‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 177 sur 257 · DES RÉCIDIVES EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE · texte numérisé non relu

DES RÉCIDIVES EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE

1^ Etat général des prévenus en récidive, par département, dassés suivant leur sexe et d'après la nature des peines qu'ils avaient précédemment subies.

2*" État des prévenus en récidive condamnés en igoo et libérés des travaux forcés, de la réclusion, de Temprisonnement de plus d'un an, de Temprisonnement d'un an et moins, ou qui n'avaient précédemment encouru que des peines pécuniaires, classés d'après la nature des faits qui ont motivé les nouvelles condamnations. — Nature de celles-ci. — Relégation. (Loi du 27 mai l885.)

3^ Récapitulation du tableau précédent.

k^ Etat des prévenus rn récidive, par département, classés d'après le nombre de condamnations prononcées contre eux pendant l'année du compte par le même Tribunal.

(Tableaux XLI à XLIV.)

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