MORT

Ch iss(î ( Délit (le). [Loi du 3 mai iSâù.]

- Chemins de fer (obstacles à la circulation). (Art, 16, S 1 , de la loi du ÎDJuiUet iSiS.)

Corruption de fonctionnaires. [Art, i77 da C. P.]

Coups et blessures simples. [Art. 3i1, S /, da C. P.). . [ .

Coups et blessures provoqués. [Art. 321 du C. P,)

Coups et blessures sui\is d*incapacité de travail, avec prëméditalion. ( Art 309, S 1, et 3iO dn C. P.)

Coups et blessures suivis d'infirmités permanentes, etc. [Art, 309, S 2, du C, P.)

Coups cl blessures suivis d'infirmité» permanentes avec préméditation. [Art. 3t0 du C. P.)

Coups et blessures suivis de mort sans intention de la donner. [Art. 309, S3,da C. P.)

Coups et blessures suivis de mort sans intention de la donner, avec préméditation [Art. 310 du C. P.]

Coups et blessures envers un ascendant. [Art. 312, S 2, du C. P.).

Coups et blessures à un ascendant suivis de mort, sans intention de la donner. [Art. 312, S 5, du C. P.)

Coups et blessures a un fonctionnaire public, avec effusion de sang. [Art. 231,$ 1, da C. P.)

Dcloarncment de deniers publics, (ilrt. 169 du C. P.)

Détournement de deniers publics. [Art. 171 duC. P,)

Détournement de mineurs. [Art. 35^ du C.P,). , Destruction de construction. [Art. 1*37 da C. P.),

Destruction d'édifice non habité par matière eiplosible. [Art. 'i35 da C. P. modifie par la loi dn 2 avril 1892.)

Empoisonnement. [Art. 302 du C.P.)

Expulsion (Infraction à un arrêté d*]. ( Loi du 3 décembre 18ù9.).

F^xposition d'enfant dans uo lieu non solitaire. [Art. 352 du C. P.) .

Extorsion de titres ou signatures. [Art. àOO» % l,duC.P.)

Fausse monnaie d'or et d'argent (Fabrication et émission de). [Art. 132, 11, du C.P.)

Fausse monnaie ét^ang^re (Fabrication et émission de). [Art. 133 du C. P.)

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