L'INSTRUCTION ORALE POUR CHAQUE ESPÈCE DE CRIMES, ETC

CRIMES CONTRE LES PROPRIETES

Fausse monnaie (Fabrication et émission de] [i tentative] Faux en écriture de commerce • . • • •

Faux en écriture authentique et publique

Faux en écriture privée •

Détournement par un dépositaire de deniers publics

Soustraction de valeurs par un employé des postes

Corruption de fonctionnaires

Vol dans les églises

Vol sur un chemin public , sans violences

Vol sur un chemin public, à Taide de violences [ i tentative)

sans circonstances aggravantes

avec circonstances aggravantes

Abus de confiance

Vol à Taide de violences (ailleurs que sur un chemin public) [6 tentatives]..

passibles de la réclusion

passibles des travaux forcés [2 à tentatives ) . . . .

Extorsion de titres ou de signatures

Banqueroute frauduleuse

Incendie d*édifices habités ou servant à habitation ( 5 tentatives).

Incendie d^édifices non habités, de bois, etc. (3 tentatives]

Destruction de titres

Vol domestique,

Autres vols qualifiés. . . .

Destruction d'édifices par matière eiplosible.

CniuEs contre les propriétés.

Crimes contre les personnes.

Totaux césikraux *

NOMBRE

TOTAL

des

accnsa-

tions.

ào

NOMBRE

DES AGCUSATIOMS

iOHItBS

eali^ment

ADKISBS

avec des nodifieatioas

i regard

d« seul

accusé

on de tons

les aeensés.

k l'%anl

de l'un

on de

plusieurs

det aeensés.

qui laissent an fait

caractire

de crime.

qui donnent an fait

U caractère de délit.

ào

iS4

igo

auiTAis

entièreo ment.

XOMBRB DBS ACGUtBS

à Vignû desquels la jury

a déclaré qu'il existait

d«o circonstancea

atténuantes,

et dont la cour

a par suite réduit la peine

d un degré,

quand elle

Knvait baisser de dans.

quand elle ne

K avait baisser davan- Uge.

* Tentatives.

( contre les pcraoïinea .

( contre les propriétés,

deux

degrés.

VI. RÉSULTATS COMPABÉS DE L'INSTRUCTION ÉCRITfi ET DE L'INSTRUCTION

cocus

0'A9Wm\,

DEPARTEMENTS

Gen

Lot

Loi-et-Garonne.

Aix

Alpes (Basses-)... .

Alpes-Maritimes. • • Bouches-du-Rh6ne. Var

Amiens.

Aisne. .

Oise. . • Somme

Angers.

Maine-et-Loire.

Mayenne

Sarthe.

Bastia.

Corse.

Doobs . ......

Besançon ,,\ Jura

SaAne (Haurte-).

GlMurente

Bordeaux • { Dordognc

Gironde

NOMBRE

TOTAL

dat

acctisafeions.

ÎCher Indre • Nièvre ...•

! Calvados Manche Orne

(Savoie • ^ Savoie (Haute-)

Côte-d'or

Dijosi { Marne (Hante-)

Saône-et-Loire

Chambért

Douai

Nord

Pas-de-Calab.

Alpes (Hantes-)

Grenoble. l Drôme

Isère.

Corrèze Limoges l Creuse

( Vienne (Haute-)

Lt03I

Ain. •,

Loire.

Rbtee,

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lag

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NOMBRE