiter avec tous les grands pouvoirs ; il faut les prendre pour ce qu'ils sont en effet, pour des êtres libres, intelligents, qui ont leur situation, leurs idées, leurs sentiments, leur volonté ; il faut les convaincre; il faut agir sur leur raison, sur leur volonté; il faut s'entendre avec la couronne comme avec les Chambres; il faut faire comprendre, admettre à la couronne les idées du pays, les conditions de l'accord entre elle et les Chambres; il faut amener ces transactions desquelles naît l'unité du gouvernement. Voilà le gouvernement représentatif. {Très-bienl très-bien I )

On parle d*indépendaoce, et on a souvent, à l'occasion de la question qui nous occupe, prononcé ce mot à cette tribune.

Messieurs, je fais grand cas de l'indépendance; je suis convaincu qu'il faut en porter beaucoup dans les conseils qu'on donne à la couronne et dans les résolutions qu'on prend vis-à-vis d'elle; il faut l'avoir, l'indépendance; mais l'afficher, jamais! (Très-bienl très-bien!)

te suis assez vieux pour avoir vécu sous bien des pouvoirs. (Rires et bruit à gauche.) J'ai vécu à côté de plusieurs d'entre eux, sans contact avec eux ; j'en ai servi d'autres; je suis sûr qu'il n'y en a aucun qui m'ait jamais trouvé servile ou com-

plaisant; je ne crains pas qu'aucun des pouvoirs avec lesquels j'ai traité me taxe de dépendance. Mais, je l'avoue, j'ai soif de déférence et de respect envers les pouvoirs qui gouvernent mon pays. (Très-bien/) Et s'il m'arrivait, ce qui m'est arrivé, s'il m'arrivait de me trouver en dissidence, et, permettex-moi cette expression, en lutte avec eux, avec Pun d'entre eux, bien loin de le laisser voir, je m'efforcerais de le cacher. (Léger numvemetU.) Il ne faut pas faire assister le pajs à ces difficultés intérieures, à ces débats intérieurs qui se passent dans le sein des pouvoirs; il. ne faut pas porter sous les yeux du pays leurs faiblesses mutuelles et les transactions auxquelles ils sont amenés. Non; je ne mettrai jamais mon indépendance à tirer vanité d'une telle situation. {Vive approbation au centre,)

Voici encore, dans cette grave question, un point sur lequel je crois que nous différons, vous et moi.

C'est ma conviction que le devoir d'un conseiller de la couronne est constamment de faire remonter le bien à la couronne elle-même. Elle ne répond jamais du mal ; la responsabilité ministérielle la couvre ; mais c'est la couronne qui fait tout le bien.

M. DB LA RocHBJAQUBLEiii. — Et pourquoî 4830? {Bruit et mouvement prolongés.)

M, le ministre, — Messieurs, je dis que la couronne fait tout le bien, et que c'est le devoir de ses conseillers de le faire toujours remonter jusqu'à elle.

11 y a eu, de tout temps et dans tous les pays, des conseillers de la couronne, des ministres de la couronne qui se sont appliqués à l'effacer, à s'interposer entre elle et le pays pour se grandir eux-mêmes et eux seuls. Ce n'est pas mon goût ni mon devoir. [MouvemerU approbatifau centre,) Je crois qu'au coDtraire il faut s'effacer au profit de la couronne et pour laisser aller à elle la reconnaissance publique. (Chuchote-* fuents à gauche,)

C'est à cela que je mets ma dignité (Mouvement) et ma fierté; et je trouve les autres fiertés un peu vulgaires et su-

Imiternos. ( Approbation au centre et ¥ufheur8 é gauche.)

Et je 9uis bien convaincu que^ si je mérite un jour quelque place dans le souvenir et la reconnaissance de mon pays, je n'en serai pas privé parce que je me serai montré, dans mes rapports avec la couronne, plus déférent et plus respectueux. (Approbation au centre.)

Voilà comment j'entends le gouvernement représentatif, la monarchie constitutionnelle ; je crois que c'est là la véritable^ la seule qui réponde en même temps à ces besoins de stabilité et d'unité, du gouvernement dont la monarchie est l'image, et à ces mouvements de la liberté et de l'esprit public pour lesquels sont faites nos institutions.

Messieurs, j'ai dit sur la politique intérieure du cabinet, comme sur sa politique extérieure, ce qui m*a paru répondre à ce qu'avait dit hier Thonorable préopinant, et I ce qui a été dit maintes fois dans le cours de nos débats. Il me reste encore quelques points h toucher^ à toucher en passant, eomme l'honorable préopinant l'a Tait hier ; je prie la Chambre de vouloir bien me permettre deux ou trois minutes de repos.

(La séance est suspendue pendant un qnart d'heure. A quatre heures, la discussion est reprise et M. le mi- Qistre des affaires étrangères reparait à la tribune.)

M* le ministre des affaires étrangères, — Messieurs, j'ai hâte et besoin de finir^ car je suis près d'être au bout de met Ibi^es, et probablement la Chambre de sa patience. (iVÎMi/ hon/ — Parlez! parlez I)

Cependant^ il y a encore quelques points que je ne pui« me dispenser de toucher comme l'a fait hier l'honorâUe M. Thiers, et le premier est pour moi un devoir.

L'honorable M. Thiers a prononcé le nom du président du conseil, de M. le maréchal Soult, nom glorieux, comme il l'a dit lui-même. Messieurs, une telle gloire^ la gloire

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS tS MAI 1846. 911

d'une telle épée est bonne pour devenir le drapeau d'une politique d'ordre et de paix. (Très-bien I)

M» le maréchal Souit a tenu à honneur d'être président d'un conseil qui pratiquait celte politique, et le conseil a tenu à honneur de Tavoir pour son président. {Trèê-bien/ très-bien !)

Nous sommes, en fait de responsabilité politique^ aussi difficiles^ aussi exigeants que peut Tétre Thonorable M.Thiers; je pense, comme lui, qu'il ne doit pus y avoir un acte, dans la politique du gouvernement, qui ne soit couvert parla res^ ponsabililë des ministres qui siègent sur ces bancs ; si tout le bien, comme je le disais tout à l'heure, doit remonter à la couronne, tout ce qui peut être imputé à faute, tout ce qui peut être discuté comme faute devient matière de responsabilité à rinstant et doit être couvert par les conseillers de la couronne.

M. DE LA RocHBiAQUBiEiN. — Très-bicn ! voilà des principes monarchiques !

M* le ministre. — Eh bien I le cabinet tient à honneur qu'une gloire comme celle de l'honorable maréchal SouU s'associe à la responsabilité d'une politique d'ordre et de paix. C'est ]h sa part dans notre politique. Les combats de cette enceinte^ les luttes parlementaires, la responsabilité de cette tribune sont pour nous : c'est aussi une gloire que nous travaillons à conquérir; l'honorable M. Thiers, Thonorabie M, Odilon Barrot l'ont acquise^ l'ont cherchée commettons,.. {Rumeurs à gauche.)

Et nous avons acquis ici, comme eux, le droit de porter cette responsabilité que nous acceptons pleinement. On a es* sajé plus d'une fois, depuis que le cabinet existe^ de semer dans son sein, à la faveur des difQcultés qu'on a indiquées hier, un peu de dissension ; elle n^y a jamais pénétré ; l'union a été aussi constante dans le cabinet que l'unité dans sa politique : il en sera toujours ainsi. Nous l'avons assez prouva depuis cinq ans pour que cela ne soit pas mis en discussion. Tant que M. le maréchal Soult nous prêtera le drapeau

de son nom et de sa gloire, tant qu'il vivra^ tant qu'il voudm, nous tiendrons à honneur de Tavoir pour notre président, et nous nous présenterons ici prêts à soutenir sous cedrapeau, et pour acquitter la responsabilité du gouvernement, tous les combats que l'opposition jugera à propos de nous livrer. {Trè8'4)ien! très-bien!)

Je passe au dernier point qu'a touché Thonorable M. Tbiers. 11 a parlé du parti légitimiste et du clergé, et de ce qu'il a appelé notre tendance, notre faiblesse pour ces deux portions de la société française.

Messieurs, nous avons beaucoup d*estime pour la plupart des hommes qui composent le parti légitimiste; nous faisons grand cas de leur position sociale, des idées et des sentiments qui les animent. (Légères rumeurs à gauche,)

Rien ne m'empêchera de leur rendre ici justice selon ma pensée.

Nous avons prouvé dans des occasions délicates, difficiles^ que nous ne tombions point envers eux dans les faiblesses qu'on nous reproche ; nous avons prouvé que nous savions nous compromettre avec eux et repousser leur hostilité dès qu'elle se montrait ; mais c'est notre désir queJ'ensemble de notre politique, Tétat de notre pays, l'empire de nos institutions, rallient successivement tout ce qu'il y a d'éclairé, d'honorable et de considérable dans cette portion de la société française.

M. DE LA RocHBJAQUBLEin. — Je demande la parole. {Mouve^ ment $1 bruits divers.)

M, le ministre. — Que la Chambre me permette d'appeler ici les choses par leur nom et d'en parler tout simplement, comme si nous étions au milieu d'une conversation parfaitement libre^ et non pas dans une assemblée politique.

C'a été pendant des siècles un grand tort de la noblesse française, et un grand mal pour la France, qu'elle n'ait pas su prendre dans le pays, au profit de son gouvernement et de ses libertés, le rôle politique auquel elle était appelée : non, elle ne l'a pas su, à aucune époque de notre histoire; elle n'a

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 28 MAI 1846. ai3

SU que TÎTre dans l'isolemeDl de ses terres ou dans les complaisances de la cour.

M. DB LA RocHBJAQUELBiN. — Et siir ics ctiaïUps de bataille ! {Mouvement,)

Plusieurs voix. — C'est vrai ! c'est vrai!

M. le ministre, — Oui! oui! d'accord, noblement et patriotiquement. (Mouvement,)

M DB LA RocHEJAQUBLEiN. — A la bonuc heure !

M. le ministre, — L'intelligence de la vie politique^ de son rôle politique lui a toujours manqué. (Mouvements divers,)

C'est la bourgeoisie française^ la classe moyenne française qui a été obligée de conquérir toutes nos libertés, tous les éléments, tous les fondements d'un gouYernement libre. C'est à elle que la France le doit.

M. GARNiBR-PAcàs. — Et au peuple! (Rires au centre.) ,

M. le ministre. — D'accord , et au peuple derrière elle ; oui, d'accord !

M. Garnier-Pagès. — Retirez cette expression-là !

M. le ministre, — La classe moyenne française a donné depuis 1814 des preuves bien rares et bien belles d'intelligence et de courage politique ; elle a prudemment mais fermement défendu et conquis pied à pied ses libertés sous la Restauration; en i830 et par la conduite qu'elle tient depuis quinze ans, elle a fondé à tout jamais le gouvernement libre, le gouvernement représentatif dans notre pays. (Rumeurs à droite,)

Mais elle sait que les bienfaits, les honneurs, les gloires d'un gouvernement libre ne lui sont pas réservés à elle seule , que ces bienfaits appartiennent également à l'ancienne noblesse française, le jour où elle saura en prendre sa part, et au peuple , comme le disait l'honorable M, Garnier- Pages, au peuple, à mesure qu'il s'élèvera et satisfera aux conditions qui donnent entrée dans la vie politique. {Murmures à gauche,)

M. Garnier-Pagâs. — Le peuple donne et renverse des couronnes; vous l'avez vu en 1830.

M. U ministre, — l^a vie politique et les bienfaits du gouyernement libre sont pour tous^ aux mêmes conditions pour tous. Nous avons le ferme espoir que toutes les classes s'y rallieront successivement. (Réclamations à gauche.)

M. Taillandier — Il n'y a pas de classes en France.

M, lé ministre, — Il faut que je m*arrête un moment pour répondre à une interpellation, à une interruption que je ne puis laisser passer inaperçue, car elle repond à un certifia état de beaucoup d'esprits.

On se choque du mot classes. (Oui! ouil)

Messieurs, rien ne peutsupprimer Tinégalité dans ce monde. Il y a des droits qui sont les mêmes pour tous ; mais il y en a qui ne sont psles mêmes pour tous. (Réclamations à gauche.) Comment? Est-ce que les droits politiques sont les mêmes pour tous?

M. Lboro-Rollin. — C'est là rinconvénient.

M. le ministre des affaires étrangères. — J'entends dire que c'est l'inconvénient de notre régime politique ; quant i moi, je ne regarde pas cela comme un inconvénient : je ne suis pas partisan du suffrage universel; je sqis convaincu que le suffrage universel est la mort de la liberté aussi bien que de l'ordre. (Approbation sur un grand nombre 4e bancs.)

Je regarde l'inégalité dans la distribution des droits politiques comme la condition inévitable d'une grande société, et comme la conséquence des inégalités de fait, rqatérielles et intellectuelles, qui existent nécessairement dans son sein. ^pprobd^tion au centre.)

C'est là pour nous, aux termes de nos institutions et de pos lois, une vérité hors de contestation et qui ne peut pas être discutée dans cette enceinte. Ce que j'espère, ce que je disais tout à Theure, c'est que les Français qui pendant longtemps n'ont pas compris les conditions de la vie politique et n'ont pas su s^y associer, en prendront leur part, se formeront peu à peu à cet apprentissage, et viendront exercer avec nous les droits politiques de la France; de

même que les Français qui ne sont pas encore, par leur situation , par défaut d'indépendance ou de luniières, assex élevés pour entrer dans la vie politique, s'étëveroBt progressivement^ et qu'ainsi les droits politiques s'étendront à mesure que les hommes appelés à en jouir en deviendront capables.

Voilà ma conviction; elle respecte nos institutions, les principes de nos lois, toutes les nécessités de la société, et en même temps elle ne ferme la porte et n'ôte Tespérance à personne. [Très-bien I)

Voilà ce que nous pensons et ce que nous pratiquons à regard du parti légitimiste, rien de plus, rien de moins; il n'y a rien là que d'honorable pour nous et pour lui. (Interruption,)

Ces messieurs permettront que j'attende le silence; je suis trop fatigué pour pouvoir surmonter le bruit.

Quant au clergé, notre disposition est la même; nous n'entendons en aucune façon lui livrer le gouvernement de TËtft ni l'éducation de la jeunesse.

J'ai été des premiers à le dire : la grande conquête des temps modernes, c'est que l'État est laïque, complètement laïque, et que la pensée est libre. Cette grande conquête, nous entendons bien la conserver et la garantir. Hais, en même temps, nous croyons que , dans celte grande organisation nouvelle, on peut, on doit donner place aux droits et k la liberté des familles, aux droits et à la liberté des croyances religieuses, sans qu'on puisse être accusé de confre-rëvolution. {Trè8'bienf)

H. OuiLON Barrot. — t^ela ne vous engage pas beaucopp.

M, le ministre. — Notre ferme dessein est donc d'assurer les principes constitutifs de notre société^ la liberté do la pensée, le caractère laïque de TÉtat et de l'instruction donnée au nogi de l'État, et en même temps la liberté religieuse des familles dans l'éducation comme dans la vie civile, et l'ipfluence des croyances religieuses sur l'éducation.

Quand nous en viendrons à discuter ceci de près, qua|i4

nous sortirons des génëralitës dans lesquelles nous nous tenons forcement aujourd'hui, comme M. Thiers s'y est tenu hier lui-même, et comme il faut bien s*y tenir tant qu'on n'aborde et qu'on ne discute pas les questions d'organisation, quand nous en viendrons, dis-je, à ces questions, nous avons la conHance que nous trouverons les moyens d'accomplir sérieusement, sincèrement, la pensée que nous exprimons aujourd'hui.

Il ne me reste plus qu'un mot à dire sur trois points que l'honorable M. Thiers a touchés en finissant : l'administra* tion, l'armée, les finances et les travaux publics. Je le fais pour ne rien laisser de ce que l'honorable M. Thiers a apporte à cette tribune, je ne dis pas sans réponse, mais au moins sans observation de ma part.

Quant à l'administration, j'ai la confiance que ceux qui parcourent la France, étrangers ou nationaux, ne la trouvent pas, bien s'en faut, aussi faible, aussi désorganisée qu'on pourrait le croire d'après les pai*oles prononcées hier par l'honorable M. Thiers.

J'ai la confiance que l'administration a fait depuis quinze ans d'immenses progrès pour la bonne, la prompte et intelligente expédition des affaires du pays.

Il est vrai qu'elle est en présence d'un problème difficile, la conciliation de la liberté politique, des influences politiques, du principe électif, avec l'organisation impériale : c'est un problème très-difficile à résoudre, et qui n'a encore été résolu nulle part.

On a vu des sociétés possédant la liberté politique, sans une administration complète, régulière, systématique, et des sociétés possédant cette administration complète, régulière, systématique, mais non pas la liberté politique.

La France est appelée à concilier les deux systèmes; c'est une œuvre difficile, qui se fera avec le temps; j'ai la confiance qu'elle réussira. Déjà le principe électif a été très-heureusement introduit dans l'administration par les conseils généraux et par les conseils municipaux ; il y fera son

chemin; Tadministration se perfectionnera; le problème sera résolu; mais je reconnais qu'il ne Test pas encore d'une ma* nière pleinement satisfaisante.

Quant à l'armée, Thonorable M. Thiers a oublié que nous en avons défendu ici Teffectif avec une opiniâtrelé qui a réussi et qui a mis fin à une question qui se renouvelait à peu près tous les ans : c'est bien quelque chose. Il a oublié également que nous avons employé l'armée, que nous Tavons employée activement^ efficacement, bien plus qu'elle ne Tavait été avant nous, à cette grande œuvre de la domination et de la possession de l'Afrique, qui jouera un si grand rôle dans les destinées futures de la France. (Sensation.)

Je suis de ceux qui regardent la domination et la possession de l'Afrique comme destinée à ajouter beaucoup à la grandeur de la France dans le monde ; et je ne voudrais pas la voir se lasser d'une telle œuvre, ou faiblir dans son accomplissement. Le cabinet actuel a accepté cette t&che dans toute son étendue; il l'a acceptée dès le premier moment, et pour les hommes et pour les forces; il n'a pas hésité à y engager toute sa responsabilité; il n'a pas hésité, dès la premiers moments de son existence, à y envoyer M. le maréchal Bugeaud; il n'a pas hésité à donner depuis à M. le maréchal Bugeaud les moyens d'action dont il avait besoin. A aucune époque le cabinet n'a hésité dans sa responsabilité sur cette question. Ce n'est pas le moment de la traiter ici dans toute son étendue : ce moment viendra; tout ce que je veux dire aujourd'hui, c'est qye nous avons maintenu la force de l'armée, et que nous l'avons employée activement, efficacement, plus qu'on ne l'avait fait avant nous.

Qu'il reste encore beaucoup à faire, qu'il y ait à introduire des perfectionnements dans la législation de l'armée, qu'il y ait encore des questions à résoudre, cela n'est pas douteux. A mesure qu'elles se présenteront, elles seront résolues.

Il est facile de dire d'avance que vos adversaires n'ont pas d*idées, et d'en exprimer soi-même, en courant, quelquesunes fort superficielles, qui ne peuvent pas être contestées,

discutées^ pesées au momenl où elles passent deyant dos yeux. Quand le moment d'avoir sérieusement des idées et un avis viendra^ nous serons prêts.

Sur les finances, sur les travaux publics, mes honorables amis, M. le ministre des travaux publics et M. le ministre des finances ont déjà donné et donneront, quand leurs budgets seront discutés, toutes les explications, tous les renseignements que la Chambre peut désirer, et qui répondront aux observations de Thonorable M. Thiers.

Sans aucun doute, la paix aussi a ses grandes entreprises, la paix aussi a ses témérités; mais les témérités de la paix ont cet avantage qu'elles sont fécondes, qu^elies valent au pays des biens immenses et qui vont toujours se développant.

Les témérités d'une autre politique, d'un autre système, sont au contraire stériles, et vont s^aggravant tous les jours. Voilà la différence. (Très-bien!)

Nous avons la confiance qu'avec le maintien de la bonne politique, de la politique pacifique et conservât rice, les témérités de la paix seront heureuses et fructueuses, et qpe le pays surmontera, c'est-à-dire portera le fardeau doqt il s'est volontairement chargé, au-devant duquel il est allé lui-même, à cause des biens qu'il en espère.

J'ai parcouru, en abrégeant la politique extérieure d^ tant débattue, tout le cercle tracé par Thonorable M. Thiers.

Je n'ajoute qu'un mot.

Hier, en l'écoutant, à travers le regret et le déplaisir bien naturels que me causait une attaque si générale e| si vive contre toute la politique du gouvernement, intérieure et extérieure, j'avoue, et la Chambre et Thonoi^le M. Thiers lui-même me le pardonneront peut-être, j'avoue que j'éprouvais un profond sentiment de satisfaction.

Nous pouvons aujourd'hui dire et entendre tout cela, neus pouvons discuter la politique de notre gouvernement, nous pouvons examiner tous ses actes avec la sévérité la plus rigide, nous 4e pouvons sans aucune crainte, sans aucun îneonTénient pour le pays. Tout est Iranquille autour <)e

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.--i8 MAI 1846. 919

nouSf la prospérité règne au dedans.... (Rumeurs à gauche.) ...La prospérité règne au dedans^ la sécurité au dehors. Le ciel est serein ; nous pouvons déployer à l'aise toute notre liberté, toute nofre sévérité.

Nous ne nous sommes pas toujours rencontrés et com* battus, l'honorable M. Thiers et moi, sous un ciel aussi serein et dans des circonstances aussi favorables. (Mouvement.)

Nous avons eu quelquefois, dans nos luttes politiques, plus d'embarras, de gêne, des armes moins libres, et le sentiment d'un plus lourd fardeau sur nos épaules, sur les siennes comme sur les miennes.

Messieurs, la politique qui a été suivie et pratiquée depuis 1840 est pour quelque chose dans ce grand résultat, dans cette sérénité générale, dans celte sécurité, dans cette prospérité publique qui ouvre un si libre champ à la liberté politique, à la critique, à la sévérité.

Pour mon compte, je m'en félicite, quoique les luttes que nous avons à soutenir en soi«nl aggravées. Je me félicite que le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir ait amené un état de choses où Ton peut l'attaquer aussi violemment à cette tribune, sans que le repos du pays et l'état dos affaires publiques en soient un moment troublés. (Vive adhésion au centre.)

M, le président, — La parole est à M. de Lafayetle pour une explication.

H. George de Lafayette. — Je demande pardon à la Chambre d'interrompre un moment sa discussion ; mais je n'ai qu'un mot à dire.

J'ai besoin de protester contre des expressions que la Chambre me permettra peut-être d'appeler inconvenantes.... (Réclamations au centre.)

M. Bureaux de Pusy. — Oui, très-inconvenantes.

M. DE Lafatbtte. — ... Employées par M. le ministre des affaires étrangères, après avoir prononcé le nom du géqéral Lafayette. En exprimant un sentiment qu'il a plu i M. |e ministre des affaires étrangères de qualifier de fatuité, de

no HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

bouffées d'orgueil frivole, le général Lafayette se rappelait, messieurs^ qu'en sa qualité de citoyen français, il avait participé à un grand acte de la souveraineté nationale^ que je ne crois pas que M. le ministre des affaires étrangères ait envie de contester. (A gauche : Très-bien! très-bien!)

M, le minisire des affaires étrangères, — Les dernières paroles que vient de rappeler l'honorable préopinant, et dont je me suis servi tout à Pheure, ne s^appiiquaient nullement dans ma pensée à Thonorable général lafayette.

Quant aui paroles dont je me suis servi en 1831^ par allusion à Thonorable général Lafayette^ on peut les retrouver au Moniteur; je n'ai rien à y changer.

A l'occasion de ce dernier incident du débat, M. Thiers reprit la parole dans la séance suivante (29 mai 1846] et traita la grave question des rapports du cabinet avec la couronne et de Tindépendance qui devait y régner. Je lui répondis immédiatement :

— Séance du 39 mai 1846. ~

M. GuizoT. — Je ferai comme Thonorable M. Thiers; je serai concis et modéré dans la forme^ comme il Pa été; parfaitement franc au fond, comme il Ta été aussi.

L'honorable préopinant vient de vous dire qu'il avait porté trois fois cette question à la tribune ; moi, je ne l'y ai jamais portée : je Ty porte aujourd'hui, ou plutôt je Ty accepte par devoir, par devoir envers la couronne, envers notre gouvernement tout entier, envers mon pays ; mais ce n'est {las moi qui l'y ai portée.

Et je m'arrête ici pour vider sur-le-champ les dernières paroles de l'honorable préopinant, ce qu'il a appelé une vengeance puisée dans un souvenir.

CHAMBRE DES DËPUTÉS.--29 MAI 1846. ni

A l'époque dont il a parle, je n'ai rien fait, je n'ai rien dit

de semblable à ce qui nous occupe en ce moment, (légère

Messieurs, il est facile, quand on regarde légèrement aux choses, de s'y méprendre ; il faut regarder au fond et voir ce qui est.

Qu'a fait, qu'a dit l'honorable préopinant chaque fois qu'il a porté cette question à la tribune? Je n'ai pas ses paroles sous les yeux ; mais il nous a dit, comme je le rappelais hier : c La politique que tous pratiquez n'est pas la vôtre; ce n'est pas vous qui la voulez; ce n'est pas vous qui l'inventez; vous lacceptez, vous la recevez d'une autre influence. »

M. THtBRS. — ^Je n'ai pas dit cela! (Eaxlamations au cerUre,)

Jf. le ministre. — Je regrette de n'avoir pas les paroles sous les yeux ; mais ma mémoire sera aidée, je l'espère, par celle de la Chambre.

M. LioN DB Malevillb. — L'apparence du pouvoir.

Jf. k ministre, — Je parlerai de l'apparence du pouvoir comme du reste.

L'honorable préopinant nous a attaqués ainsi : a La politique que vous pratiquez n'est pas la vôtre ; vous n'êtes que les instruments trop faibles, trop complaisants de l'influence qui veut cette politique; si j'avais voulu faire conune vous, je serais resté ministre. »

Au centre. — Cest viai !

M» le ministre. — ^Voilà le sens, voilà, je crois, les paroles mêmes de l'honorable préopinant.

Une voix à gauche, — Pourquoi l'aurait-on renvoyé?

M. le ministre. — Qu'est-ce que cela veut dire, sinon qu'il j a une influence qui fait et défait les ministres, et qui veut la politique que vous attaquez?

Voilà ce qu'a dit, en traitant cette question, l'honorable préopinant. Voilà la position qu'il a prise.

Je n'ai jamais rien dit ni rien fait de semblable; je n'ai jamaiâ pris une telle position, car je la crois fausse, inconsti* lutionnelle et fatale. (Mouvements divers.)

Ce que j'ai dit à Tëpoque que rappelait Thonorâble prëopiti&nt^ le voici. J'ai dit à un cabinet qui comptait biendei hommes distingués et honorables, puisque j'en ai plusieurs pour ûol lègues (Rires à gauche,)

Vos interruptions ne me feront pas dévier de ma pensée et n'altéreront pas mon sentiment ; je n'ai jamais accepté pour collègues que des hommes que je regardais comme parfaitement honorables, et je suis sûr qu'ils en disent autant de moi. {Très-bien!)

Ce que j'ai dit en 4839 au cabinet, le voici :

Vous n'êtes pas assez forts dans la Chambre pour couvrir effectivement la couronne. Et lorsqu'on voulait, dans cette discussion, nous arrêter en nous disant : Mais c'est la couronne que vous attaquez ! Je disais : non, noua n'attaquons jamais la couronne, il ne peut jamais être question de la couronne, c'est la politique du cabinet que nous attaquons, c'est au cabinet seul que nous nous adressons. Et je le disais tellement que, si l'honorable préopinant ou tout autre membre de cette Chambre voulait reprendre le dernier discours que j'ai prononcé dans ce débat, il y trouverait le refus formel d'accepter aucune allusion à une influence quelconque qui fût derrière le cabinet ou au-dessus du cabinet, et qui lui dictât sa politique.

Ce que je dis ici, je l'ai dit alors ; la distinction que je fut aujourd'hui, je l'ai faite alors.

L'honorable M. Thiers n'a pas voulu lire des textes à la tribune ; je crois qu'il a eu raison ; c'eût été souverainement fastidieux pour la Chambre. Je fais comme lui. Mais j'alfirme que je me suis formellement refusé à accepter^ dans les débats de 4839, aucune allusion à une force supérieure au ministère et qui le dirigeât. [Agitation,)

Les honorables membres peuvent voir que nous avons écouté, j'ai écouté, pour mon compte, dan^ le plus proTood silence ce que vient de dire l'honorable M. Thiers. J'ai le même droit, et je le réclame.

jlf. le président. — Et ce droit sera maintenu.

Jf. le ministre. — J*ai dit que j'avais formellement refusé à celte époque qu'on fit descendre la couronne dans ce débat. C'est là que résident le nœud de la question et toute la difficulté.

J'ai proclamé hier moi-même votre droit, le plus délicat, le plus périlleux de tous, le droit de dire que l'influence de la couronne est excessive, et de le soutenir; j'ai reconnu votre di-oil; mais à qui faut-il s'en prendre en exerçant ce droit? Au cabinet seul.

M. Thiers. — C'est ce que j'ai fait.

M. le ministre, — Quand vous disiez : aVotre politique n'est pas réellement la vôtre; il y a une influence qui la veut et qui vous l'impose, » à qui vous en preniez-vous?

M. Thiers. — Je n*ai pas dit cela. (Si/ si! — Non! non! — Agitation.)

Plusieurs voix. — C'est imprimé au Moniteur.

M. le président. — J'accorderai la parole pour répondre, mais je ne souffrirai pas les interruptions.

M. le ministre. — La Chambre peut être sûre qne j'irai au fond de la question, que je la\iderai tout entière, biicvemenl, itiaiâ tout entière. Nous y sommes tous intéressés, ministres, couronne et pays. Je n'y manquerai pas.

Je prends Texpression que vous avez acceptée vous-même. Vous conveniez tout à l'heure que vous aviez dit : « Si j'avais voulu faire ce que vous faites, je serais encore ministre. »

M. Thiers. — C'est vrai! la majorité était avec nous. {Interruption.)

M. le ministre. — ^Je demande à la Chambre, je demande à tous les honorables membres qui ont entendu celte phra.so, si, au moment où ils l'ont entendue, elle n'a pas voulu dire pour eux qu'il y a une influence qui fait et défait les ministres^ et que, si l'honorable M. Thiers avait voulu se soumettre à cette influence, il serait encore ministre.

A gauche. — Oui ! oui ! [Rires au centre . )

M. le ministre. — Eh bien, je dis que c'est là faire descendre la couronne dans cette enceinte. . . (Au centre: Oui ! oui!)

C'est la mettre dans nos débats^ c'est faire ce que je me suis formellement refusé à faire en 1839. (Vives ràelamo' tioru à gauche,)

Je suis de ceux, j'ose le dire, qui acceptent la plus entière liberté dans cette enceinte, qui ne refusent aucune des attaques qu'on peut diriger contre eux. Je n'ai jamais cherché à restreindre la liberté de personne dans la discussion; je ne me suis jamais plaint d'aucune des attaques dont j'ai pu être l'objet : ce dont je me plains en ce moment, c'est que vos attaques n'aient pas été exclusivement dirigées contre nous, contre moi ; ce dont je me plains, c'est que vous ne soyes pas venu dire : Vous êtes des ministres pervers, vous augmentez l'influence de la couronne, vous voulez bire prendre à la couronne une influence excessive dans notre gouvernement; vous lui faites une trop grande part dans les affaires publiques.

Si vous n'aviez dit que cela, nous n'aurions rien à dire. Vota; de la gauche. — Vous avez fait tout cela et plus ! M, le ministre. — Comment? (Agitation.) Je m'étonne en vérité que des esprits aussi exercés, aussi intelligents que ceux de mes honorables contradicteurs^ ne saisissent pas la distinction sur laquelle j'insiste en ce moment et qui fait le fond même de la question, le fond de notre droit constitutionnel.

Oui, on peut accuser de tout les ministres; on peut les accuser de trahison, d'usurpation, de despotisme, de tyrannie; mais on ne peut accuser qu'eux et eux seuls. (Appn^f»tion au centre.)

On ne peut jamais, non-seulement dire, mais laisser entrevoir que c'est la couronne qui les gouverne, qui influe sur eux, qui leur inspire, qui leur commande la politique qu'ils pratiquent. (Vive approbation au centre.) Voilà ce que vous reconnaissez vous-même avoir dit, et ce que signifient en efiet ces paroles : a Si j'avais voulu faire ce que vous faites, je serais encore ministre. » (Nouvelle approbation.) Messieurs, j'écarte donc absolument l'exemple, le souve*

CHi^MBRË DES DÉPUTÉS.— 39 MAI 1846. S25

nir, la vengeance qu'indiquait tout à l'heure l'honorable prëopinant : tout cela est faux, complètement faux (Murmures à gauche) ^ complètement faux ! Entre lui et moi, entre ce qu'il a dit alors et ce que je dis aujourd'hui, il y a un abime^ et c'est cet abîme qu'il n'est permis à personne de fi-anchir. (2V«H6/en/ très-bien I)

Ce point écarte^ je viens aux deux questions qu'a posées rhonorable préopinant.

11 y en a une que je résoudrai sur-le-champ et facilement.

Les expressions dont je me suis servi hier, je les répète : « bouffées d'un orgueil frivole. x> Ellei n'avaient rien de bien étrange pour moi; car il y a quelques jours^ de sa place, rhonorable préopinant m'a taxé d'orgueil : que l'orgueil soit sérieux, qu'il soit frivole, peu importe, je tiens le reproche poi/t égal. Mais aujourd'hui vous insistez, vous expliquez; il faut que je Maintienne mes paroles ou que je les retire. Je les relire, vous allez voir pourquoi. Je les avais dites par suite d'une supposition; il m'avait paru^ je ne suis peut-être pas seul à avoir compris ainsi ^ mais enfin il m'avait paru que les paroles prononcées par l'honorable préopinant (c il fallait nous dire cela en 1830 x>) signifiaient : ce Si vous l'aviez dit, peut-être nous serions-nous conduits autrement. » Ce qui n'avait de valeur que cette conséquence : a Si nous nous étions conduits autrement^ peut-être ne seriez-vous pas où vous êtes. »

Je le répète, c'est là le sens que j'y avais attaché; c'est là ce qui m'a rappelé une expression dont je m'étais servi autrefois dans une autre occasion.

Aujourd'hui l'honorable M. Thiers vient dire, à cette tribune, que ce sens-là n'était aucunement dans sa pensée^ qu'il avait voulu dire : « Eh bien, nous aurions su alors que le gouvernement représentatif n'était pas possible comme nous l'entendons, » ce qui tout simplement lui aurait épar« gné, à lui et à ceux qui pensenC comme lui^ un mécompte. (Interruption à gauche.) C'est avec l'honorable M. Thiers que je discute, c'est à u que je réponds, et non pas aux

fSe HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

honorables membres qui m'inlerrompent. {A gauche : Cfst & la Chambre qu'on parle!)

Oui^ c'est à la Chambre que je parle, et c'est avec Thonorable M. Thiers que je discute.

Je dis donc que j'avais attache à ces paroles an sens qui m'avait paru un peu orgueilleux, et d'un orgueil un peu frivole; l'honorable M. Thiers renie le sens que j'avais attaché à ses paroles; je retire les miennes. (Très-bien!) 11 est évident qu'elles ne s'appliquent plus à lui.

Je viens au fond de la question. J'ai encore quelque chose à écarter, quelque chose, Thonorable H. Thiers me permettra de le lui dire, qui n'a pas été heureux dans ce qu'il a dit tout à l'heure à cette tribune; c'est l'exemple du malheureux roi Charles X. Il est très-vrai; c'est pour n'avoir pas compris que le gouvernement représentatif veut Taccord des pouvoirs, qu'il est indispensable que la majorité des deux Chambres et les conseillers de la couronne soient d'accord pour que le gouvernement puisse vivre, c'est pour ne pas avoir compris cette vérité fondamentale du gouverna ment représentatif que Charles X est tombé.

Je ne pense pas que personne suppose que cette vérité n'est pas comprise et ne serait pas constamment acceptée aujourd'hui. (Très-bien/]

Personne ne peut le supposer, personne ne le suppose dans cette enceinte ni au dehors de celte enceinte, La comparaison n'est âonc pas heureuse. Les Chambres et le pays sont parfaitement sûrs que, lorsque le sentiment, l'opinion, la conviction du pays, manifestés par les pouvoirs constitutionnels^ se seront régulièrement fait connaître, après avoir traversé, s'il le faut, les épreuves légales, constitutionnelles, qui peuvent leur être imposées, les Chambres et le pays, dis-je, sont parfaitement sûrs que cette opinion, cette volonté, seront acceptées ; personne ne peut en douter.

J'écarte donc complètement la comparaison et j'arrive au fond.

Voici la différence entre Thonorable M. Thiers et moi.

CHAMBRE OKS DÉPUTÉS.— 39 MAI 1840. ti7

Ma conviction est que les hommes à qui la couronnt fait rhoDoeur de les prendre pour conseillers et à qui i«8 Cham^ bres font l'honneur de leur donner la majorité, que ces hommes sont appelés à gouverner en maintenant Taccord et lunion entre les pouvoirs, condition nécessaire et fondamen^ taie du gouvernement représentatif.

Que ce soit là un travail, un travail continuel pour cm hommes, l'honorable M. Thiers ne pourra le nier«

C*est un travail pour les ministres de prouver constamment aux Chambres qu'ils ont raison, que la politique qu*ils pratiquent, les mesures qu'ils conseillent, les lois qu'tia proposent, sont bonnes et convenables à Tintérêt du paya, que les Chambres feront bien, aussi dans l'intérêt du payS| de les adopter.

Voilà le travail du ministère auprès des Chambres. J'aonte qu'il est de leur devoir de faire le mâme travail auprèa de la couronne.

lie trdne n'est pas, quoi qu'en ait paru dire l'honorable préopinant, quoiqu'on l'ait souvent dit ou donné à entendra^ le trône n'est pas un fauteuil auquel on a mis une clef pour que personne ne puisse s'y asseoir, et uniquement pour pré« venir Tuaurpation, comme vous le disiez tout à l'heure. Gela n'est pas vrai : le trône est encore autre chose ; le trône est nécessaire, la royauté est nécessaire, non-seulement pour prévenir l'usurpation» non-seulemetit pour arrêter les ambi* tieux, mais comme partie active et réelle du geuvememeat*

Au centre. — Très-bien l très- bien!

H. Odilo5 Babrot. — Voilà la doctrine.

M. le ministre. — Voilà la question, et l'honorable M. <Miloo Earrot a raison de me faire signe que j'y suis.

M. Odilon Barrot. — Oh! parfaitement; les amis at ki ennemis du roi, comme sous la Restauration.

41. le minietre. — J'accepte la question ainsi posée, et e'eti dans ces termes que je vais l'expliquer et en dire mon êriêh

Mon opinion est donc que le trône n'est pas seulament M fauteuil fermé pour que personne ne puisse s'y <

Une personne intelligente et libre, qui a ses idées, ses sentiments, ses désirs, ses volontés^ comme tous les êtres réels et vivants, siège dans ce fauteuil. Le devoir de cette personne royale, car il y a des devoirs pour tous, également hauts, également saints pour tous, son devoir, c'est de ne gouverner que d'accord avec les grands pouvoirs publics in* slitués par la Charte, avec leur aveu, avec leur adhésion , avec leur appui. C'est à ce devoir que Charles X a manqué.

li n'y sera plus manqué parmi nous.

Maintenant, le devoir des conseillers de la couronne^ c'est de faire prévaloir auprès d'elle les mêmes idées, les mêmes mesures, la même politique qu'ils peuvent parvenir à faire prévaloir dans les Chambres.

Voilà le gouvernement constitutionnel : non-seulement le seul vrai, le seul légal, le seul constitutionnel, mais le seul digne, car il faut que nous ayons tous pour la couronne, comme nous demandons à la couronne de l'avoir pour nous, ce respect de croire qu'elle est portée par un être intelligent et libre avec lequel nous traitons, et non par une pure machine, inerte, vaine, faite pour occuper une place que d'autres prendraient si elle n'y était pas.

Ne manquons pas à ce point de respect pour la couronne!

Voix à gauche. — Et la reine d'Angleterre !

M. le ministre. — Si les honorables membres qui m'interrompent savaient à quel point les idées et les sentiments que j'eiprime en ce moment sont familiers et présents à tous les esprits en Angleterre (Mouvement), s'ils savaient à quel point les plus grands, les plus indépendants, les plus fiers ministres qui aient jamais gouverné en Angleterre, ont tenu compte, dans les plus grandes occasions, des idées, des sen* timents, des opinions de la couronne dont ils étaient les conseillers (Nouvelle interruption),.,.'^ s'ils se rappelaient quelle mesure a été vingt ans ajournée parce que le plus grand ministre de l'Angleterre^ Pilt, disait : « Je n'ai pu persuader le roi, la conscience du roi m arrête, je ne puis pas obtenir le consentement du roi! » L'émancipation des catholiques a

étë retardée vingt ans par cette raison. (Adhésion au ôentre.) Je vais vous dire pourquoi. [Écoutez ! écoutez !)

Parce que personne là n'a la prétention d'avoir le pouvoir absolu et de ne pas compter avec tout le monde. {Approbaticn.)

Vous disiez tout à Theure qu'il faut qu'un ministre, pour être un ministre constitutionnel, soit tout-puissant du côté de la couronne. On n'exige pas la toute* puissance du côté des ' Chambres ; on reconnaît que là il y a indispensable nécessité de discuter, de transiger, de se faire accepter. Mais on veut que du côté de la couronne la même nécessité n'existe pas; 00 veut de ce côté la toute-puissance.

Voilà la théorie qu'on est venu porter tout à Theure à cette tribune. On vous a dit : 11 faut qu'un ministre soit tout-puissant du côté de la couronne^ et il n'est ministre réel, il n'est ministre sérieux, il ne couvre effectivement la couronne qu'à cette condition. Voilà ce que vous avez dit. Eh bien.^ tout cela est faux, complètement faux. (Réclamations à gauche,)

Et si cela était vrai, s'il avait fallu que cela fût vrai, sachez bien qu'il n'y aurait jamais eu, dans cette Angleterre dont vous parlez, un ministre qui eût couvert la couronne ; car il n'y en a pas eu un seul, même sous des rois trèsfaibles, très - médiocres , qui n'ait souvent et grandement compté avec eux, qui n'ait, sinon formellement exprimé, du moins indiqué clairement aux deux Chambres du parlement qu'il comptait avec la couronne, que l'opinion de la couronne influait sur lui, qu'elle l'arrêtait ou le poussait. Voilà la vérité des faits.

Que l'honorable préopinant me permette de lui dire en passant qu'à côté de grandes inexactitudes historiques, à côté d'une grave méprise sur le fond même de la question, il en a Clément commis une petite lorsqu'il a demandé l'extension des incompatibilités. La première application que vous avez voulu en faire portait sur les hommes attachés à la personne royale, les aides de camp du roi, les officiers de la cour, et

tM HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, voua disiei que c'était là un exemple anglais que vous vouliez transporter dans notre pays.

Eh bien, vous vous êtes encore trompé (On rit au centre); en Angleterre, les aides de camp du roi ou de la reine, les officiers attachés à leur personne, peuvent être et sontsouveot membres de la Chambre des communes. (Bruit,)

Une voix. — Ceux qui sont membres du ministère!

Jf . le mintetre» — Non ; sans cela.

Je ne veux pas abaisser cette discussion à un débat de minces détails, je dis seulement que l'exemple que vous avM choisi n'est fondé en rien.

M. Thibrs. — Mais si!

M. h ministre. — Il est possible qu'en expliquant Texemple que vous avez choisi, vous m'ameniez à retirer mon objection, comme tout à Theure j'ai retiré mes paroles. (On rit.) Cela est possible ; je n'y serai pas plus entêté que je ne viens de l'être tout à l'heure; mais^ en attendant, d'après le sens que j'ai attaché à ce que vous avez dit, j'en ai conclu que vous croyiez que les officiers du roi ou de la reine d'Angleterre ne pouvaient pas être membres du parlement, et que vous demandiez par cette raison la même interdiction chez nous. J'ai rétabli l'exactitude des faits; je les affirme.

La Chambre voit maintenant où est la question, et coUt ment elle est posée entre l'honorable M. TÏiiers et moi.

Je crois être infiniment plus que lui, je crois être t^eul dans la vérité des principes constitutionnels, dans la vérité des exemples constitutionnels.

Je n'ajoute que deux mots : l'un pour expliquer une pa* rôle que j'ai dite; l'autre pour donner à M. Thiers une satisfaction que je lui dois. (Écoutez! écoutez!)

Ma parole, la voici : Je me suis servi du mot m'^ffaeer pour dire qu'il faut laisser remonter à la couronne, toutes lei fois qu il y a un bienfait dans le pays, la reconnaissance et le respect des peuples.

Je no croyais pas dire une chose qui pût donner lieu k la iQoindre objection; les plus grands ministres de TAngleterM,

CflAUBRE DES DÉPUTÉS.— 39 MAI 1846. W

eomme je le disais tout à l'heure^ les plus fiers, les plus aristocratiques^ lord Grey, lord Ghatham^ Tont dit et Pont fait comme moi. S'il vous plaisait de lire un discours de lord Giey^ tenu dans un banquet, après Tadoption de ce bîll de réforme qui a fait la grande époque, la grande gloire de la vie de lord Grey, vous rerries, dans ce discours, lord Grey faire remonter au roi Guillaume IV Thonneur^ le mërite^aiiK yeux du pays, de Tadoplion du bill de réforme. Beaucoup de gens savaient pourtant que Topinion personnelle du roi Guillaume avait élé opposée b cet acte. (Exclamations et bruit à gauche.)

Cet exemple est d'autant plus frappant qu'il prouve le respect presque superstitieux de l'Angleterre pour cette maxime : a Le roi ne peut mal faire^ et tout le bien vient du roi ! » Lord Grey voulait faire remonter au roi je bien même dont on savait que le roi n'avait pas été d'avis.

Voulez- vous d'autres exemples? J'en trouverais dans la vie de lord Cbatbam. Lorsque lord Cbatbara, de concert avec son souverain, décida la participation de son pays à cette grande guerre du milieu du dernier siècle^ qui porta si haut la grandeur de l'Angleterre sur les deux continents, lord Cbatbam fit remonter au roi le mérite de cette résolution. Il le fit en plein Parlement, et cependant c'était là une question con^ tesiée ; ce que lord Cbatbam trouvait bien, il y avait des gens qui le trouvaient mal. L'objection que m*adres$ait bierM. Odi* Ion Barroti on pouvait la lui adresser aussi. Mais les Anglais sentent si bien l'importance du respect et de la reconnaissance qu'il faut inspirer au peuple pour la couronne, qu'ils acceptent Finconvénienl dont parlait bier l'bonorable M. Odilon Barrot^ plutôt que de renoncer à ce principe fondamental que tout le bien qui se fait vient du roi, et que c'est au roi que la reconnaissance et l'honneur doivent en revenir. (Très-bien/)

Voilà dans quel sens j^ai parlé. C'est dans ce sens^ et uniquement dans celui4à^ que j'ai dit que je m'effaçais volontiera davani la couronne pour laisser remonter jusqu'à elle le

respecte! la reconnaissance des peuples. Mais, que la Chambre soit tranquille^ que Thonorable M. Thiers soit tranquille : • quand il s'agira, non plus de s'effacer, mais de se placer devant la couronne pour la couvrir contre des périls^ contre des critiques, contre des accusations, l'honorable M. Thiers ne serait pas plus empressé que je ne le serai toujours à ne pas m'effacer et à me porter au contraire devant la couronne pour la couvrir aussi conplétement, aussi absolument que tout conseiller loyal de la couronne et du pays doit le faire pour acquitter son honneur et son devoir. (Vive approbation au centre.)

M, le président, — La Chambre a demandé la clôture, je la^consulte sur la clôture.

(La Chambre prononce la clôture.)

Maintenant M. Odilon Barrot a proposé, par amendement, une réduction de 10,000 fr. sur le chapitre V.

Voix nombreuses. — Le scrutin de division!

M. GmzoT , ministre des affaires étrangères. — Je prie M. le président de vouloir bien expliquer le vote et d'y faire procéder par appel nominal.

Voix diverses à gauche, — C'est ce que nous avons demandé I

M, le président, — C'est Tamendement de M. Odilon Barrot que je mets aux voix. Ceux qui voteront pour mettront leur boule dans Turne blanche, ceux qui voteront contre mettront leur boule dans l'urne noire.

M. Lacrosse, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal.

Il est procédé au scrutin de division.

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

Nombre des votants 376

Majorité absolue 189

Dans l'urne blanche. • . . iAl Dans l'urne noire 229

(La Chambre n'a pas adopté.) Je mets aux toîx le chapitre :

% Chapitre V. Dépenses secrètes ordinaires de police g;énérale, 932,000 fr. »

(Le chapitre, mis aux voix, est adopté.) La séance est levée à sept heure» un quart.

Sar ]%• interpellations relatiret au masBacre des prisonmen français en Afrique, par Abd-el-Kader.

— Chambre des pain. — Séance du 9 juin 1846. «

Au commencement de mai 1846^ trois cents prisonniers français tombés^ par suite des échecs de Sidi- Ibrahim et de Djemma-Ghazaouat, entre les maiDS d'Abd-el-Kader, furent massacrés par ses ordres. Ce déplorable éyénement donna lieu^ dans Tune et l'autre Chambre^ à des interpellations auxquelles je répondis :

M. GuizoT^ ministre des affaires Hrangères. — I /honorable préopinant ^ avait raison il y a quelque temps lorsque^ convaincu que le gouvernement se préoccupait avec une vive sollicitude du sort de nos malheureux soldats prisonniers d'Abd-el-Kader^ il s*abstenait de provoquer des explications à cet égard 9 dans la crainte de nuire aux démarches que faisait le gouvernement dans cet intérêt. A ce moment-4A, rhonorable préopinant avait raison.

1 If . le prince de la Ifoakowa.

Il se treinpe aujourd'hui lorsqu'il croit que le gou^memeiit a négligé cet intérêt^ a manqué à ce devoir, et Pa fait par un motif qui, s'il était le seul motif de la conduite du gouvernement dans cette affaire , serait puéril et presque odieux. Il n'en est rien^ et l'honorable préopinant est com«^ plétement mal informé.

Il n'y a eu dans l'intérieur du gouvernement, sur cette affaire^ aucune dissidence, aucune discussion . Quand nous avons appris que des ouvertures , indiquant des velléités d'échange, étaient arrivées de la part d'Abd-eUKader à M. le maréchal Bugeaud, nous avons reçu en même temps l'avis de M. le maréchal Bugeaud à ce sujet. Il n'a pas regardé ces ouvertures comme sérieuses, comme sincères; la conviction qu'il a transmise au gouvernement, et c'était aussi celle des officiers qui l'entouraient et qui connaissent bien l'Afrique, c'est que cette démarche n'avait pour objet que de persuader aux tribus arabes qu'il eiistait des négociations entre la France et Abd-el-Kader , qu'Abd*el-Kader allait conclure la paix, et de retenir sous son inûuence, à l'aide de cet artifice, les tribus qui commençaient à lui échapper.

« On veut, nous disait le maréchal, tromper les tribus arabes, on veut tromper l'Algérie sur l'état de nos rapports avec Abd-el-Kader, on veut faire croire à des chances de paix qui n'existent pas ; ce n'est pas le moment de donner suite à ces ouvertures, n

Le gouvernement du roi eût été parfaitement déraisonnable s'il eût prétendu d'ici imposer, à M. le maréchal Bugeaud et aux généraux qui commandent nos troupes en Afrique, Que opinion différente de celle qui se formait dans leur esprit avec la pleine connaissance des lieux et des faits.

M. LB C0HT8 Pblbt db LA LoiÈRB.— *Je demande la parole.

M* Ib minûlre, — Mais l'honorable préopinani aurait tort de croire que le gouvernement du roi, en reconnaissant la justesse de cet avis, ne se préoccupait pas vivement du sort de nos compatriotes. 11 a usé pour leur délivrance de tous Ita moyens en sen pouvoir. Il ; a eu des eipédiUons proje-*

tëes, commencées, poussées jusqu'à un certain point |)Our aller surprendre la deira et délivrer les prisonniers. En même temps une négociation a été ouverte avec Terapereur du Maroc pour arriver à ce même résultat. Nous avons dit à l'empereur du Maroc^ et avec la plus vive insistance^ dans les termes les plus pressants : a II y a des prisonniers français sur votre territoire; il ne peut pas y avoir de prisonniers français sur votre territoire; vous êtes en paix avec nous; nous ne pouvons admettre que des prisonniers soient retenus sur votre territoire par Âbd-el-Kader; failes-vous rendre et rendez-nous les Français qu'il retient captifs, o

Nous étions autorisés non-seulement en principe^ mais en fait, à employer ce moyen : il nous avait déjà réussi. Déjà une fois nous nous étions fait rendre, par Pentreraise de Tempereur du Maroc, quelques prisonniers français qu'Ahd-el-Kader retenait. Sur l'insistance vive, prolongée, de Temperetir du Maroc, ils étaient rentrés en France. Nous étions donc autorisés, et par le droit des gens et par les exemples antérieurs, à procéder ainsi. La négociation se suivait activement. En même temps, nous tentions les moyens indirects, détournés, par lesquels nous pouvions espérer, avec l'aide d'hommes bien intentionnés, avec de l'argent, de délivrer nos malheureux prisonniers.

Le gouvernement n'a donc négligé aucun moyen de réussir dans un intérêt aussi cher, et que nous regardons comme aussi sacré que l'honorable préopinant peut le faire : il a tenté tous les moyens à sa disposition. Et, s'il n'a pas donné suite aux ouvertures d'échange dont j'ai parlé, c'est qu'il ne les a pas crues sincères, c'est qu'il y a vu, comme le maréchal Bugeaud, un piège dans lequel il ne fallait pas tomber.

Pendant que nous tentions ces différents moyens, la situation d'Abd-el-Kader et celle de la deïra sur le territoire du Maroc empirait. Nous travaillions sans relâche à faire chasser la deira des États de l'empereur du Maroc ; nous pressions, nous sommions l'empereur d'employer à cet effet les forces qu'il nous avait promises; il commençait à le

faire ; il avait fait avancer réellement quelques troupes de ce côté; il avait envoyé dans le RiflT un gouverneur nouveau, un militaire distingué que nous avions lieu de regarder comme sincèrement dévoué aux bons rapports entre la France et le Maroc. La crainte a gagné ta deïra d'Abd-el-Kader; elle a senti que le péril approchait, et, sous le coup de cette crainte, elle a pris le parti de se dissoudre. En effet, à Thcure qu'il esi, elle est dispersée; différentes portions se sont rejetées de différents côtés; le noyau qui est encore resté compacte s'est enfoncé et s'enfonce dans l'ouest du Maroc.

C'est au moment de cette résolution, prise par la delra, à ce qu'il paraît, d'après les ordres d'Abd-el-Kader lui-même, et sous l'empire des circonstances que je viens de retracer, qu'a eu lieu la catastrophe que nous déplorons tous. La deira ne s'est pas sentie en état de garder ses prisonniers et de les nourrir; elle n'a pas voulu leur rendre la liberté; elle a exercé un acte de vengeance atroce.

Voilà la vérité des faits; le gouvernement n'avait négligé aucun moyen pour obtenir la liberté de nos prisonniers. Il les a tentés tous en même temps. 11 a eu le chagrin de ne pas réussir, et d'être devancé par cette dissolution de la deîra, événement politiquement bon pour nous, mais qui a eu pour le sort de nos prisonniers la déplorable conséquence que vous connaissez.

D*après quelques renseignements, encore très-incomplets, il y a lieu de croire qu'un certain nombre de nos prisonniers ont échappé au sort de leurs malheureux camarades. M. le prince de la Moskowa n a pas besoin d*insisler près des Chambres et du gouvernement pour que les démarches les plus instantes aient lieu, pour que tous les moyens soient mis en œuvre pour obtenir leur délivrance ; en faisant cela, nous ne ferons rien que ce qui a déjà été tenté avec tout le zèle, avec toute Tinsistance, avec toute la persévérance )H)ssible en faveur de ceux qui ont malheureusement succombé par l'ensemble des circonstances que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre.

ft repris la parole aprèë de nouTelles questions de II. le cottite Pelet de la Lozère et de H. le baron Charles Dupin.

M, le ministre des affaires étrangères. — ^Je ne veux nullement prolonger celte discussion. J'ai eu Thonneur de mettre les iaits, tous les faits sous les yeux de la Chambre. Après ce que viennent de dire les honorables préopinants^ je o'ii rien à y ajouter, rien à y changer. Mais je ne puis accepter, il est de mon devoir de repousser les éloges que voulait bien me donner tout à l'heure l'honorable M. de Boissj, aux dépens tantôt de mes collègues, tantôt de M. le maiéchal Bugeaud.

Je n^ai rien fait dans cette triste affaire qui n'ait été fait, approuvé, partagé par le cabinet tout entier.

Et quant à M. le maréchal Bugeaud, l'Afrique n'est pas à 2,000 lieues de la France : tout le monde peut y aller, tout ie monde peut aisément savoir ce qui s'y passe ; on peut consulter, on peut écouter et les soldats français, et les coluns français, et les Arabes eux-mêmes; on peut leur demander à tous s'il est vrai que le caractère de M. le maréchal Bugeaud soit inhumain et cruel. Rien n'est plus faux. Il n'y a personne ayant vécu en Afrique, il n'y a personne ayant écouté nos soldats, ayant consulté nos colons, ayant entendu le cri de nos ennemis eux-mêmes, il n'y a personne qui ne sache que M. le maréchal Bugeaud est humain, généreux, qu'il porte dans la guerre tout ce qu'il est possible d'y porter d'humanité et de générosité. Hais il est vrai qu'il fait la guerre ; il est vrai qu'il la fait aux conditions et avec les moyens qu'il croit indispensables pour réussir. (^ppro6a(iofi.)

11 est vrai qu'il fait la guerre pendant qu'autour de lui on exerce contre nos soldats, non -seulement contre ceux qui sont prisonniers de la deîra d'Abd-el-Kader, mais contre ceux qui, sur le champ de bataille, tombent au pouvoir de leurs ennemis, on exerce, dia-je, des cruautés que M. le

maréchal Bugeaud n'a jamais voulu imiter, qu'il a défendu à ses soldats dlmiter.

M. le maréchal Bugeaud a^ qu'il me soit permis de le dire, un mérite qui peut devenir quelquefois un mal^ au moins pour lui-même, le mérite de la plus complète franchise, le mérite de dire tout ce qu'il pense avec une i udesse, avec une simplicité (et la Chambre ne prendra pas ce mot en mauvaise part, car elle comprend bien le sens dans lequel je le dis), avec une rudesse et une simplicité vraiment militaires et patriotiques. M. le maréchal Bugeaud met quelquefois trop crûment en dehors ses sentiments et le fond de ses idées. Mais tenez pour certain que ses sentiments i^ont toujours humains, équitables, généreux (Marques très- vives â!^ approbation), et que dans la manière dont il a conduit la guerre d'Afrique, eti même tômps qu'il a rendu à son pays les plus grands services par sa persévérance, son hahileté et son courage, il lui a fait et lui fait chaque jour honneur par le caractère moral qu'il déploie. (Nouvelies marques d^appro» batùm.)

Je lépondisà iine noayelto iBsistance de H^ l6 priÀce dslaHotkûtra.

M, le ministre des affaires étrangères. — Il n'y a dans cette matière, messieurs, de la pari du gouvernement, point de pfriïcrpe arrêté, point de système adopté. Le gouvefnement n'a ««Clin parti pm de se refuser systémaiiqocment ëi d'une mauièra aûolue à tout échange de prisonniers* M/ le maréchal Bugeaud n'a pas plus de parti pris à cet égard, pas plus de système arrêté que le gouvernement; dans la dépêche même où M. le maréchal Bugeaud disait qu'il ne cNytit pËs h négociation opportune, parce qu'il ne la croyaH pas sérieuse, sincère, parce qu'il ne croyait pas qu'elle eût réellement pour objet et qu'eHe dût effectivement avoir

pour résultat l'échange des prisonniers, parce qu'elle avait uniquement pour objet de faire illusion aux tribus arabes, et de les tromper sur la, situation de Témir et sur ses rapports avec le gouvernement français, dans cette même dépèche, dis-je, M. le maréchal Bugeaud ajoiitait : a 11 arrivera tel moment oii nous aurons à faire l'échange et où nous pourrons le faire réellement, sérieusement, sans aucune des déplorables conséquences qu'il entraînerait dans ce moment, et malgré lesquelles on n'arriverait pas au but. » Il n'y a donc de la part du gouvernement, ni de la part de M. le maréchal Bugeaud, et je tiens à l'associer ici complètement au gouvernement qui a pris et qui prendra toujours en toute occasion la responsabilité de sa conduite tant qu'il le laissera dans ses fonctions, il n'y a point de parti pris, point de système arrêté; lorsque le gouvernement croira pouvoir faire l'échange des prisonniers sans que la sécurité de la domination française en Algérie en soit altérée, sans qu'il en résulte des chances de prolongation et d'a^ravation de la guerre engagée, le gouvernement ne se refusera pas plus à ce moyen qu'à tous les autres.

A la Chambre des députés, ce fut dans la discussion des crédits extraordinaires demandés pour TAlgérleque fut élevée, non-seulement la question de l'incident des prisonniers massacrés par Abd-el-Kader, mais aussi celle de tout le système de la guerre en Algérie et des catastrophes cruelles qu'il entrdnait. Et à la suite de ces questions vint aussi celle de la liberté de la presse en Algérie. Sur ces divers points, j'expliquai la situation et je défendis la conduite du cabinet, du maréchal Bugeaud, gouverneur général de l'Algérie et de notre armée.

— Séanc6 da 10 joln. —

Je répondis à M. de Lamartiue qui avait traité de la situation de l'Algérie dans son ensemble.

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères.'^ Je veux exprimer sur-le-champ ma pensée et mon sentiment sur cette partie du discours de Tbonorable préopinant qui a si douloureusement affecté la Chambre.

Je le ferai trè»-brièTement. Il faut parler brièvement de telles choses.

Mais si je ne délivrais pas la Chambre de cette triste préoccupation, si je ne m^en délivrais pas moi-même, je ne poui*rais suivre sérieusement et simplement cette grande discussion. (Très-bien!)

Je ne reproche point à Phonorable préopinant d'avoir porté à cette tribune ce qu'il y a porté; il croit que c'est là le caractère général, permanent^ de la guerre que la France fait en Afrique; il croit que c'est là notre politique en Afrique ; il a raison de venir le dire puisqu'il a le malheur de le croire.

J'ajoute que ce qu'il a porté à cette tribune, je le déplore, je le condamne^ je le déteste comme lui.

Le principe moral, dans la guerre, c*est qu'il ne faut faire que le mal nécessaire (Marques d'adhésion), le mal inévitable; celui-là est légitime; tout ce qui excède, tout ce qui dépasse est illégitime, et nuisible en même temps qu illégitime.

L'honorable préopinant n'est pas plus convaincu que moi, et que la Chambre tout entière, de cette vérité morale qui doit présider à la conduite de tous les gouvernements, des généraux d'armée aussi bien que des hommes d^État. (Trèsbien!)

Mais rhonorable préopinant oublie-t-il donc que, si je pre-

I, V. lô

nais les bulletins^ les récits^ les anecdotes de toutes les guerres qui ont eu lieu dans le monde, de nos jours, autour de nous, dans rinde, en Amcriqiie, contre les Indiens, contre les sauvages arpéricains, j'y retrouverais tout Qe (ju'il ^ apporté à cetle tribune? J'y retrouverais des faits, des anecdotes, des malheurs et des cruautés aussi tristes que tout ce dont il vient d'entretenir la Chambre. 11 n'y a rien de nouveau daos ce qu'il a dit, rien qui ne se soit passé ailieuri.

Est-ce à dire que ce soit là le caractère général et permanent de notre politique envers les Arabes? Est-ce à dire que ces quelques faits, qu'il a rapportés à celte tribune, soient la conduite constante de notre armée, de nos généraux^ de nos soldats? Non! non! cela n'est pas vrai. {Très-bien! trèibien/)

Gela n'est pas vrai ; j'en ai pour garant les moeurs de notre armée elle-même et de nos généraux.

Je ne veux pas discuter ici des noms propres ; je ne raeonterai pas à la Chambre ce qu'elle sait du caractère du maréchal Bugeaud ; et de ses lieutenants je ne veux dire qu'un fait particulier, un seul, et le voici t

Je lis dans un rapport de l'honorable général de Lamoricière, au moment où venait de se passer le massacre de Gemma-Ghazaouat, au moment où 400 de nos braves avaient été attirés dans un piège et égorgés par les Arabes, je lis, dis-je, dans un rapport du général de Lamoricière, k la suite d'une expédition entreprise précisément pour venger ce désastre et punir ceux qui l'avaient commis, cette phrase :

« Ce combat acheva de décourager les Traras^ et le 16 au matin, lorsque je commençais à marcher vers le pic de Hadjera (désigné sur plusieurs cartes sous le nom de mont Noë), me rapprochant de plus en plus de la mer^ les chefs vinrent auKievant de moi, accompagnés des caids des Ghossels et de ceux des fractions des Beni-Ahmers qui ont reculé devant l'émigration au Maroc. Toutes ces tribus étaient à ma diseré* tion, resserrées entre mon camp et la mer dont, à Hadjera, je n'étais pas à plus d'une lieue et demie.

t Je pouvais faire descendre^ dans les affreux ravins oi^ elles s'étaient jetées sans avoir le moyen d'en sortir, de§ bataillons d'infanterie qui eussent obtenu une complète vengeance de cette insurrection Dans ta disposition d'e;;prit

de DOS troupes, cette vengeance eût été trop sévère peut-être. J'étais presi^ë de regagner la plaine et de me rapprocher dç Nedroma, afin de surveiller le mouvement de l'émir^ dont le camp se voyait à Aln-Kebira, séparé de nous par une courte distance^ mais par des rochers et des précipices infranchissables.

c J'ai accordé le pardon qui m'était demandé^ et je si}is descendu, ce matin^ de Hadjera ici. J'ai prescrit aux Ghossçls et aux factions des Beni-Âhmers de rester enfermés dans les montagnes des Traras ou dans celles des Oulassas, dont unedéputation est venue me trouver^ jusqu'à ce qqe la sécurité de leur plaine fût suffisamment rétablie. »

Croyez-Yous, messieurs, que des généraux^ des ofl^cier^ capables de tenir une telle conduite au milieu d'une telle émotion^ dans un moment aussi solennel, lorsque le dés^ de la vengeance devait être dans le cœur de tous les sojdats^ croyez-vous, dis-je, que ces généraux, ces officiers pussent faire de l'inhumanité, de la barbarie^ de la dévastation^ de la cruauté, le caractère permanent de leur guerre? Cela est impossible ; je l'affirme au nom de toutes les vraisemblances^ je l'affirme pour le maréchal Bugeaud, comme pour le général Lamoricière^ comme pour le général Bedeau; je sttfs sûr que les excès, les malheurs qui se sont quelquefois produits autour d'eux, ils les ont regrettés^ que, quand ils ont pu, ils les ont empêchés et qu'ils veulent donner^ qu'ils donnent habituellement aux Arabes Texemple de l'humanité^ de la régularité, de la modération dans la guerre comn^e ailleurs.

Mais que voulez-vous qu'ils fassent^ comment voulez-vous^ ayant af^ire à un peuple qui massacre nos prisonniers quand il les a entre les mains^ comment voulez-vous qu'ils ne se défandent pas avec énergie, et quelquefois avec rudesse ?

Commeot voulez-vous qu'ils compriment, qu'ils refoulent dans Tftme de nos soldats, au moment du danger, au moment du combat, tous les sentiments, toutes les colères qui doivent naître au milieu d'une telle lutte? Gela est impossible. [Trèsbien!)

J'ai la confiance, je suis sûr que nos généraux, que nos officiers font tout ce qui est en leur pouvoir pour conserver à la guerre avec les Arabes le caractère de modération, d'équité et d'bumanité que nous désirons tous lui imprimer.

S'il leur arrivait de l'oublier, si le gouvernement apprenait que quelqu'un d'eux l'a oublié, soyez certains que nous serions les premiers à le leur rappeler ; soyez certains que nous n'oublierons jamais le devoir que nous aurions à remplir en pareil cas ; mais nous avons cette confiance que ce devoir ils le remplissent d'eux-mêmes ; nous avons la confiance qu'ils comprennent que la guerre ne doit pas aller au delà des nécessités de la victoire.

Seulement n'oubliez jamais à votre tour que, quand on a affaire à des peuples à demi sauvages, à des populations accoutumées à la dévastation, au meurtre, à se faire la guerre entre elles d'une manière cruelle, n'oubliez jamais qu'on est obligé, pour se défendre, d'employer des moyens plus violents, et quelquefois plus durs que ne le voudrait le sentiment naturel des hommes qui commandent nos soldats. (Approbation au centre.)

Je réclame pour nos généraux, pour nos officiers, pour nos soldats, pour le caractère général et permanent de notre conduite et de notre guerre en Afrique, je réclame simplement la justice. Je pourrais demander faveur, car, après tout, nos premières sympathies, c'est à nos officiers, à nos soldats, qu'elles sont dues (Très-bienl), et dans la violence de leur situation, au milieu des périls auxquels ils sont exposés, au milieu de leurs sacrifices de toute espèce, il est naturel que notre émotion se porte d'abord vers eux. (Assentiment,) Mais je ne demande pas faveur, je ne demande que

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 10 JUIN 18i6. 945

justice {TrèS'bien! tr^-6itfn/j; et je réponds à M. de Lamartine que, si les Arabes voulaient se conduire envers nous, envers nos soldats, comme nous nous conduisons envers eux, nous aurions beaucoup à y gagner, et les Arabes aussi. {Vive approbation,)

féi^Tie ce triste sujet; je viens à la question en elleloéxne.

Je me suis félicité depuis deux jours, et je me félicite encore de deux choses : Tune, que le débat ait été sérieux, pas assez cependant, à mon avis, pas autant qu'il aurait dû Tétre; je ne tiens pas ceci pour le débat complet et détinilif que cette Chambre doit avoir sur les affaires de FAlgérie. Mais enûn, celui-ci a été sérieux, je m'en félicite.

Je me félicite de plus que ce n'ait pas été un débat de parti. La Chambre est gravement préoccupée des affaires de l'Algérie, elle n'est pas politiquement passionnée. (C'est vrai/)

L'une et Tautre de ces circonstances sont nécessaires; il est nécessaire que le^ Chambres concourent fortement, intimement, avec le gouvernement, pour résoudre la question (TAfrique. Et plus ce concours sera général, plus il sera exempt d'esprit de parti, plus il restera étranger à nos dissentiments politiques habituels, plus il sera utile et eflicace. (TrèS'inenf)

Je me félicite donc du double caractère de ce débat ; je crois que ce caractère est réel, j^espère qu'il demeurera tel, et je vais droit à la question.

Quand je dis à la question, j^ai tort; je devrais dire aux questions, car on a apporté bien des questions à cette tribune dans une variété et une confusion, permettez-moi le mot, étranges.

Ainsi, j'c^i vu renaître tout à l'heure la question de notre établissement même en Afrique, de son existence. Le doute est au fond d'un certain nombre d'esprits et de quelques-uns des discours que vous avez entendus. Je suis convaincu que la France, comme la Chambre, tiennent cette question-là

pour parFaitement résolu^, et qu'elles désirent qu'on n'en

parle (ilus. {Très-bien l)

De toutes les raisons que je pourrais en donner, je me bornerai à une seule.

Avant l830, il y avait sur la côte d'Afrique, vis-à-vis de nous, un certain état de choses très-nuisible à l'Europe, trèshotiieux pour l'Europe, mais enfin accepté de l'Euro^ tout entière, qui pesait également sur tout le monde, qui n'était un mal particulier pour personne, ni un avantage particulier pour personne ; c'était la présence des Barbaresques et le [pillage continuel de la Méditerranée. C'était très-nuisible, trèd-honteui; mais enfin tout le monde en souffrait et personne il'en profitait.

Quand vous quitteriez demain l'Afrique, cet état de choses ne peut plus renaître ; il ne se peut plus que l'Algérie retombe au pouvoir des Barbaresques; l'Europe y a mis le pied; les Turcs et les Arabes ne redeviendraient plus les maîtres de l'Algérie ; vous ne pourriez pas retrouver l'état de choses antérieur; ce serait une autre puissance européenne ou là France qtii dominerait en Afrique. Par cette seule raison, et en écartant tontes les autres, je dis qu'il n'y a pas à hésiter. {Très-bien f très-bien I) Vous avez détruit en Algérie le pouvoir des Barbaresques : vous l'avez conquise, vous la possédez; il faut que vous la gardiez, que voUs la (dominiez et que vous l'exploitiez.

J'écarte donc absolument cette question, qui, je prie la Chambre de le remarquer, reste encore au fond d'un certain nombre d'esprits et de discours.

Vôibi la vraie question, la question actuelle, pratique. Quelle a été la conduite tenue en Afrique depuis 1830, et particulièrement depuis 4840? Quel jugement porter sur cette conduite? Qu'y a-t-il à faire aujourd'hui, immédiatemeilt| dans les affaires d'Afrique?

A côté de cette question, il y en a d'autres qu'on a soulevées et dont on a beaucoup parlé. Ce sont des questions d'avenii^, des questions relatives à l'organisation définitive et corn-

plèle de notre établissement en Algérie. Je ne les repousse point; je ne dis pas qu'il n'y ait pas à les résoudre, qu'il n'y ait pas de bonnes ou de mauvaises solutions à en donner; je dis seulement qu'il faut traiter les questions du moment et aisser les questions d'avenir à leur temps et à leur place.

J*en dirai un mot avant de descendre de cette tribune.

Je me renferme en ce moment dans la question actuelle et pratique.

Comment nous sommes-nous conduits^ qu'avons-nous fait eo Afrique depuis 1840? Où en sommes-nous aujourd'hui? Qu'y a-t-il à faire en ce moment?

Messieurs, il y a une justice qu'on ne peut se dispenser d'accorder au cabinet actuel, c^est que^ quant à TAfrique, dès le premier moment^ il a résolument et sans hésiter engagé sa responsabilité. Il n'a reculé devant rien de ce qu'il a cru nécessaire pour nos affaires d'Algérie.

Le premier acte que nous ayons fait a été grave^ grave pour nous comme en lui-même.

L'honorable M. de Lamartine parlait tout à l'heure, et en termes auxquels je me joins de grand cœur, de M. le maréchal Valée. M. le maréchal Valée est un homme très-honorable, très-capable, qui en a donné partout des preuves, notamtnent en Afriaue. Cependant^ il nous a paru, à la fin de 1840, que dans l'état où étaient les affaires d'Afrique, M. le général Bugeaud convenait mieux à la position que M. le maréchal Valée ; les honorant tous les deux, nous n'avons pas eu une autre raison de rappeler l'un et d^envoyer l'autre.

C'était une grave responsabilité, et à l'heure qu^il est, à cette tribune, je la sens et je l'accepte pleinement.

Depuis que M. le général bugeaud est envoyé en Afrique, lui avons-nous refusé les forces et les moyens d'action qu'il a jugés nécessaires et que nous avons jugés nécessaires d'après sa demande? Jamais.

A gofêche.'-W aurait eu bien tort de se plaindre, 400,000 hommes 1

M. le ministre, — i 00^000 hommes^ comme je l'entends dire; j'ai là l'état de nos forces en Afrique, en 1841 et en 1846. 11 y a, en effet, une augmentation qui est, je crois, de 67 à 97 ou 98,000 hommes de troupes françaises et une augmentation correspondante dans les troupes indigènes. Nous. n'avons pas hésité à engager ainsi notre responsabilité et à la porter devant la Chambre.

Nous avons fait plus, nous avons fait quelque chose de plus difficile.

Il y a bien des gens qui se sont appliqués à fomenter des dissensions entre le maréchal Bugeaud et le cabinet, entre le gouvernement local de l'Afrique et le gouvernement central; la Chambre le sait. Indépendamment de ce travail factice, il y a eu des dissentiments naturels, des diversités d'avis sur la conduite à tenir, sur les mesures à prendre. Ces dissidences ont quelquefois éclaté Quand on parle de choses sérieuses, quand on en parle sérieusement, on p^ut tout dire. Oui , ces dissidences entre le cabinet et Thonorable maréchal Bugeaud ont quelquefois éclaté d'une manière peu opportune. Nous n'avons pas hésité un moment sur le parti que nous avions à prendre ; c'est le devoir du gouvernement de subordonner toujours ce qui est secondaire à ce qui est essentiel, et de savoir, avec ses agents, passer par-dessus des erreurs et des dissidences, quand il s'agit de conserver au pays de grands et utiles services. (Approbation.)

En vérité, lorsque j'entends porter à celte tribune la petite histoire de nos dissidences et des anecdotes auxquelles elles ont donné lieu, quand je les entends grossir, quand on s'étonne que nous n'en ayons pas fait une plus grosse affaire, je m'étonne fort à mon tour. On oublie donc que cela est arrivé très-souvent dans le monde, et à des gouvernements qui se respectaient et savaient se faire respecter. Quand LouisXIV disait à un officier qui allait rejoindre l'armée de Turenne : « Dites à M. le maréchal de Turenne que je serais bien aise d'avoir quelquefois de ses nouvelles, • car M. de Turenne ne

voulait pas écrire à M. de Louvois, c'était là, permettezmoi de le dire, une irrévérence un peu plus grande que celle qu'on a rappelée à cette tribune. (On rit,) Cependant l^uis XIV ne rappelait point M. le maréchal de Turenne^ il prenait seulement le petit moyen que je vous indiquais pour le rappeler à son devoir.

Eh bien, nous avons eu les mêmes raisons, et nous avons tenu la même conduite. Nous savons parfaitement qu'un gouvernement doit se faire respecter des hommes qu'il emploie; mais quand nous considérons deux choses, l'une, Téminence des services, l'autre, la loyauté du caractère^ quand nous avons la certitude que ces deux choses-là existent^ nous savons aussi ne pas tenir compte des petits incidents. (Trèsbien!) Nous avons toujours été sûrs de la loyauté de M. le maréchal Bugeaud^ nous avons toujours eu confiance en lui comme il a eu toujours confiance en nous. Le petit fait qu'on a rappelé ne Talait certes pas la peine de rompre la chaîne de ses services et d'oublier la confiance que nous inspirait la loyauté de son caractère. (Très-bien!)

La question des hommes ainsi vidée^ je passe à celle des choses. Je dis que non-seulement nous avons engagé sans hésiter notre responsabilité dans la conduite que nous avons tenue à l'égard de l'Algérie, mais que, de 1841 à 1846, nous avons fait de grands pas vers le but que le gouvernement a à atteindre dans cette question.

Quel est ce but? Je dis le but essentiel, celui auquel il faut aussi subordonner les buts secondaires, car la même règle de conduite, il feut la suivre et pour les choses et pour les personnes.

Le but essentiel, c'est d'assurer la domination de la France en Algérie, la domination réelle, complète, effective; voilà la véritable politique à suivre envers l'Algérie.

Quand je dis assurer la domination de la France en Algérie, croyei*vous que je pense à l'extermination des indigènes, au refoulement, à l'expulsion des indigènes hors du territoire?

Messieurs^ personne ne peut dire qu'une idée pareille ne passera pas dans quelque tête; tout peut s'écrire^ et il n'y a pas d'absurdité qui ne Irouve une tête pour s'y nicher. {Hilariti,] Je ne dirai de celle-ci qu'un mot : une telle mesure est matériellement impossible, eu égard au nombre et à l'énergie de la population indigène dont il s'agit^ et elle est moralement impossible à cause de vous^ à cause de nous, à cause de la France^ à cause de cette tribune; cela ne peut pas s'y discuter sérieusement.

Croyez-vous qu'à cette cbimère odieuse de l'extermination et de l'expulsion, nous ayons substitué un moment, dans notre pensée^ la chimère qu'on combattait aussi tout à l'heure à cette tribune^ l'assimilation et la fusion des races, chimère philanthropique, mais chimère également! Ce n'est pasafec de telles différences d'origine, de mœurs, de religion, d'habitudes, que deux races peuvent se fondre et s'assimiler. Cela n'est jamais arrivé.

Volôi comment nous entendons la domination de la t**rance en Afrique. Nous entendons que partout la France dompte les populations indigènes par la force, par la conviction de sa force^ et que, cela fait, elle les gouverne avec bon setas, modération et justice. Cela n'est pas nouveau; il y â deS exemples dans le monde d'une race plus habile^ plus civilisée, domptant et gouvernant une autre race. Que font dobc les Anglais dans l'Inde et les Hollandais à Java? Ils gouvernent des millions d'hommes, ils les gouvernent sans prétendre ni les extirper, ni ^ë les assimiler; ils les gouvernent ëti les laissait, jusqu'à un ceHain point à leurs institutions, à leiirs mœurs, à lëtirs lois, à leur religion, à leurs habilddes. t^ourcttioi la France ne saurait-elle pas faire de même en Afrique? Pourquoi notre nation ^ notre gouvernement seraient-Us eondaibnés à ne pouvoir faire ce que font les Anglais et les Hollandais 1 C'est là notre but.

Une voix à gaudie. — Ils ne font pas de colonisation.

M. le ministre, — Si je pouvais entrer dans les détails da la question^ je montrerais à l'honorable interrupteur qu'il y

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 10 JUIN 1846. t61

a des points sur lesiquels ils en font bien plus qu'il ne le croit, mais je ne puis retenir la Chambre sur ces détails, je suis obligé de courir sur les sommités.

Je dis que cela peut se pratiquer par la France comme par l'Âogleterre et la Hollande.

Et croyez-vous que la conséquence de cette conduite soit^ comme on Pa dit plusieurs fois dans ce débat^ et comme le disait tout à Thelire l'honorable M. de Lamartine^ une guerre permanente^ universelle, incessante^ avec toutes les tribus^ avec toutes les populations, sur toutes lés paHies du territoire, quand même ces populations ne voudraient pas dé la guerre! Non, ce n'est rien de semblable. Les populations qui veulent vivre en paix avec nous, complètement^ sérieusement, réelleiHent en paix, et garder leur indépendance à peu près complète, je reconnais qii'it fatit la leur laisser. C'est la raison^ la très-bonne raison qu*on a dokmée cotktré la guerre de la Kabylie.

La Kabylie ne nous a point attaqués^ elle vit en paix atee nous. Les Kabyles viennent ft nos marchés; cotnmercent tivëc nous. Il serait impolitique, inique, d'aller les chercher chèt eux, pour le seul plaisir de les soumettre. (Trèi-bien/) Messieurs, je suis parfaitement d'accord avec tous stir ce poibt; il ne faut soumettre les tribus que quand 11 y a nécessité de les soumettre pour vivre en paix avec elles. Et je dirai en passant que M. le maréchal Bugeaud, malgré la pente qu'il pouvait avoir à l'expédition dont il s'agit^ a si bien compris la pensée du gouvernement à ce sujet, est si bien entré dans celte pensée qu'il l'a respectée dans un moment bien ten-» tant pour lui ; naguère, en effet, quand Abd-el-Kader s'était réfugié dans la Kabylie^ vous conviendres que c'était une bonne raison, ou tout au moins un bon prétexte pour aller chercher et entreprendre la conquête de la Kabylie. If. le maréchal Bugeaud a fait ce qu'il a pu pour apprendre aux Kabyles qu'ils ne devaient pas soutenir Abd-el-Kader, et puis il ne les a point attaqués; il est rentré à Alger sans avofr entrepris la conquête de la Kabylie.

Il a donc bien compris et bien pratiqué la pensée du gouvernement.

En voulez-vous un autre exemple tout récent? Je reçois à l'instant même, ce matin, par la communication que m'en a faite M. le ministre de la guerre, une lettre adressée par Mgr le duc d'Aumale, du 27 mai, de son camp dans TOuarensenis, à M. le maréchal Bugeaud, et j'y trouve cette phrase :

a le suis resté deux jours sur la lisière du pays des Beni- Sala; j'ai eu soin de faire prendre des informations exactes sur les dispositions de ces montagnards ; ils sont restés tranquilles ; il n'y a pas de prédications^ pas de rassemblements formés. S'il y en avait eu, je m'étais mis, d'après vos instructions, en mesure de marcher contre eux. d

Vous voyez, messieurs, voilà un incident où rien ne peut avoir été prévu, prémédité, arrangé; vous y retrouvez la pratique de la règle de conduile que j'indiquais tout à l'heure à la Chambre. Ce que H. le maréchal Bugeaud a fait, il y a deux mois, dans la Kabylie,*Mgr le duc d'Aumale vient de le faire pour une petite tnbu dans les montagnes de rOuarensenis : il ne l'a point attaquée sans nécessité. 11 a eu raison, parfaitement raison ; c'est la conduite qu'il faut tenir partout.

Les tribus algériennes qui vivent en paix, qui veulent réellement vivre en paix avec nous, ce n'est pas nous qui irons légèrement, par fantaisie, pour une expédition et un bulletin, porter la guerre sur leur territoire.

Il faut que nos généraux, que nos officiers sachent bien que c'est là la volonté ^t la règle de conduite permanente du gouvernement, comme cela leur est dit dans les instructions qui leur sont envoyées. (Très-bien I très-bien l)

Voilà ce que nous avons fait. Voilà la conduite que nous avons tenue, de i 841 à 1846.

En voici les résultats.

Ne croyez pas que nous soyons en Algérie aujourd'hui

CHAMBRE DES bÉI>UîÉS.-10 lUIN 1846. S53

dans la situation où nous étions en 1841. Ijea progrès de la domioation française sont immenses.

Que laQiambre me permette de mettre sous ses yeux simplement deux faits qui résument, à mon avis, ces progrès et les dëmoDtreot complètement.

Eq 1841, il n'y avait autour d'Alger que quatre ou cinq petites tribus soumises et deux tribus dans la province d'Onm; tout le reste était à l'état d'insurrection contre nous.

Voici Tétat actuel , ramené à des termes précis et positifs.

« En résumé, les grandes tribus dont la soumission est aujourd'hui complète, dont l'administration fonctionne régulièrement et qui payent l'impôt , sont, pour la province d'Alger, les suivantes :

a Sebaou,

a Isser,

a Plissa,

a Khachna,

a Beni-Mouça,

« Beni-Khelil,

a Beni-Salah,

a Mouzaîa,

a Soumata,

a Beni-Menad, , ^

a Chenoua,

a Béni -Menacer,

a Beni-Zoug-Zoug,

CI Ouarensenis,

a Djebel-Dira,

a Oulad-Aïad,

et au sud de Medeab et de Milianah beaucoup d'autres tribus de moindre importance jusqu'au ksar d'El-Arouat, dont la population, soumise depuis 1844, n'a pas cessé de nous rester lidèle, malgré les tentatives nombreuses d'Abd-el-Kader pour la soulever contre nous.

« Dans cette province, le foyer d'insoumission esta présent concentré dans le Dahra, principalement vers le bas Gieliff, où le chérif Bou-Maza a encore quelque influence ; mais dans cette contrée même, incessamment parcourue par nos colonnes, les populations paraissent lasses de la guerre, et l^nsur- Fection toucjie à sa fin. Quelques tribus ont déjà demandé l'aman.

« Dans la province d'Oran, on peut regarder comme soumises les tribus des :

a Haraf,

a Flitta^

a Beni-Amer (qiielfmes frftptjons),

a Trara,

a Ghossel,

c Souahlia,

<c Bordjia,

a Angad;

plusieurs fractions de la grande tribu des Hachem, et d'autres qui forment des groupes moins importants. Les tribus de la lisière du Tell au sud, et quelques fractions de diverses tribus émigrées sur la frontière du Maroc, sont les seules qui demeurent en état d'insoumission et qui donnent encore un refuge à Abd-el-Kader.

a Si, quittant les provinces d'Alger ei d'Oran, on jette un coup d'oeil vers Test, on voit que la province de Constantine, bien qu'elle ait toujours eu l'avantage de se maintenir dans une situation plus paisible que les deux autres, ne s'est cependant soumise à notre autorité que progressivement, et ce n'est, à vrai dire, que depuis 1841 et à partir de l'époque où notre conquête s'étendait dans l'ouest, que les tribus les plus considérables de cette partie de l'Algérie se sont décidées à faire acte de soumission. L'état de tranquillité de cette province est complet aujourd'hui ; de grandes tribus, comme celles des Oulad Abdel Nour, des Zemoul^ des felaghmay des nomades du Sahara, nous servent avec un rare dévouement.

c D'autres qui, comme les Harakta,\es Segt^ia, et plusieurs encore qu'il serait trop long d'énumërer, n'avaient jamais fëcu^ sous les beys, que dans un continuel état de révolte^ noo-seulement reconnaissent aujourd'hui notre autori lé, mais ^yicore payent avec la plus grande régularité Tioipùt, ^oiuéquence de leur soumissioM. 11 eq e»t de même de grandes tribus encore plus récemment soumises, telles que celles du Bellezma et de VAuris. Enfin^ dans le sud de cette province^ notre domination est acceptée jusque dans le désert^ et la situation de Biskra et des Ziban, depuis deux ans en notre pouvoir, devient de jour en jour plus prospère. »

J'ai demandé à mon honorable collègue^ M. le ministre de la guerre, im état des tribus qui nous sont restées fidèles dans le cours de la dernière insurrection, et un état de celles qui se sont soulevées contre nous. Eh bien, un grand nombre, un très-grand nombre de tribus et de chefs nous sont restés parbitement fidèles, et ont fait la guerre avec nous, pour nous, contre Abd-el-Kader.

J^ai fait faire une carte figurée indiquant par des couleurs diverses les tribus soulevées, les tribus à l'état de demiinsurrection, et les tribus restées réellement soumises Eh bien, les tribus soulevées étaient en minoi-ité.

M. GARNiBR-PAGàs. — M. le ministre devrait nous faire distribuer cette carte.

M. le ministre. — Je l'ai fait faire pour mon usage particolier ; mais ja n'ai pas la moindre objection à la faire lithogiaphier et distribuer.

M. DuFAURB, rapportetir, — La commission Ta reçue; elle est i la disposition de tous nos collègues.

M. le minisire. — Oui, elle a été mise sous les yeux de la commission.

Vous conviendrez que c'est là un fait extrêmement significatif et qui constate, entre 1841 et 1846, pour l'état de la domination française en Algérie, une différence immense.

Voici te second fait.

J'ai voulu me rendre compte de ce qui était arrivé à Abd-

el-Kader dans ces cinq années^ de la vie qu'il avait menée, des lieux oii il avait résidé. J'ai fait faire ce résumé, le voici textuellement :

Principaux mouvements et s^ours d^Abdrei-Kader depuis 1841 jusqu'en 1846.

En résumé, Abd-el-Kader passe l'année :

1841. Dans le Tell.

1842. Sur les limites extrêmes, sur les hauts plateaux

et dans TOuarensenis.

1843. Partie dans TOuarensenis.

4 mois dans le Tell (vallée du ChéliS). 6 mois sur la limite ou au Maroc.

1844. Dans le Maroc.

1845. Dans le Maroc^ 4 mois.

Dans le Sahara, 3 mois en pèlerinage.

Dans le Maroc, 1 mois. j

Sur les limites du Tell, 2 mois 1/2, sans pouvoir l'envahir^ Dans le Sahara, 1 mois.

Dans le Tell, 20 jours, sans repos.

1846. Dans le Sahara, 1 mois. | Dans le Tell, 1 mois.

Dans le Sahara, depuis le 6 mars, constammoit

poursuivi et fuyant enfin au Maroc en mai.

Il est évident, par ces phases, par ces vicissitudes de la vie d'Abd-el^ader, dans ces cinq années, qu'il a toujours été perdant du terrain, s'éloignant et s'affaihlissant de jour en jour.

C'est encore un fait, à coup sûr, qui prouve les progrès de l'affermissement de la domination française dans l'Algérie de 1841 à 1846, sous le gouvernement et par le fait de M. le maréchal Bugeaud.

Après cela^ messieurs^ tous dire que l'œuvre est complète, qu'elle est déOnitive, que nous n'aurons point de luttes nouvelles, que rinsurrection qui a eu lieu sera la dernière... oh! je n'ai garde de vous dire cela. Nous aurons très-probablement encore des insurrections, encore des luttes ; il faudra faire encore des efforts ; je ne promets pas à mon pays que celui-ci sera le dernier, je ne voudrais pas le tromper. Mais le progrès des événements est en notre faveur, immensément en notre faveur; le but essentiel, fondamental, que nous avions à poursuivre en 1840, quand la question a été remise entre nos mains, l'affermissement, la réalité de la domination française en Afrique, ce but est sinon complètement atteint, du moins bien près de Têtre, et, avec un peu de persévérance, nous sommes sûrs aujourd'hui de l'atteindre. {Très-bien!)

Je serai plus court sur les deux autres questions dont les honorables préopinants se sont occupés, car les affaires de l'Algérie se réduisent à ces trois questions : la domination, l'administration et la colonisation. J*en ai vidé une, je serai bref sur les deux autres.

Oui, messieurs, et j'ai hâte de le dire; la société que nous devons désirer, la société qu'il faut fonder en Algérie, c'est une société civile; il n'y a de vraie société que la société civile, et l'administration civile est le gouvernement naturel, normal, de la société civile.

J'abonde, sous ce rapport, dans le sens des honorables membres qui ont soutenu cette thèse; je me propose comme eux, nous nous proposons tous comme eux la fondation d'une grande société civile en Algérie, et nous reconnaissons que son gouvernement doit être un gouvernement civil .

Mais il ne faut pas croire trop tôt qu'on a réussi. 11 n'y a rien de plus dangereux, ni qui fasse perdre plus de terrain, car rien n'amène de plus fatales réactions.

Voyez où vous en êtes en Algérie : vous avez une centaine de raille Européens en présence de deux ou trois millions d'administrés arabes, d'administrés indigènes. Vous ne pou-

25(1 HISTOIRE PARLEM ENTAI RF. DE FRANCE.

Tëft prendre ces Administrés-là pour une soeiëté civile i|ni Yôus appàk-tienne ; vous êtes arec eux, je ne dirai pas à l'état de guerre permanente, mais plus ou moins à t'état de méfiance et de lutte.

Tenez pour certain que, tant que la proportion sera obile-* 11^ tant que la population indigène surmontera à ce point li population européenne, et qu'elle sera envers vous dans le hjpport où elle est encore, vous ne pouvez prétendre à ce que ce soit là une société civile, gouvernée civilement; vous pouvez faire à l'autorité civile, à Tadministration dvile, une part plus ou moins grande ; mais le fond dû gouvernement ^ôra militaire, inévitablement, nécessairement itoilfitaire ; cV^t là force des choses. Vous mettriez en question le premier intérêt, le premier but de nos e£Ebrts, la domination fHmçaise, si vous vous écartiez de cette vérité. (C^est étfid&nÈ f)

Ne croyez pas cependant que, parce que le gouvernement est resté et doit rester encore militaire pendant U!i certain téttipd, ne croyez pas, dis-je, qu'on h'ail rien fait poilr préfiarer les fondements de la société civile en Algérie. Est-ce que ce n'est rien pour un tel but que ce |;rand etitemble rie travaux publics qui s'est exécuté et qui s'exécute sur totls les points de l'Algérie? J*en ai là le tableau détaillé; rottles, pon\Sy dessèchements, barrages, édifices de tous genres ; c'est très-considérable. De 1840 à 1846, il s'est fait, à cet égard, un progrès immense dans Fintérèt et dans le sens de la société civile future qui se prépare ainsi sous nos yeax et par nos mains.

Il y a un autre fait qui a commencé aussi à porter aes fhiits, c'est l'institution des bureaux arabes. L'organisatran qu'ils ont reçue , les attributions qui lenr ont été données sont une des meilleures et des plus heureuses manières d'administrer civilement la population indigène, la population arabe. J'ai là l'étal des directions et des bureaux anÂes; il y a, si je ne me trompe, aujourd'hui en activité trois directions et vingt et un bureaux arabes, et il y en a huit en toie d'organisation pour 1847 :

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 10 JUIN lS4d.

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