NATURB DES GRIMES ET DÉLITS
Faux en écriture de commerce. (Art. ià7 et iâ8 da C. P.)
Faïuc en écriture authentique et publique. [Art. ià7 du C. P.) [ 1 en récidive.]
Faui en écriture authentique par un fonctionnaire public ou officier ministérieL [Art. i65 au C. P.)
Faux en écriture privée. [Art. 150 dnC. P.)
Homicide involontaire. (Art, 3i9 du, C. P.)
Incendie d*édifices habités ou servant à habitation. (Art. ù3k, S / , du C. P.)
Incendie d*édifices non habités ni ne servant à habitation, de bois ou récoltes sur pied. (Art. ^34, S 3» du C. P.)
Incendie d'édifices non habités, assurés et appartenant aux condamnés. (Art. 636, S à, du C. P.)
Incendie d'autres objets, tels que bois en tas, récoites en meule, etc. (Art. k3à, S 5, du t. P.) [ i en récidive]
Incendies d'autres dbjets (tels que bois, etc.] appartenant au condamné. (Art, 636, S 6, du C. P.]
Infanticide. (Art. 302 du C. P.]
Interdiction de séjour (Infraction à arrêté d*]. (Loi du 27 mui i885, )
Meurtre. (ArU 306duC.P.)
Meurtre d'un fonctionnaire. (Art. 233 du C. P.)
Meurtre accompagné d'un autre crime ou délit, qu'il avait pour objet de faciliter. (Art. 306, $ 1 et 2, duC. P.)
Meurtre provoqué par des coups et violences graves. (Art. 321 et 326 du C. P.)
Outrage public à la pudeur. (Art. 330 duC. P.]
Outrages à des agents, ( Art. 226 duC.P.) •
Parricide (Art. 302dkC.P.)
Rébellion. (Art. 2ii duC. P.)
Séquestration sous menaces de mort. (Art. 366 duC. P.)
Soustraction de valeurs par un préposé delà poste. (Art. 255, S2, duCP.)
Suppression d*enfant. (Art. 365, S 1 ,duC. P.]
NOMBRB DES CONDAMNÉS
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