CONTRAVENTIONS AUX LOIS ET RK6LB VENTS SUA

Les douanes

Les^ontr. ind'*' (boissons , garantie , allumettes , etc.)

Les forêts*

La pèche

Les octrois

Usage d*un timbre-poste ayant déjà

servi. [Lois du 16 octobre 18â9 et

Les postes. ^ du 11 juin 1859, art. 21.)

Autres' contraventions

La marine. . r

Les mines

Le roulage

Totaux

Totaux généraux

AFFII

rftévBiics.

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affaires poursuivies

À LA RRQDiTB