CLXXXIII

DucuMltin sur les crédits exiraordinairei demandés pour le service de l'Algérie en 1847.

—Chambre des dépatéSt—Séanoes dei 9> 10 et 11 Juin 1847.—

Des crédits extraordinaires furent demandés pour le service de TAlgérie. M. de Tocqueville fit le rapport sur le projet de loi^ au nom de la commission chargée de l'examiner. Le débat s'ouvrit le 7 juin^ et toutes les questions relatives^ soit à l'administration générale de l'Algérie, soit aux incidents particuliers de Tannée i 847, y furent soulevées. Je pris la parole à diverses reprises pour repousser les attaques et donner les explications demandées.

Le 9 juiuy au moment où la discussion générale allait se clore, j'y entrai après le général Lamoricière.

M. GonoT, tniniêtredes affaires Hrangèree.-^Je ne viens pas combattre le discours de Thonorablc général de Lamo-* rieière ; je pourrais différer d*opinion avec lui sur telle ou telle question, sur tel ou tel fait; mais, dans Tensemble, je n'ai pas h me plaindre de ce qu'il a dit, ni à le réfuter.

Voici ce que je voudrais faire au moment où voire discussion générale va se clore.

L^honorable M. de Tocqucvllle, en commençant son rapport, a fait ressortir Timportance particulière de la commission dont il est Torgane, et s'en est prévalu avec raison pour attirer sur son rapport même la plus sérieuse attention de la Chamhre. Ce rapport résume et juge, selon la pensée de la commission, ce qui s'est passé et fait en Algérie depuis 1830, surtout depuis 1840, le point où nous en sommes aujourd'hui, ce qu'il y a à faire désormais. Je voudrais, à côté du résumé et de la pensée de votre commission, placer le résumé et la pensée du gouvernement. Je crois que cela importe pour lequité envers le passé et comme lumière sur TaTenir. Je le ferai d'autant plus volontiers que je trouve dans le rapport de M. de Tocqueville un sentiment vif de la grandeur de notre œuvre en Afrique et un attachement sincère à cette œuvre. Ces sentiments sont les nôtres, les miens en particulier. Je puis combattre à certains égards, même sur des points importants, le rapport de votre commission sans craindre de différer avec elle sur l'esprit qui l'anime et sur le but Gnal auquel elle tend.

Il y a une question préliminaire que je voudrais écarter, parce qu'elle revient sans cesse dans les esprits à propos de toutes les autres, et que, si je ne me trompe, elle les embarrasse et les trouble; c^est une question personnelle, une question de responsabilité.

On s'est beaucoup préoccupé des rapports du gouvernement central avec le gouvernement local de l'Algérie, des rapports du cabinet a^cc M. le maréchal Bugeaud. On s'est demandé si ces rapports avaient toujours été ce qu'ils devaient être, si le cabinet avait toujours su, tantôt commander à M. le maréchal Bugeaud^ tantôt lui résister^ ici le faire agir, là l'empêcher d'agir.

Évidemment, celte question perce sous toutes les autres; je désire Técarter complètement, et établir avec vérité les rapports du gouvernement avec M. le maréchal Bugeaud.

C'est le cabinet actuel^ tout le monde le sait^ qui a envoyé M. le maréchal Bugeaud en Algérie^ et qui Ty a constamment soutenu depuis sept ans contre de fréquentes et violentes attaques. Pourquoi? Parce que le cabinet savait M. le maréchal Bugeaud capable d'une conviction profonde et perse vérante, et doué d'une volonté énergique et pratique au service de cette conviction; parce que Tidée dominante de M. le maréchal Bugeaud sur les affaires de l'Algérie nous paraissait juste et conforme à la nôtre. C'était celle-ci : la nécessité d'établir et d'assurer en Algérie la domination de la France.

M. le maréchal Bugeaud avait fortement saisi cette idée; le cabinet lui a fourni^ sans hésiter^ les moyens d'exécution.

Que^ dans le cours de cette grande œuvre^ il se soit rencontré^ entre le gouvernement et M. le maréchal Bugeaud^ telle ou telle question, telle ou telle circonstance sur laquelle ils aient différé d'opinion ; que, dans tel cas ou dans tel autre^ le gouvernement n'ait pas complètement approuvé telle ou telle disposition ^ tel ou tel acte du gouverneur général de l'Algérie^ rien de plus simple^ à coup sûr^ ni de plus inévitable. Ije gouvernement n'en a point parlé; c'était son devoir et son offîce. Il a souvent averti, contredit, contenu^ arrêté le gouverneur général; mais il l'a constamment avoué, soutenu, pourvu de tous les moyens d'action dont il avait besoin.

Nous avons fait plus ; nous lui avons toujours laisi>é une grande latitude dans Faction.

Messieurs, les questions d'action ne se décident bien que sur les lieux mêmes et en présence des faits. (C*est vrai! — Très-bien! très-bien/) Ce n'est pas d'ici qu'on peut envoyer, sur tel ou tel acte, même important^ des directions définitives et impératives. Il y a plus : quand on charge un homme d'une grande tâche , il faut lui donner un grand pouvoir et lui laisser une grande liberté; sans cela, vous n'aurez pas les grandes choses ni les hommes capables des grandes choses; renoncez-y. ( Très-bien I très- bii>n !)

433 HISTOIRE PARL£MENTAIH£ DS F4UNCE.

Voici donc la vérité sur les rapports du gouvememeul avec M, le luaréchal Bugeaud :

Accord réel et complet quant h l'idée fondamentale et à la direction générale des affaires; grande latitude pour le maréchal dans l'action ; pour le cabinet^ responsabilité complète de tout, des fautes comme des mérites^ des bons et des mauvais succès indifféremment. C'est là le devoir du goaveraement.

Dans ma conviction, cette responsabilité u'a pas été difficile à accepter ni à supporter.

Voyons les résultats.

Aujourd'hui, la domination de la Francei en Algérie^est un fait accompli. Nous aurons encore des oscillations à subir, des efforts à faire; mais les coups décisifs ont été portés, le résultat général est obtenu. Trois faits bien simples en sont la preuve irréfragable : un fait territorial, un fait personnel, un fait financier.

Voici le fait territorial. La carte que j'ai là à ma place, et que je mets à la disposition de la Chambre (il y ou a plusieun exemplaires), contient le tableau des territoire^ soumis es 1840 et des territoires soumis en 1847. La Chambre n'a qu'à jeter les jeux sur cette carte, elle verra ce qui a été fait, sous le rapport territorial, de 1840 à 1847.

Voici le fait pefsonnel. En 1840, à peine quarante oa cinquante tribus payaient l'aman ; très-peu dans la province d'Alger, encore moins dans la province d'Oran, quelquesunes de plus dans la province de Constantine. Aujourd'hui, 1 ,337 tribus payent l'aman, et ont reconnu le pouvoir de la France.

Voici le fait financier; c'est la progression de l'impôt pajé par les Arabes de 1840 à 1845; je n'ai pas le chiffre de 1846 exact et complet sous les yeux. En 1840, cet impôt était de 288,597 fr. En 1845, il a été de 4,624,050 fr.; en 1846, il a dépassé 5 millions.

Sous le rapport territorial, sous le rapport personnel, sous le rapport financier, voilà la distance qui a été parcou-

CHAMBRE P£jS DÉPUTÉS. -9 JUIN 1847. 423

rue, voilà le résultat qui a été atteint. J'ai bien le droit de dir^ que la domination de la France, en Algérie, est maintenant un fait accompli.

Ce faita-t-il coûté trop cher?

Messieurs, je ne suis pas de ceux qui, après la'victoirc^ éraluent légèrement les maux et les désastres de la guerre ; personne, dans cette Chambre^ n'en est plus touché que moi. Je ne suis pas non plus de ceux qui regardent ces maux, ces désastres, comme absolument et tout à fait inévitables. Je ne décharge pas à ce point la responsabilité humaine. Je ne crois pas que tous les maux, tous les désastres de la guerre soient fatalement nécessaires. Mais je connais et M. le maréchal Bugeaud, et notre armée d'Afrique. De même que l'honorable maréchal est un grand guerrier^ personne ne le conteste aujourd'hui, de même j'affirme qu'il a un grand fonds d'équilé et d'humanité. {Adhésion au centre,)

J'affirme qu'il n'a jamais vu avec goût, je dirai plus, avec ndiflerencei ce que la guerre coûtait, soit à son. armée, soit à la population indigène. (Mouvement,) En voulez-vous une preuve certaine? Le maréchal Bugeaud a toute la confiance de l'armée française; mais il a aussi la confiance de la population indigène. La population indigène a foi dans sa justice et dans sa bienveillance. {Sensation,) Il en a reçu d'éclatantes preuves. Après sept années de guerre, de guerre si obstinée, la population vaincue a foi dans la justice et dans la bienveillance de son vainqueur. Il n'y a rien de plus beau, il n'y a rien qui dépose plus hautement en faveur de Thomme qui a obtenu à la fois ces deux résultats, ces deux couronnes. (Très-bienl très-bien!)

J'affirme donc que, de même que la domination de la France en Algérie est un fait accompli, de même ce fait n'a pas coûté à la justice et à Phumanité au delà de ce que l'imperfection des choses et des hommes nous commandait d'attendre.

Gomparei ce qui s'est passé lors de rétablissement des

4i4 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Espagnols en Amérique^ des Anglais dans l'Inde^ des Anglo- Amërîcains dans rAmérique du Nord; comparez et jugez: les maux, les violences, les iniquités, ont été bien plus grands dans ces trois grands établissements que dans le nôtre.

On peut donc blâmer diverses expéditions, divers faits particuliers; on peut reconnaître ce qu'ils ont pu avoir d'excessif et de malheureux, sans qu'il en retombe sur notre conduite en général, sur celle de notre armée, sur celle du gouvernement, sur celle des chefs, aucun blâme légitime.

Une expédition, en particulier, a tout récemment attiré l'attention de la Chambre et de la commission. J'ai besoin d'entrer à ce sujet dans quelques explications précises, car je ne veux laisser aucune question en arrière, ni aucun nuage dans les esprits.

Je n'ai pas besoin de dire à la Chambre et à la commission que nous n'avons pas cherché la dissidence, je ne me servirai pas d'un autre mot, qui s'est élerée à cette occasion entre le gouvernement et la commission. Nous avons assez de dissidences sans nous en créer de factices.

La Chambre connaît les faits; ils lui ont été exposés arec sincérité par l'honorable rapporteur de la commission. Je demande à la Chambre la permission de lui lire les deux pièces dans lesquelles les faits sont résumés. La Ghambie n'en connaît qu'une.

Voici la pièce que le président de la commission est tenu apporter à M. le ministre de la guerre à propos de l'expédition projetée, et sur le point de s'accomplir alors dans la Kabylie.

< La commission chargée d'examiner le projet de loi sur les crédits extraordinaires pour l'Algérie,

a Après en avoir délibéré,

tf Convaincue, à la majorité, que l'expédition militaire dans la Kabylie, annoncée par M. le gouverneur général, et qui, selon les déclarations de M. le ministre de la guerre, doit commencer dans les premiers jours du mois de mai,

est impoiitique, dangereuse et de nature à rendre nécessaire une augmentation dans reffectif de l'armée;

ff Est d'avis de faire connaître à M. le ministre de la guerre son sentiment à cet égard, et charge son président de porter à M. le ministre reipression de son opinion^ et d'exposer les motifs sur lesquels elle est fondée.

« Paris, le 9 avril 1847.

a Pour copie conforme :

« DuFAuaR. »

M. le ministre de la guerre donna, comme de raison, connaissance au conseil de la pièce qui lui avait été apportée et laissée. Voici la lettre que, d'après l'avis du conseil, M. le ministre de la guerre répondit à la commission :

« Monsieur le président,

Cl J'ai mis sous les yeux du roi et du conseil la pièce que vous m'avez fait Phonneur de me remettre au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie.

c Le gouvernement du roi est toujours disposé à tenir grand compte des opinions émises par les Chambres et à profiter des lumières que les débats parlementaires peuvent répandre sur les diverses questions de la politique; mais son premier devoir est de maintenir avec soin les limites établies entre les grands pouvoirs de TÉtat. La Charte dit, art. 12 : o Au roi seul appartient la puissance executive. » C'est en vertu de cette prérogative que les opérations militaires sont conduites par le gouvernement du roi en toute liberté, et sous la garantie de la responsabilité des ministres. C'est donc avec un profond sentiment de surprise que le gouvernement du roi a vu la commission dont vous êtes l'organe prendre une délibération sur une question qui rentre exclusivement dans les attributions de la prérogative royale, et notifier cette délibération au gouvernement du roi.

« Nous croîrioDS manquer à nos devoirs et compromettre les principes du gouvernement constitutionnel ri nous ne nous empressions de vous signaler le vice et le danger de tels actes. Nous ne doutons pas des loyales intentions de la commission, et nous sommes loin de lui attribuer li pensée de vouloir porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs; mais^ par cela même, elle ne s'étonnera pas que le gouvernement du roi ne puisse recevoir une communication contraire à notre droit constitutionnel. J'ai donc rhonneur de vous remettre la pièce que vous avez laissée entre mes mains, o

Je prie la Chambre de vouloir bien remarquer les termes de la réponse. Ils ne donnaient pas, je crois, à Thonorable H. de Tocqueville le droit de dire, comme il Pa dit dans son ra|)port, que le gouvernement avait refusé d'entendre la commission.

« La majorité de la commission, dit Phonorable M. de Tocquevile, a-t-elle mérité qu'on refusât même de Tentendre, en lui disant qu'elle outrepassait les pouvoirs de la Chambre, et qu'elle entreprenait sur les droits de la cou* ronne? »

lia commission a été entendue ; ce qu^elle avait écrit ao gouvernement a été lu ; le gouvernement en a pris complète connaissance; il a exprimé son opinion sur cet acte comme la commission exprimait la sienne sur l'acte qui lui paraissait probable.

Messieurs, on dit souvent et on a parfaitement le droit de dire que les pouvoirs doivent être jaloux les uns des autres, attentifs sur les chances de leurs empiétements réciproques. On dit cela, et on le pratique tous les jours envers nous. Je ne m'en étonne ni ne m'en plains; c'est le droit, c'est le devoir de la Chambre. Je réclame seulement pour le gouvernement le même droit et l'accomplissement du même devoir. La confusion des pouvoirs, particulièrement en de telles occasions, et les funestes effets d'une telle confusion MMit encore trop près de nous pour que nous n'ayons pas x^Ot ^

Tacte que je discute en ce momeut» une impression yive; impression qui, je le répète comme la lettre le dit^ ne portait aucune atteinte^ n'élevait aucun doute sur les intentions^ sur la loyauté de la commission^ mais qui s'adressait à Tacte même et à ses apparences.

En voulez-vous une preuve qui frappera infailliblement tous les esprits?

Supposez que nous n*eus$ions fait aucune observation^ que nous n'eussions élevé aucune remarque^ et qu'ayant reçu la pièce dont je parle> le gouvernement se fût conformé à Tavis de la commission^ que n'aurait-on pas dit? N'aurait-on pas eu raison de dire que le gouvernement abdiquait devant la commission, qu'il renonçait à son indépendance, à son droit? {Au centre : C'est vrai !) Des plaintes se seraient élevées de presque tous les bancs de cette Chambre contre la faiblesse et l'abaissement du gouvernement.

Nous n'avons pas voulu donner lieu à de telles plaintes, que nous aurions regardées nous-mêmes comme fondées. Nous avons parfaitement écouté la commission ; nous lui avons rendu tout ce qui lui était dû; mais nous avons relevé la forme qu'elle avait donnée à son avis ; le caractère n'en était pas strictement officiel; les expressions dont l'honorable H. de Tocqueville s'est servi dans son rapport ont fortatténué l'acte qui m'occupe en ce moment. Mais quand il nous est parvenu, il avait une apparence, et la remarque que je viens de faire à la Chambre le prouve infailliblement, une apparence qui nous obligeait à tenir la conduite que nous avons tenue^ conduite qui n'avait rien de blessant pour la commission, et qui n'était de nôtre part que Taccomplissement d'un devoir. Mous n'avons fait que maintenir l'indépendance et le droit de la couronne. (Très-lnen/)

Si je voulais prolonger cette discussion, si je voulais reproduire les détails de deux incidents, analogues, dit-on, qui sont survenus dans la Chambre, on verrait qu'il n'y a point analogie, que les précédentes commissions , dans des cas prétendus analogues , ont tenu réellement une conduite dif-

férente^ que la forme est essentiellement différente et qu'on ne peut rien conclure du cas de 1845 à celui dont il s'agit en ce moment.

Je laisse là la question de forme^ et j'aborde, quant à Texpédilion de Kabylie, la question du fond.

J'ai' lu avec quelque surprise, dans le rapport de Thonorable M. de Tocqueville^ ces deux phrases :

a A l'opposé du petit désert^ dans les montagnes qui bordent la mer, habitent les Kabyles indépendants. Jusqu'à présent nous n'avions jamais parcouru leur territoire. »

Je ne trouve pas en ce moment l'autre phrase. Mais il semblerait résulter de ces deux passages du rapport que, d'après l'honorable M. de Tocquevil le, l'expédition qui vient d'avoir lieu dans la Kabylie est la première de ce genre, et qu'ayant cotiqiiis les Arabes ^ nous avons laissé partout les Kabyles tranquilles.

II n'en est rien , et je suis bien sûr que l'honorable M. de Tocqueville ni la commission ne se trompent point à cet égard ; c'est simplement un fait que je tiens à éclaircir.

Plusieurs fois, à différentes époques, dans plusieurs parties de la régence, nous avons dû faire et fait des expéditions contre les Kabyles et sur leur territoire, dans l'Ouareosenis et le Dahra, par exemple. Les montagnes du Dahra sont peuplées de Kabyles. Nous y sommes allés parce que uos ennemis de la plaine trouvaient là des points d'appui, un refuge qu'il nous était nécessaire de leur enlever. En 1843. M. le maréchal Bugeaud fit, dans la portion de la Kabylie dont il s'agit aujourd'hui, une expédition assez profonde et qui donna lieu à plusieurs actions importantes. En 1845, il y en a eu d'autres semblables. En 1846, vous savez qu'Abdel-Kader, poursuivi par nos troupes, avait cherché un appui dans la Kabylie; M. le maréchal Bugeaud fut obligé d'entrer dans ce pays pour l'en expulser. Vous savez qu'après l'entrée du maréchal sur leur territoire les Kabyles éloignèrent euxmêmes Abd-el-Kader.

Il y avait donc là, dans ces districts indépendants, un point

d'appui dangereux pour nous, utile pour nos adversaires. Abd-el-Kader conservait deux points d'appui : l'un sur la frontière du Maroc, l'autre dans la Rabylie indépendante. Les derniers faits venaient de nous révéler combien ce dernier appui était important.

M. ie maréchal Bugeaud^ frappé de cette importance, fit deux choses : il fonda le (oit d'Aumalc^ destiné à contenir les Kabyles de ces montagnes ; il entreprit des négociations pour soumettre à notre autorité une portion de ces Kabyles. Vous savez quel en a été le résultat, vous savez que la Kabylie du nord-ouest et du sud-ouest s'est en grande partie soumise à nous.

Fallait-il profiter de ce succès , de cet ébranlement de la Kabylie pour déterminer sa soumission complète? Voilà toute la question.

On dit que le gouvernement a dit non, que le maréchal Bugeaud a dit oui, et que c'est M. le maréchal Bugeaud qui a fait sa volonté.

Messieurs, cela n'est pas exact.

Le gouvernement^ vous le savez , n'est pas à la recherche des expéditions militaires; il a toujours soutenu que les moyens pacifiques étaient préférables, et qu'il fallait les employer tant qu'ils avaient chance de réussir.

Dans cette occasion, comme dans beaucoup d'autres, le gouvernement a remis ces idées sous les yeux de M. le maréchal Bugeaud; il lui a rappelé tous les motifs qui pouvaient influer sur son opinion; il Ta engagé à les bien peser tous, et puis il lui a dit : Je m'en rapporte à votre sagesse; c'est à vous qu'il appartient de juger si l'expédition est aujourd'hui nécessaire et si elle sera probablement accompagnée de succès. Quoi que vous fassiez , je le prendrai sous ma responsabilité ; c'est à moi d'en répondre; c'est à vous, qui êtes dans l'action, de juger de ce qui se peut faire avec chance raisonnable de succès.

Voilà le langage que le gouvernement a adressé à M, le maréchal Bugeaud. (Mouvements divers,) Voilà la conduite

que le gouvernement a tenue, et je n'hësite pas à dire que c'est la seule bonne et lëgilime conduite d'un gouYemement ; c'est la seule conduite par laquelle il pût lalsser^au chef qui arait sa confiance, la latitude dont il avait besoin et qu^on lai avait donnée dans d'autres occasions, et en même temps revendiquer et garder pour soi la responsabilité définitive de l'événement.

L^événement a réussi; l'expédition a été bien conçue, placée à propos, résolument et modérément exécutée. Aujourd'hui , par suite de celte expédition , toute l'Algérie et! soumise à notre pouvoir plus ou moins direct, selon la nécessité des situations et notre propre volonté, mais tel que nous pourrions, si nous le voulions, le rendre à Pinstant même plus direct, plus pressant, plus efficace partout.

Voilà, messieurs, le résultat auquel, depuis six ans, sotts le point de vue de la domination, nous sommes parvenus; voilà le but qui a été atteint ; voilà la distance qui existe entre 1840 et 1847.

Ce n'est pas tout de soumettra les Arabes, il faut aussi les gouverner, les gouverner d'une manière permanente.

Eh bien, encore ici, les bases ont été posées, les grands principes ont été déterminés et appliqués.

Vous savez ce qu'est l'institution des bureaux arabes; vous savez comment la première idée s'en trouve, en 1834, dans un arrêté de M. le comte d'Erlon, et comment elle a été successivement développée, appliquée, fécondée, comme elle l'est aujourd'hui, il faut le dire; c'est à M. le maréchal Bugeaud, en 1841 et 1844, qu'appartient l'application complète et définitive de cette institution.

Voici sur quels principes elle repose. Ménager, respecta' la constitution intérieure des tribus arabes, comme vous le dÂait tout à rheure si bien l'honorable général de Lamoricière; leur constitution intérieure, leur administration intérieure,'la leur laisser complètement à eux-mêmes* Noas approprier l'influence des chefs considérables, des hommes importants qui dirigent l'administration intérieure de ces

tribus. En même temps, par les chefs des bureaux arabes, par les officiers français^ eiercer nos droits de souveraineté indépendante et supérieure à Tadministration intérieure des tribus^ le droit d'impôt^ le droit de guerre^ certains droits de justice. Enfin^ créer^ auprès des Arabes, des influences françaises, je ne veux pas dire qui supplantent^ mais qui viennent se placer à côté des influences naturelles de la tribu.

Voilà les principes essentiels de la constitution des bureaux arabes.

Permettez-moi de vous lire, pour mon plaisir, et je dirai pour le vôtre, l'instruction adressée par M. le maréchal Bugeaud aux officiers des bureaux arabes, pour faire pénétrer dans leur esprit Tinstitution , sa véritable pensée. En la retrouvant, j'en ai été si frappé que je me fais un devoir de la mettre sous les yeux de la Chambre.

J'en retrancherai tout ce qui n'est pas essentiel, tout ce qui ne va pas directement au but.

Le 17 septembre 4844, au moment où l'institution des bureaux arabes venait de recevoir, par un arrêté de M. le président du conseil, duc de Dalmatie, son organisation définitive , M. le maréchal Bugeaud adressa aux officiers rinstruction que voici :

a Après la conquête, le premier devoir, comme le premier intérêt du conquérant, est de bien gouverner le peuple conquis; la politique et Thumanité le lui commandent également.

a A cet égai*d , la conquête de TAIgërie se distingue des conquêtes que Ton a faites quelquefois en Europe. Là> quand on gardait une province conquise, on n'avait pas la prétention d'introduire dans sou sein uu peuple nouveau; on ne voulait pas prendre une partie des terres pour les donner à des familles étrangères, différant de mœurs et de religion. En Afrique, au contraire, tous ces obstacles se présentent devant nous et rendent la tâche infiniment difficile. Nous devons donc porter la plus grande sollicitude, la plus constante

activité, et une patience inébranlable dans l'administration des Arabes. Nous nous sommes toujours présentés à eux comme plus justes et plus capables de les gouverner que leurs anciens maîtres ; nous leur avons promis de les traiter comme s'ils étaient enfants de la France ; nous leur avons donné l'assiirance formelle que nous leur conserverions leurs lois, leurs propriétés, leur religion, leurs coutumes; nous leur devons et nous nous devons à nous-mêmes de tenir en tout point noire parole. Nous avons fait sentir noire force et notre puissance aux tribus de l'Algérie; il faut leur faire connaître notre justice et notre bonté, et leur faire préférer notre gouvernement à celui des Turcs et à celui d'Abd-el-Kader. Ainsi nous pouvons espérer de leur faire supporter d'abord notre domination, de les y accoutumer plus tard, et, à It longue, de les identifier avec nous de manière à ne former qu'un seul et même peuple^ sous le gouvernement paternel du roi des Français.

a La bonne administration ne doit pas nous dispenser de rester forts et vigilants ; mais il est permis de croire qu'elle nous donnera l'avantage de n'employer la force que rarement. L'uniformité de principes en administration n'est pas moins nécessaire qu'en guerre, o (Chuchotements à gattche,)

Si les honorables membres ont déjà connaissance de cette circulaire (Non! non/) y je me dispenserai de la lire jusqu'ta bout. (Lisez! lisez!) J'en ai commencé la lecture, parce qu'elle fait honneur, et au général qui l'a écrite, et à l'esprit du gouvernement dont elle émane. (Oui/ continuez/) Je continue :

c( L'objet de celle circulaire est donc d'appeler l'attentioD de MM. les généraux commandants et officiers de tout grade chargés des affaires aiahes, sur les principaux points de cette grande administration... »

Je saute les passages qui ont moins d'intérêt, et qui retiendraient trop longtemps la Chambre.

a II ne suffit pas défaire un bon choix des fonctionnaires arabes ; il faut encore les surveiller, les diriger, s'occuper de

leur éducation, de manière à les modifier graduellement; il but en même temps les entourer de considération , afin de maintenir leur dignité et de les faire respecter de leurs administrés. On ne doit pas admettre légèrement les accusations portées contre ces fonctionnaires. L'ambition et la jalousie dn pouvoir portent souvent les Arabes à dénoncer rhomme qni est aux emplois. On ne doit donner suite à une dénonciation qu'après en avoir parfaitement constaté la vérité.

c Quand on aura des leçons à leur donner, des reproches à leur faire, ce ne doit jamais être devant les Arabes; il faut éviter avec eui les emportements^ surtout en public. L'Arabe est très-sensible aux bons procédés, et je n'ai jamais eu qu'à me louer de les avoir employés avec eux. »

Je tenais à mettre cette instruction sous les yeux de la Chambre , pour qu'elle vit que le gouverneur général avait rintelligence des moyens moraux de gouvernement, en même temps qu'il savait si bien employer la force matérielle pour atteindre son but. {Très-bien/)

Voilà, messieurs, le second résultat, également obtenu depuis 1840. La domination sur les indigènes, d'une part; le gouvernement régulier des indigènes, de l'autre; voilà le double but que nous avons atteint.

Je viens aux Français, aux Européens, à l'administration civile.

Messieurs, si j'en croyais le rapport de l'honorable M. de Tocqueville , il n'y aurait eu à cet égard que des fautes et du mal. Je ne le pense pas, et je doute que l'honorable M. de Tocqueville le pense.

M. DE TocQURViLLB, rapporieifT, — Ce n'est pas là le sens du rapport.

M. le ministre. ^^y en ai reçu cette impression, et je suis port^ à croire qu'il a produit la même impression sur la plupart des lecteurs. L'honorable M. de Tocqueville pense cependant certainement, comme moi, que la critique est obligée h la justice aussi bien qu'à la franchise.

Je reconnais^ et je dirai tout à l'heure pourquoi et enqttoi je le reconnais^ que radministraition ciYiie, dans rAigérie, est loin d'être tout ce qu'elle doit et peut être» et qu die a besoin de beaucoup .de réformes; mais je crois qu'il f a eu aussi beauèoup de bien accompli par elle.

Je demande à distinguer dans l'administration deux parties très-différentes, essentiellement différentes (Écoutez/ éfiontez!) : d'une part, l'administration générale du pays, l'administration des intérêts généraux, des intérêts publies du pays; et puis, Tadministràtion des intérêts civils, privés, établis dans ce pays. Ce sont là deux ordres de faits complètement distincts.

Eh bien, pour les premiers, pour ce qui regarde l'administration générale de la société, les établissements public», les IraTaux publics de tout genre, je dis que, depuis 4840, il a été fait immensément en Algérie, et c'est sous ce point de vue que je trouve que le rapport de Thanorable M. deTocqveville est incomplet et manque de justice. {Mouvement.)

Il faut bien que la Chambre me permette d'entrer dans ces détails, car ils sont l'histoire même et le tableau de la situation. {Patlez! parlez/)

Je ferai un simple résumé des faits, salis réflexion aucune.

Voici, pour les établissements militaires, casernes, hôpitaux, ce qui a été fait en Afrique depuis 4840.

En 4841, nous avions en Afrique des casernes pour 29,000 hommes; nous en avons aujourd'hui pour 39,000 hommes. Nous avions des casernes pour 4,300 chevaux; nous en avons aujourd'hui pour 7,700 chevaux. Nous avions des hôpitaux pour 3,600 hommes j nous en avons aujourd'hui pour 8,900 hommes.

Il a été dépensé pour les établissements militaires, de 4844 à 4846 inclusivement, 32 millions de francs .sur 37 points différents: 45 points dans la province d'Alger, iî dans la province d'Oran, 40dansla province de Constantine.

Voici maintenant pour les établissements civils, pour les travaux publics de l'ordre civil.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - 9 JlJtX 1847. 495

Il y à en cours d'exécution 2,332 kilonrièlrds de rouies, dont 285 à Tëtat d'entretien; il a été dépensé pour lés routes, jusqu'au 31 décembre i846, 9,584,000 fr.

il a été construit, indépendamment d'une multitude de petits ponts disséminés sur les routes, neuf ponts importants dans la province d'Alger^ six dans la province d'Oran^ cinq dans la pravince de Constantine.

jj a été dépensé pour les travaux civils dans ces six années, 28,599,000 fr.

Voici maintenant la différence des produits et des revenus : eh i840, les |)roduits de l'Algérie étaient de 4 millfons; en i845,ae 16 millions; ils s'élèveront probablement, comme on vous l'a dit, en î 847, à 22 millions.

Sous quelque point de vue que vous considériez cette partie de radministration , les travaux, les établissements publics, vous trouverez quMl a été fait énormément dans cet intervalle. C'est un des plus grands progrès que puisse faire la civilisation.

J'arrive aux intérêts civils individuels, à radministration des intérêts privés.

Ici, je reconnais que Timperfection est grande encore, et ^u'ii y a beaucoup de réformes à faire. Les fautes sont fe résultat de l'organisation encore plus que des hommes; les personnes ont fait plus d'efforts et obtenu plus de résultats qu'on ne le croit communément. L'imperfection dé la raacbine, les vices de l'ôrganisalion ont ralenti et altéré ces résultats.

Cependant, que la C(iamt)re ne l'oublie pas, la dernière ordonnance qui a réglé l'organisation administrative del'ÂIgéne. celle du mois d'avril 1 845, avait été faite dans Fintentioii d'étendre les attributions et l'influence du pouvoir civil ; ëlIê avait été faite contre là prédominance trop exclusive de ^administration miiitaire. Je ne dis pas que, dans cette ordonnance^ toutes les attributions aient été bien partagées, que tous les pouvoirs aient été bien balancés ; je reconnais les défauts que Fhonorable fit. de Tocqueville a signalés dans

son rapport, et je les résume ainsi : trop de rouages; trop de rouages à peu près égaux entre eux, et se faisant obstacle les uns les autres au lieu de se prèier appui ; trop de centralisation de l'Algérie à Paris; trop de centralisation des provinces à Alger; enfin, un amalgame assez mal entendu et inefficace des attributions des agents civils dans les provinces et de l'action des chefs militaires de ces provinces.

Voilà, je crois, avec une entière sincérité, le résumé des défauts qu'on peut reprocher à l'organisation administrative civile de l'Algérie.

Messieurs, il y a deux ans seulement^ depuis 1845, que cette organisation est à l'épreuve; l'expérience a fiiit entrevoir les défauts dont je parle, et dès qu'ils ont été entrevus on s'est mis à l'œuvre pour y porter remède; on s'est mis i l'œuvre sur les lieux mêmes; on s'est mis à l'œuvre ici, dans l'administration centrale; il y a en ce moment en délibération deux grands travaux^ l'un de l'administration locale, l'autre de l'administration centrale, pour réformer les défauts de la machine instituée par Tordonnance de 1845.

Je ne doute pas que les observations de votre commission ne viennent en aide au gouvernement , comme lumière et comme appui, dans ce difficile travail.

Restent d'autres questions d'ordre civil élevées par votre commission , et qui n'ont pas été oubliées non plus par le gouvernement.

La première est l'organisation municipale de l'Algérie. Personne n'est plus convaincu que moi qu'il faut donner une organisation municipale à l'Algérie; personne n'est plus convaincu que moi que les pouvoirs municipaux sont indispensables pour développer la prospérité de rétablissement. Viennent ensuite l'application du régime hypothécaire à l'Algérie^ l'abolition de l'esclavage, la naturalisation des étrangers. Toutes ces questions d'ordre civil, non-seulenail sont posées, mais elles sont étudiées; il y a des travaux préparés ; plusieurs de ces travaux sont déjà sous les yeux «in (Conseil d'I^lat; d'autres y vont être envoyés immédiatement.

Tenez pour certain que ces grandes questions seront prochainement résolues. Elles sont difficiles^ compliquées. Votre commission elle-même Ta senti. Elle les a posées, mais elle n^en a pas donné de solution complète et définitive; elle a fait ce que fait le gouvernement: elle les a posées et elle les a étudiées, mais elle ne les a pas résolues.

A cette occasion, je féliciterai la commission d'avoir donné dans son rapport peu de place à d'autres questions que j'appellerai prématurées : par exemple, à la question de sa* voir si l'Algérie doit être divisée en déparlements et administrée comme la Erance, si tout notre régime administratif doit être appliqué à l'Algérie. La question peut s'élever un jour; elle poun*a un jour être résolue dans tel ou tel sens; elle n'est pas pratique pour le moment, elle n'est pas actuelle. (C'est vrait) Maintenez avec soin Tunilé et la localité de votre administration algérienne, vous en avez besoin pour la sûreté et le développement de votre établissement. Si vous livriez maintenant rÂlgérieaux règles de la division des pouvoirs, à toutes les conditions de l'administration de la métropole, tenez pour certain qu'elle serait bientôt disloquée et qa'il 8*y introduirait un désordre bien plus grave que celui dont on se plaint dans ce moment.

Messieurs, voilà ce qui s'est fait de 4840 à 1847. Vous pouvez prendre les établissements analogues aux nôtres, ceux de rinde, ceux des États-Unis, vous ne trouverez nulle part qu'on ait fait autant de choses en aussi peu de temps; vous ne trouverez nulle part qu'on ait atteint d'aussi grands résultats en quelques années.

C'est l'habitude du gouvernement d'amplifier, comme c'est l'habitude de l'opposition de dénigrer.

Je ne voudrais pas amplifier, je demande qu'on ne dénigre pas non plus. Je rappelle les faits, je les remets sous les yeux de la Chambre, et je demande à tous les esprits impartiaux de mesurer l'espace qui a été parcouru et de dire s'il est vrai que rien d'important, rien de décisif n'ait été fait en six ans.

436 Hl^rOIKE PAKLEMEMAIRE DE FRANCE.

Je suis convaincu^ pour mon compte, qu'on a fait ce qu'il y avait de plus imporCant^ de plus décisif^ et pcut-êlre aussi de plus diHiciie.

Messieurs^ prenjez garde de ne pas trop entraver et décoi|rager, par la rigueur de vos appréciations et la précipitation de vos exigences, les hommes qui sérieusement, çincèrernent^ sur une terre qu'on peut encore appeler moralement étrangère, quoiqu'elle ne le soit pas politiquement, vouent leur vie aux intérêts du pays. Encouragez-les, soutenez-les, aidez-les, au lieu de les entraver et de les aflaiblir. Vos con- ^ei(^, vos conseils même sévères, quand jls sont impartiaux, quand ils rendent justice au bien qui s'est fait, sont des avertissements utiles et efficaces; c'est un appui qui donne de la force : vos conseils, quand ils ont 1 air d'oublier ce qui dL été fai( de bien et de n'en tenir aucun compte. deTiennént une source de découragement et de faiblesse. [Vif assentiment fiu centre.)

f^es intérêts du pays, je dirai plus, piessieurs, la dignit^ du pays au dehors et au dedans, pourraient en souffrir; ce pont les intérêts et la dignité du pays que je recommande, danç cette occasion , à toute la sollicitude de I^ Chambrel (Très-bien! très-bien!)

H. Dufaure ayant pris la parole au sujet de rexpédilion aIor§ projeté^ en Kabylie, je lui répondis :

M. (fCizoT, ministre des affaires étrangères. — ^essieius, je serai fort court; la bonne foi de part et d'autre abrégé sinr gujièrenient (a discussion. • . ' ^i

Sur la question de forme, en ce qui touche la Kabylie, je ne ferai qu'une remarque, c'est que les choses ne se sont poiii( passées en 1847 comme en |8|5.

l^n |845 (j'ai les procès-verbaux non officiels c|e la commission), la commission informa M. le ministre de lagi^me

de son opinion sur Texpédition de la Kabylie, et l'engagea à se rendre d^ns son sein pour en conférer avec elle. M. le ministre se rendit dans son sein; l'opinion de la commission fut parfaitement connue. 11 n'y eut points en 1845^ comme en tsn, un acte intitulé : « délibération de ia commission, p et remis au ministre de la guerre, sans qu'il fût rappelé dans le sein de la commission pour le discuter de nouveau. Voilà la différence que je tiens à faire remarquer^ parce qu'elfe a été la cause de la conduite difféiente du gouvernement en 1845 et 4847.

Personne plus que moi n'a ia conviction que toutes les opinions^ soit des commissions, soit surtout des Chambres, dbi\ent être pleinement connues du gouvernement et discutées par lui. Personne n'est plus convaincu que moi qu'une adresse de la Chambre sur une question de gouvernement n'aurait rien d'inconstitutionnel. Mais lorsque des actes, des démarches, des manifestations d'opinion, prennent une forme qui peut tromper certains esprits, lorsque l'apparencei je ne suis pas bien difficile ni bien exigeant, lorsque Papparence serait de jiature à faire croire que l'on louche à un droit, il est du devoir des dépositaiies de ce droit de signaler cette apparence et de défendre le droit même. C'est là ce que nous avons fait. (Très-bienl) Je répète qu'il est impossible d'être plus modéré que je ne le suis dans ce moment.

L'honorable préopinant a voulu acquitter la commission et prouver qu'elle n'avait fait que remplir un devoir : je tiens également h acquitter le gouvernement et à prouver que nous n'avons voulu que remplir un devoir ; nous l'avons rempli, et nous le ferions encore en pareille circonstance. (AtserUimeîU au centre.) Je n'insisterai pas davantage sur la question de forme.

Quant à la question de fond, je serai également très-bref. L'honorable préopinant a cité un passage d'une lettre de M. le ministre de la guerre. Nous avions, eu effet, dans notfe correspondance, à débattre, avec M. le maréchal Bugeaud, la question de l'expédition; nous lui avions donné tous les

motifs qui, d'ici, nous paraissaient contre ropportunfté de l'expédition; nous avions voulu qu'il les connût complète* ment, qu'il pût les apprécier, les comparer arec les faits qu'il avait sous les yeux. Et c'est après cette correspondance, dans laquelle Thonorable M. Dufaure aurait pu citer beaucoup d'aulres lettres du ministre de la guerre, semblables à celle dont il vient de lire un passage, c'est après cette correspondance, dis-je, que M. le ministre de la guerre écrivait, le 2 mars 1847, à M. le maréchal Bugeaud :

a J'ai également reçu votre lettre conlidenlielle du 47 février dernier, relative à yos projets sur la Kabjlie. Je vous remercie des explications dans lesquelles vous êtes entré à ce sujet; elles sont aussi rassurantes que possible. En vous voyant ainsi préparé par la méditation des moyens à employer et par l'étude préliminaire du pays, en vous voyant si certain du succès, avec une opinion très-raison née, je sois porté à y croire comme vous; j'en accepte donc Tespérance, et je reçois avec satisfaction l'engagement par lequel vous terminez cette dépêche, de ne rien entreprendre dans ce pays sans être moralement assuré du succès, de n'y faire stationner les troupes que vous aurez à y envoyer que le temps indispensablement nécessaire, de n'y créer aucun poste permanent, bornant l'occupation aux quatre points de Bougie, Setif, Gigelli, Stora; enfin, de ne pas demander pour celte expédition un soldat de plus. Je me félicite de pouvoir donner au gouvernement cette assurance, b

Le gouvernement a donc, en effet, débattu scrupuleusement...

M. Dufaure. — On ne nous a jamais communiqué cette dépêche.

M. U ministre, — L'honorable préopinant ne pense pas sans doute que M. le ministre de la guerre lui ait communiqué toute sa correspondance.

M. DuFAURB. — C'était l'important!

M, le ministre. — Il n'y était pas obligé.

.! ijanche, — C'était rim{>oitant.

M. Hbbbrt, garde des sceaux, — Mais enfin la dépêche existe.

M. le ministre. — Je mets ce passage sous les jeux de la Chambre, précisément pour lui montrer qu'après avoir scrupuleusement débattu avec M. le maréchal Bugeaud les motifs de Texpédition, après avoir mis sous ses yeux toutes les considérations qui frappaient le gouvernement et dont il était préoccupé comme vous, le gouvernement cependant avait laissé au maréchal la latitude de faire Texpédition, s'il la jugeait opportune et favorable dans les conditions ainsi indiquées.

Reste uniquement la question d'opportunité, au fond.

Eh bien, après tout ce débat par corrrespondance dont je viens d'entretenir la Chambre, le maréchal a pensé que, dans les circonstances où il se trouvait, dans les circonstances où se trouvait la Kabylie, après la soumission d'une certaine partie de la Kabylie, après l'ascendant moral qu'il venait d'obtenir dans toute PÂlgérie par ses derniers succès, le maréchal, dis-je,a pensé que le moment était opportun pour obtenir, par une expéditioi^ qui ne devait pas avoir, dans sa conviction, des conséquences graves et dangereuses, pour obtenir, dis-je, la soumission de la totalité de la Kabylie.

Voilà l'opinion que s'est formée M. le maréchal Bugeaud, et suivant laquelle le gouvernement l'avait autorisé à agir.

L'honorable préopinant reconnaît que si l'expédition n'a pas toutes les conséquences qu'il craint, si elle n'entraîne pas une immixtion constante dans les affaires intérieures de la Kabylie, si elle n'entraîne pas une augmentation d'effectif, l'honorable préopinant reconnaît, dis- je, qu'elle aura été bonne. {Réclamations sur plusieurs bancs.)

Je serais étonné que Thonorable préopinant ne le reconnût pas. Les raisons qui ont déterminé l'opinion de la commission contre l'expédition de la Kabylie, ce sont les craintes d*avenir que je rappelais tout à l'heure. Si ces craintes ne se réalisent pas, M. le maréchal Bugeaud aura bien jugé de l'opportunité et de l'avenir. Je ne vois pas comment, en

vérité^ personne pourrait se plaindre Ici de ce que la Kabylie est soumise, si cette expédition ne nous a coûté que la promenade qui vient d'avoir lieu...

Un membre à gauche. — Et les hommes qui sont morts t

M, le ministre. — J'entends dire qu'il y a des Français qui sont morts... G*est vrai; je ne prétends pas le nier et je le déplore ; mais il n'est pas possible de soumettre un territoire considérable sans s'exposer à perdre un certain nombre d'hommes.

M. Bureaux db Pusr. — Si cela n'était pas nécessaire! (Approbation à gauche.)

M. le ministre. — La Chambre pensera sans doute que je n'ai pas sujet de m'arrêter davantage sur cette question. {Oui/ oui! — Assez !) Je ne veux pas prolonger le débat ; je ne veujf repondre qu'en courant aux points essentiels du discours de l'honorable M. Dufaure.

Quant à l'administration civile, l'honorable M. Dufoure s'étonne que le gouvernement n*ait pas encore £ut davantage pour corriger les vices de l'adminiÀration civile en Algérie. Je rappelle à l'honorable M. Dufaure que l'ordonnance dont il attaque les vices est du mois d'avril 1845, que^ par conséquent^ J! 7 A d^ux ans seulement qu'elle est rendue et dix-huit mois qu'elle est appliquée, car c'est au mois de septembre 1845 que l'application en a commencé.

En vérité^ reprocher au gouvernement de o^avoir pas, au bout de dix-huit mois^ reconnu et réformé tous lés vices d'une administration civile complète^ c'est beaucoup d'exigence.

Le gouvernement croit qu'un peu de temps, un peu d'^expérience est nécessaire pour constater les défauts d'un système^ et même lorsqu'il les a reconnus, même lorsque la discussion les lui a utilement signales, il croit qu'il est bon de vérifier, par les faits^ si la discussion a complètement raison.

Le gouvernement n'a pas perdu son temps cependant; il n'a pas manqué d'agir; je pourrais mettre hous les yeux de

la Chambre les travaux prépai'ës daus ce but^ travaux nonseulement prépares^ mais dont plusieurs^ et des plus essentiels, sontdans ce moment en délibëratioii au Conseil d'Etat. Par exemple, un travail portant institution du juge unique dans les territoires mixte^, partout où il y a des colons européens; ce projet d'ordonnance est à Tëtude au conseil d'État dans ce moment ; un projet d'ordonnance portant modification au pode de procéciure civile en malière de saisie immbbiliëre est également à Tétude au conseil d'Élat dans ce moment.

J'en dis autant d'un projet d'ordonnance pour modifier les dispositions de la loi de 1810 sur les mines, et de plusieurs autres projets semblables.

D'autres projets sont également préparés sur l'organisation des conseils municipaux y sur la naturalisation des étrangers en Algérie^ sur l'abolition de l'esclavage^ sur ie régime hypothécaire.

'Voilà^si je ne me trompe, les points essentiels sur lesquelf rhonorable H. Dufaure a fait des observations, fe suis aussi frappé que jui de ce qui manque à l'administration civile de rAlgérié. Je suis aussi pressé que lui de voir ces défauts réformés, ces lacunes i^emplies. J'espère qu*il ne sera pas pçrdu de temps pour y réussir^ mais quand bn mettrait deux ou trois ans pouf réformer un régime administratif qui n'est à l'application que depuis dix-huit mois, personne, je crois, n^aprait le droi{ de s'en étonner. (IVé5-6ten/ tréi-6ton/)

Dans }a ^éance dw 10 juin, H. de Quatrebarbes, député de Vaine-et'I^oire, ^yant paFlé dQ9 ii)térç|s re}|gieux des chrétiens établis en Algérie, je lui répondis :

— 9<^Ance du ID juio 1S47. —

II. U ministre des affaires étrangères, — Messieurs, je resnscte les sentiments qui animent Thonorable préopinant ; je

444 HISTOIRE PARLEMENTAIKE DE FKANCE.

respecte la sincérité ardente de ses convictions et de ses paroles; mais je dois faire, deux observations.

Il n'a pas rendu justice aux soins du gouvernement pour les intérêts religieux des Européens établis en Algérie^ Sans doute, il y a encore là, comme ailleurs, beaucoup à faire; il manque bien des églises^ bien des succursales, bien des établissements religieux; mais le gouvernement n'a pas cessé et ne cesse pas de s'en préoccuper. L'établissement de Tévêché d'Alger est^ à lui seul, le gage d3 toute la sollicitude du gouvernement à cet égard. En instituant l'évéché d^Alger, nous avons fait ce qui fora le reste. Il y avait^ au moment où l'évéché d'Alger a été institué^ 9,000 fr. seulement consacré? au culte catholique en Algérie ; il y a aujourd'hui 150,000 fr. Des prêtres^ des lazaristes, des sœurs^ des congrégations diverses parcourent ce territoire dans l'intérêt chrétien. Hais, à côté de cette activité religieuse^ qui est celle du gouvernement aussi bien que celle des croyants eux-mêmes, nous avons porté en Algérie le principe de notre société nioderne, la liberté des cultes; nous l'y avons porté pour les Européens et pour les indigènes. (Très^bien! très-bien t) Pendant que les églises catholiques s'élèvent, pendant que les prêtres se multiplient, pendant que des missionnaires à la fois libres et surveillés s'acquittent de leur mission , le culte protestant se pratique , des pasteurs protestants s'établissent dans les différentes villes de TAIgérie^ des consistoires existent; le culte juif vient d'être organisé et régularisé dans l'Algérie comme il l'est en France ; au milieu de cette liberté générale des cultes^ les musulmans ont aussi la leur; ils l'ont complète et légale : elle est leur droit comme le droit des chrétiens. Nous n'avons pas été en Algérie pour y recommencer les croisades. (Très-bienl très-bien!)

Je repousse cette expression^ qui^ au point de vue historique, est belle^ mais qui ne convient ni moralement ni politiquement à la société moderne. {Nouvelle approbation,)

Non^ nous ne voulons pas recommencer les croisades. C'est un acte de justice et de prudence en même temps pour nous.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-ll JUIN 1847. 415

c^est un devoir de gouvernement comme un devoir de chrétien de respecter la liberté religieuse des musulmans comme la nôtre propre. Le gouvernement en a pris et en prendra un soin constant. Il fera pour la satisfaction et le développement des intérêts religieux en Algérie^ de l'armée comme de la population civile^ il fera, dis-je, tout ce qui est de son devoir; mais il ne permettra pasqu'un zèle imprudent^ je ne veux pas dire injuste, empiète sur la liberté de personne dans rAlgérie, pas plus sur la liberté des musulmans que sur celle des diverses communions chrétiennes. {Très-^ien! trèsbien/)

Dans la séance du i 1 juin, M. Lanjuinais, député de la Loire-Inférieure, se plaignit que non-seulement la censure des journaux fût établie en Algérie, mais qu'à Marseille même, on eût empêché les colons de publier un journal pour la défense de leurs intérêts. Je lui répondis :

~ Séance da 11 juin 1847.—

M. Gdizot.^— Messieurs, je n'ai absolument aucune connaissance... (Exclamations à gauche.) Je n'ai absolument* aucune connaissance des faits que vient de signaler l'honorable préopinant. J'ai demandé à mon honorable collègue M. le ministre de la guerre, à MM. les commissaires du roi et à M. le sous-secrétaire d'État de Tintérieur s'ils en avaient connaissance. Ils n'en ont aucune connaissance, pas plus que moi. {Nouvelles exclamations à gauche,)

Je regrette que Thonorable préopinant...

M. Lanjdinais.— Je demande la parole.

M. le ministre.— Que l'honorable préopinant ne m'ait pas fait rhonneur de me prévenir de ces faits et de l'intention qu'il avait de les porter à la tribune. 11 a parfaitement le

droit de les | porter sans en avoir prévenu Tadministratioii; mais U ne peut s'étonner de mon silence en ce moment; je suis obli([é de rechercher des renseignements qui lie sontjas fen mon pouvoir aujourd'hui. Quand je les aurai recueillis^ je répondrai aux allégations que vienl d'énoncer rhonoraUe préppinant.

Je ne puis pas ne pas éprouver quelque étonnemept de ces faits. S'ils étaient exactement et complètement tels que rieot de les rappeler l'honorable préopinanl, ils seraient sans doute graves et répréhensibles. Je ne puis croire qu'il n'j ait pas certaines circonstances qui les modifient et qui en donnent une autre explication. M. le préfet des Bouchesniu- Rhône , en particulier , est un magistrat trop capable, trop éclâii'é^ trop sincèrement attâthë^ comme II Va ptoû\t bien dé^ Ibis , à nos institutiotis^ pour qu'il n'y ait pas ^ je le répète, une autre explication aux fditsqu'on lui reproche. Hais je ne puis donner cette explication en ce moment, et la Chamore ne peut s'en étonner.

J'ajoute qu'après tout il me semblé que \èi faits onf abouti dcrant les tribunaux; il me semble qu'en définitive c*est par la cour d'Aix que la question a été jugée. Dans Tignorance complète où je suis des faits^ en entendant parler pour la première fois, je ne puis entrer dans aucun détail : mais, si je ne me trompe, d'après ce que vient de dire l'honorable préopinant, la question a été judiciairement vidée. (Rumfurs à gauche.)

Je le répète, je ne sais pas les faits; j'en entends parler pour la première fois; toutes les explications que je pourrais donner seraient de mon invention. Je prie donc la Cdambre de suspendre à cet égard son opinion; c'est le moins que je puisse lui demander.

M. le garde des sceaux, — La question pourra revenir au budget.

M» le ministre des affaires étrangères. — Si , à propos du budget, lorsque j'aurai recueilli des renseignements que je n^ai pas en ce moment, si, dis-je, à propos du nudget, on

ranime le débat, je donnerai les explications que je ne saurais donner aujourd'hui.

Quant au fond de la question, quant à la liberté de la presse dans l'Algérie, je ne demanderais pas mieux que ,4^ résoudre la question qu'a soulevée de nouveau l'tipnorable préopinant. Je suis de ceux, il m'est permis de le dire, qui ne craignent en aucune façon la liberté de la presse; je suis convaincu que Tadministration localç de l'Algérie aurait intérêt elle-même à ce que^ çur les affaires purement civiles, parement administratives; la presse fût plus indépendante, plas impartiale qu'elle ne peut le paraître dans l'état actuel; cela serait dans l'intérêt de l'administration deTAlgérie aussi bien que dans celui des colons. Mais, en même temps, il m'est impossible de ne pas croire que l'établissement de la liberté de la presse en Algérie, avec des garanties sans k«<lueHeft la prétendue liberté de la presse n'est plus qu'un mensonge qui trompe tout le monde, l'adminislra-

Son et le pays, je ne puis pas ne pas croire que la liberté e la presse, avec ses garanties efficaces, aiiraii, pour la tranquillité, pour la sécurité de l'Algérie, les inconvénients les plus graves.

Si l'on vendit aujdurd'bui deiiiandèr à la Chiimbre de supprimer la censure en Algérie et d'établir la liberté de la ^se, réelle, efficace, je ne croie pas que la Chanibre jugeât ^ d^autoriscr Une pareille InMltuiion. Dans presque tous Ifci établissements analogues à l'Algérie^ il s'est passé bien pItlS de quinze années, il s'est passé souvent plus d'un siècle avant que la liberté de la presse pût être réellement introduite.

Je ne crois donc pas, pour mon compte, que la liberté de la presse puisse être, à l'heure qu'il est, introduite réellefiient, efficacement en Algérie. Je suis convaincu qu'il est de l'intérêt et de la sagesse de l'administration d'exercer le pouvoir qd lui est donné dUr là pteèêe avec mesnrei ^^ '® contenir dans certaines limites, de laisser à la manifestation, à la défense des intérêt;! civils en

Algérie une grande latitude; mais la liberté de la presse, comme institution, je ne crois pas possible de Tintrodaire, quant à présent, en Algérie.

M. GusTAYB DR Bbaumont. — Mcssicurs, il y a ici deui choses qu'il importe de distinguer : d'abord le fait particulier dont l'honorable M. Lanjuinais vient d'entretenir la Chambre, et sur lequel M. le ministre des afEûres étrangères dit n'avoir pas, quant à présent, de renseignements précis qui lui permettent de...

M. le ministre des affaires itranqères.^-^iù demande pardon à l'honorable M. de Beaumont, j'ai dit plus que cela, j*ai dit que c'était la première fois que j'entendais parler du fait , que non-iseulement je n'avais pas de renseignements sur le fait, mais encore aucune connaissance quelconque du fait.

H. Gustave de Beaumont s'étant plaint de certains articles de certains journaux eontre quelques membres de la Chambre à propos des affaires de l'Algérie, je repris la parole :

M, le ministre des affaires étrangères. — le n'ai qu'un mot à dire.

Tous les articles de journaux que vient de citer l'honoraUe préopinant prouvent certainement une chose, c'est que le cabinet, et moi-même, en matière de liberté de la presse, nous ne sommes pas susceptibles. (Mouvements en sem divers.)

Et ce n'est pas seulement parce que la liberté de la presse, là où elleexiste, doit être laissée à elle-même, et très-grande; c'est parce que je suis tolérant, même envers la presse censurée, parce que le gouvernement a une grande confiance dans le caractère et dans les intentions du gouverneur général de ' l'Algérie. {Rires ironiques à gauche,) I

Quand le gouvernement se confie sérieusement et sincère* I

ment dans le caractère, dans les inlentions, dans les Yues ^nërales d'un de ses agents, il sait mettre de côté et passer quelquefois sous silence même des erreurs et des écarts qui pourraient appeler son attention. Je me permettrai d'adresser à la Chambre le même conseil.

La Chambre n'a certainement pas le sentiment que les articles publiés dans les journaux de l'Algérie portent la moindre atteinte à la liberté de ses délibérations; la Chambre n'a certainement pas le sentiment que ee qui peut se dire, s'écrire, s'imprimer en Algérie, la gène en quoi que ce soit dans la question de la colonisation militaire et civile, ou dans toute autre question qui lui soit soumise.

Non-seulement la Chambre sait bien que sa liberté n'est pas entamée, ni gênée en quoi que ce soit; mais elle sait encore que l'illustre maréchal auquel on fait allusion e5t l'un des hommes les plus sérieusement dévoués à nos institutions, à nos libertés... (Interrvptiùn et rires à gauche. — Vif assentimerU au cm^tf.j... les plus sérieusementf dévoués à toutes nos libertés... [Rumeurs négatives à gauche.)

Aucenh'e. — Ouil oui! Très-bien! très-bien!

H. le ministre. — Messieurs, tout ce que vous venes de dire tend à faire croire le contraire. . . Il m'est bien permis de penser et de dire autrement que vous ... Ma conviction est que l'honorable maréchal Bugeaud est le premier à respecter les libertés de la Chambre et du pays, et qu'il y est aussi attaché qu'aucun de ceux qui parlent dans celte enceinte. Et certes, messieurs, il en a donné bien des preuves : il a protégé, protégé de son épée et de sa personne les libertés de la Chambre quand elles étaient attaquées par Témeute. (Vive appro6attoft au centre,)

Quelques membres à gauche, — Allons donc!

M, le ministre. — Comment! il faut bien que je le rappelle puisqu'il y a ici des hommes qui l'oublient.

M. GARNiiR-PAGte. — Et qui le nient!

M. le ministre, — Moi qui ne l'oublie point, moi qui suis

4M) msrOIR£ PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

convaincu que les pensées et les intentions de H. le maréchal Bugeaud sont sincèrement et profondément dévouées à nos libertés, à nos institutions, je prends- sa défeoie contre ceux qui l'attaquent ^ même quand on pourrait loi reprocher et me jeter à la tête quelques erreurs, quelques écarts qui disparaissent complètement à mes yeux de^^nt la grandeur des services qu'il a rendus au pays et de ceux qu'il lui rendra encore.

Voix nombreuses au omtrê» — Très-bien ! très-bien!

M. Dupin ayant prononcé quelques paroles qui semblaient demander que la liberté de la presse jfût entière en Algérie comme en France, je répond!»^

M, le ministre des affaires étrangères. — Je ne reprends la parole que pour bien marquer que le gouvernement ne peut en aucune façon accepter ce qui vient d'être dit par Thcnorable préopinanl.

^ous sommes convaincus qu'il n'y a eu aucune violation de la Charte , aucune violation des droits publics des Français, à ne pas laisser la liberté de la presse s'établir en Algérie.

M. Garnier-Pagès.— Je demande la parole.

M. le ministre, — C'est le régime de toutes nos colonies, et personne n'a songé à s'en plaindre depuis dix-sept ans; il n'y a aucune raison pour que ce régime ne s'applique pas à TAIgérie, comme aux autres colonies. Aux termes de la loi de 1833, le régime légal actuel en Algérie est le régime des ordonnances; tout ce qui s'est fait sous ce régime et en vertu dès ordonnances est donc légal, parfaitement légal, et doit être maintenu.

M. Odilon Barrot. — Je ne vais pas jusque-là.

M. le ministre, — Maintenant ce régime doit-ii êti'e modifié? Et, s'il doit être modifié, Comment sera fait lé départ entie ce qui est du domaine de la loi et ce qui estera du domaine de l'ordonnance? C'est une question, ou plutdt^ c'est une se-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS—ll JUIN 1847^ 451

rie de questions que les Chambres auront à examiner^ que le gouTerneinent n^a point Tintention d'éluder, et dans leâ<> quelles les principes que vient de rappeler I^lionarabie M. Barrol trouveront leur place.

• Ce que je tiens à affirmer et à bien établir, c'est que le régime légal actuel, en Algérie, est le régime des orcjonnancies, et que nous n'avons rien fait d'illégal en l'appliquant.

Si, des réflexions qu'il vient de présenter, l'honorable M. Odilon Barrot entendait tirer cette conséquence que, par exemple, les concessions qui ont été faites en Algérie, sous le régime de l'ordonnance^ ont un caractère précaire et provisoire, je repousserais vivement, fortement, une telle conséquence {Oui! auil — Très-bien l), car, en prétendant affermir l'état des choses en Algérie, Thonorable M. Barrot commencerait par tout ébranler. (Oui! oui/ — Très-bien! très-bien f)

Je maintiens donc que tout ce qui s'est fait est légal et stable autant que si cela avait été fait en vertu de la loi. {Très-bien/ très-bien!)

Maintenant, je ne conteste pas qu'il n'y ait certaines matières qui sont plus essentiellement du domaine de la loi; et, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. de Tocque- ▼ille, il y a tel but vers lequel il faut tendre, dont on doit se rapprocher de jour en jour, même quand on ne peut pas l'atteindre immédiatement. Je reconnais qu'il y a là des questions qui devront être posées par le gouvernement et résolues par les Chambres, de concert avec le gouvernement; les principes que vient de rappeler l'honorable M. Barrot trouveront là leur place.

C'est dans ce sens que le gouvernement a entendu l'article additionnel proposé par votre commission. Si cet article avait été une restriction , une abrogation du pouvoir légitime qui appartient à l'administration, nous t'aurions repoussé. Nous ne l'avons pas repoussé, parce que nous y avons vu et nous y voyons ce que sans doute la commission a voulu y mettre , l'engagement, de la part du gouvernement comme de la commission, d^accompiir et de discuter, dans la session pro-

459 HlSTOtRX PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

chaiae, les réforineii nécessaires à Padministratiou cÎTilede l'Algérie. Cest à cette discussion que nous n'avons aucaoe ntention de nous refuser. (Aux vaimf)

Les crédits extraordinaires demandés furent adoptés par 931 yoix contre 30.

iDterpellâttons sur les affaires de Portugal. — Cbamtet d« députés. — SéaDoe du 14 Juin 1847. —

Aroccasion de l'iiisurrection qui avait éclaté en Por* tugal oontee la reine dofia Maria, M. Crémieux, député dlndre-et-Loire, adressa au gouvernement des interpellations. Je lui répondis :

H. GoizoT, ministre des affaires itrangèreê^^^LBi Chambre troarera bon, je pense, que je me renferme dans la question portugaise; elle a été la seule indiquée dans les interpellations, elle est le seul objet du débat. Le jour où il conviendra à l'honorable membre de m'adresser des interpellations sur les affaires de Suisse, je serai prêt à y répondre; mais je crois qu'il ne conviendrait pas, pour la clarté du débat, de mêler aujourd'hui l'une et l'autre question.

Je ne remonterai pas non plus aussi haut que l'honorable préopinant dans l'histoire du Portugal; je n'entrerai pas aussi avant que lui dans les affaires intérieures du Portugal. S'il ne s'était agi que d'une hitte entre la Charte de dom

454 U18101KE PAHLKMKNTAIRE DE FKANCE.

Pedro et la constitution de 1837, je puis assurer la Chambre que ce débat ne se serait jamais ëlevé^ et qu'elle n'aurait jamais entendu parler d'interyention en Portugal.

Je ne ferai pas non plus passer devant les yeux de U Chambre , soit pour les blâmer^ soit pour les louer^ tous les hommes qui ont joué un rôle depuis quelques années dans les affaires du Portugal. Je veux me renfermer dans la question même et dans Texamen de notre propre conduite sur cette question.

Au moment où l'événement de 1846 a éclaté^ au moment où, par suite des mesures de la reine de Portugal^ la guerre civile s'est déclarée dans le royaume, où une insurrection s'est élevée contre la reine, qui venait de suspendre, je ne veux pas dire d'anéantir toutes les garanties. . . [Murmuret à gauche.)

Je reprends. . . D'une part^ la reine, par un décret ill^time^ à mon avis^ a suspendu les garanties et les libertés constitutionnelles du pays; d'autre part, au même moment, une insurrection a éclaté contre la reine.

Qyand nous avons appris ces avènements, nous tvai»i l'insti^t proclamé notre neutralité. Nous avonsprocUmila politique de non intervention. C'est là le droit commur^ personne ne le reconnaît plus haut que moi. C'est le droit commun des nations , c'est le devoir des gouvernements entre eux. . . (Agitalion aux extrémités,)

M. BiLiiuLT, au milieu du bruit — C'est comme en 18Î3.

M, le ministre, — Je vous demande pardon , mais Je ne puis pas suivre toutes les interruptions...

H. biLLAULT. — Je disais que c'est comme cela qu'on parlait en 1823.

Voix nombreuses. — N'interrompez pas!

M. le ministre.'^ Je n'ai pas entendu l'intcrrufition.

Je continue. Je dis que le principe de non-intervention est le droit commun des nations et le devoir commun desitm** vernemenls entre eux. Nous l'avons respecté et proclamé à l'instant dans cette occasion.

CHAMBRE DES DEPUTKS.-li JUIN 1847. 456

< Noos «vions encore «n attire motif. La France n'a en Portugal pofnt d'intërèts assez grands, assez pressants, assez impérieux pour qu'elle regarde de très-près aux affaires intérieures de ce pays. Tant que les affain^s du Portugal sont propreœept.portugaifie$, spéciales, intérieures, ia France a peu de motifs de s'en occuper. C'est sa politique depuis longtemps.

D'aiîleurs, quand nous voyons un souverain, ne fût-ce qu'en apparence et dans son langage, prendre la route du ponvoir absolu, au milieu d'un peuple qui est entré dans tes voies du gouvernement libre, nous n'avons (jue des (iressentiments sinistres. Lorsqu'un peuple s'est engagé dans les voies du gouvememont libre, on ne le fait pas rétrograder Tcrs le pouvoir absolu. {Très-bien!) Les souverains qui s'en flatteraient se tromperaient ; ils sont plus intéressés que personne à éviter les apparences, le langage du pouvoir absolu; car c'est là une faute énorme, et qui attire sur eux les mêmes dangers et peut-être les mêmes maux que la prétention au pouvoir absolu réel pourrait produite. [Très-bien/ très-bien !)

Nous avons donc proclamé, quant au Portugal, la non-intervention, et nous l'avons pratiquée. Depuis le 6 octobre jusqu'à la lin du mois de janvier, pas un mot, pas un acte dans notre conduite ne s'est écarté de cette règle

YersJaiin de janvier 4847, des faits nouveaux ont éclaté. Le parti miguéliste s'est développé et a joué un rôle actif dans l'insurrection. L'bonorable prébptnant vient de le nier; je vais l'établir avec la dernière évidence; et je ne l'établirai pas par des preuves arrangées après coup, par des preuves empruntées à des personnes qui aient pu avoir quelque intérêt à l'établir ; je rétablirai par des témoignages donnés au moment même, sur les lieux, par les hommes tes plus intéressés à le contester; je l'établirai par des faits, par les actes du prétendant lui-même. '

Voici ce qu'écrivait à l'amiral Parker, le 14 octobre, au moment où commençait l'insurrection, le chargé d'affaires d'Angleterre à Lisbonne, M. Southern, qui ne passe pas, ni

456 HtSTOlR£ PARLEIIENTAIRX DE FRANCE.

son gouTernement non plus, pour avoir voulu croire plus

tard à Tinfluence du parti miguëiiste dans l'insurrection :

M. Souihem auvice'^miral sir William Parker,

Lisbonne, li octobre 1846.

« En même temps les masses, qui sont principalement miguëlisles, sont dans un état d'effervescence^ et dans plusieurs parties du pays elles s'assemblent en nombre formidable au nom de dom Miguel.

«c Aussi près de Lisbonne que Cintra, 4,200 paysans ont, la semaine dernière , chassé les autorités et quelques troupes envoyées pour maintenir Tordre.

a I e cri de ces gens était Vive dom Miguel et mort à la reinel

Le 28 novembre , M. Southern écrivait à son gouvernement :

M* Southern au vicomte Palmerston,

Lisbonne, 28 norembre 1846.

« Jusqu'ici M. Johnston , dans ses communications avec lord Howard de Walden et moi, nous a toujours donné à entendre qu'il y avait peu à craindre que les miguélistes se soulevassent pour leur propre compte. A présent, il i^araît que les efforts du général Hacdonnell et d'autres agents h;

servant du nom de Miguel ont été plus heureux

Je lis dans d'autres lettre» publiées par le gouvememciii anglais lui-même.:

CHAMBKB DKS D£PUTBS.-^U JUIN 1847. 467

Extraits de lettres de personnes respectables d^Oporto.

18 novembre 1846.

«... Le gouvernement n'a pas fait grande attention au parti miguéliste; il aura à s'en repentir, car les miguélistes augmentent joamellemenl au milieu de ces eaux bour- ^ beuses . . . . D

37 novembre 1846.

a ... Je suis vraiment alarmé pai* votre indifférence et celle du gouvernement quant au parti miguéliste; car, croyez-moi, il est bien plus à craindre qu'on ne se l'imagine. Tout le Minho^ influencé par les gentilshommes qui ont leurs propriétés de ces côtés, suit cette bannière qui est déjà déployée. »

Le 21 mars, un magistrat écrit au maréchal Saldanha :

« J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que, dans la matinée d'aujourd'hui, il est venu chex moi un homme qui, étant d'intelligence avec les miguélistes^ m'a fait néanmoins des révélations particulières, mû par un esprit de reconnaissance et de gratitude pour quelques services que je lui ai rendus.

« 11 m'a dit qu'il savait personnellement que le parti miguéliste travaillait maintenant avec ardeur^ et qu'il y avait, sur divers points de ce district, des réunions de ceux qui étaient les plus influents^ qu'on tramait sourdement pour porter de nouveau les peuples à un soulèvement, et que, dans ce but, il y avait des agents de tous côtés, que le plan général^ combiné avec les mécontents d'Espagne et dici, était de placer sur le trône les prétendants. »

Enfin, le 6 avril dernier, dom Miguel lui-même adressait de Londres à son parti en Portugal cette lettre :

Dofn Miguel à M, Alvarez de Figueiredo e Lima.

a Moi^ le roi^ vous envoie saluer; attendu qu'un grand nombre de Portugais, de ceux qui désirent la restauration légi.tiipe et nationale de noUe patrie^ seul moyen d'y rétablir ia paix ef. l'ordre^ hésitent encpre k se joindre aux fprces actuellement soulevées contre le gouvernement intrus, par la crainte honorable de voir considérer cette démarche^ par moi et par TEuropo, comme une dérogation aux saines et* nobles doctrines qui nous guident et nous font respecter ; comme^ d'autre part, il en est qui, non moins loyaux dans leurs sentiments^ se sont déjà prêtés à cette coopération dans le but de renverser un ennemi commun ; je juge convenable, pour mieux détruire des doutes et des divergences nuisibles, de déclarer de nouveau mon opinion et mon désir dé nous Voir tous prendre parti , autant qu^l nous sera possible, et sans perdre de vue notre grand objet et notre premier devoir, dans la lutte qui s'est engagée contre un gouvernement atssi anticonstitutionnel. Quand cet obstacle aura disparu de notre $o1, on verra renaître promplement parmi nous la concorde et Tunité sociale, et nous ne larderons pas à terminer la noble entreprise de la restauration nationale de notre très-sage et libre constitution portugaise qui, seulement ainsi^ pourra se réformer légalement, et s'adapter convenablement aux conditipns de l'époque dans laquelle nous vivons,

a Que Dieu Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde!

a Londres^ le 6 avril' 1847. s

Certes, messieurs , voilà des actes qui ne permettent pas de douter que le parti miguéliste jouait un rôle de plus en plus actif et important dans l'insurrection. {MouvemerUt divers.)

Ce n'est pas tout. Ce n'était pas le parti seul qui agissait. Est-ce que dom Miguel lui •même n'avait pas quitté Rome? est- ce qu'il n'était pas venu à Londres, comme aa

point <lk»ù il lui était ^us facilerd'agîr.aur son parti an PoriBgal ? E0t«-€e que rinvasion de iom Miguel n avait pas coin** eidé avec les faits que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre? . . ,

Et que faisait au même moment la reine de Portugal? Elle si'adreasait à la reîxie d'Espagne^ au nom du traité de laqua* draple allianoe , ppur lui demander secours contre dom Miguel et le caractère que prenait TinsuiTection^ -,

Ces trois faits ont changé pour nous la situation ; ilsl'ont eliaogée en droit et en fait. Kn droit, à côté du principe de non-intervention, est venu se placer le traité de la quadruple aUianœ qui était le droit convenu, le droit spécial de la question entre l'Espagne, le Portugal, l'Angieterre et la Fcaaçe.

Permettes-moi de vous dire qu'il est facile aujourd'hui de n'attacher aucune importance au traité de la quadivpla alliance. (Rires d <^aticJbf . ) Mais souvenez^vous queee4niilé est notre* garantie diplomatique contre le carlisnie en-Ealïagne. Or la cause de dom Miguel en Portugal et celle de don Carlos en Espagne ont toujours été étroitement liées: on n'a jamais vu Tooe se releva sans que l'autre se relevât au nUne moment; on n'a jamais vu Tune décliner sanst que Tautre déclinât en même temps 9 elles sont unies aujourd'hui cérame il y a dix ans. Et lorsque nous voyons le eomte- de Montéjnolin à Londreset dom Miguel à i^ndres^ est-ce que nous ne serons pas frappés et attentifs? Quand le comte de Meniémab. lin était à Bourges etdom Miguel à Rome, on était tranquilla sur leur compte; en Espagne et en Portugal, on ne redoutait pas leurs entreprises. Mais le comte de Montémolin à Landres^ accueilli comme il l'a été {IvUemtpUon), a dû relever le courage de ses partisans en Espagne , et ranimer les inquiétudes des partisans de la reine Isabelle.

La présence de dom Miguel a dû produii'e le même effet en Portugal.

Ces faits ont modifié profondément pour nous la situation, et nous ont déterminés à modifier notre conduite. . . >

Qu'avons-nous fait? Âvons-noue, comme on le disait tout

4tfO U18Ï0IKK PAKLEMENXAIKE DE FHANCK.

à l'heure, avons-nous proposé rintenrenUon au gouvemenienl anglais? Non : nous avons^ au nom de la quadruple alliance, offert de délibérer en commun, pour voir ce qu'il y avait à faire dans la circonstance nouvelle. Ce n'était pas là l'intervention. Nous avions en vue^ en ce moment^ la médiatioD. Une médiation offerte en commun par les grandes puissances ne pouvait guère, à cette époque de la question, manquer d'agir sur les insurgés eux-mêmes.

L'autorité des quatre puissances, une déclaration expresse en leur nom, aurait agi puissamment pour arrêter rinsurrection et amener la pacification.

Remarquez qu'une médiation ainsi offerte n'avait pas pour la junte, pour la portion libécaie de l'insurrection portugaise, un caractère personnellement irritant. C'était contre le miguélisme que cette médiation se dirigeait ^>écialenient ; c'était sous ce drapeau qu'elle se présentait.

Elle serait arrivée d'ailleurs dans un moment où aucun parti ne se croyait assez vainqueur pour n'avoir pas besoin de ménager l'autre; il est probable qu'elle aurait été efficace; c'était là le moyen et le jour le plus propre à amener la pacification du Portugal.

Messieurs, on en a jugé autrement à Londres. On a pensé que le traité de la quadruple alliance n'existait plus, qu'il ne fallait plus l'invoquer, qu'on ne pouvait plus y puiser aucun droit. On désirait, je crois, que ni l'Espagne ni la France ne jouassent aucun rôle dans les affaires du Portugal; on désirait y rester seul et agir seul. Nous en avons eu bientôt la preuve.

Le 15 mars, la reine de Portugal s'est adressée officiellement, non plus seulement à l'Espagne, mais à tous les signataires du traité de la quadruple alliance, pour leur demander leur concours, aux termes du traité.

En même temps, j'ai eu lieu de croire qu'il se laisait, de Londres à Madrid, un travail pour déterminer un arrsngement, une convention, entre l'Espagne et l'Angleterre, dans le but d'intervenir en Portugal, sans qu'il fât question de la France.

(MIAMBRR DES DÉPUTÉS.- U JiriN 1847. 461

M. Emile dr Girardin. — L'entente cordiale! M. le ministre, — On a dît que, nous aussi, nous avions offert à la reine de Portugal notre inlervention isolée. On s'est trompé. Dès que j'ai su que ce bruit se répandait à Londres, je Taî fait formellement démentir, et la dénégation a été reconnue parfaitement fondée. Dans aucun moment, à aucune époque, nous n'avons offert à la reine de Portugal notre intervention isolée; nous n'avons jamais fait que lui offrir rintervention des quatre puissances^ aux termes du traité de 1834.

Voici la lettre que j'ai trouvée dans les documents publiés pour le parlement, et que l'honorable préopinant ne parait pas avoir connue. Voici , dis-je, la lettre par laquelle, le 46 février dernier, le gouvernement anglais engageait TEIspagne à intervenir sans la France dans les affaires de Tortugal.

M, le vicomte Palmerstan à M, Bulwer.

Foreign-Office, 16 février 1847.

t Monsieur,

« Le gouvernement de Sa Majesté a appris avec une vive satisfaction, par votre dépêche du S courant, que le gouvernement espagnol désire s'entendre avec celui de la Grande- Bretagne sur la marche que les deux gouvernements pourront juger convenable de suivre quant aux affaires de Portugal, si dom Miguel retournait dans ce pays pour soutenir par la force des armes ses prétentions à la couronne.

« Le gouvernement de Sa Majesté est entièrement d'accord avec celui de Sa Majesté Catholique pour croire qu'en pareil cas il conviendrait aux deux gouvernements d'aider la reine de Portugal à maintenir ses droits si, à défaut de ses propres moyens, elle trouvait nécessaire de leur demander leur secours.

« Les intérêts communs de la Grande-Bretagne et de l'Espagne, et l'esprit des engagements du traité d'avril 4834, leur

46i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

indiqueraient naturetlement une telle marche ; pendant que, d'un' autre côtë^ la violation par dora Miguel de la confention d'Evora^Monte le mettrait virtuellement en état dliostiiité avec les puissances dont les agents' ont éonclu ce traité.

«c J'ai donc h vous prescrire de dire au duc de Sotomt^poir que, si dom Miguel paraissait à la tète des troupes enPoHu* gai, ou fei quelque force considérable s'assemblait en armes dans ce pays pour soutenir ses prétentions au trône, et si It reine de Portugal était contrainte de demander ém secours aux gouvernements de la Grande-Bretagne et de TEspagne, le gouvernement de Sa Majesté serait prêt à entrer immédiateinenten communication avec celui d'Espagne, pour cotadure i^e convention à l'effet de régler la matiière dont les efforts de 4a reine de Portugal pour expulser le prétendant efpoUr soumettre ses adhérents pourraient être aidés par les fones navales de la Grande-Bretagne, et par tel nombre de troupes qu'il pourrait convenir au gouvernement espagnol d'envoyer sur le territoire portugais pour soutenir les troupes de la reine de Portugal dans leurs opérations contre les forces de dom Miguel.

«Vous direz toutefois au duc de Sotomayor que dom Miguel est à présent à l^ndres, vivant caché ; qu*il est venu d'Italie en Angleterre à travers le continent, déguisé en domestique du ca|Mtaine Bennett, un de ses adhérents; que son înteatMO avait été, dit-on, de partir par le paquebot de demain, de débarquer quelque part dans le' nord de l'Espagne oa du Portugal, et de joindre les troupes sous le commandement du général Macdonnell-, dont la force et le succès paraissent avoir été fort exagérés par les 'partisans de dom Migud dans ce pays-^ci. , . .

« Mais il parait maintenant certain que le général Macdonnell a été entièrement défait «par un corps de troupes 4e la reine vers le milieu du mois dernier, que son pebt eavps d'armée a été dispersé et que lui-même a été grièvement Méssé ou tué.

* «Daûs cet état de choses, il est fort peu probable que dom

Miguel aille pour le moment en Portugal^ où il aurait à courir de grands (kngers personnels, sans la compensation d'aucun arantage pour sa cause.

a Mais comme les lois de l'Angleterre ne donnent au gouver* neoKBt britannique aucun pouvoir de contrôler ses roouTen ments^ et comme il peut dès lors se transporter en Portugal à n'importe quelle époque, si ses adhérents en Portugal sont en nombre suffisant pour le recevoir, je vous enverrai comme précaution, d'ici à quelques jours, le projet d'arrangement que le gouvernement de Sa Majesté voudrait proposer au gouvernement espagnol pour le but de la question.»

U était impossible, messieurs, qu'en présence de ces faits nous ne renouvelassions pas notre appel au traité de la quadruple alliance; nOusTavons fait. Cette fois, le gouvernement anglais a reconnu le traité en principe, mais il a dit qu'il n'y avait pas lieu à rappfication, et qu'il valait mieux esshyer d'ime transaction que la reine de Portugal proposerait aux insargés par l'intermédiaire d'un agent anglais. t

Nous ne nous y sommes nullement refusés : nous ne cou** rions pas du tout après l'intervention ; ce que nous voulions, c'était la pacification du Portugal. C'était le but que nous voulions atteindre dans l'intérêt de l'Espagne comme du Por* tngal, de la France comme de l'Espagne.

Noos nous sommes donc prêtés à la transaction, d^aulant qu'elle nous a paru sensée et équitable. Elle donnait ilne aitinislie générale; elle révoquait loii^lcs décrets du pouvoir absolu;- elle rétablissait les cortès; e(le assurait de-prochaines élections; enfin, elle proposait la formation d'un cabinet étranger aux partis violents qui venaient de se combattre.

Nous avons dit au gouvernement anglais : Poursuives votre but^ att^gnez-le; nous apiprouvobs. la transaction; noutf ne OKttons à votre médiation aucun obstacle.

La transaction a été rejetëe par la junte. La médiation isolée de l'Angleterre n'a pas réussi.

Qn'a-t-il faUu faire? Il a fa^lu revenir au moyen que nous avions proposé dès l'origine; il a fallu revenir à Faction corn''

464 HISTOIKK PAKL£MKNTAIK£ DE FRANCS.

mune des quatre puissances; il a fallu revenir au principe fondamental de la quadruple alliance. Nous étions dans le vrai dès Torigine de la question ; nous avions indiqué le vrai moyen' d'arriver au but qu'on poursuivait, à la pacification du Portugal. Et après avoir essayé de tous les autres moyens^ après avoir essayé de Tattente et de rinaction, après avoir proposé une tentative d'intervention à deux^ après avoir essayé d'une médiation isolée^ il a fallu revenir à ce que nous avions proposé dans le premier moment.

Est-ce qu'il y a là, messieurs, quelque chose d'embamssant pour la France et son gouvernement? Est-ce que vous trouves que la France ait, dans cette occasion, été à la remorque de telle ou telle puissance? Est-ce que vous trouvei que la France ait complètement méconnu les nécessités de la situation et les moyens d'action? Non! non!... D'autres ont été plus équitables et plus sensés que vous; d'autres ont reconnu, par leurs actes même, qu'il n'y avait pas autre chose à faire que ce que nous avions proposé en commençant, et c'est par là qu'on a fini. (7V^-6ten/ très-bien!)

Maintenant est-ce là un crime ? Est-il vrai que ce mode d'intervention, ce mode d'action, le seul possible, qui s'est trouvé le seul efficace, est-il vrai que nous l'ayons employé au profit du pouvoir absolu pour opprimer les libertés portugaises? Est-il vrai que nous, gouvernement de Juillet..... {Rires ironiqîies à gauche. — Au centre : Oui ! oui !)

Messieurs, voilà bientôt dix-sept ans que la politique que vous n'avez cessé d'attaquer est aux yeux de la Frimœ, aux yeux de ses Chambres, aux yeux de ses électeurs, la vnie et bonne politique du gouvernement de Juillet. {Nomoellte récUmations à gauche.— Au centre : Très-bien! très-bien!)

M. Bureaux de Post. — La politique de concession!

M. le ministre. — Ce ne sont pas vos attaques qui lui osit manqué. Vous avex usé, largement usé, selon votre droit, de toutes les libertés du pays, pour démontrer à la Chambre, pour démontrer à la France que cette politique était maovaise, contraire aux véritables intérêts du pays, contraire

aux principes du gouTernement de Juillet. Ni la Chambre^ ni les électeurs, ni le pays ne tous ont crus. Nous avons bien le droit de dire que nous sommes la bonne et vraie politiipie du gouvernement de Juillet. {Agitation à gauche.)

Mais parce que nous sommes le gouvernement de Juillet^ nous ne sommes pas liés à soutenir toutes les insurrections. M. Odilon Bareot. — 11 ne s'agit pas de les soutenir, il s'agit de la non-intervention !

M. le ministre. —Il ne nous est pas interdit, là où la guerre civile désole un pays ami, de nous employer pour y mettre un terme. (Interpellations diverses à gauche.)

J'écoute les interpellations sans pouvoir les entendre; je regrette de ne pas les entendre.

M. ÉiuLB DE GiEAEDiN. — AUez OU Gallicic 1 Soyex conséquent atec vos principes! (Agitation.)

M. le président, — Personne n'a le droit d'interrompre ; les interruptions sont interdites par le règlement.

If. le ministre des affaires étrangères, — Nous avons dit souvent que le gouvernement de Juillet ne croyait ni de son devoir ni de son droit d'entreprendre le redressement de tous les maux qui peuvent exister dans le monde... (Nou~ velle interruption. — Écoutez I écoutez I)

Nous avons dit souvent qu'il ne le faisait et ne devait le faire que lorsque les intérêts véritables, clairs, directs et pressants de la France le lui commandaient...

A gauche. ^^Quand vous êtes arrêtés par un goutemement absolu !

if. le mtfiMtre. — Nous n'avons en Tue que les intérêts français. Il y a tout autre chose en France que des intérêts révolutionnaires... (Au centre : Très-bien! — -Rire* ironiques à gauche.) 11 y a les intérêts nationaux, il y a les intérêts français, il y a la politique française, la politique du pays, les intérêts du pays qui sont au-dessus des intérêts de parti. (Réclamations à gauche.)

Ce sont les intérêts du pays, c'est la politique traditionnelle de la France que nous soutenons en Espagne...

êU HISTOIHK PARUEMfiNTAIHE ÙK FRANCK.

M. MAUcmii. — Vous soutenei la reine de Portugal avec l'ADglelerre!

MélepréêiderU, — N*interrompei pas.

J'invite M. le ministre à tio reprendre la parole que lors« que les interruptions auront cessé. -

J#. le ministre, *^iB prie la Chambre de croire que> lorsque Je suis asseï heureux pour entendre les interruptions, je choisis celles qui roe paraissent mériter une réponse, et je laisse tomber les autres. {Au centre : Très-bien!)

C'est une politique traditionnelle de notre [nijs que nom avons soutenue en Espagne; cette politique était compromise par les événements de Portugal. La France a deux grands intérêts dans la Péninsule : l'un^ qu'il y ait là des goutemeitients amis et une politique amie; l'autre» que nous ne soyons point exclus des affaires de la Péninsule^ que nous y ayons la part qui nous appartient. Eh bien, cette part, nous l'avons eue dans les affaires du Portugal, et nous l'ayons eue selon les principes et par les moyens que nous avions indiqués dès l'origine de la question.

Messieurs, je suis heureux quand il se trouvequelqueoocasion de pratiquer avec le gouvernement anglais ces rapports de bonne entente et d'action commune que je regarde, toutes les fois qu'on peut les avoir sans sacrifier un grand et légitime intéi^ét , comme euentiels à la paix et à la cÎTilisation du monde.

11 y a deux choses que je prie la Chambre de regaider comme certaines de notre part. Toutes les fois qu*il y aura uta grand intérêt national à soutenir, dans quelque partie du monde que ce soit, nous le ferons. {Rires am> extrimiiés.)

M* le président, — Ces interruptions sont inconvenanics.

M, le ministre. — ^Je puis assunir les honorables membres que si je me permettais de sourire ou d'interrompre toutes les fois que ce que je leur entends dire ne me parait ni vrai ni convenable, cela reviendrait trop souvent* (Vi^mhilmité «u cenire.) C'est pour cela que je m'en abstiens absolument. (Dé9iégatUms à gouehe,}

Je reprends^ et je dis en terminant que^ toutes les fois que nous aurons quelque part un grand intérêt national à soutenir^ nous le soutiendrons, quels que soient les embarras qu'une politique différente pourrait nous opposer. Nous l'avons fait en Espagne; nous l'avons fait en Afrique; nous le faisons en Grèce; nous le ferions ailleurs^ s'il y avait lieu. {Trés^en!)

Toutes les fois, en revanche, que nous trouverons une occasion de prouver au gouvernement anglais notre disposition de bonne intelligence et de bon vouloir sincère, nous saisirons avec empressement cette occasion. Elle s*est rencontrée dans les affaires du Portugal. Nous ne croyons avoir fait aucun sacrifice, ni de principes, ni d'intérêts^ ni de dignité.

Nous nous félicitons de la bonne entente des deux gouvernements dans cette question; nous sommes convaincus que le Portugal et tous les partis en Portugal^ le parti insurgé comme le parti du gouvernement, en recueilleront les fruits ijDhuchotemerUs à gauche) ; nous sommes convaincus que les mêmes influences qui se sont unies dans une médiation vraiment pacifique et équitable, que ces mêmes influences s'uniront pour recommander et appuyer en Portugal l'exécution fidèle de cette transaction.

Il ne suffit pas d'avoir mis'fin, fin matériellement et pour quelques jours, à la guerre civile; il faut que le gouverne- Bient régulier, constitutionnel ^ qui succédera à cette guerre civile, rétablisse vraiment la paix dans l'intérieur du pays, qu'il panse efficacement les plaies de ce malheureux petit pays qui souffre depuis si longtemps.

C'est le voeu que forment les puissances médiatrices; c'est le but qu'elles se sont proposé. J'espère que ce but sera atteint, (iépproêolton au centré.)

Ditcuttion du budget des affaires étrangères pour 1848. Affaires de Suisse.

—Chambre des députés.— Séance du 94 Jalo 1817.—

A l'occasion de la discussion du budget du ministère des affaires étrangères^ des questions furent adressées au cabinet sur sa politique et son attitude eh Suisse au milieu des troubles qui agitaient la confédération. Je répondis :

M» le ministre des affaires étrangères, — Messieurs^ la diète helvétique s'ouvrira sous peu de jours ; les questions auxquelles rient de faire allusion Phonorable préopinant y seront posées^ débattues, résolues. Je ne yeux rien direqai puisse exercer là une influence fâcheuse et irritante.

Je saisis cependant l'occasion qu'on me fournit pour caractériser nettement la politique du gouvemeroent du roi dans celte question.

Personne n'est plus intéressé et plus attaché que nous à l'indépendance de la Suisse. Nous la regardons comme un intérêt de premier ordre pour la France; nous avons, je ne

veux pas dire besoin, mais nous avons intérêt à avoir devant nous ce bouclier de rochers, de glaces et de braves gens. {Approbation.)

Ce n'est pas seulement Pintérét de la France, c'est sa politique traditionnelle, et nous l'avons constamment pratiquée. On sait en Suisse mieux que partout ailleurs quel appui^ à toutes les époques, et particulièrement depuis 1830, au milieu des vicissitudes que la Suisse a traversées, quel appui, dis-je^ la France n'a cessé de donnera l'indépendance helvétique.

Et quand nous parlons de l'indépendance de la Suisse, nous y comprenons le droit de réviser son pacte fédéral , d'introduire dans son organisation intérieure les changements qu'elle juge nécessaires et convenables pour ellemême. Non-seulement nous le disons aujourd'hui, mais nous Pavons pratiqué en 1832 et 1833, lorsque la révision du pacte fédéral occupait réellement la Suisse.; nous avons, autant qu'il était en nous , à cette époque , appujé la révision de ce pacte. Nous sommes donc fort loin de vouloir porter aucune atteinte à Tindépendance de la Suisse.

Mais, messieurs, toute indépendance a ses limites, et la Suisse en particulier se trouve dans une situation qui n'est pas tout à fait semblable à celle des autres Ëtats de l'Europe.

La constitution de la Suisse a été reconnue , sanctionnée, et jusqu'à un certain point garantie par TEurope. C'est au prix de certains termes, de certaines conditions que la neutralité, ce privilège qui appartient à si peu d'États, a été officiellement et solennellement reconnue à la Suisse, à la Suisse telle qu'elle était quand on a traité avec elle, à cette confédération de vingt-deux États jouissant chacun d'une réelle souveraineté.

S*il arrivait que cet état de choses fût radicalement changé, qu'à la place de la confédération helvétique avec laquelle l'Europe a traité, à laquelle l'Europe a accordé tel ou tel privilège qui n'appartient pas de droit à tous les États indépendants, s'il arrivait, dis-je, que cette organisation fût ra-

dicalement changée, et qu'à la confëdëratioD avec laquelle nous avons traité, un l!Stat tout nouveau, fondé sur des bases toutes différentes y vint se substituer, dirions-nons que la Suisse n'a pas le droit de faire ce cbangement? Non, messieurs; mais nous dirions que les traités qui avaient été bits en vue de l'ancien état de choses ne subsistent plus; nous dirions que les puissances étrangères ont le droit de se considérer comme déliées envers la Suisse, et de lui dire ce qu'on lui a dit: a Nous examinerons ce que nous avops à faire, a On n'a pas dit un mot de plus; on n*a point parlé d'intervention; on a dit simplement: «Nous examinerons.» On en avait plein droit.

Ce n'est pas seulement un droit, c'est un devoir. Ne crayei pas qu'il soit indifférent pour la France d'avoir à côté d'elle, sur sa frontière, un État organisé de telle ou telle maniera. (Mtmvement,) Ne croyes pas qu'il soit indifférent pour la France d'avoir là un État bien organisé pour la défense et point organisé pour l'agression, il y a là un intérêt national très-pressant, et dont nous devons tenir grand'compte.

Et que serait-ce, messieurs, si les changements dont je parle dans la constitution de la Suisse, ces changements radicaux qui altéreraient profondément la constitution de l'État, que serait-ce si ces changements, au lieu d'arriver par les voies régulières, constitutionnelles, arrivaient par la guerre civile, par des moyens violents, et que je me permettrai d'appeler anarchiques? {MouvêwmUt Hven.)

M. LBDBU-RoixiN.-»Je demande la parole.

H. U mtfitsirtf.— Ce serait à coup sûr, pour les voisins de la Suisse , une raison de plus d'y regarder et de preodie toutes leurs précautions.

Aujourd'hui, tout ce que je veux établir, c'est que, si m tel changement se laissait entrevoir, nous aurions la droit et le devoir d'en avertir la Suisse e1le*mème; car le premier devoir de la politique envers des voisins, c'est d'être &«aehe et prévoyante, de dire d'avance ce qu'elle se croirait obligée de faire, la position qu'elle se croirait obiifée de

prtndre. C'est ee devoir que nous ayons voulu remplir.

Quoi qu'on puisse dire, il n'y a, dans les paroles de l'bo* norable ambassadeur du roi en Suisse auxquelles on a fait allusion^ il n'y a rien qui aille au delà de ce que j'indique ainsi; c'est un avertissement donné franchement, loyalement, avant l'ëvënement, tel qu'il convient de le donner à des voisins, à des amis.

On s'est étonné de rencontrer dans cet avertissement le nom de l'Autriche. Messieurs, si la politique de l'Autriche à l'égard de la Suisse était différente de la nôtre, si elle se montrait moins amie que la nôtre de l'indépendance de la Suisse, nous ne marcherions pas avec elle; nous n'avons eon* tracté à cet égard aucune espèce de lien. Mais quand la poli* tique de l'Autriche se montre modérée et bienveillante envers la Suisse, comme la nôtre, quand elle ne demande k la Suisse que ce que nous lui demandons « quand elle ne lui donne quA les mêmes conseils, les mêmes avertissements que noua lui donnons, quelle raison pourrions-nous avoir {Bruil) de ne pas agir de concert avec cette puissance?

Savez-vous quel est le plus grand danger pour la Suisse, comme pour d'autres Étals placés dans une situation analogue? Ce sont les rivalités des grands États avec lesquels elle est en relation; c'est le parti que les factions intérieures croient pouvoir tirer de ces rivalités étrangères pour le succès de leurs desseins.

Lorsque deux puissances voisines n'ont au fond que les mêmes intentions, lorsque ni l'une ni l'autre ne veut réelUment de mal à la Suisse, il y a un grand avantage, dans l'intérêt de la Suisse elle-même, à ce qu^ l'unilé des deux politiques soit évidente et prévienne les illusions, l^s fausses espérances et les égarements qui pourraient résulter de l'opinion conti*aire. (Très-lnm/)

Soyei certains ^ue si, par exemple, à Athènes, nous étions parvenus à maintenir, dans la politique des États qui traitent avec la Grèce, l'accord et l'unité, nous aurions épargné à la Grèce beaucoup de difficultéi et de déchirements intérii^urf.

Nous n'avons pas, quant à la Suisse^ une autre intention. Rien ne nous fera dévier de ]a politique nationale de la France envers la Suisse; rien ne nous fera porter atteinte à Tindë* pendance de la Suisse ; rien ne nous fera méconnaître les droits de cette indépendance. Si d'autres les méconnaissaient, nous ne serions pas avec eux, nous ne serions ni à leur suite, ni à côté d'eux. Mais quand ils ne les méconnaissent pas, quand ils se bornent, comme nous, à donnera la Confédération helvétique des conseils de paix intérieure, de fidélité aux traités, le conseil de ne pas apporter violemment, par la guerre cirileet Tanarchie, des changements radicaux, essentiels, dans sa constitution intérieure, dans la constitution qui lui a marqué st place en Europe, et qui lui a fait accorder les privilèges dont elle jouit, quand, dis-je, la politique des grandes puissances qui touchent à la Suisse ne fait que cela...

M. BARaoT.— Je demande la parole.

M» le ministre. — ... Il est de Tinlérèt de la Suisse ellemême que l'unité de cette politique soit évidente, et il faut s'en féliciter au lieu de s'en plaindre.

Au centre. — Très-bien I très-bien !

(H. Durand (de Romorantin) et M. Odiloa Barrot prirent successivement la parole.)

if. le président.—'Je consulte la Chambre. {Mwrmurei à gauche.)

Plusieurs membres. — Comment! on ne répond pas!

M. Ternaux-Compans. — Je demande la parole.

M. le président. — Sur quel objet?

M. Ternaux-Compàns.— Ce n'est pas sur la Suisse.

M. le président. — ^Vous aves la parole.

Plusieurs membres à gauche. ^M. le ministre ne répond donc pas!

M. Trrhadx-Cohpaiis. — Je toulais adresser une simple question à M. le ministre des affaires étrangères.

En présence des éTénements qui se passent actuellement au Mexique. .« {Interruption.)

Voix nombreuses. — Laissez répondre sur la Suisse !

M. Tbrnaiix-Gompans.— J'avais prévenu que je parlais sur un autre sujet.

M. LuiiEAU. — Le gouvernement n'a donc rien à répondre? Rien du tout! rien ! rien I {On rit.)

M, le ministre des affaires étrangères, — C'est à Thonorable M. Luneau que je veux répondre un seul mot. {Ah/ ah!)

J'ai exposé ce que je crois nécessaire aux intérêts et à la politique de mon pays^ il est de mon devoir de ne pas entrer plus avant. Si je suivais l'exemple qu'on vient de me donner tout à l'heure, si j'entrais dans la voie où on est entré, que ferais-je? Je parlerais des affaires intérieures de la Suisse. Cest ce que je ne veux et ne dois point faire. {Interruption.)

M. OniLON Barrot. — Il vaut mieux le faire par des notes diplomatiques.

M. le ministre. — Je ne l'ai fait ni par des notes ni en aucune manière.

A gauche. — Mais par un ambassadeur.

M, le ministre, — J'ai maintenu ce que je regarde comme l'intérêt et la bonne politique de la France envers la Suisse.

Si je siégeais dans une assemblée suisse, si j'étais membre de la diète, j'aurais à débattre toutes les questions que vient de traiter-ou plutôt d'indiquer Thonorable M. Barrot ; j'aurais beaucoup de faits inexacts à relever dans ce qu'il a dit ; j'aurais à montrer que, par exemple, la ligue dont il parle n'est pas la première, à beaucoup près, que des ligues faites entre d'autres cantons, entre des cantons d'une opinion différente, ont précédé celle-ci.

M. Odilon Barrot. — Elles avaient un caractère tout différent.

M. le mmûtre.— Je ne veux pas entrer dans l'examen de ces faits; je ne veux pas montrer ici, à la Chambre et à la France, à quel point les différents cantons de la Suisse sont aux prises les uns avec les autres; je ne veux pas montrer

comme imminente, presque comme fatale, k guerre cÎTileet toutes ses conséquences. Je ne le dois pas, je ferais du mal à la Suisse autant qu'à la politique de la France. Je l'ai dit en commençant, je ne veux pas prononcer un mot qui aggrave le trouble dans cette Suisse déjà si agitée, si violemment passionnée, sur le point de se précipiter dans la déplorable carrière de la guerre civile et de Tanarcbie ; je ne veux pas jeter de nouveaux ferments sur ce sol qui nous est cher, avec lequel nous sommes liés par des liens si anciens et si respectable^.

H. Garnibr-Pagès. — Il fallait vous taire!

M. le ministre. — Voilà le motif, Tunique motif de ma réserve. Je n'ai pas autre chose à répondre,

H. Gaenibr-Pagès. — Il fallait observer plus tôt ces réserves .

M. OoiLON Barrot. — Je ne dirai qu'un mot : c'est que j'aurais désiré vivement que la réserve que M. le ministre montre aujourd'hui devant la Chambre, il l'eût montrée daoi ses relations diplomatiques avec la Suisse.

M. le ministre des affaires étrangères. — Elle y est pleinement! .

A gauche.— î^on !.non!

M. le ministre. — ^Je soutiens qu'elle y est!

M. Odiloh ^rrot, avec force. — Le sentiment universel de la Suisse vous donne un démenti à cet égard. (Vivê offrobation à gauche.)

M. le ministre des affaires étrangères. — C'est vous qui vous trompez ! C'est à vous que les faits donnent un démenti !

Dttciii*ma du budget de I8d8. — Attiqiie contra )â politiqn» géû^ï'ale du gouTerneniËiiL

A la fin de la session, dans le débat élevé à la Chamhni des pairs sur le budget de 1818, M. le eomtâ de Montalembert; résumant les travaux et les résultats de la session, attaqua vÎTement la fjolitîgue et la conduite générale du caliinet Je lui répondis r

Ij^ GcrizoT* ministre deê affaire» éf ranger es, — Le di^cûiii-s quê Toun \cmz A'cnienôt^ eit d'une opposition bien netle, bian Tive. J'frn remercia pouilant rhûnorable préoprnatilp C'€*t une opposition qui a le «entirnent de l'honneur ^ et pour fies adversîiircs et pour elle-tnême. (As^mtment,) Nous nV ïiQiiiineit p^ aecoulumés depuLs quelque tenifis. Il j a des dioi^esdoul on ne iedylend pa^, comme il y a des choses doût on oâ se vante pas. Pouv mon compie^ j'ai i^oqvent gardé le ffilence dans deis occanons où il m'aurait peut-être été utile de parler. Aujnurdliiii, m eiHendanl rUonorable comte de Monialembert eipoiiej layalenient| bonorablemeni^ ce qu'il

appelle les fautes du gouvernement^ les maux du pays, les remèdes qu'on y peut apporter, je me suis senti à l'aise, j'ai respiré librement. Encore une fois, je remercie M. de Montalembert du caractère de la lutte qu'il vient d'ouvrir devant vous.

11 a commencé par ce qu'il a appelé l'oraison funèbre deln session qui va finir. Il trouve que rien n'a été fait dans cette session. Que l'honorable comte de Montalembert me permette de le lui dire : ce reproche-là n'est pas digne de lui et de son esprit. Une session dans laquelle une Chambre nouvelle et un ancien cabinet se trouvaient en présence, dans laquelle l'action commune et intime de ces deux éléments était difficile à établir, comme il arrive toujours en pareil cas, une session pareille ne pouvait produire beaucoup de résultats immédiats. Cependant d'importants travaux ont commencée de nombreuses lois ont été présentées. Personne ne peut mieux apprécier que M. de Montalembert la grandeur des questions posées dans la session qui est près de finir, questions offertes, préparées par le gouvernement, et qui seront débattues, et, j'espère, résolues dans la session prochaine. Il les a rappelées ; il y en a quatre. La question de la liberté de l'enseignement, la question de l'émancipation coloniale, la question du régime pénitentiaire, la question du régiine des douanes. Voilà les questions posées par le gouvernement, devant les Chambres qui vont se séparer, étudiées par les Chambres, de telle sorte qu'elles auraient pu être discutées immédiatement si votre session eût duré plus longtemps. Elles le seront à l'ouverture de la session prochaine. Ce n'est pas là une session qui n'a rien fait.

L'honorable comte de Montalembert n'apprécie pas bien l'influence de notre forme de gouvernement sur le cours et la mesure du temps. La précipitation, l'impatience, le désir d'en finir, tel est le sentiment qui nous est inspiré, en quelque sorte, à chaque instant, par cette forme de gouvernement; et . cependant comme elle élève beaucoup de questions, suscite beaucoup de difficultés, elle retarde les solutions en même

iempa qu'elle donne Timpatience de les obtenir. Elle éloigne le but auquel on doit arriver, en même temps qu'elle pousse vÎTement ceux qui y marchent et leur inspire le vif désir d'y atteindre. 11 ne faut s'étonner ni de cette impatience, ni de cette lenteur. Les solutions ne sont pasobtenues aujourd'hui aussi vite qu'elles Tétaient et pouvaient l'être sous un gouvernement absolu, qui en délibérait seul dans l'intérieur d'un conseil d'État ou dans le cabinet d'un ministre. Les solutions, aujourd'hui, s'obtiennent lentement, difficilement, laborieusement^ à travers mille obstacles qu'il faut lever, mille sentiers qu'il faut parcourir pour atteindre le but. Elles n'en sont que meilleures; elles entrent beaucoup mieux dans le sentiment général, dans l'opinion générale du pays. Ayons donc un peu moins d'impatience ! Sous cette forme de gouvernement, il faut contenir le sentiment très- naturel que le feu de la discussion, la lutte des partis anime et soulève en nous; il faut savoir attendre au moment même où tout nous pousse à vouloir marcher vite. Je dis que la session actuelle a beaucoup commencé et préparé^ et qu'à l'ouverture de la session prochaine, l'honorable comte de Montalembert s'en convaincra lui-même, comme vous tous, en entrant dans les grands débats qui s'ouvriront alors. Voilà pour les choses.

Quant aux personnes, l'honorable comte de Montalembert a reprochéaucabinetde n'avoir pas profité des faits nouveaux qui se sont produits à l'ouverture de cette session; il y a vu un nouveau parti conservateur, sous le nom de conservateur progressiste, un démembrement de l'ancienne opposition qui , à l'occasion des mariages espagnols , semblait vouloir se rapprocher du cabinet et faisait des pas vers lui. Je puis assurer l'honorable comte de Montalembert que^si nous avions trouvé, soit dans ce qu'il appelle le parti progressiste, soit dans les hommes qui paraissaient se détacher de l'ancienne opposition, des idées, des volontés politiques réellement conformes aux nôtres, à nos principes, à la politique que nous avons pratiquée et que nous voulons pratiquer, nous les aurions accueillis avec empressement. Personne ne

renvoie de ion camp des amîi sAn et utiles. Sa?es-¥ga8 ce qui nous a déterminés dans la conduite que nous avons tenue à cet égard? C^est la fidélité à notre politique^ h nos principeSi à notre parti. Nous ne nous payons pas^ nous ne too- Ions pas nous payer d'illusions, de moyens termes, d'apparences. Quand quelques députés^ sous le nom de progressisteii nous ont posé des questions comme celles de la réforaïc électorale et de la réforme parlementaire, nous aTons jugé la convenance actuelle de ces questions selon nos principes, selon les intérêts de la politique conservatrice, sans nous inquiéter de savoir si cela nous faisait perdre ou gagner quelques voix. La fidélité ft nosprincipes, à notre parti, voilà le motif, le sentiment qui a réglé notre conduite dans les relations avec les personnes que l'honorable comte de Mootalembert rappelait tout à l'heure. Point d'amertumey peint d'antipathie à accueillir des amis nouveaux, point de disposition à nous séparer de quelques amis anciens, mais une résolution bien décidée de ne sacrifier , de ne subordonner ni à nos amis nouveaux, ni à nos amis anciens, nos principes, notre politique, notre situation, notre parti. (AêêetUiment,)

Après avoir passé en i*evue la session qui touche à son terme, l'honorable comte de Montalembert en a résumé ce qu'il regarde comme le mal essentiel, fondamental, auquel il ramène tous les autres : il a prononcé le mot de corraption.

En Pentendant prononcer ce mot J'éprouvais un sentiment d'inquiétude; je craignais que l'honorable comte de Moata* lembert ne s'engageât, lui aussi, dans cette voie triste et honteuse,' honteuse pour tout le monde, dans laquelle tant d'autres se sont engagés. Je le remercie de ne l'avoir pas bit

a même écarté ces imputations odieuses, vagues, fiasses, de corruption, qui sont jetées depuis quelque temps à la tMe du gouTcmemenl, du pays tout entier. Je l'en remercie; eela était digne de lui, de son caractère et de son esprit. D s'est attaqué à une corruption, la seule qui, dit-il, csiste

CHAMBRE DES PAtRS.— 2 AOUT 1847. 479

rëellement , la seule qui soit grave^ qui soit particulière à notre époque^ la corruption électorale. Ceci peut se discuter ! on peut se défendre ^ on peut contester, on peut demander des preuves. Hais pensez-y , messieurs; la corruption électorale, ce n^est pas à cette Chambre qu'elle s'applique, c'eM à l'autre Chambre; c'est le procès de l'autre Chambre, de la majorité dans l'autre Chambre et du gouvernement qui, dit-on, a formé, par la corruption, cette majorité, c'est là le procès qu'instruit M. le comte de Montalembert. Qu'il me permette dé lui dire qu*aux termes de la Charte et de nos lois ce procès, c'est à la Chambre des députés à le juger, et qa*élle l'a jugé. [Mouvement.)

Si la Chambre m'écoute jusqu'au bout, elle terra qu'il n'y a rien dans ma pensée dont elle puisse s'étonner ni se plaindre. Quel est le juge des élections, de la légitimité, non-seulement légale, mais morale des élections?...

Une Vùix.-^C/esi tout le monde.

M. le ministre. — Oui, sans doute, c'est tout le monde^ c'est le public tout entier; mais, avant tout, c'est la Chambre des députés, devant qui les élections sont débattues. A moins que tous ne teniez dire que cette majorité, par cela seul qu'elle est majorité et qu'elle se juge elle-même , est corrompue, que sa corruption est présumée, il faut bien que tous admettiez son droit et son jugement.

Eh bien , ces élections dont on parle, elles ont été soigneusement débattues, examinées, contestées. L'opposition, le public ont dit tout haut ce qu'ils pouvaient avoir à dire. Les preuves qu'ils pouvaient fournir, ils les ont fournies. Je demanderai non-seulement à l'honorable comte de Montalembert, mais à des hommes moins impartiaui, moins équitables que lui, de vouloir bien nous indiquer^ s'indiquera euxmêmes , au fond de leur âme, lesquelles entre ces élections ils regardent comme l'œuvre de la corruption. Je voudrais qu'ils passassent en retue les quatre cent cinquante-neuf élections jugées par la Chambre des députés, et qu'ils nous dissent, qu'ils se dissent à eui-mémes : Gelle-ei, celle-là est

entachée de corruption, quoiqu'on ait décidé le contraire dans la Chambre des députés. Ils ne trouveraient pas d'élections contre lesquelles ils pussent porter un pareil arrêt. Ce sont donc des assertions vagues, des imputations générales dont on se sert , qu'on emprunte , soit à la presse, soit k la conversation , mais qu'il serait impossible de ramener à des faits précis, clairs, dont il serait impossible de donner, je ne dis ^as une preuve juridique, mais une de ces preuves morales qui satisfont les esprits et leur laissent la conviction. J'ai donc le droit de dire, je n'hésite pas à dire qu'il n'est pas vrai que les élections aient été entachées de corruption. Lorsqu'il s'est rencontré une élection sur laquelle la corruption paraissait probable , sur laquelle des preuves , des semblants de preuves paraissaient s'élever, est-ce qu'elle n'a pas été à l'instant même abandonnée par tout le monde, livrée aux tribunaux? Est-ce que justice n'a pas été faite>? Est-ce que ce qui s'est passé pour une élection ne se serait pas passé pour trois ou quatre , si des faits semblables s'étaient produits ?

L'honorable comte de Montalembert se trompe, les honunes qui disent comme lui se trompent. Sans doute, il y a, dans notre pays comme ailleurs , un grand nombre d'influences qui s'exercent, se croisent, se combattent au moment des élections. Est-ce que l'honorable comte de Montalembert ignore que, dans la république des États-Unis, tous les fonctionnaires quelconques, les plus petits, les plus inférieurs, les facteurs de la poste aux lettres , sont changés à chaque changement de président ; qu'il y a rénovation, transformation complète de l'administration en pareil cas, tant la politique domine et entraîne l'administration. Et pourtant on n'appelle pas cela de la corruption !

Rien de semblable n'existe chez nous. Sans aucun doute, les influences administratives ont leurs abus et leurs excès. Je dirai plus tard un mot de la centralisation sur laquelle M. le comte de Montalembert a tant insisté; mais qu'il soit bien convaincu que les élections anglaises et américaines

sont entachées d'infiniment plus d'abus, soumises à infiniment plus d'influences illégitimes^ et sont bien moins l'expression sincère de ]a volonté^ de la pensée, du dessein des électeurs que chez nofis. Chez nous, je n'hésite pas à le dire^ quoiqu'on puisse découvrir quelques abus, l'élection est réellement l'expression de la volonté, de la pensée, de l'intention du corps électoral.

Il n'est pas plus vrai, quoi qu'on en dise depuis quelque temps, que l'esprit politique se soit éteint au sein du corps électoral.

On peut citer quelques phrases d'une circulaire, quelques mots d'un discours, quelques abus, quelques écarts de tel ou tel fonctionnaire, de tel ou tel député, de tel ou tel électeur; mais lorsqu'une Chambre se partage entre deux tiers et un tiers, quand l'opposition y est encore avec la force qu'elle possède aujourd'hui, quand presque toutes les élections, celles même contre lesquelles on s'élève le plus, celles des petits collèges oii il n'y a que cent cinquante électeurs, quand toutes ces élections ont été contestées vivement, ardemment, tenez pour certain que l'esprit politique n'est pas éteint, que la liberté politique est bien vivante chez les électeurs.

Et qu'arrive-t-il aussi au sortir des collèges électoraux? Est-ce que les députés ne se partagent pas entre les grands partis politiques qui existent dans les Chambres? Est-ce que ces grands partis ne se sont pas formés, n'ont pas grandi au sein de cette prétendue corruption électorale, de celte prétendue absence d'esprit politique dont on parle?

C'est depuis 1830 que le gouvernement représentatif a grandi, s^est développé, s'est fortifié, que les Chambres ont été appelées à prendre dans le gouvernement l'influence qu'elles y possèdent aujourd'hui;^ c'est depuis 1830 que l'esprit politique s'est développé, affermi, enraciné dans ces assemblées, bien plus qu'il ne l'avait fait auparavant.

Et vous venez dire que l'esprit politique s'est éteint, qu^il n'existe plus au sein des corps électoraux, qu'il n'existera bientôt plus dans les Chambres ? Cela est faux, radicalement

faux. Voici ce qui est vrai. Quand les grandes questions politiques sont résolues, quand ies grands intérêts politiques sont satisfaits^ ia pensée publique ne s'en préoccupe pas arec la même passion ; les hommes ne se groupent pas avec ie même empressement; on pense à autre chose^ aux affaires locales 9 et quelquefois trop à ses intérêts privés. Je ne conteste pas le mal qui peut se rencontrer alors dans une certaine mesure; mais je dis que cependant l'esprit politique, loin de s'éteindre, se régularise, qu'il prend d'autres formes que celles qu'il avait suivies jusqu'à présent, qu'il se discipline, qu'il s'accoutume à ne pas se manifester avec la même passion, le même emportement, mais qu'il n'en existe pas moins, qu'il s'adapte au temps, aux convenances nouvelles de la société. (Approbation.)

Voilà ce qu'on peut affirmer quand on regarde au fond des choses, et quand on ne s'en tient pas seulement aux apparences. {Nouvelles marques d'approbation.)

Un seul mot, en passant, sur un fait que j'ai entendu avec quelque regret dans la bouche de M. le comte de Montalembert. Je m'attendais à le rencontrer dans celte discussion; l'aurais mieux aimé qu'il vint de quelque autre que de l'honorable comte de Montalembert. Je veux parler du choix qui a appelé à la cour de cassation un homme aujourd'hui tombé. Je n'en dirai ^qu'un mot; je serai plus coifrt que M. de Montalembert.

Il y a un an , si je ne me trompe , la Chambre à laquelle j'ai l'honneur de parler a appelé aux honneurs de secrétaire de son bureau un autre homme qui se trouve aujourd'hui dans la même situation. Pourquoi? Parce qu'elle n'avait pas le moindre soupçon de ce qui devait se révéler plus tard.

Ce qui est arrivé à cette Chambre elle-même est arrivé au cabinet. Ni la capacité ni les anciens services de la personne dont il s'agit ne pouvaient être contestés; elle fut appelée a d'autres fonctions par une erreur que personne ne déplore plus que le gouvernement , mais dont personne n'a le droit de s'étonner et de se plaindre.

Après avoir discuté les maux, j'en viens aux remèdes qu*a indiques M. le comte de Montalembert.

Le premier, a-l-il dit, et ce n'est pas moi qui lui reprocherai d'avoir mis celui -là au premier rang, c'est le progrès de la liberté et d* la foi religieuse. Je pense, comme Thonorable préopinant, que, pour toutes les maladies morales de la société, c'est là le premier des remèdes, et celui auquel le gouYernement doit avant tout son appui; mais ce que je ne puis accorder, c'est que la liberté religieuse n'existe pas chez nous.

Comment! l'honorable M. de Montalembert nous décrivait avec éloquence les efforts des chefs du gouvernement et des chefs de ^opposition dans un pays voisin , de lord John Russell et de sir Robert Peel , pour introduire chez eux et conquérir à grand'peine, sur les préjugés et les passions de leur pays, la complète liberté religieuse. Mais, messieurs, ce que ces hommes travaillent si noblement à conquérir, nous l'avons; cette égalité religieuse qui admet toutes les croyances dans nos Chambres politiques existe chez nous. Pourquoi nous donnerions-nous de la peine pour conquérir un résul* tat que nous possédons?

Toutes les grandes vérités, toutes les grandes libertés de ce genre que nos voisins travaillent à se donner, nos pères nous les ont léguées, ou nous-mêmes les avons conquises à la sueur de notre front; nous n'avons plus qu'à en jouir paisiblement et régulièrement.

Je ne puis trop m'élonner d'entendre dire que la liberté religieuse manque à ce pays. La liberté religieuse, non pas seulement s'occupant de son domaine propre, des dogmes, des pratiques, de Texercice du culte, mais la liberté religieuse travaillant à conquérir, dans le domaine politique, la part qu'à tort ou à raison elle croit lui appartenir, cette liberté-là se déploie chez nous avec toute son énergie. Est-ce que l'épiscopat ne porte pas devant le public, devant le gouvernement, toutes ses plaintes, tous ses reproches, tous ses désirs sur toutes les questions dans lesquelles il se croit in-

téressëî Est-ce quMl y a une foi sincère , une crojanoe sérieuse qui ne se manifeste pas libremenl? Il est vrai que nous n'avons pas voulu être dupes de Thypocrisie; nous n'avons pas voulu souffrir que^ sous le nom d'Église française, par exemple j on vint déshonorer^ avilir, profaner les dogmes et les mystères de la religion. Est-ce que c'était la liberté religieuse que l'abbé Ghâtel? C'était la profanation. (Approbation,) Oui, en toute occasion, nous distinguerons la profanation de la religion. Nous ne nous laisserons tromper ni entraîner par de beaux noms, par défausses apparences; nous poursuivrons la fausse^ la prétendue liberté religieuse qui voudra tout autre chose, qui se proposera -un tout autre bût, qui fera de la politique et non de la religion; qu'elle s'appelle Châtel ou Saint-Simon, nous rappellerons par son vrai nom. Mais la liberté religieuse vraie, sérieuse, s'occupant de foi, de piété, de pratique, de morale religieuse, elle est entière chez nous; elle est respectée par tout le monde, respectée par le gouvernement autant que par qui que ce soit. Et si quelque chose lui manque, si elle a encore des conquêtes à faire, nous sommes prêts à l'y aider, nous sommes prêts à travailler avec elle pour compléter ce qui lui manque. Non! je n'ai pas la prétention de croire qu'il y a là une chose complète, parfaite; la liberté religieuse, pas plus que toute autre, n'a pas atteint son dernier terme; je n'ai pas la prétention de croire qu'elle ne soit pas susceptible d'extension, de progrès, d'élévation. Cela se peut, cela arrivera, je Tespère, pour l'honneur de mon pays. Mais n'en venez pas faire un reproche au gouvernement; n'élevez pas une accusation contre nous parce que toutes nos libertés n'ont pas atteint le point le plus élevé auquel elles puissent atteindre. Oui, elles s'élèveront , elles s'agrandiront encore, avec notre concours; mais , encore une fois , il n'y a pas là un sujet de reproche, un sujet d'accusation contre nous. Comment pourriei-vous le dire, au moment même où le projet de loi que vous avez tant demandé sur la liberté de l'enseignement vous a été présenté ?

M. LE coHTE DE MoNTALBMBERT. — Il est délcslable ! M. le ministre. — C'est ce que nous verrons; il sera discuté dans cette Chambre et dans l'autre. Nous vous l'avons apporté.

Toutes les questions que vous venez d'indiquer, d'effleurer un peu^ pardon de l'expression , un peu légèrement, à mon avis, sont plus grandes et plus difficiles à résoudre que vous ne paraissez le croire. Eh bien^ toutes ces questions seront débattues, résolues. Le gouvernement n'a pas hésité le moins du monde à en saisir les Chambres et le public. Ne dites donc pas que nous reculons devant la liberté religieuse! Elle est aussi grande chez nous que partout ailleurs; et pour ce qui lui reste à conquérir, bien loin de l'entraver dans sa marche, le gouvernement l'aidera et il s'en fera honneur aux yeux du pays; un honneur que lui contesteront peutêtre bien des gens, car, permettez-moi de vous le dire, vous méconnaissez bien souvent l'état et la pensée du pays; vous paraissez oublier quelles défiances, quelles colères vous excitez dans le pays au moment où vous manifestez toutes vos Mées à cette tribune. Si vous aviez le gouvernement entre les mains, si vous sentiez les difficultés contre lesquelles il faut lutter, — permettez-moi de le dire, vous êtes un homme sincère , un homme de courage, — eh bien , je suis convaincu que vous ne feriez ni plus ni autrement que les ministres qui siègent sur ces bancs; ou, si vous faisiez autrement, vous perdriez à l'instant même ou vous cotoproniettriez pour bien longtemps la cause et les intérêts qui vous sont chers. Le pays est susceptible et malade à cet égard depuis plus longtemps et pour plus longtemps que vous ne croyez. Il y a un mal profond dans l'état du pays, au fond de ses idées, sur la religion, sur les rapports de la religion avec la politique , de l'Église avec l'État. Vous venez nous reprocher de maintenir, de défendre ici ce que vous appelez les tyrannies des temps modernes contre la religion. Mais, monsieur, c'est sous l'égide de cette prétendue tyrannie que la religion s'est relevée en France; c'est à l'abri du concordat que les églises

se sont rouvertes; et il a fallu^ pour qu'on pût les rouvrir, pour qu'on pût les protéger, il a fallu prendre toutes les [Trécautions, toutes les garanties qui aujourd'hui vous irritent. {Marques d'approbation.)

Encore une fois, sur ce point, comme sur les autres dont je parlais tout à l'heure, prenez patience. Ayez plus de confiance dans nos institutions, et dans la liberté, et dans le gouvernement, et dans le temps. Oui, il y a encora à faire pour ramener le pays à des idées plus justes, à des influences plus salutaires, à des influences qui pénètrent dans les âmtfs. Cela se fera avec la prudence que nous y apportons, avec le temps que nous y mettons. Je le répète , si vos amis ou vous étiez chargés de cette tâche, si vous agissiez suivant les paroles que vous avez prononcées à cette tribune, vous amèneriez bieqtôt une réaction qui serait funeste à votre cause, qui la perdrait inévitablement. {Marques d'approbation.)

Voici, je crois, le second point de M. de Montalembert, c*est-à-dire le second mal, le second remède. On gouverne trop; la centralisation est le mal du pays. J'ai été bien aise, je l'avoue, de nous entendre dire que nous gouvernions trop ; on nous dit tant depuis quelque temps que nous ne gouvernons pas assez. (On rit.) Eh bien, je dirai à M. le comte de Montalembert que, s'il avait pris la peine de parcourir un peu attentivement toutes les lois qui ont été rendues depuis 1830, lois sur les personnes, lois sur les choses, il aurait vu qu'elles ont toutes tendu à diminuer la centralisation , soit par l'introduction du principe électif dans l'administration locale , soit par le renvoi d'un grand nombre d'aflaires auz autorités locales , renvois qui augmentent tous les jours. Si vous consultiez le moindre préfet, le moindre sous-préfet, il vous dirait que tous les jours l'administration centrale de Paris renvoie aux localités une multitude d'affaires. Il y a deux jours, j'entendais dire à mon honorable ami, M. le ministre de l'instruction publique, qu'il était chargé de répartir, pour la construction des écoles, une somme de 16 & 1,800,000 francs. On a coutume de dire que c'est un grand

moyen d'influence que le gouvernement a dans sa main. Eh bien, M. le ministre de l'instruction publique a renvoyé aux autorités locales les deux tiers de cette somme à distribuer. Si je passais en revue tout ce qui se pratique dans l'administration^ vous reconnaîtriez partout le même fait.

Il est très-vrai que la transition d'un gouvernement absolu à un gouvernement libre est très-difticile^ comme la transition d'un gouvernement révolutionnaire à un gouvernement Régulier. L'empereur Napoléon eut beaucoup de peine pour détruire en France l'administration révolutionnaire et y substituer l'administration impériale. Eh bien, aujourd'hui nous luttons contre un autre mal beaucoup moindre^ beaucoup moins dangereux, grâce à Dieu. Il y a eu, sous le régime du pouvoir absolu, abus de la centralisation: c'était une nécessité de sa condition. Nous luttons contre ce mal; nous l'avons déjà beaucoup diminué; il y a encore des changements à faire : à la condition qu'ils n'altéreront pas le fond de l'institution^ à la condition qu'ils ne détruiront pas ce qui fait l'unité de la société française et du gouvernement français. Je n'accepte vos reproches sur les abus de la centralisation^ je n'accepte les modifications à y apporter qu'à la condition que le principe de l'unité française, nationale et gouvernementale, sortira intact et complet des épreuves auxquelles vous le condamnez. Â cette condition, oui, nous réformerons ce qu'il peut y avoir d'abus dans la centralisation. Mais, croyez-le, quand cela sera changé, ce que vous appelez la corruption électorale ne sera pas encore supprimé; allez voir encore une fois les pays où il y a le moins d'administration centrale^ en Angleterre, aux États- Unis ; les abus, savez-vous où vous les trouverez? Dans les localités, dans le pouvoir des shériffs, des juges de paix, de toutes les petites corporations locales. Je demande pardon à la Chambre du livre que je vais lui citer; mais ouvrez les romans anglais, qui peignent la société anglaise dans sa vérité; ouvrez Tom Jones, et voyez-y ce qui se passe près d'une cour de comté, près d'un sbériff. Quels abus, quelle corrup-

lion au sein de cette administration éparse^ multiple, qui n'est pas le moins du monde centralisée^ et n'appartient pas au gouvernement général 1

Messieurs y il faut choisir ; il ne faut pas prétendre avoir tous les avantages d'un système , et ne pas supporter quelques-uns de ses inconvénients. Quand nous aurons retranché de la centralisation tout ce qui s'en peut retrancher, ii restera encore des abus; il y aura des influences qui s'exerceront indûment. J'ai l'honneur de le prédire à M. de Montalembert ; il faudra accepter ces abus, ces inconvénients. 1^ première règle de la sagesse politique y c'est de savoir supporter quelques-uns des inconvénients, je ne dirai pas nécessaires, mais inséparables du régime représentatif dans un pays de liberté.

J'ai cherché à me rappeler toutes les parties du discours de l'honorable préopinant. Il me semble que j*ai parcouru toutes ses accusations essentielles. Je crois y avoir répondu. Je ne descendrai pas de la tribune sans répondre, puisque l'occasion m'en est naturellement fournie, sans répondre, dis- je, à d'autres accusations, qui ne sont pas venues, je dois le dire, de M. de Montalembert, et qu'il a lui-même noblement et sincèrement répudiées. 11 n'a parlé que de la corruption électorale; c'est la seule dont il se soit occupé. J'ai dit à ce sujet ce que j'avais à dire. Eh bien, je yeux parler un moment, à mon grand regret, et quoiqu'il m'en coûte, de cette autre corruption plus grossière, plus énorme, dont le public et le pays se sont préoccupés depuis quelque temps. Si je n'ai pas cherché, dès le premier moment, l'occasion d'exprimer ma pensée ù cet égard, en voici la véritable cause : j'ai une entière confiance dans l'empire de lavérité; jesuis convaincu, par£iitement convaincu que, lorsque des imputations, des accusations, quelque violentes, quelque répétées qu'elles soient, n'ont pas de fondement réel, lorsqu'il n'y a rien de vrai, de sérieux dans ces imputations, je suis convaincu que de notre temps, avec nos institutions, dans nos mœurs, elles se consument, s'évanouissent et tombent d'clles-mêines.

Nous ne sommes pas les premiers à être calomniés et injuriés indignement ; nous n'avons pas cet honneur. Des hommes à côté desquels nous serions heureux et fiers d'être nommés un jour ont été tout aussi calomniés^ tout aussi injuriés^ et aussi injustement y dans leur personne^ dans leur politique. Le plus grand* homme des États-Unis, Washington^ a été pendant plus de deux ans accusé d'avoir vendu son pays à l'Angleterre^ on imprimait de prétendues lettres apportées comme preuves de cette accusation. Le temps a marche : non-seulement les noms des calomniateurs de Washington sont parfaitement inconnus aujourd'hui y mais le fait même de la calomnie est inconnu; il faut le chercher en érudit pour le découvrir, et le nom de Washington brille de tout son légitime éclat. {Approbation.]

Messieurs, tout homme qui entre un peu avant dans la ▼ie publique peut s'attendre aux calomnies, aux outrages; mais aussi il peut s'attendre à l'oubli des injures et des calomnies, s'il a réellement mérité l'estime de ses concitoyens. De notre temps, je le répète, les honnêtes gens peuvent être tranquilles , les malhonnêtes gens ne doivent jamais l'être. {Marques d'approbation,) Et s'il y a un lieu dans lequel on puisse prononcer une telle parole, c'est dans cette enceinte. Comment! On parle de corruption! On dit, car c'est là le grief le plus exploité , qu'il n'y a de justice que contre les faibles, contre les pauvres ; que les puissants et les riches échappent à l'action des lois ! On dit cela, et si ces paroles entraient dans cette enceinte et la traversaient, elles rece* vraient, à chaque pas, un démenti de tous ces bancs ! Messieurs, jamais à aucune époque la justice n'a été plus fermement réclamée, plus fermement poursuivie par le gouvernement et plus fermement rendue par les juges. 11 y a là iine réponse foudroyante à toutes ces calomnies. £t soyez certains que, dans toutes les sphères où l'action du gouvernement s'exerce, partout oii il rencontrera des faits réellement punissables et des présomptions assez fortes pour que raisonnablement ces faits soient poursuivis, soyez certains

que le gouvernement les poursuivra^ qu'il fera rendre bonne et parfaite justice contre tous, et qu'il ne s'en fera pas on mérite, car il croira n'avoir rempli que son plus strict deToif. (Marques d'approbation.)

Mais/ pour remplir ce devoir, le gouvernement ne se croil pas tenu de porter la confusion dans tous les pouvoirs, de jeter l'anarchie dans l'administration et dans la société; le gouvernement ne se croit pas tenu d'ordonner une enquête parce qu'il plaît à quelqu'un de la demander, ni de faire un procès en calomnie, parce que cela fait plaisir à quelqu'un de l'opposition. Il faut au gouvernement des motifs plus sérieux, plus réguliers pour déterminer sa conduite. Quels que soient les reproches, les calomnies qu'on lui prodigue, le gouvernement n'intentera pas des procès auxquels il ne trouvera pas de motifs suffisants. 11 remplira son devoir, et il fera son office en ne laissant pas périr en ses mains les règles et les droits du gouvernement.

De même qu'il défendra les droits et les règles du gouvernement, de même il défendra les droits et les libertés des citoyens. N'avons-nous pas entendu demander qu'il fui interdit à des citoyens, parce qu'ils avaient Thonneur de siéger dans cette enceinte ou dans l'autre, d'user librement de leurs droits, de leur fortune, de leur liberté civile? N'avons-nous pas entendu réclamer l'interdiction de certains actes de la vie civile contre des hommes par cela seul qu'ils siégeaient clans l'une ou l'autre enceinte?

Comment ! ils ne pourraient pas être actionnaires dans de grandes entreprises, dans de grands travaux ! Cela leur serait interdit! Mais à quoi pense- t-on? Parce qu'il y a des gens qui peuvent faire un mauvais usage, un usage coupable de leur fortune^ de leurs droits, de leurs libertés civiles, vous iriez interdire l'usage de ces mêmes droits, de ces mêmes, libertés aux honnêtes gens ! Ce n'est pas tolérable. 11 faut que la liberté subsiste, que les droits civils comme d'autres soient exercés aux risques et périls de ceux qui \efexercenU S'ils ' en font un mauvais usage, ils en seront punis, punis par les

lois s'il y a lieu, punis par l'opinion publique s'il y a lieu. Allez consulter ce qui se passe en Amérique^ en Angleterre : qui donc a jamais pensé à apporter aux droits civils, dans ces pays libres, de semblables restrictions? Il faut que chacun^ dans cette matière comme en toute aulre, porte la responsabilité de sa conduite et de ses œuvres. On juge tout le monde. Il y a des honnêtes gens et des fripons. C'est une distinction que la liberté met au jour. (Mouvement,)

Messieurs, on se fait sur le pays aussi bien que sur lé gouvernement, les plus fausses idées. Il n'est pas vrai, et Fhonorable comte de Montalembert le disait tout à l'heure, et je le remercie encore d'avoir dit cela, il n*est pas vrai que le pays soit corrompu. Le pays a traversé des temps de grands désordres, le règne delà force, et souvent de la force anarchique ; il en est résulté un certain affaiblissement, je le reconnais, des croyances morales et des sentiments moraux ; il y a moins de force, moins de vigueur, et dans la réprobation et dans l'approbation morale. Mais la pratique dans la vie commune du pays est honnête, plus honnête qu'elle ne l'a peut-être jamais été. Le désir, le désir sincère de la moralité dans la vie publique, comme dans la vie privée, est un sentiment profond dans le pays tout entier. Pour mon compte, au milieu de ce qui se passe depuis quelque temps, au milieu, et il faut bien appeler les choses par leur nom, au milieu du dégoût amer que j'en ai éprouvé, je me suis félicité de voir mon pays si susceptible, si ombrageux, si méfiant; j'ai été bien aise, au prix de ces calomnies, de ces injures, de ces outrages, que le désir de moralité et de pureté dans le pays se manifestât avec tant d'énergie. Oui, ce sentiment est profond, ce sentiment est universel, et il portera ses fruits ; il rendra aux croyances, aux principes de moralité, cette fermeté qui leur manque de nos jours.

Voulez- vous me permettre de vous dire comment nous pouvons y contribuer d'une manière efficace? Nous croyons trop vite à la corruption, et nous l'oublions trop vite. Nous ne saTons pas rendre assez justice aux honnêtes gens , en

in HISTOIRE PAULEMENTAIRE DE FRANCK.

même temps que uoas ne faisons pas asses justice des malhonnêtes gens. •

Je voudrais que nous fussions un peu moins empressés dans notre crédulité au mal avant de le connaitre^ et un peu plus persévérants dans notre réprobation quand nous le connaissons. {Très-bien! trèi-bien!)

Soyons moins soupçonneux et plus sévères. Tenes pour certain que la moralité publique s'en trouvera bien. [Vifs mouvemenis d^approbtUian,)

OLXXXVII

Discussion du budget de 1848.— Affaires de Suisse et d'Italie. - Chambre des pain. —Séance du S août 1847. —

A Toccasion du budget du ministère des affaires étrangères pour 1848^ M. le comte de Flavigny m'ayant adressé quelques questions sur l'état des affaires de Suisse et d'Italie et sur la politique du cabinet à leur sujet, je lui répondis :

M . GuizoT, ministre des affaires étrangères, — Ni Flionorable préopinant^ ni la Chambre ne s'étonneront^ à coup sûr, de la réserve que j'apporterai en répondant à ses questions ; c'est mon devoir aussi bien que mon droit. Heureusement^ dans les deux questions dont il s'agit, comme dans toutes^ j'espère, la politique de la France n'a rien à cacher. Peut-être même aurait-elle quelque avantage à se manifester hautement. Je ne refuse donc point de répondre; mais la Chambre ne s'étonnera pas que ma réponse soit courte.

Quant à la Suisse, je tiens à écarter, d'abord, deux idées tout à fait fausses et irritantes. On dit que nous youlons nous

mêler des affaires intérieures de la Suisse^ que nous la menaçons d*une intervention étrangère. Rien de plus faux. Nous n'avons rien tant à cœur que de ne pas nous mêler des affaires intérieures de la Suisse^ que de prévenir, de détourner toute idée, toute apparence d'intervention. Non pas que j'adopte à cet égard le principe absolu qu^on s'efforce d'accréditer. La non-intervention, comme la paix, est le droit commun, l'état normal entre les nations; mais on ne peut pas dire que jamais il n'y aura lieu à un acte d'intervention comme à un acte de guerre. Je maintiens hautement le principe ; mais je réserve, en même temps, si le cas arrivait, les grands intérêts de mon pays.

La seconde idée qu'on sVfforce de répandre, c'est que nous voulons empêcher les Suisses d'apporter dans leur organisation intérieure, dans leur pacte fédéral, les réformes dont il^ peuvent avoir besoin; cette idée est également fausse. A d'autres époques , pas bien éloignées encore , en i832eten 1833, nous avons prêté notre appui, l'appui moral de la France et de son gouvernement , aux idées, aux travaux qui se préparaient pour la réforme du pacte fédéral de la Suisse. Nous n'avons aucune prétention de nous opposer aux progrès que cette organisation peut faire , aux modifications que la Confédération helvétique peut apporter dans son propre gouvernement. Ce que nous entendons maintenir^ ce sont les bases du droit inteinational en vertu duquel la Suisse existe en Europe et est liée aux autres puissances de TEurope. Voilà ce qu'il est de notre devoir comme de notre droit de surveiller exactement.

J'écarte donc ces deux accusations absolument fausses. Maintenant, voici notre politique bien simple, notre politique positive et pratique quant à la Suisse. Nous honorons, nous respectons infiniment la Suisse, la vieille Suisse, et l'existence séculaire et glorieuse qu'elle s*est faite en Europe. Nous croyons que c'est là un grand fait qui, après avoir obtenu pendant cinq siècles l'assentiment et l'estime de l'Europe « mérite d'être respecté par tout le monde, comme

uous le respectons nous-mêmes; nous croyons que la vieille Suisse est un fait européen auquel des mains suisses surtout ne doivent pas toucher légèrement.

En même temps que c'est le fait^ c^est aussi le droit. Les bases de la Confédération helvétique^ telles qu'elles existent, sont le droit national en Suisse; aujourd'hui^ comme il y a cinq siècles, c'est une confédération d'États indépendants qui ont mis en commun certains intérêts, certaines portions de leur existence et de leur puissance^ mais dont chacun s'est réservé, en même temps^ certains droits essentiels de la sou- Teraineté^ et surtout de la souveraineté intérieure. C'est là le droit national intérieur de la Suisse et le droit international de la Suisse avec l'Europe. Le fait et le droit sont donc ici parfaitement d'accord.

Us sont d'accord, de plus, avec Fintérêt de la France. Je n'insisterai pas sur ce que Thonorable préopinant vient de rappeler; il est évident que la constitution actuelle, fédérale. avec l'indépendance des cantons^ est conforme à l'intérêt européen et au nôtre en particulier, conforme à cette situation de neutralité qui a été assurée à la Suisse. Il est évident qu'un État autrement constitué, un État unitaire aurait bien plus de puissance agressive, serait bien moins rassurant pour ses voisins. Il y a donc pour nous un grand intérêt national à maintenir l'état actuel de la Suisse et les bases de la confédération.

Ainsi, le fait^ le droit, l'intérêt de la France, tout est d'accord pour nous prescrire ici notre politique.

Quand nous voyons, de plus, au nom de quelles idées et par quels moyens on travaille à changer Tétat intérieur de la Suisse, la politique que je rappelle à la Chambre nous devient infiniment plus importante. Au nom de quelles idées veut-on aujourd'hui changer la constitution de la Suisse? Au nom des idées radicales, les plus passionnément, les plus exclusivement radicales. Messieurs, je ne crois rien apprendre à la Chambre en lui disant que partout oii elles ont dominé une société, les idées radicales ont amené sa ruine et sa

honte. On les représente aujourd'hui comme une découverte de notre temps, comme un grand progrès, vers lequel toute TEurope marche. Ce sont de vieilles et honteuses idées, aussi vieilles que le monde, qui sont nées et des mauvaises erreurs et des mauvaises passions de Thumanité^ et qui ont perdu partout; je le répète, les sociétés qui s'y sont livrées; elles perdraient la société suisse, comme elles en ont perdu de plus grandes. Nous avons donc bien raison, dans l'intérêt de la Suisse comme dans notre propre intérêt, de repousser ces idées, de recommander qu'on les repousse et qu'on s'en défende. Déjà, derrière le radicalisme qui prétend envahir la Suisse, on voit paraître le communisme, cette d^énérescence du radicalisme. Et vous ne larderiez pas à voir quelque chose de pire encore derrière le communisme, jusqu'à ce que vous tombassiez dans l'abîme.

Et par quels moyens essaye-t-^n de faire prévaloir en Suisse ces idées? Par les moyens les plus violents, les plus irrégnliers, par les corps francs, par les clubs, par les associations populaires. Nous sommes sur le point de voir les pouvoirs réguliers, les forces régulières de la Confédération helvétique dominés, supplantés par les pouvoirs les plus déréglés, par les forces les plus anarchiques. N'est-ce pas là un état de choses qui doit appeler toute notre attention, exciter toute notre vigilance?

Et qu*opposons-nous, que faisons-nous en présence de pareils faits? Est-ce que nous attaquons? Est-ce que nous employons la force? Est-ce que nous menaçons? Pas le moins du monde. Nous exprimons modérément notre opinion sous la forme de conseils amis. Nous réservons notre liberté d'action dans Tavenir, si jamais il arrivait que nous eussioos à en faire usage. Nous n'avons pas été au delà. Mes dépêches, qui ont été sous les yeux de tout le monde, le prouvent. C'est à quoi notre politique s'est bornée. Il n'en a jamais été, à coup sûr, de plus nécessaire, de plus légitime et de plus modérée. Si des événements ultérieurs appelaient d'autres actes, d'autres moyens, la Chambre peut-être sûre qu'en respectant

et les droits des autres nations et les rnoxiises fondamental les du droit international, nou8 ne manquerions,- dans cette question, ni aux intérêts européens ni à l'intérêt français. {Marques dP approbation.)

Quant à l'Italie, nous n'y avons aucun intérêt territorial, immédiat, personnel ; nous ne sommes pas une puissance italienne. Nous avons là des intérêts d'équilibre européen, des intérêts de nation chrétienne, et en grande majorité catholique^ des intérêts de voisinage, de commerce, des intérêts de famille, de parenté royale; intérêts tous considérables, mais indirects, et qui nous laissent une grande liberté d'action.

Que faut-il pour la satisfaction de ces intérêts français, les seuls que nous ayons en Italie?

La paix intérieure de l'Italie d'abord ; aucun bouleversement territorial ou politique ne nous est bon au delà des Alpes.

Il nous faut aussi l'indépendance et la sécurité des gouvernements italiens. Nous avons besoin qu'ils ne soient dominés ni exploités par aucune autre puissance, qu'ils s'appartiennent à eux-mêmes, et qu'ils gouvernent paisiblement leurs peuples. L'indépendance et la sécurité des gouvernements italiens sont aujourd'hui à une condition, messieurs, à la condition de leur bonne intelligence avec leurs peuples. Je n'entends pas recommander telle réforme plutôt que telle autre, telle forme de gouvernement plutôt que telle autre. Je me borne à dire qu'aujourd'hui il y a partout une certaine mesure de bon gouvernement, de bonne administration, d'intelligence et de justice dans la conduite des intérêts publics et privés, qui est indispensable pour la sûreté des gouvernements et le repos des nations. Les hommes aujourd'hui, sous quelque forme qu'ils soient gouvernés, de quelque nom que les gouvernements s^appellent, ne peuvent pas supporter, ne supporteraient pas le degré de mauvais gouvernement qu'ils ont supporté longtemps. C'est là, je le reconnais, une grande difficulté pour les gouvernements; c'est un grand hon-

nenr pour notre temps. (Nouvelles marques d*approhalm,)

Maintenant, messieurs, cela étant notre seule politique, notre seul véritable et grand intérêt en Italie, un souTerain italien, le souverain qui est le représentant ëminent du principe d'autorité, d'ordre, de perpétuité dans le monde, ce souverain a compris les changements survenus dans la société, Tesprit nouveau des hommes. Il a annoncé l'intention de faire la part légitime de ces besoins, de cet esprit, de ces intérêts. Le représentant par excellence de Tauloritë sonreraine et incontestée entrant dans une telle voie, témoignant de telles dispositions, c'est là un des plus grands et des pins beaux spectacles qui aient encore été donnes au monde. [Marques d'approbation,) On ne peut pas, on ne doit pas craindre que le pape oublie jamais les besoins et les droits de ce principe d'autorité, d'ordre, de perpétuité, dont il est le représentant le plus éminent. C'est I& sa mission fondamentale; c'est, à proprement parler, sa nature. Non, il ne Toubliera pas un moment ; il saura maintenir, il saura défendre les droits et les intérêts du principe d'ordre et d'autorité. Mais en même temps, puisqu'il se montre disposé à comprendre et à satisfaire, dans ce qu'il a de sensé et de légitime, l'état nouveau des intérêts sociaux et des esprits, ce serait une faute énorme de la part de tous les gouvernements, je ne veux pas dire que ce serait un crime, ce serait une faute énome de ne pas seconder Pie IX dans la tâche difficile qu'il entreprend. Ce n'est pas ici un intérêt momentané, particulier, de telle ou telle nation, de tel ou tel gouvernement; c'est le devoir de toutes les nations, de tous les gouvernements chrétiens, de prêter leur appui à la tâche difficile et sublime que le pape veut entreprendre. (Vif assentiment.)

Et, par une circonstance qui s'est produite récemment, nous sommes encore plus encouragés dans cette politique, car elle parait avoir aujourd'hui, plus qu'il y a quelques moi^, des chances de succès. Messieurs, quand il s'agit de réforme» comme celles dont les États romains sont préoccupés, le plu5 grand danger, ce sont les partis extrêmes, les partis extrf-

mes ayec la folie de leurs théories et la violence de leurs

nions. Aux partis modérés seuls il appartient d*accomplir elles réformes; aux partis modérés seuls il appartient de prëTenir ou de terminer les révolutions. Quand je dis aux partis modérés, je n'entends pas parler simplement d*intentions modérées^ de vœux modérés. A toutes les époques et dans tous les pays, on a abondé en intentions et en désirs modérés : il faut plus que cela; il faut des partis modérés qui aient le courage d'agir^ de se mettre en avant^ d'accepter la responsabilité, le courage de soutenir les gouvernements qu'ils ne veulent pas voir renverser. Voilà les vrais partis modérés; voilà ceux qui sont indispensables dans des temps comme ceux où nous vivons, comme ceux où se trouve Tltalie aujourd'hui. Eh bien, un parti modéré semblable apparaît : je n'ose pas affirmer davantage ; je n'ose me livrer à des espérances prématurées ; un parti modéré semblable commence à se montrer dans les États romains. Dans ces derniers temps^ au milieu des incidents qui se sont produits, le danger de Texplosion des partis extrêmes s'est révélé ; les forces intelligentes et modérées de la société romaine se sont mises en avant; elles ont compris que, pour réussir^ il fallait qu'elles s'alliassent intimement au gouvernement, qu'elles soutinssent le pape et son gouvernement. Nous nous trouvons ainsi aujourd'hui en présence des deux circonstances les plus favorables dans une pareille situation^ en présence d'un gouvernement modéré qui veut accomplir les réformes nécessaires, et en présence d'un parti modéré qui veut soutenir le gouvernement qui entreprend ces réformes.

Dans un tel état de choses, messieurs, c'est notre politique naturelle, notre devoir essentiel de venir en aide à une telle entreprise^ de soutenir le gouvernement qui la forme et le parti modéré qui y concourt. C'est la mission naturelle de la France aujourd'hui en Italie comme dans le reste du monde^ et là plus qu'ailleurs, puisque c'est là que les questions les plus vives éclatent en ce moment, c'est, dis-je^ la mission naturelle de la France de ne point chercher sa force et son

point d'appui dans l'esprit d'opposition et de réTolution, mail dans l'esprit de gouvei^nement intelligent, sensé, et dans le concours des partis modérés avec de tels gouvernements. C'est là ce qui apparaît dans les États romains; c'est ce qui tara notre sincère appui. {Marques prolongées d*apfr<^tion.)